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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 710
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Aménagement du territoire,
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture Saint-Denis, le 18 avril 2019 Direction des relations
externes et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRÊTÉ N°2019-710/SG/DRECV
portant délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et
nomination des lieutenants de louveterie dans le département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, et R.427-1 à
R.427-3 ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
VU L’arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU L’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de La Réunion — M. Amaury
de Saint-Quentin ;
VU lacirculaire du 5 juillet 2011 relative à la nomination des lieutenants de louveterie ;
VU L'avis du jury de sélection des louvetiers composé de la direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, de l’office national de la forêt, de l’office national de la
chasse et de la faune sauvage et de M. le président de la fédération de chasse réuni les 9
janvier 2019 et 28 février 2019 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de La
Réunion correspondent :
- 1ère circonscription : aux arrondissements de Saint-Denis et de Saint-Benoît (arrondissements
nord et est),
- 2ème circonscription : à l’arrondissement de Saint-Pierre (arrondissement sud),
- 3ème circonscription : à l’arrondissement de Saint-Paul (arrondissement ouest). ARTICLE 2 : Monsieur Serge PERIAMODELY, demeurant 21 rue Guy Saint-Lambert à
Bois de Nèfles Saint-Paul (97411), est nommé lieutenant de louveterie dans la 1ère
circonscription (arrondissements de Saint-Denis et de Saint-Benoît).
ARTICLE 3 : Monsieur Mickaël BARRET, demeurant 16 impasse Alexis Payet à la Plaine
des Cafres (97418) est nommé lieutenant de louveterie dans la 2ème circonscription
(arrondissement de Saint-Pierre).
ARTICLE 4 : Monsieur Harry CUVELIER, demeurant 55 chemin Zitte à Bois de Nèfles
Saint-Paul (97411) est nommé lieutenant de louveterie dans la 3ème circonscription
(arrondissement de Saint-Paul).
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un lieutenant de louveterie titulaire,
celui-ci pourra se faire suppléer dans sa circonscription par un des deux autres louvetiers.
ARTICLE 6 : Chaque année, les lieutenants de louveterie sont tenus d’adresser à la DEAL
un rapport d’activités.
ARTICLE 7 : Le mandat des lieutenants de louveterie commissionnés par le présent arrêté
s’achèvera au plus tard cinq ans après la date de signature.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de La Réunion dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de La Réunion, le général commandant de la gendarmerie
nationale de La Réunion, le chef de la brigade de la nature de l’océan indien, et les agents
commissionnés et assermentés à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion.
Pour le Préfet et par délégation,
Frédéric JORAM