Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 325
Arrêté - 2025 322
Arrêté - 2025 360
Arrêté - 2025 292
Arrêté - 2025 291
Arrêté - 2025 035
Arrêté - 2025 085
Arrêté - 2025 422
Arrêté - 2025 412
Arrêté - 2025 414
Arrêté - 2025 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2025-212
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
du
General
Leclerc
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
:
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Société
SPID18/22
rue
d'Arras
92000
Nanterre,
d'effectuer
des
travaux
de
renforcement
structurel
dans
une
cave,
au
40
rue
général
Leclerc,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires
au
droit
du
40
rue
général
Leclerc
pour
installer
une
cabane
de
chantier.
Le
Lundi
28
Avril
2025
au
Vendredi
4
Juillet
2025
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Pour
l'utilisation
du
domaine
public
au
droit
du
40
Rue
Du
General
Leclerc,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée :
Nombre
de
places
de
stationnement
: 2
Nombre
de
jours
d'occupation
:68
Soit
: 7,00
euros
x
2
places
x
68
jour
=
952
euros
(Neuf
cent
cinquante-deux
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface. ARTICLE
5:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
à Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité,
-
Société
SPID
18/22
rue
d'Arras,
92000
Nanterre
-
EPT
voirie
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
Mercredi
23
Avril
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Directeur
des
Services
Techniques,
| Fabien BERROIR
Délais
et
voies
de
recours :
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
Of
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr