Conseil Municipal - 20150403 Conseil Municipal du 03 avril 2015

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Procès Verbal - 20230413 Proces verbal du Conseil Municipal du 13

Déliberation - 20240404 Registre des deliberations du Conseil Mun

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Conseil Municipal - 20150403 Conseil Municipal du 03 avril 2015 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150403 Conseil Municipal du 03 avril 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil quinze, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2015

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 17

votants : 19

PRESENTS : MM. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : Mme PHILIT (ayant donné pouvoir à Mme BUSO) et M. MAUREAU (ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU)

ABSENTS : néant

Madame LOUIS a été élue secrétaire.

=oOo=

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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En préambule à la séance, Monsieur le Maire tient à souligner que la cure d’austérité infligée par l’Etat aux Collectivités locales se traduit cette année par une baisse supplémentaire des dotations de plus de 50 000 €. Il rappelle que la majeure partie des dépenses de fonctionnement sont difficilement compressibles et que l’élaboration du budget a été un véritable casse-tête pour la Commission des finances. Après avoir encore « raboté » certaines dépenses de fonctionnement, le recours à une petite augmentation de la fiscalité locale s’est avéré indispensable ainsi que la réduction de certains investissements.

En quarante ans de services en qualité de cadre territorial et sept années de mandature, il avoue n’avoir jamais été confronté à de telles problématiques. Il espère que l’Etat adoucisse rapidement son plan de rigueur grâce notamment à l’action menée par l’Association des Maires de France.

=oOo=

03-04-2015-01 : FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2015 de voter les taux suivants :

Libellés

Bases notifiées

Taux appliqués par

décision du Conseil

Municipal

Produit résultant de la

décision de l’Assemblée

délibérante

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

2 986 000 €

2 469 000 €

72 000 €

6,95 %

19,90 %

69,32 %

207 527 €

491 331 €

49 910 €

Total 748 768 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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03-04-2015-02 : PROJET D’ ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05/08/2014 par laquelle le Conseil municipal avait décidé l’acquisition d’un terrain d’environ 7 000 m² situé à côté de la Maison de retraite Saint-Joseph et comportant un bâti d’environ 90 m² pour y aménager un maison médicale. Il rappelle aussi que le Conseil avait reporté cette acquisition sur le budget 2015. Considérant la baisse des dotations de l’Etat de plus de 50 000 €, il demande au Conseil municipal de se prononcer sur la poursuite de ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT la baisse des dotations de l’Etat entamée en 2014, accentuée cette année et qui se poursuivra en 2016 et en 2017,

CONSIDERANT qu’il n’est pas souhaitable de trop augmenter ni l’endettement, ni la pression fiscale,

CONSIDERANT que certains travaux d’équipement comme les travaux de voirie vont être revus à la baisse,

ESTIME, à l’unanimité, qu’il n’est pas possible d’effectuer cette acquisition cette année et qu’il faudra probablement rechercher une autre solution au projet de maison médicale. RENONCE donc à l’acquisition de la propriété de la Congrégation Ste-Marthe.

03-04-2015-03 : BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif de l’exercice 2014 qui se présente ainsi (Monsieur BORDE votre contre et Monsieur LABORDE s’abstient) :

Budget principal :

Dépenses de fonctionnement : .................... 1 861 315,26 €, à savoir : Chapitre 60, Achats et variation des stocks 215 700,00 €

Chapitre 61, Services extérieurs 110 850,00 €

Chapitre 62, Autres services extérieurs 59 650,00 €

Chapitre 012, Charges de personnel et frais assimilés 1 020 500,00 €

Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 193 964,00 €

Chapitre 66, Charges financières 69 300,00 €

Chapitre 67, Charges exceptionnelles 1 000,00 €

Chapitre 022, Dépenses imprévues 632,26 €

Chapitre 023, Virement à la section d’investissement 183 000,00 €

Chapitre 042, Opérations d’ordre patrimoniales 6 689,00 €

Recettes de fonctionnement : .................... 1 861 315,26 €, à savoir :

Chapitre 013, Atténuations de charges 14 400,00 €

Chapitre 70, Produits des services du domaine 62 800,00 €

Chapitre 73, Impôts et taxes 1 275 940,00 €

Chapitre 74, Dotations et participations 439 109,00 €

Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 18 000,00 €

Chapitre 76, Produits financiers 20,00 €

Chapitre 72, Travaux en régie 20 000,00 €

Chapitre 002, Résultat antérieur reporté 31 046,26 €

Dépenses d’investissement : ...................... 609 589,00 €, à savoir :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 4 000,00 €

Chapitre 204 : Subvention d’équipements 32 800,00 €

Opération 18, Acquisitions de terrains 11 000,00 €

Opération 19, Acquisition matériel, mobilier, outillage 3 000,00 €

Opération 20, Travaux de bâtiments 44 260,00 €

Opération 21, Travaux de voirie générale 80 000,00 €

Opération 34, Parc Charles Sinsout 8 000,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 193 050,00 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Chapitre 020, Dépenses imprévues 31 342,57 €

Opérations d’ordre diverses 20 000,00 €

Chapitre 001, Résultat antérieur reporté 182 136,43 €

Recettes d’investissement : ...................... 609 589,00 €, à savoir :

Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 232 300,00 €

dont 182 300,00 € au 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés

Chapitre 13, Subventions d’investissement 47 600,00 €

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 €

Chapitre 021, Virement de la sect. de fonctionnement 183 000,00 €

Opérations d’ordre diverses 6 689,00 €

03-04-2014-04 : LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Agricole Charente Périgord (ci-après « CACP »),

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Port-Sainte-Foy- et-Ponchapt décide de contracter auprès du CACP une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 130 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par courriel (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt décide de contracter auprès du CACP sont les suivantes :

• Montant : 130.000,00 Euros • Durée : douze mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage : variable indexé sur Euribor

moyen 3 mois

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte des sommes utilisées et de la durée encourue

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : 390 Euros

Les tirages seront effectués par virement au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le CACP.

Article-3

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

03-04-2015-05 : EMPRUNT POUR EQUIPEMENT COURANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune prévoit des dépenses dans cinq opérations d’équipement. Il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer ces travaux et acquisition. Il fait part des propositions qu’il a reçues d’organismes bancaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Retient la proposition de prêt à annuités réduites du Crédit Agricole Charente-Périgord, pour un montant de 140 000,00 €, au taux nominal annuel de 1,76 %, soit un taux apparent de 1,59 %, pour une durée de 15 ans et une périodicité annuelle. Le déblocage de 140 000 € se fera au 15 juillet 2015, la première échéance arrivant le 15 octobre 2015.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce prêt.

03-04-2015-06 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur ROUSSEAU expose au Conseil une série de travaux à effectuer sur le réseau d’électrification de la Commune, à savoir :

• rue des Fleurs, extension du réseau existant pour la partie nord de la rue ; • rue des Peupliers, près de la résidence des Tabacs, un réverbère à ajouter ; • chemin du Luc, création de réseau pour la partie est de la rue ;

• rue du Moulin, extension du réseau existant pour la partie est de la rue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Entérine cette liste de travaux et demande au Syndicat d’Electrification de la Dordogne de prendre en charge ou d’étudier ces dossiers.

03-04-2015-07 : PROJET DE FERMETURE D’UNE CLASSE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la révision de la carte scolaire, et considérant la baisse importante des effectifs aux écoles l’Inspection Académique a proposé la suppression d’une classe à l’école élémentaire et à l’école maternelle. Monsieur REIX a récemment eu un entretien fort constructif avec Madame l’Inspectrice de Bergerac Ouest. Il a pu ainsi lui présenter ses arguments pour éviter la fermeture de la classe maternelle : présence de trois ATSEM, investissements constants de la Commune au niveau matériel et pédagogique et un prévisionnel d’enfants stable pour la rentrée prochaine. Madame l’Inspectrice a convenu que le maintien de cette classe était tout à fait raisonnable. En revanche elle a confirmé la suppression de la classe élémentaire. Or Monsieur le Maire vient de recevoir une lettre de l’Académie qui semble confirmer la perte d’une classe en maternelle contre l’avis énoncé par Madame l’Inspectrice. Il est fait allusion à un prévisionnel de 57 enfants alors que Monsieur le Maire a donné des éléments en faveur d’un prévisionnel de 62 enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ESTIME inacceptable la suppression d’une classe à l’école maternelle,

DEMANDE à l’Inspection Académique de revoir sa position et de maintenir cette classe.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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03-04-2015-08 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame SILOTTO a récemment accompagné un agent sur Périgueux pour une réunion d’information sur le concours régional des Villes et Villages Fleuris.

Lors de cette journée elle a engagée des frais de restauration à hauteur de 17,35 € pour elle et cet agent.

Monsieur le Maire propose au Conseil que cette somme lui soit remboursée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 03 AVRIL :

03-04-2015-01 : FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015 03-04-2015-02 : PROJET D’ACQUISITION IMMOBILIERE POUR L’INSTALLATION D’UN CABINET MEDICAL 03-04-2015-03 : BUDGET PRIMITIF 2015

03-04-2014-04 : LIGNE DE TRESORERIE

03-04-2015-05 : EMPRUNT POUR EQUIPEMENT COURANT

03-04-2015-06 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

03-04-2015-07 : PROJET DE FERMETURE D’UNE CLASSE MATERNELLE

03-04-2015-08 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Madame PRADELLE donne lecture de la lettre de Monsieur le Maire de Sainte-Foy-la- Grande remerciant la municipalité et les bénévoles du Comité des Fêtes pour les efforts produits lors du récent carnaval.

• Monsieur REIX fait part des remerciements du club Cœur et Santé pour la Marche du Cœur organisée le 28 mars et de l’Office du Tourisme pour l’aide logistique lors de la réunion organisée le 02 avril.

• Monsieur REIX donne lecture de la lettre du Monsieur Bernard CAZEAU, Président du Conseil général de la Dordogne, qui lui indique avoir donné son accord pour l’ouverture de six places d’accueil pour personnes âgées à l’EHPAD Saint-Joseph.

• Monsieur REIX informe l’Assemblée de la demande de l’USTOM d’ôter une borne d’apport volontaire pour les plastiques située près de la Fondation John Bost, avenue du Périgord. En effet, celle-ci est très peu utilisée. Le Conseil accepte la demande et propose à l’USTOM de la remplacer par une borne supplémentaire pour le verre. Par ailleurs, les membres du Conseil s’étonnent que celle située près de la RPA du Bois Doré soit implantée dans l’enceinte de l’établissement Le Port. Ils proposent une implantation plus proche de la résidence pour personnes âgées. • Monsieur BOILEAU transmet la demande du cirque Patoche pour un spectacle le 11 avril. Considérant l’état du parc Sinsout, notamment la grande humidité des terres, cette représentation est impossible.

• Monsieur BOILEAU informe l’Assemblée que la manifestation La Pelle de la Dordogne se tiendra le 11 avril prochain.

• Monsieur REIX fait part de la demande du Club Nautique de vendre à la Commune le terrain qui sert de parking à côté des tennis. La municipalité, considérant les difficultés budgétaires auxquelles elle doit faire face, ne donne pas suite à cette proposition.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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• Madame CHAVIER donne des informations sur le projet de l’Office du Tourisme, notamment lié à la bastide de Sainte-Foy-la-Grande, nommé « Fête de la Rivière ». Cette manifestation aurait pour objet la mise en valeur de la rivière. Une réunion d’information est à venir et permettra d’en savoir davantage.