Compte-Rendu - CR du 07 03 2019

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Compte-Rendu - CR du 07 03 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, COUTURE Sylvain, JONQUAIS Nathalie, VEZIER Karine, HAI Sophie, HULIN Hélène.

Absents excusés : HEBERT Mickaël.

Absents : BOUTARD Julie, MARZIN Jean-Michel, GODEFROY David, DUPARC Mélanie.

Le procès-verbal de la réunion du 26 décembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

REPARTITION DE LA DOTATION FORFAITAIRE DE RECENSEMENT (Agent – Coordonnatrice)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au recensement qui a eu lieu en ce début d’année

2019, la commune va percevoir une dotation forfaitaire de 1223€.

Considérant que le recensement s’est effectué en dehors des heures de travail, Madame le Maire propose que

cette dotation soit répartie comme suit :

- 500€ par agent recenseur + indemnités kilométriques.

- 223€ pour la coordonnatrice.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’approuver (7 voix Pour - 1 abstention) la proposition de

Madame le Maire et de répartir la dotation forfaitaire comme indiqué ci-dessus.

BASE DE LOISIRS JUMIEGES-LE MESNIL, FISCALISATION DE LA PARTICIPATION

COMMUNALE

Mme le Maire rappelle la définition des différentes contributions financières : « Les contributions financières

des communes appartenant à l’EPCI peuvent être budgétaires ou fiscalisées ».

- Les contributions budgétaires sont des prélèvements effectués directement sur le budget de chaque

commune qui sont ensuite reversés au groupement intercommunal.

- Les contributions fiscalisées sont des prélèvements additionnels effectués sur les contribuables locaux

qui acquittent, en plus des impositions communales, départementales et régionales, une contribution

au profit de leur groupement intercommunal.

Après délibération, le Conseil Municipal s’oppose, à l’unanimité (8 Voix Contre), à la fiscalisation de la

contribution communale aux syndicats suivants : Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs, Parc

Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (P.N.R.B.S.N.) et Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique (S.I.V.U.). La commune opte pour des contributions budgétaires : le montant de la contribution

communale pour chaque syndicat sera inscrit au Budget communal 2019.2

SALLE LE MASCARET, LOCATION A PARTIR DU VENDREDI SOIR

Madame CARRE Annie rappelle au Conseil Municipal qu’il est souvent demandé à la mairie d’avoir les clefs

de la salle des fêtes Le Mascaret dès le vendredi soir afin de pouvoir installer la salle pour les manifestations

qui se déroulent le samedi.

Actuellement, le règlement dit : « sur demande du locataire, la salle pourra être louée le vendredi soir entre

17h et 20h (pour la mise en place) au tarif de 10€ de l’heure. » - Article 2 du règlement.

Madame CARRE propose de mettre en place un forfait de 50€ pour pouvoir disposer de la salle à partir du

vendredi soir 18h pour la mise en place, sans restitution des clefs une fois la mise en place terminée, et,

d’ajouter à l’article 2 du règlement de location et d’utilisation de la salle Le Mascaret que dans ces conditions

les manifestation sont interdites le vendredi soir.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (8 voix Pour) de donner les clefs gratuitement

dès le vendredi soir 18h pour la mise en place de la salle, dans le cadre des locations allant jusqu’au dimanche

9h ou lundi 9h.

Il sera ajouté au règlement qu’aucune manifestation n’est possible dans la salle dans la nuit du vendredi au

samedi.

BIOMASSE NORMANDIE, APPEL A COTISATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Biomasse Normandie » est une association

loi 1901 qui assure essentiellement des programmes d’intérêt général sur le bois-énergie, la gestion des

déchets, la maitrise de l’énergie…, pour le compte de l’ADEME. Le montant de l’appel à cotisation est de

114€ ce qui permettrait de couvrir une partie de l’autofinancement de l’association et parallèlement d’être

informé des travaux menés par l’association et aussi d’être destinataire de divers documents.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (8 Voix Contre), de ne pas répondre

favorablement à cet appel à cotisation.

CLIC SEINE-AUSTREBERTHE – DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CLIC Seine-Austreberthe agit auprès de toutes les

personnes âgées en leur apportant une aide gratuite et personnalisée dans tous les domaines de la vie

quotidienne, aussi bien au niveau collectif qu’individuel. C’est dans ce cadre que le CLIC demande le soutien

financier de la commune en demandant une attribution de fonctionnement de 164.75€ (0.25€ X 659 habitants)

pour l’exercice 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide (7 voix Contre – 1 voix Pour) de ne pas répondre

favorablement à cette demande de subvention de fonctionnement.3

SAPEURS-POMPIERS HUMANITAIRES DU GSCF, DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention des sapeurs-pompiers

humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français. Cette demande a pour objectif le fonctionnement

de la structure, ainsi que la menée d’opérations d’urgence, d’opérations de développement, de secours en

France, notamment lors de catastrophes naturelles, mais aussi l’aide aux personnes sans abri.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (8 Voix Contre), de ne pas répondre

favorablement à cette demande de subvention.

REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu le nouveau règlement de collecte des

déchets ménagers et assimilés pris par arrêté n° DMD 18.979 en date du 14 novembre 2018, suite à l’avis

favorable émis par le Conseil Métropolitain lors de la séance du 8 octobre 2018.

Ce document fixe les règles générales de fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers et

assimilés applicables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et, de ce fait, sur le territoire de la

commune.

En vertu des pouvoirs de police de Madame le Maire, il lui appartient de présenter ce règlement en Conseil

Municipal et de prendre un arrêté.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du règlement et autorise Madame le Maire a prendre un

arrêté.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Suite à la nouvelle menace de fermeture de classe de l’école « Les Abeilles », un blocage de l’école

aura lieu mardi 12/03/2019 de 8h à 9h, en présence des médias locaux.

✓ Rénovation de la bibliothèque de l’école par les deux agents techniques de la commune.

✓ Le contrat PEC de Madame BIDAUT Justine arrivant à échéance le 15/03/2019, il lui sera proposé un

contrat à durée déterminé dont la date de fin reste à déterminer.

✓ Madame CARRE Annie informe le Conseil Municipal que le service ALSH a participé au projet de

l’école (découverte du monde) en proposant aux enfants un atelier culinaire réalisé par une intervenante

extérieure, sous forme de démonstration pédagogique sur le thème de l’Asie, accompagné d’une

dégustation. La prise en charge financière de cette intervention est répartie entre la commune et la

coopérative scolaire à part égale.

✓ Le repas tartiflette, organisé par les représentants des parents d’élèves, le 2 mars 2019 s’est bien

déroulé. Les bénéfices de cette opération seront versés à la coopérative scolaire.

✓ Suite à une demande d’aide financière de la part d’une famille pour accèder à l’école de musique,

Madame CARRE Annie a rencontré l’école de musique du Trait afin de connaître le coût financier

pour la commune de l’établissement d’une convention. Il en ressort que seulement 10 Mesnillais sont

inscrits à l’école de musique dont seulement 3 enfants scolarisés au Mesnil. Le coût pour la commune

de l’établissement d’une éventuelle convention serait de 14 000€ quelque soit le nombre d’inscrits.

Une autre proposition de la part de l’école de musique a été faite: intervenir directement dans notre

école via des séances de 45 minutes (47€/séance).4

✓ Madame CARRE Annie rappelle au Conseil Municipal qu’une représentation gratuite, destinée au

jeune public, intitulée « Demain, Hier » va avoir lieu samedi 16 mars 2019 à 11H dans la salle des

fêtes Le Mascaret dans le cadre du festival SPRING qui se déroule du 1er mars au 5 avril 2019 sur

l’ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.

✓ Monsieur LEVASSEUR Fabrice et Monsieur AGNES Christophe sont actuellement en cours de

formation en apiculture avec le CIVAM de Duclair. A terme, la commune souhaite installer des ruches

sur la commune et s’investir pour la sauvegarde des abeilles.

✓ Madame le Maire et Madame la première adjointe font un retour au Conseil Municipal de leur entretien

avec Monsieur SOARES (CDG76) notamment concernant la mise en place obligatoire du RIFSEEP

(nouveau régime indemnitaire qui remplace celui actuellement en place).

✓ Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous est fixé avec Orange le 12/03/2019

afin d’évoquer les travaux qui seront effectués pour la mise en place de la fibre sur la commune. La

date prévisionnelle de début de travaux est juin 2019, et, la fin des travaux est prévue pour fin 2019.

✓ Monsieur VEZIER rapporte sa récente communication téléphonique avec Monsieur DAUCHEL du

Département 76. L’intégration des baux emphitéotiques en annexe des nouveaux statuts semble poser

problème car ils lient la commune avec le P.N.R.B.S.N. et non pas avec la base de loisirs Jumièges-

Le Mesnil.

✓ Madame HULIN Hélène sollicite les membres du Conseil Municipal pour le remplacement du

deuxième titulaire au S.I.V.U.

✓ Madame CARRE Annie fait un bilan de son rendez-vous avec Monsieur TANQUERELLE de la

Métropole au sujet des voiries notamment route du Conihout, et, de la demande de modification de la

zone 70Km/h route du Halage.

✓ Madame le Maire fait état de la création d’une association qui a pour but de lutter contre les bruits

émis par le dragage, et, d’une invitation à l’assemblée dimanche le 17/03/2019 à 10h30.

✓ Le Conseil Municipal est informé du mariage de Madame CHEDAL Marlène et Monsieur MAURICE

Tony le 15 juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 21H50.

Fait en Mairie, le 12 Mars 2019.

Le Maire,

EVA LEMARCHAND