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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 17+N°041
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 17+N°041)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-041
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2021-03-17-00002 - Arrêté n°2021-SIDPC-017, portant fermeture du
collège Henry IV, 1 rue Louis Renard, 86000 Poitiers (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-03-17-00002
Arrêté n°2021-SIDPC-017, portant fermeture du
collège Henry IV, 1 rue Louis Renard, 86000
Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-17-00002 - Arrêté n°2021-SIDPC-017, portant fermeture du collège Henry IV, 1 rue Louis Renard, 86000 Poitiers 3 Cabinet
Æ à Services des Sécurités PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-SIDPC-017
portant fermeture du collège Henri IV
1 Rue Louis Renard, 86000 Poitiers
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code de l'éducation nationale ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l’état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu l'étude épidémiologique conduite par le médecin conseil technique en lien avec l'agence
régionale de santé ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa
propagation et la gravité de ses effets en matière de santé publique ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de
limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’au sein de l'établissement Henri IV plusieurs cas positifs à la maladie du Covid-19
ont été détectés, que de multiples cas contacts ont été identifiés et que l’ensemble des personnels
concernés est placé à ce titre en position d'isolement ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-17-00002 - Arrêté n°2021-SIDPC-017, portant fermeture du collège Henry IV, 1 rue Louis Renard, 86000 Poitiers 4 Considérant que l'accueil des élèves ne peut plus être assuré dans des conditions de sécurité
suffisantes :
Considérant l'urgence ;
Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la
Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le collège Henri IV, sis au 1 Rue Louis Renard, 86000 Poitiers est fermé aux élèves à compter du
jeudi 18 mars 2021 et jusqu'au mardi 23 mars 2021 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa
notification :
* _ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne ;
*_ recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008
PARIS ;
° recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
}
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète de la Vienne, le secrétaire général, sous préfet de
l'arrondissement de Poitiers, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
académique des services de l'Éducation nationale de la Vienne, la maire de la commune de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 17 mars 2021
La préfète de la Vie
Chantal CASTELNOT
A à
4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-17-00002 - Arrêté n°2021-SIDPC-017, portant fermeture du collège Henry IV, 1 rue Louis Renard, 86000 Poitiers 5