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Arrêté - 24.15 a la signature
Arrêté - 23.558 a la signature
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - 23.558 a la signature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature
Folio n°
FLERS 24/11/23 CV-23.558 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville CIS DOMAINE PUBLIC de
TRAVAUX DE VOIRIE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DL-LJ
NB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie,
réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que des travaux de finition béton doivent être réalisés par les services municipaux au niveau du 7 rue de la Boule,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures
propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant
le déroulement desdits travaux,
ARRETE kkXx
ARTICLE 1 - STATIONNEMEN
DU LUNDI 27 NOVEMBRE AU VENDREDI 1° DECEMBRE 2023 INCLUS, AU DROIT
DES 5, 7 ET 11 RUE DE LA BOULE, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur trois
emplacements.
(ARTICLE 2 - CHEMINEMENT DES PIETONS]
Les services municipaux devront créer aux abords de la zone de travaux des
cheminements protégés pour piétons d’une largeur minimum de 1,40 mètre. En cas d’impossibilité, le cheminement des piétons devra se faire sur le trottoir côté opposé.
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
La prescription énoncée à l’article 1 n'est pas applicable aux véhicules des services municipaux, ainsi qu’à ceux du corps médical, des services de police et d'incendie.
Les services municipaux devront prendre les dispositions nécessaires pour permettre
l'accès auxdits véhicules.
fi Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°
FLERS 24/11/23 CV-23.558 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 4 - SIGNALISATION DU CHANTIER]
4.1 Les services municipaux auront la charge de la signalisation réglementaire de leur
chantier de jour et de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
4.2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent
arrêté.
4.3 La signalisation sera mise en place par les services municipaux dès le début des travaux.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo et affiché sur les lieux, à la diligence des services.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois.
Le Maire-Adjoint
chargé de la Voirie
Jacques DUPERRON
Diffusion le: 24 NOV. 2023
Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Gendarmerie Publication
Centre de Secours Principal Maire-Adjoint délégué DEA
DEP (CD + Voirie)
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne