Procès Verbal - 542 view

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Procès Verbal - 542 view Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 542 view)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON –Claudine BOCQUEL – Jean-Pierre MOREAU – Isabelle CALLIGARO – Christine MAUVISSEAU – Emmanuelle LE GALL – Patrick BOULET– Odile JOUET - Dominique RICHOMME.

ABSENTS EXCUSÉS : Martine CIRET - Philippe VIGIE DU CAYLA ayant donné pouvoir à Patrick MENON - Christophe ROCHEREAU ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MOREAU – Loïc FONTAINE - Jean-Marc TRAZÈRES ayant donné pouvoir à Patrick BOULET.

Secrétaire de séance : Emmanuelle LE GALL

Date de la convocation : 18 septembre 2014

Ordre du jour :

Délibération n°2014 45 – Tarifs EAU POTABLE

Le Maire rappelle au Conseil municipal le mode de tarification du prix du m3 d’eau potable et de l’abonnement. Il liste les travaux à prévoir, notamment sur le Château d’eau, et précise que les tarifs - part communale – n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2012.

Il demande à chacun de s’exprimer.

Le Conseil municipal,

- vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1 - compte-tenu des investissements importants à venir,

Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer à :

- 0,56 € HT le prix du m3 d’eau potable (part communale) à compter du 1er janvier 2015, - 2,52 € HT l’abonnement (part communale) à compter du 1er janvier 2015.

Délibération n°2014 46 – Virements et ouverture de crédits

Afin de rembourser une taxe locale d’équipement payée deux fois, par erreur, il est nécessaire de faire un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, des virements de crédits suivants : - art 2313 en dépenses - 840 €

- art 10233 en dépenses + 840 €

Délibération n°2014 47 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’éducateur APS catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 1er octobre 2014 au 3 juillet 2015 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’intervenant sportif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2/35ème d’heure.

Il devra justifier de l’obtention d’au moins un brevet d’État ou professionnel en rapport avec l’activité demandée. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’Indice Brut 493 IM 425 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2014 48 – Orientations d’aménagement de la zone 1AU dite « Le Grand Bourg » Le Maire rappelle au Conseil municipal le premier établissement du PLU en date du 28 février 2008 et de sa modification en juin 2011, qui avait classé en 1AU un secteur localisé à proximité immédiate du Centre Bourg, d’une superficie de 8,5 hectares.

Sur une surface d’environ 2 Ha, le lotissement « Les Ouches » a vu le jour.

La zone restante (derrière les écoles et la mairie), pour l’instant baptisée « Le Grand Bourg », reste à aménager. Le projet d’aménagement devra être étudié dans le cadre du prochain Plan Local de l’Habitat d’Agglopolys, qui couvrira la période 2018-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire ou ses représentants d’engager, dès aujourd’hui, des démarches auprès des propriétaires et de tout organisme pour préparer l’aménagement de cette zone.Délibération 2014 049- DEVELOPPEMENT DURABLE - Fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande d’énergie de la France.

Dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, la Communauté d’Agglomération de Blois a mis en place un fonds communautaire à destination des communes. Ce fonds a pour objectif de financer une partie des travaux visant à réduire les consommations d'eau et d'énergie et/ou à développer l’usage des énergies renouvelables dans les bâtiments anciens et les espaces publics communaux.

Pour l’année 2014, les actions éligibles au versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Blois, que la commune de Saint-Denis-sur-Loire souhaite engager sont :

Remplacement des lampes vétustes de l’éclairage public équipées 250 W BF – 2ème tranche -

La réalisation de cette opération devrait permettre une économie sur le coût de consommation annuelle en énergie. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2014 et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Recettes

Montant total de

l’opération (HT) 4 980 €

Fonds propres de la

commune : 4 731 €

Fonds de concours : 1 245 €

Autres subventions (CG,

ADEME, Région, ...) 0 €

Étant précisé que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Blois est plafonnée à 25 000 € par commune, toutes opérations confondues et dans la même année, la commune de Saint-Denis-sur-Loire souhaite solliciter le fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l'eau et de l’énergie pour un montant de 1 245 € euros correspondant à 25% du montant hors taxe des travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- autoriser Le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

Point sur les dossiers d’urbanisme :

- 3 permis de construire et 3 déclarations préalables ont été déposés depuis la dernière réunion du Conseil municipal

Tour des commissions communales

Bâtiments communaux (Patrick MENON)

• Suite à la visite de l’APAVE pour la vérification électrique des bâtiments communaux, 3 400 € de travaux électriques ont été réalisés dans tous les bâtiments communaux.

• Un inventaire des installations de chauffage et des consommations des bâtiments communaux, a été réalisé par Dominique Richomme, afin de permettre le lancement d’une étude thermique par une entreprise spécialisée.

• Différents murs de clôture, notamment ceux du cimetière et place Leroux, ont été rénovés.

Voirie (Jean-Pierre MOREAU)

• Les différents travaux de voirie, effectués par l’entreprise COLAS par l’intermédiaire du groupement de commandes d’AGGLOPOLYS, vont débuter la semaine prochaine. Sont concernées les rues de la Plaine, rue de la Loire, chemin des Cartes et chemin Creux.

• La rue Médicis (dans sa partie basse), la rue des Chambaudières et les traversées du chemin de Pissevin seront également en travaux la semaine prochaine. Les travaux sont réalisés par la société Enroplus (Hors marché de voirie d’Agglopolys).

Patrimoine tourisme (Claudine BOCQUEL)

• Un Trait-d’Union sera prochainement édité.

• Un point est fait sur le plan de la commune qui sera installé dans une « sucette » sur le parking de l’école maternelle.

Questions diverses

• CLECT : un arrêté a été pris par le Maire pour nommer Benoit SIMONNIN, représentant de la commune à la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) d’Agglopolys.• Dépôt de plaques d’amiante sur le terrain, propriété communale, entre la RD 50 et l’autoroute A10 : la commune va porter plainte pour dépôt sauvage de produits dangereux et recherche des entreprises habilitées pour le conditionnement et l’enlevage de tels matériaux.

• Zone « Kaoprix et Tousalon » : l’ancien magasin KAOPRIX vient d’être loué à l’entreprise FJ TEAM, entreprise d’événementiel dans les sports mécaniques. L’ancien magasin « TOUSALON » pourrait être vendu à l’entreprise MABO 41, spécialisée dans la fabrication et le négoce de machines à bois. Une activité annexe, consistant en la vente et l’entretien de voitures américaines des années 50 - 60 serait également implantée. • CCID : Le Maire communique au Conseil la composition de la commission, arrêtée par Direction Départementale des Finances Publiques en date du 26 août 2014.

La séance a été levée à 22 heures