Procès Verbal - pv seance 19 janvier

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Procès Verbal - pv seance 19 janvier Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Empurany. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 19 janvier)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Eau et assainissement, /

© EMPURANY

Etaient présents :

M. GLAIZOL Denis, M. COUTURIER Dominique, M. REGAL Philippe, Mme REGAL Chantal, Mme DESBOS

Monique, Mme CHANTIER Christiane, Mme MONTET Véronique, M. DESCHAMPS Christophe, M. GUILLOT

Joël, M. MORFIN Marc, M. MINODIER Florian, M. CHANAL Vincent, M. ANTOINE Keyne, Mme FAURE-

BASSANO Corine.

Absents : Mme BUFFAT-CHAPELLE Annie.

Absents excusés : Mme BUFFAT-CHAPELLE Annie.

Secrétaire de séance : Mme FAURE-BASSANO Corine.

-

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

e Versement d’une aide exceptionnelle pour les agriculteurs victimes d’un incendie.

e Convention pour déployer le réseau public de la fibre optique.

e Motion — Compétence eau et assainissement

e Convention de mise à disposition du service annexe d'hébergement

avec le collège du Vivarais.

e Questions diverses.

20h40 : Monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2023 à l'unanimité.

Délibération 001-2024 : Versement d’une aide exceptionnelle suite à l’incendie d’une chevre-

rie

Monsieur le Maire rappelle l’incendie dont a été victime le GAEC de la patience, le soir de Noël. Il propose de débloquer une aide pour les deux familles d’agriculteur sinistrées. Le montant de l’aide est fixé à 1000€ au total, soit 500€ par famille.

La somme sera prévue au budget 2024 à l’article 6574.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de verser l’aide exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au versement de cette aide.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

MAIRIE

Tél. 04.75.06.70.64

Mail : mairie. (@empurany.fr/ K)

EMPURANY

Délibération 002-2024 : Convention pour déployer le réseau public de fibre optique

Le Syndicat Mixte ADN assure actuellement, sous sa maîtrise d’ouvrage publique, la mise en

œuvre d’un réseau d'initiative publique de fibre à la maison (FTTH) bi départemental de l”’ Ardèche

et de la Drôme pour l’accès au très haut débit.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le Syndicat ADN, en tant que maître d’ouvrage,

sollicite l’autorisation du propriétaire de pénétrer sur le domaine privé de celui-ci, afin de passer un

câble de fibre optique en utilisant l’installation existante bénéficiant d’une servitude ou d’une

convention de passage et en passant, le cas échéant, à proximité de cette installation en suivant au

mieux son cheminement, et ce, dans le respect des règles de l’art.

La commune étant propriétaire de la parcelle cadastrée C0778 au lieu-dit «les Chairias », une

convention de passage doit être signée pour donner l’autorisation au Syndicat d’intervenir sur

l’installation existante

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

e _Approuve la proposition de conventionnement avec le Syndicat Mixte ADN,

e Autorise le maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre du projet d'ADN de déploiement de la fibre optique sur la parcelle C0778.

Délibération 003-2024 : Motion compétences eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, la législation prévoit un transfert obligatoire de la gestion des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1% janvier 2026. Pour éviter ce transfert : la mobilisation des communes et des intercommunalités est indispensable. [l propose au Conseil Municipal de prendre une motion afin de sensibiliser les autorités concernées :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents , Décide d'adopter la motion suivante :

Le Conseil Municipal de la commune d'Empurany :

- _S oppose à une uniformisation du mode de gestion des services de l’eau et de l'assainissement :

- souhaite que les élus locaux puissent librement choisir, en conscience, l’organisation qui leur parait la plus appropriée :

- demande le retrait du transfert obligatoire de ces compétences à l’échelle intercommunale :

- _ Soutient en ce sens l'engagement des sénateurs — parmi lesquels Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ar- dèche, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence -— ayant proposé l'adoption d'une loi rétablissant la liberté locale et permettant une gestion différenciée des compétences eau et assai- nissement.

#%

Les élus locaux sont les plus à même de choisir le mode de gestion le plus adapté pour leurs territoires, dans le seul et unique objectif de garantir aux usagers un service de qualité et à moindre coût.

MAIRIE

Tél. 04.75.06.70.64

Mail : mairie @empurany.fr/

2 EMPURANY

Délibération 004-2024 : Convention de mise à disposition du service annexe d’hébergement avec le collège du Vivarais

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition du service annexe d’hébergement avec le collège du Vivarais. Cette convention permet aux enfants de l’école primaire d’'Empurany d’effectuer une journée de découverte au collège du Vivarais. Ce dernier mettra à disposition de l’école primaire d’Empurany, son service de restauration scolaire. Cette convention est conclue pour une durée maximum de quatre ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres suivants décide :

- D’autoriser monsieur le Maire à signer, la convention de mise à disposition du service an- nexe d’hébergement avec le collège du Vivarais, et tous documents nécessaires à son bon fonctionnement

QUESTIONS DIVERSES

e Présentation du projet « La fête du court-métrage », information transmise par la directrice

de l’école. Le conseil municipal souhaite obtenir des informations complémentaires sur le

sujet.

e Information sur la fourniture de containers à compost. La mise à disposition des containers

relève de la compétence de la communauté de communes.

e Demande de subvention reçue du collège du Vivarais pour l’organisation d’un voyage aux

Pays-Bas pour les élèves de la commune qui fréquentent le collège. Le conseil municipal ne

souhaite pas donner suite à cette demande.

e Demande de subvention reçue de l’ Association Chœur d’Helvie.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

e Le columbarium sera installé la semaine prochaine.

TOUR DE TABLE

Corine

e Le projet de rénovation de la tour est en attente de la prescription de la DRAC qui sera

communiquée fin février 2024.

e Projet de relance et de rénovation du restaurant :

- L’appel à candidature pour la recherche de gérants sera lancé début février via le site des

marchés publics du Dauphiné Libéré. Le lien sera communiqué sur le site internet d’Em-

purany. Les candidats devront obligatoirement suivre la procédure décrite, la sélection

des candidatures sera assurée par l’équipe de Céline Rouch et non par la mairie. Seuls

les finalistes seront présentés à la mairie pour le choix définitif.

MAIRIE

Tél. 04.75.06.70.64

Mail : mairie. (@empurany.fr> EMPURANY

- Cet appel à candidature sera également relayé sur les sites SCOP, GRAP, sur les supports

« Hôtellerie et Restauration » ainsi que via les réseaux sociaux animés par l’équipe de

Céline Rouch, afin de garantir une couverture géographique plus large de communica-

tion de l’appel d’offre.

- L'architecte de Céline Rouch est en train de finaliser les plans et les descriptifs des tra-

vaux de rénovation du restaurant. La commune va faire établir les devis pour chaque lot

(maçonnerie, peinture, électricité..…). La loi fait obligation d’effectuer trois demandes de

devis pour chaque lot.

- En ce qui concerne les travaux de rénovation du restaurant, la commune a sollicité des

subventions auprès de l'ADEME, dans le cadre de l’accompagnement de l’Agence de

développement touristique de l’ Ardèche. Ce dispositif permet de recevoir une aide fi-

nancière sur l’isolation, la ventilation, l’éclairage, les équipements sanitaires et le froid

commercial.

- Enfin, compte tenu du temps qui sera consacré à la recherche de gérants et de la durée

des travaux, la commune prévoit une réouverture de l’établissement pour janvier 2025.

Vincent : évoque la construction de l’abri devant le local technique. La pose de la toiture est envisagée pour l’automne.

Marc : demande ce qu’il advient du panneau Empurany situé sur la route départementale venant d’Arlebosc et qui a subi une dégradation. Son remplacement relève de la compétence du Département dont nous attendons la réponse.

Florian : informe de l’organisation d’un salon ardéchoïis représentant toutes les filières agricoles et qui aura lieu le 22 septembre 2024. Il y aura un concours de vaches laitières. 8000 personnes sont attendues.

Keyne : RAS.

Christiane : RAS

Christophe : fait état des difficultés rencontrées lors d’une location de la salle des fêtes. Philippe :

+ Réalisation des fouilles au niveau de l’abri devant le local technique

e Retrait et plantation des arbustes du local technique, replantés à divers endroits.

e Le puits perdu près du local des pompiers se bouche et se déverse dans le local. Le trop plein

a été retiré.

Tél. 04.75.06.70.64

Mail : mairie. @empurany.fr» EMPURANY

e Liste des travaux effectués sur la voirie (éboulements, fossés...) qui seront réalisés prochai-

nement

e Philippe a récupéré les barres de rideaux pour la salle des fêtes.

Véronique : RAS

Joël : donne des nouvelles de la chaussée endommagée par l’accident de camion. Pour l’instant rien n’avance. L’assurance a donné une réponse négative pour la prise en charge des travaux qui relève de la compétence de Nozières.

Monique : évoque les plantations réalisées. La nouvelle commande de fleurs sera disponible la semaine prochaine.

Dominique : a commencé le montage des murs de l’abri du local technique avec Dimitri et Fabien. Il évoque également le ponçage du bar de salle des fêtes.

Chantal : les barres des rideaux de la salle des fêtes ne seront posées qu’après le ponçage du bar pour éviter la poussière.

22h57 la séance est levée.

La secrétaire de séance le Maire

Corine FAURE-BASSANO Denis GLAIZOL

Mo

QE

MAIRIE

Tél. 04.75.06.70.64

Mail : mairie. (@empurany.fr