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Procès Verbal - 575 view Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Bohaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 575 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Département de Loir-et-Cher

Commune de SAINT-BOHAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Bernard PANNEQUIN, Maire.

Date de la convocation : 12 décembre 2023

Présent Absent Pouvoir à

PANNEQUIN Bernard X

GUILLOT Jean-Michel X

RANVAL Lionel X

ANJORAN Caroline X

COULLON Jeannine X

GAUTHIER Thierry X

MONTREAU Déborah X Pouvoir à RANVAL Lionel RANDUINEAU

Guillaume

X

THEVENOT Didier X

Secrétaire de séance : Thierry GAUTHIER

ORDRE DU JOUR

Présentation du projet de vidéoprotection

Approbation du PV de la réunion du 28/11/2023

Étude de devis

Demande de subvention Délibérations 2023/56 et 2023/57 Demande d’adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection Délibération 2023/58 Révision d’un loyer Reporté à la prochaine réunion Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023 Délibération 2023/59 Questions diverses

Compte-rendu de réunions et commissions

1/ PRESENTATION DU PROJET DE VIDEOPROTECTION

La commune envisage d’installer un système de vidéoprotection. L’adjudant Kamel Mebarkia, référent sûreté de la cellule de prévention technique de la malveillance au Groupement de Gendarmerie Départementale de Loir-et-Cher est présent. Il répond aux nombreuses questions des conseillers municipaux et explique la différence entre vidéoprotection et vidéosurveillance. La gendarmerie s’occupe de la portabilité normative, tandis que l’entreprise qui développe le système s’occupe de la faisabilité.

On parle de vidéo protection lorsque le système de surveillance par caméra filme uniquement la voie publique (article L.251-2 du code de la sécurité intérieure). Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser les habitations. L’installation de la vidéo protection nécessite en outre une autorisation préalable de l’autorité préfectorale. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Il est à noter qu’un contrat de maintenance des caméras sera nécessaire pour l’entretien et le dépannage du matériel de vidéoprotection.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2023

Sans observation ni remarque, le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2023 est approuvé.

3/ ETUDE DE DEVIS

Monsieur le Maire présente les devis qui ont été reçus dans le cadre des projets d’investissements 2024 :

• Projet de vidéoprotection : Devis de l’entreprise SRTC pour un montant de 57 234,50 € HT soit68 681,40 € TTC pour l’installation de 13 caméras et 1 centre de surveillance. • Devis de construction d’un atelier municipal : Devis de l’architecte Frédéric Bruxelle pour un montant de 208 506,00 € HT soit 250 207,00 € TTC.

4/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024

Suite à la présentation des devis reçus, Monsieur le Maire propose d’effectuer des demandes de subvention DETR auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 EN VUE DE L’INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION (délibération 2023/56)

Monsieur le Maire expose que le coût prévisionnel du projet de vidéoprotection présenté ce jour au conseil municipal, d’après le premier devis reçu, s’élève à 57 234,50 € HT soit 68 681,40 € TTC.

Afin d’aider à financer le coût de cet investissement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en vue de l’installation de la vidéoprotection,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention DETR,

- de mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 (délibération 2023/58)

Monsieur le Maire expose que le coût prévisionnel du projet de construction d’un atelier municipal pour le service technique, d’après le premier devis reçu, s’élève à 208 506,00 € HT soit 250 207,00 € TTC.

Afin d’aider à financer le coût de cet investissement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention DETR

- de mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : à l’unanimité

5/ DEMANDE D’ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEOPROTECTION (délibération 2023/57)

Dans l’optique de pouvoir procéder au renvoi d’images du centre de supervision ou de visionnage communal vers le Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher lorsque le système de vidéoprotection aura été installé, Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection dont le siège est situé à la mairie de Huisseau-sur-Cosson.

Le financement du syndicat est assuré par une contribution annuelle des communes membres.

Considérant que l’adhésion su syndicat de vidéoprotection permettra au dispositif de remplir pleinement son rôle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de demander l’adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection.

6/ REVISION D’UN LOYER

L’indice de révision des loyers du 4ème trimestre 2023 sera publié au mois de janvier 2024. Aussi, ce point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

7/ PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2023 (délibération 2023/59)

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 714-4 et suivants

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 décembre 2023,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

ARTICLE 2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800€)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700€)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600€)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500€)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400€)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350€)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300€)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

Cas particuliers :

- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou legroupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de janvier 2024.

Elle n’est pas reconductible.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés,

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

8/ QUESTIONS DIVERSES

La cérémonie d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie a eu lieu le 5 décembre à Saint-Bohaire.

9/ COMPTE-RENDU DE REUNIONS ET COMMISSIONS

29/11 : SMAEP de Landes/St Lubin : Jean-Michel Guillot

30/11 : conseil communautaire : Bernard Pannequin

01/12 : bureau communautaire : Bernard Pannequin

05/12 : Pays des Châteaux : Lionel Ranval

08/12 : bureau communautaire : Bernard Pannequin

12/12 : rendez-vous avec M. Chaplault (SRTC) et l’Adjudant Mebarkia : Bernard Pannequin, Jean-Michel Guillot, Thierry Gauthier

14/12 : commission finances : Jean-Michel Guillot

14/12 : commission restauration collective Pays des Châteaux : Lionel Ranval 15/12 : AG du TC Cisse : Jean-Michel Guillot

19/12 : Syndicat de la Cisse : Lionel Ranval.

Fin de séance : 21h10 Prochaine réunion : 23 janvier 2024

Le secrétaire de séance, Thierry GAUTHIER Le Maire, Bernard PANNEQUIN