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Déliberation - del021 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del021 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
q
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
leres
SÉANCE DU 3 MARS 2022
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20220303-DEL021.22-DE
Date de télétransmlssion : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022
DELIBERATION N' DEL021-22
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 25 février 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M-nes I bEREZIAT, a. bonnin-dessarts, n. bouyiri, p. coninx, j. de loubens, e. lazzarotto,
L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD,S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs:
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 3 mars 2022) M. GAMET Stéphane (pouvoir à MIckaël GUIHENEUF, en date du 2 mars 2022) M'"* HUBERT Alix (pouvoir à TImothée JAUSSOIN), en date du 1" mars 2022) M""" JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 21 février 2022) M""" JANSER Meg-Anne (pouvoir à Elodie LAZZAROTTO, en date du 3 mars 2022) M'^" OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 28 février 2022)
Madame Nadine MELCHILSEN et Monsieur Sylvain STAMBOULIAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET: Signature d'une convention de partenariat avec ies
baiiieurs sociaux.
Rapporteur : Jean PAVAN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune de Gières a mis en œuvre un service de médiation. Ce service assure une ac
tion de proximité visant en particulier à la prévention des incivilités et des conflits en lien avec les différents partenaires. Il prévient et apaise les nuisances et conflits de voisinage. Il soutient et oriente les personnes isolées vers les acteurs concernés. Cette action présente un intérêt certain pour les bailleurs sociaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter la participation des bailleurs sociaux à hauteur de 1 € par logement et par mois et de renouveler la convention signée en 2021.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter les bailleurs et de l'autoriser à signer la convention en découlant.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 3 mars 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente déiibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
place de Verdun n dans un délai de deux mois à compter de sa pubiication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.