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Acte - acte 2021 MAIRIE 043 Actualisation Loyers Logements Communaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 MAIRIE 043 Actualisation Loyers Logements Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 7 DECEMBRE 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-043
L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZIT, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point n°9), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela.
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RIBIERE Ludovic)
Mme NARDINI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ACTUALISATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX 2022
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’à compter du
1% janvier 2022 il est nécessaire de réactualiser les loyers des logements Nb de
communaux.
conseillers en
exercice : 15 qu r ae 4 re 3 0 er . Quorum : 8 Après délibération, le conseil décide à l’unanimité, (M RAMON Guillaume n’a
Présents : 10 pas participé au vote) d’augmenter les loyers en fonction de l’indice du coût des loyers du 3% trimestre 2021 : (131.67 / 0.83% par rapport au 3°°° trimestre
2020)
Convocation le :
30/11/2021 Ancien loyer nouveau loyer
KOVACS 517.00 € 521 €
MARTELLUCCI 550.00 € 554 €
CHIETERA 397.00 € 400 €
WALLON/ALENGRIN 700.00 € 705 €
SANCHEZ 611.00 € 616 €
LERASLE 603.00 € 607 €
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20211208-2021-MAIRIE-043-AI
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021