Compte-Rendu - CR du 25 06 2019

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Conseil Municipal - CM 05 06 2025

Compte-Rendu - CR du 25 06 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 06 2019)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, COUTURE Sylvain, JONQUAIS Nathalie, HAI Sophie, VEZIER Karine, GODEFROY David.

Absents excusés : MARZIN Jean-Michel, HULIN Hélène.

Absents : DUPARC Mélanie, HEBERT Mickaël, BOUTARD Julie.

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant le compte administratif et le compte de gestion 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lettre d’observation de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de la Seine-Maritime a été adressée à la commune suite au contrôle budgétaire 2019.

En effet, lors de la séance du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif et le compte de gestion pour l’année 2018. Or après examen, il s’avère que le quorum n’était pas atteint au moment du vote de celui-ci. En effet, le quorum était atteint pour ouvrir la séance (à savoir 7 membres présents dont Madame le Maire) or conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut recevoir de pouvoir d’un conseiller municipal absent.

Par conséquent, il est nécessaire de voter de nouveau le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018.

Le quorum étant atteint (7 conseillers présents sans compter Madame le Maire), le Conseil Municipal peut procéder au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018.

Madame le Maire présente de nouveau le compte administratif 2018 puis se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement : 499 857.02 € Recettes de Fonctionnement : 621 606.57 € Dépenses d’Investissement : 39 392.38 € Recettes d’Investissement : 64 999.31 € ---------------- ----------------

TOTAL DES DEPENSES : 539 249.40 € TOTAL DES RECETTES : 686 605.88€

Excédent de Fonctionnement 2018 : 121 749.55 €

Excédent d’investissement 2018 : 25 606.93 €

Excédent global 2018 : 147 356.48 €

Le Compte Administratif est strictement identique au Compte de Gestion, il représente le résultat de l’exécution budgétaire 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (7 voix Pour), le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2018.

ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR 1€ SYMBOLIQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été contactée par Monsieur LEFEBVRE Robert qui souhaite céder à la commune une parcelle de terrain située rue des côtes, d’une surface de 5533m², à l’euro symbolique. Il s’agit d’un terrain boisé non bâti.

Référence cadastrale avant remaniement : Section AB Parcelle 1722

Référence cadastrale après remaniement : Section AI Parcelle 14

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (8 voix Pour) d’accepter la proposition de Monsieur LEFEBVRE Robert et d’acheter, pour 1€ symbolique, la parcelle de terrain référencée ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une décision modificative budgétaire doit être prise concernant les chapitres 020 (dépenses imprévues) et 67 (charges exceptionnelles). En effet, lors du vote du budget primitif, le onze avril 2019, la commission avait prévu 800€ à l’article 678 permettant de couvrir les frais irrépétibles liés au dossier DSDEN, en l’application de l’article L127-8 du code des assurances.

Or, la commune doit de nouveau rembourser à la SMACL 3180€ de frais irrépétibles faisant suite au litige entre la commune et la société Chronochape.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (8 voix Pour) la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

CHAPITRE LIBELLE PREVISIONS BUDGET TOTAL APRES DECISION MODIFICATIVE

Chapitre 020 Dépenses imprévues -3180€ 6820.00€

Chapitre 67 Charges exceptionnelles +3180€ 3180.00€

INSCRIPTION DU CIRCUIT DE RANDONNEE « LES VERGERS » AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à un entretien avec Monsieur LE BIDEAU Yann, chargé du développement touristique à la Métropole Rouen Normandie, il est nécessaire de prendre une délibération en vue d’inscrire le circuit de randonnée « Les Vergers » au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires. En effet, dans le cadre de sa politique pour le développement du tourisme, la Métropole a engagé une démarche de pérennisation de ses boucles de randonnées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions, Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 voix Pour) :

1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Noms ou numéros du chemin rural Section cadastrale (après remaniement cadastral)

Chemin rural n°7 dit de la Vigne AN Chemin rural n° 6 dit des Frondelles AI Chemin rural n° 9 dit rue Volton AI Sente rurale dite de Saint Philibert AI SR n°16 dit sente de l’Epinette AI

2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),3

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s’engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.

LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du recensement annuel des données nécessaires à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour l’année 2020, et afin d’anticiper le recensement de fin d’année, la commune a reçu de la Préfecture (bureau des finances et du contrôle budgétaire) une enquête relative à la longueur de voirie communale (longueur de voirie déclarée en 2018 pour le calcul de la DGF 2019 = 8200 mètres).

Il a alors été décidé de recalculer la longueur de voirie communale afin d’anticiper le recensement de la longueur de voirie communale pour la DGF 2021. En effet, après analyse, il a été constaté que certaines voies communales, ainsi que les places et parkings communaux, ne sont actuellement pas pris en compte dans le calcul de la longueur de voirie communale.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (8 Voix Pour) d’approuver :

◼ L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération) ◼ Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit :

◦ Ancien linéaire : 8200 mètres.

◦ Voies ajoutées :

- Chaussée Cabeuil (pour moitié) : 338 mètres

- Rue Volton : 135 mètres

- Rue de l’Epinette : 114 mètres

- Grande Prairie : 387 mètres

- Allée Mairie : 46 mètres

- Place Joseph Lefebvre : 57 mètres

- Parking de l’Eglise : 14 mètres

- Parking du commerce : 25 mètres

- Montée du Monument aux Morts : 28 mètres

- Places communales Les Pruniers Cité des Marais : 62 mètres

- Places communales Les Pommiers Cité des Marais : 85 mètres

- Places communales Les Cerisiers Cité des Marais : 34 mètres

◦ Nouveau linéaire : 9146 mètres.

◼ Autorise le maire à le signer.

VERGER CONSERVATOIRE ET ADHESION A L’ASSOCIATION POMOLOGIQUE DE HAUTE- NORMANDIE

Dans le but de mettre en place un verger conservatoire de cerisiers, une rencontre avec les représentants de l’Association Pomologique de Haute-Normandie a eu lieu courant mai 2019. Il s’agit d’une démarche de partenariat à vocation pédagogique, en y associant la population : des greffons naturels devront être trouvés sur place, le piquetage et le greffage, le suivi de la croissance et les tailles de formation seront réalisés en partenariat.

Ce projet se déroulera sous la forme d’un chantier communal et pour ce faire la commune doit être adhérente de l’Association de Pomologie.

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’inscrire la commune en tant que membre de l’Association, l’adhésion étant de 16€.4

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (8 Voix Pour) d’adhérer à l’Association Pomologique de Haute-Normandie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de faire appel au Bateau de Brotonne,

chantier d’insertion par l’activité économique, pour des prestations professionnelles d’entretien des espaces

verts (désherbage manuel de la voirie, débroussaillage, tonte, fauchage, …).

Suite aux dépenses communales liées à l’accueil du public pour la Grande Parade de l’Armada, la Métropole

participera à ces dernières (enveloppe globale de 30 000€). Madame le Maire informe le Conseil Municipal

qu’une participation financière va être sollicitée pour les dépenses de personnel des deux agents techniques

ayant travaillé pour la sécurisation du site le dimanche 16 juin 2019.

Madame le Maire informe aussi le Conseil Municipal que le jury du Concours Départemental des Villes

Villages, et Maisons Fleuris se rendra sur la commune le vendredi 28 juin 2019.

Différents points sont abordés par Madame CARRE Annie :

- À ce jour, aucune décision officielle n’a été prise concernant le maintien du poste d’enseignant dans

l’école « Les Abeilles ». Il faut attendre la prochaine réunion du Conseil Départemental de l’Education

Nationale qui devrait avoir lieu dans les prochains jours.

- Possibilité pour le Conservatoire du Val de Seine de faire des interventions musicales au sein de

l’école. Ces interventions effectuées par des enseignants spécialisés et agréés par l’Education

Nationale, d’une durée de 30 ou 45 minutes par semaine et par classe, seraient facturées 46.95€ de

l’heure. Il faut maintenant étudier la faisabilité du projet.

- Repas de fin d’année, organisé par Madame VIGE Véronique, vendredi 5 juillet 2019 avec les enfants,

l’équipe enseignante, le personnel communal et les élus (participation financière de 5.18€ pour les

élus).

- Suite à la fin de contrat de Madame BIDAUX le 14/08/2019 et à l’impossibilité de renouveler Madame

COUTURE en contrat Parcours Emploi Compétence jusqu’au 3 septembre 2019 inclus, dans la mesure

où il faut désormais être bénéficiaire du RSA pour accéder au contrat PEC, un entretien de recrutement

aura lieu le 1er juillet 2019.

Monsieur VEZIER Stéphane rappelle au Conseil Municipal que la signature devant le notaire pour intégrer

le Golf au Syndicat Mixte de la Base de loisirs de Jumièges-Le Mesnil aura lieu lundi 1er juillet 2019. Les

associations locales seront convoquées prochainement pour mettre en place une démarche de partenariat.

Madame HAI Sophie informe le Conseil Municipal qu’une distribution de colis alimentaire a lieu tous les

mardis matin à la Cité des Marais pour les personnes en difficulté.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 22h15.