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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
J
Ÿ EMPURANY
Liste des délibérations examinées par l'organe délibérant
Séance du vendredi 19 janvier 2024
A compter du 1® juillet 2022, dans le cadre de la réforme de la publicité des actes des collectivités : - La liste des délibérations examinées au cours de la séance sera affichée à la mairie et mise en ligne sur son site dans le délai d'une semaine.
- Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Il sera ensuite publié (en mairie et en ligne) dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
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Tél. 04.75.06.70.64
Mail : mairie@empurany.fr