Compte-Rendu - compte rendu CM 9 octobre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 octobre 2022 VF

Compte-Rendu - compte rendu CM 20200706 PL

Compte-Rendu - compte rendu CM 11 octobre 2021 VF

Compte-Rendu - compte rendu CM 5 septembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM 12 septembre 2022 VF

Compte-Rendu - compte rendu CM 13 juin 2022 VF

Compte-Rendu - compte rendu CM 04 juillet 2022 VF

Compte-Rendu - compte rendu CM 22 novembre 2021 PL

Compte-Rendu - compte rendu CM 26 juillet 2021 VF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUIN

Compte-Rendu - compte rendu CM 9 octobre 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 9 octobre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Environnement,

1

COMPTE RENDU POUR LE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 OCTOBRE 2017

Convocation : le 3 octobre 2017

Affichage : le 3 octobre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 12 présents et 17 votants

L'an deux mille dix-sept, le neuf octobre, à Louvigny, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’école élémentaire de Louvigny.

Etaient Présents : Mme Aurélie Godard, Mme Edith Hamel, M. Patrick Ledoux, M. Pascal Jouin, M. Jacques Chapelière, M. Emmanuel Lesouef, M. Alain Tranchido, M. Didier Auxepaules, Mme Anne-Marie Robert, Mme Magalie Ruault, Mme Anne-Marie Lamy, M. Jacques Lamouroux,

Absents excusés : Mme Chantal Blanchetière, Mme Emmanuelle Marion, M. Camille Lovenou, Mme Guylaine Duport, M. Henry Peyronie, M. Philippe Capoën, Mme Anne-Françoise Assimingue, Mme Eléonore Vève, Mme Marianne Lainé-Pinchart, M. Christophe Grimonpon

Pouvoirs : de M. Henry Peyronie à M. Didier Auxepaules, de M. Philippe Capoën à M. Alain Tranchido. De Mme Chantal Blanchetière à Mme Edith Hamel. De Mme Anne-Françoise Assimingue à M. Patrick Ledoux. De Mme Emmanuelle Marion à M. Jacques Chapelière

Secrétaire de Séance : M. Jacques Lamouroux

Points d’actualités pour le conseil municipal du lundi 9 octobre 2017 :

Evènements passés :

 Du vendredi 8 au lundi 11 septembre 2017 : 40éme anniversaire de Louvigny avec Feniton (Grande Bretagne) : déplacement sur place d’une délégation d’élus et de membres de l’association des amis du jumelage.

 Mardi 12 septembre 2017 à 20 h 30 : CCAS

 Mercredi 20 septembre 2017 à 17 h 30 : réunion du groupe de travail « territoire équitable » à la mairie de Louvigny

 Jeudi 28 septembre 2017 à 8 h 30 : réunions du groupe de travail « projet de service administratif » et à 9 h 15 du groupe de travail « évolution du service postal à Louvigny »

 Jeudi 28 septembre 2017 à 18 h : conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen la mer  Jeudi 5 octobre 2017 à 18 h : comité syndical du syndicat mixte de lutte contre les inondations  Jeudi 5 octobre 2017 à 20 h : soirée débat sur l’agriculture péri-urbaine à la salle des fêtes de Louvigny co-organisée par l’association « citoyens à Caen » et la mairie de Louvigny.  Samedi 7 octobre 2017, toute la journée : séminaire municipal à Verson

 Samedi 7 octobre 2017, toute la journée : journée nationale de la marche nordique. Organisation de la journée à Louvigny sur le parking de la Salle des fêtes à Louvigny par la fédération départementale d’athlétisme

 Dimanche 8 octobre à 16 h à la Salle des Fêtes : spectacle « émois émois » donné par l’association La Fugue et compagnie

 Lundi 9 octobre 2017 à 19 h : conseil municipal

2

Evènements à venir :

 Mercredi 11 octobre 2017 à midi : inauguration des boîtes à livres installées à l’entrée de l’école élé- mentaire et à l’entrée du centre commercial de Louvigny

 Samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 de 10 h à 18 h : exposition des artistes-amateurs de Louvigny à la salle des fêtes (vernissage à 11 h 45)

 Mardi 17 octobre 2017 à 20 h 30 : CCAS

 Mercredi 18 octobre 2017 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes de Louvigny : réunion publique sur l’avenir du service postal à Louvigny et sur le projet de mise en place d’une mutuelle-santé à tarifs réduits  Dimanche 5 novembre 2017 à 17 h 30 à la salle des fêtes de Louvigny : dans le cadre du festival « les boréales », concert avec l’Orchestre de Normandie : « le merveilleux voyage de Nils Holgersson »  Mardi 7 novembre 2017 à 20 h 30 : commission sports à la salle de sports Yannick Noah  Jeudi 9 novembre 2017 à 17 h 30 : conseil des écoles de Louvigny

 Samedi 11 novembre 2017 à 9 h 30 : commémorations au monument aux morts de la commune  Samedi 11 novembre et dimanche 12 novembre 2017 à la salle des fêtes de Louvigny : bourse aux vê- tements et bourse aux jouets organisées par l’association Les amis du jumelage  Lundi 13 novembre 2017 à 19 h : conseil municipal à la salle polyvalente de l’école élémentaire Hubert Reeves de Louvigny

FONCIER : CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN DE LA PARCELLE ZK 203

POUR MEMOIRE, rappel de la présentation de la demande d’avis aux domaines :

Monsieur Pascal Jouin, Maire-adjoint aux affaires foncières informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis de construire a été déposé sur la parcelle cadastrée ZK n°202 pour la création d’un immeuble de bureau (parcelle en pointe au bout du parking du Squash, difficilement exploitable).

La municipalité de Louvigny a donné un avis favorable de principe au pétitionnaire pour lui céder une bande de terrain de la parcelle cadastrée ZK n° 203 (contiguë à la parcelle ZK n°202) appartenant au domaine privé de la commune.

M.Pascal Jouin explique que cette bande de terrain est composée de terrain constructible.

Pour ce faire, la municipalité de Louvigny doit saisir France Domaine afin d’établir le prix de la bande de terrain au vue de la nature communale du bien concerné et suivre la procédure réglementaire conformément à la notice explicative n° 7505-NOT-SD émise par la direction générale des finances publiques.

En outre, le service ADS de Caen la mer, en charge de l’instruction du permis de construire, a été informé du souhait de la municipalité de céder la bande de terrain sus nommée.

Par conséquent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à saisir France Domaine. Le Conseil Municipal délibérera de nouveau au vue de l’avis émis par le service des domaines pour la cession.

Adopté à l’unanimité

Monsieur Pascal Jouin rappelle que le Conseil Municipal de Louvigny a saisi France Domaine afin d’établir le prix de ladite bande de terrain au vue de la nature communale du bien concerné. Le service des domaines de la direction générale des finances publiques a rendu son avis par courrier en date du 28 septembre 2017 et a estimé la bande de terrain d’une surface de 73 m ² à 2 200 € nets vendeurs.

Monsieur Pascal Jouin propose donc, conformément à l’avis des domaines, la cession de la bande de terrain pour un montant de 2 200€ net vendeur et propose que les frais afférents aux actes notarié et de géomètre soit à la charge de l’acquéreur.

3

Monsieur Pascal Jouin propose d’insérer dans l’acte de vente une condition suspensive liée à l’obtention du permis de construire par le pétitionnaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Accepte de céder la bande de parcelle d’une superficie de 73m² pour un montant de 2 200€

Autorise Monsieur le Maire de Louvigny à signer l’acte notarié

Énonce que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité

POINT BUDGETAIRE : DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame Chantal Blanchetière présente la décision modificative n°3 ci-dessous aux membres du Conseil Municipal :

Afin de régler l’attribution de compensation due par la commune de Louvigny à la communauté urbaine Caen la mer, un transfert de crédit est nécessaire entre l’article 65548 vers l’article 739211 d’un montant de 6 500.00 €.

Adopté à l’unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC : ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Louvigny est membre du SDEC Energie. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Créée au 1er janvier 2016, la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville a demandé, par délibération en date du 22 septembre 2016, le retrait du SDEC Energie de la commune de Guilberville.

Le comité syndical du SDEC Energie, par délibération en date du 12 décembre 2016, a acté les modalités de retrait de cette collectivité au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, la communauté de communes Cœur de Nacre, dans l’attente de l’arrêté préfectoral actant de ses nouveaux statuts, a sollicité le syndicat pour son adhésion et le transfert de sa compétence « Energies Renouvelables » au SDEC Energie.

Cette demande devra être approuvée par le Comité Syndical en séance du 19 septembre prochain.

La procédure de droit commund’adhésion et de retrait s’organise, selon les modalités des articles L5211-18 et L 5211-19 du CGCT, avec accord de l’ensemble des membres du syndicat à la majorité qualifiée

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- A l’adhésion de la communauté de communes Cœur de Nacre

- Au retrait de de la commune déléguée de Guilberville

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Président du SDEC Energie

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h45.