Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 84
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 100
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3887
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 120
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3695
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 13 2019
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 710
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3696
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant autorisat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3382
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 84
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 84)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Aménagement du territoire,
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations externes
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRÊTÉ N° 2019-84/SG/DRECV du 11 janvier 2019
fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans
le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2019
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et suivants, L.425-15, R.424-6
et R.424-12 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée sur le territoire du département de La Réunion ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique de La Réunion approuvé par arrêté
préfectoral n°2014-3576/SG/DRCTCV du 20 mai 2014 modifié ;
Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 16 octobre au 6 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Réunion en date du
12 novembre 2018 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date
du 3 décembre 2018 ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des mesures permettant de mieux connaître la
ressource et les prélèvements de tangue et de lièvre à collier noir ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE:
Article 1° : La saison cynégétique s’étend du 1° janvier au 31 décembre 2019.
Sous réserve des dispositions des articles ci-après, pendant la période d'ouverture et pour chacune
des espèces concernées, la chasse est autorisée les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés et
les heures quotidiennes de chasse sont fixées du lever au coucher du soleil suivant les heures légales
du chef-lieu du département (Saint-Denis). Article 2 : La chasse au tangue (Tenrec ecaudatus) est ouverte :
e du samedi 16 février 2019 au dimanche 14 avril 2019.
Article 3 : La chasse au lièvre à collier noir (Lepus nigricollis) est ouverte :
e du mercredi 1° mai 2019 au jeudi 15 août 2019.
Article 4 : La chasse au cerf de Java (Cervus timorensis) est ouverte :
e du samedi 1° juin 2019 au lundi 11 novembre 2019.
Article 5 : La chasse au petit gibier à plumes suivant (Ze nom local est suivi du nom commun puis
du nom scientifique en latin) :
e Faisan (Faisan de Colchide) Phasianus colchicus ;
e Oiseau bélier (Tisserin gendarme) Ploceus cucullatus ;
e Merle de Maurice (Bulbul orphée) Pycnonotus jocosus ;
e Tourterelle pays (Géopélie zébrée) Geopelia striata ;
e Francolin (Perdrix de Madagascar) Margaroperdrix madagascariensis ;
e Caille patate (Caïlle des blés) Cofurnix coturnix ;
e Caille rouge (Perdicule rousse gorge) Perdicula asiatica ;
e Cailie de Chine (Caille peinte) Cofurnix chinensis ;
e Caille pays (Hémipode de Madagascar) Turnix nigricollis ;
est ouverte :
e du samedi 15 juin 2019 au jeudi 15 août 2019.
Il est rappelé que la chasse à la perdrix (Francolin gris - Francolinus pondicerianus) est interdite en
tous temps sur le territoire de La Réunion.
Article 6: Un carnet de prélèvement individuel et nominatif sera remis aux chasseurs par la
fédération départementale des chasseurs lors de la validation du permis de chasser. Il sera également
disponible sur simple demande auprès de la fédération départementale des chasseurs pour les
chasseurs ayant validé leur permis hors du département de La Réunion.
Afin de mieux connaître Les effectifs et les prélèvements de ces espèces, le port, le remplissage et le
retour de ce carnet sont obligatoires pour le tangue et le lièvre à collier noir, selon ces
modalités :
@ le port du carnet est obligatoire pendant l’acte de chasse ;
e le remplissage du carnet doit être réalisé de manière lisible dès qu’un animal est prélevé ;
© les différents volets du carnet doivent être retournés à la fédération départementale des
chasseurs au plus tard un mois après la fin de la saison de chasse de l’espèce concernée, à
savoir avant le 14 mai 2019 pour le tangue, et avant le 15 septembre 2019 pour le lièvre.
Le non-respect de ces règles est passible des sanctions prévues à l’article R.428-17 du code de
l’environnement. Par ailleurs, les chasseurs n’ayant pas retourné leur carnet à la fin de Ia saison
de chasse ne s’en verront pas délivrés de nouveau pour l’année suivante et ne pourront donc pas
chasser.
Article 7 : Il est interdit de transporter, mettre en vente, détenir pour la vente, vendre et acheter du
tangue et du lièvre mort ou vivant en dehors de la période de chasse autorisée et au-delà de quinze
jours après la date de fermeture de la chasse de ces espèces. Article 8 : Dans le cadre de la sécurité à la chasse et de l'utilisation des armes à feux, il est interdit :
e de tirer en direction des habitations, dépendances des habitations, routes et chemins et
sentiers ouverts au public, quand on est à portée de tir ;
e de tirer sans visibilité au travers des buissons, haies ou herbes hautes
Le tir doit toujours être précédé de l'identification exacte de l'animal et la distance de tir doit être
efficace.
Pour le tir à balle, le tir doit être fichant.
L'arme doit toujours être déchargée avant toute manipulation, lors d’un déplacement entre deux
postes de tir et pour le franchissement d'obstacle. Lors de regroupements à partir de deux chasseurs,
les armes de chasses doivent être déchargées et désapprovisionnées y compris entre les phases de
chasse.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée dans un étui ou
démontée et obligatoirement déchargée.
Tout participant à une action de chasse autre qu’à la chasse au tangue (chasseurs, traqueurs et
accompagnateurs) doit obligatoirement porter de façon visible un gilet ou une veste ou une chasuble
de couleur fluorescente, de préférence orange.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et
de la forêt, le délégué régional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de la
brigade nature océan indien, le directeur du parc national de La Réunion, le directeur régional de
l'office national des forêts, le commandant de groupement de gendarmerie nationale de La Réunion,
le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la fédération départementale des
chasseurs, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de La Réunion et affiché dans toutes les communes par les soins
des maires.
À Saint-Denis. fe T1 JAN 208
isabelle REBATTU