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Compte-Rendu - CM 2016 04 01 COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2016 04 01 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE LÉCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU MERCREDI 1ER AVRIL 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 1ER avril 2016 à 19 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Madame Nicole DESCAMPS- VOTTIER, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Convocation du : 25 mars 2016
Sont présents à la réunion : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Marcel LEMAIRE – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Elise CARLIER – Marjorie KOLASINSKI – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Virginie DELANNOY – Rudy DILLIES – Isabelle LEPOIVRE
Absents excusés :
Michel SOETAERT (procuration à Marcel LEMAIRE)
Lionel DESCAMPS (procuration à Bernard LECOMTE)
Claude LOLIVIER (procuration à Isabelle LEPOIVRE).
Était absente : Séverine VERHAEGEN.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Rudy DILLIES est désigné Secrétaire de séance.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat à Bruxelles du 22 mars 2016
1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU 19 FEVRIER 2016
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 février 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 VOIX POUR (2 membres du Conseil Municipal ne désirent pas prendre part au vote), décide :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 février 2016
2 – COMPTE DE GESTION 2015
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Sous la présidence de Marcel LEMAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses ............................ 883 475.20 €
Recettes .............................. 982 980.99 €
Excédent de clôture ........... + 422 638.00 €
Investissement :
Dépenses ............................ 132 151.67 €
Recettes .............................. 237 694.75 €
Restes à réaliser : .............. - 394 728,20 €
Besoin de financement : ....... 150 251.80 €
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal APPROUVE à la majorité ; 11 voix POUR ; 2 ABSTENTIONS ; le compte administratif du budget communal 2015.
4 – TAUX D’IMPOSITION 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales pour cette année 2016, et de les définir comme ci- dessous :
Taxe d’habitation .................. 12.84 %
Taxe Foncière bâti ............... 15.58 %
Taxe Foncière non-bâti ......... 49.53 % 5 – BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2016.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à :
o 1 161 086.20 €
Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à :
o 651 035.04 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote le Budget primitif 2016, à la majorité par 12 voix POUR, et 2 voix CONTRE.
6 – SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention pour l’association d’aide à domicile de Cantin (A.M.D.G.) de 0.61 € par habitants soit : 1 363 x 0.61 € = 831 €.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle du Comité des fêtes non communal de 250 € pour compenser le prix de la location d’une salle extérieure réservée pour leur repas de Saint Sylvestre
Madame le Maire prend la parole :
« Considérant que, en tant que Maire, je ne gère pas au quotidien les locations de salles, et cela tous les élus du mandat précédent le savent parfaitement, il est bizarre que la seule association « à problème » est celle dont le président est conseiller municipal d’opposition.
Je décide par conséquent, de ne pas prendre part au vote »
Madame le Maire donne la parole à Madame Valérie LE GALLAIS, Adjointe au Maire qui demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande de subvention exceptionnelle.
Après délibération,
Le versement de la subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes non Communal est refusé par 11 voix CONTRE et 2 POUR.
7 – VENTE DE TERRAIN COMMUNAL
PARCELLE A 442, RUE DU MARAIS
Madame le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Monsieur José VINCENT, une parcelle de terrain qui est propriété communale.
Le terrain est cadastré A n°442 et d’une superficie de 470 m².
Madame le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notarié, frais de bornage…) sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, ayant ouï Madame le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, DECIDE de vendre à Monsieur José VINCENT, la parcelle de terrain cadastrée A n°442.
DIT que la superficie du terrain vendu et de 470m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 20 000 €, les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, de bornage…) étant à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.
8 – DIVERS
Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjoint, informe l’assemblée qu’une démonstration de défibrillateur aura lieu à l’école Paul Verlaine, dans la classe de Mme BERCU, le 24 mai 2016 à 9 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55