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Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2013 342)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2013
’an deux mille treize, le 12 avril à 19h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BAILLY,
Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 27 mars 2013
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Gérard DEPRET, Nelly THIEFFRY,
Isabelle DEREGNAUCOURT, Adjoints au Maire, Jeannine DEWEZ, Jean DEREGNAUCOURT,
Annie DUPUIS, Joël BAERT, Viviane SLUSAREK, Daniel GRUSZCZYNSKI, Corinne
PLAISANT, Elisabeth TELLIEZ, Jean-Luc DINGHUIN, Frédéric SZYMCZAK, Ingrid VERON,
Christophe BRAEM, Bénédicte GORISSE, Vincent GOASDOUE, Eric PECQUEUR, Catherine
LECOINTRE
Ont donné pouvoir : Michèle ABELOOS à Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE à
Jean-Luc DINGHUIN, Edith LORIO à Dominique BAILLY, Christophe MONDOU à Bénédicte
GORISSE
Absents: Nadine SAVARY, Didier BAERT, André PLUQUE, Grégory DOLIGEZ
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame
Ingrid VERON et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Conseils de quartiers
2/ Prix Colombophilie
3/ Prix salon artistique 2013
4/ Convention avec la Mission Locale
5/ Demande de subvention CAF pour le Centre de Loisirs
6/ Tarif CLSH Toussaint
7/ Cession PARTENORD du bail emphytéotique concernant la Résidence Les Orchidées
8/ CDI amandine FREMAUT
9/ CDI Sébastien DANGLETERRE
10/ Tableau des effectifs : création d’un poste d’attaché principal
11/ Extension de l’école maternelle : demande de DETR
12/ Compte administratif 2012
13/ Compte de gestion 2012
14/ Budget primitif et fixation des taux des impôts locaux
15/ Subventions aux associations
L 2
______
- 1 -
Conseils de Quartiers
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux
périmètres des Conseils de quartiers qui regroupent deux anciens Conseils : les Hauts
d’Orchies et Plein Sud. Les nouveaux conseils de Quartiers sont donc : Europe, Cœur de Ville
et Sud. Il précise qu’il va procéder à la désignation des trois présidents, à savoir :
Monsieur Franck DOLLÉ pour le Conseil Europe
Monsieur Francis MASCLET pour le Conseil Sud
Monsieur Ludovic DUBAR pour le Conseil Cœur de Ville
Monsieur SZYMCZAK souligne que la zone de l’Europe étant peu peuplée, il avait
été décidé de réunir les deux quartiers du sud d’Orchies.
Madame LECOINTRE demande si un membre de Conseil de quartier devra
démissionner s’il est inscrit sur une liste électorale, comme l’indique la Charte.
En réponse, Monsieur le Maire souligne que la Charte s’appliquera et que la
personne membre d’un Conseil de Quartier qui figure sur une liste électorale devra
démissionner afin d’éviter que ces conseils ne soient trop politiques.
Monsieur BRAEM demande s’il ne serait pas possible d’amender cette charte
dans la mesure où il est de plus en plus rare que des personnes s’impliquent dans la vie de la
Commune.
Monsieur le Maire souligne que les personnes se présentant sur les listes
électorales devront démissionner des Conseils de Quartier, même s’il rejoint Monsieur
BRAEM sur le fait que peu de personnes s’impliquent dorénavant dans la vie Communale ou
associative.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
ADOPTE les nouveaux périmètres des Conseils de Quartiers, hormis l’abstention
de Monsieur PECQUEUR.
______
- 2 -
Prix Colombophilie
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 250 € pour le Grand Prix de
Colombophilie du 5 mai 2013 à la Fédération Colombophile de l’arrondissement de Douai. 3
______
- 3-
Prix salon artistique 2013
Sur proposition de M. Joël BAERT, après avis de la commission des fêtes,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de reconduire les prix de la ville aux lauréats du 31ème salon
artistique qui aura lieu à l’Hôtel de ville du 9 au 20 mai 2013, à savoir:
- 5 prix de 100 €,
- 6 prix de 80 €,
- 4 prix de 40 €.
______
- 4 -
Convention avec la mission locale pour l’emploi des jeunes dans le Douaisis
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Mission Locale du
Douaisis pour la mise à disposition d’un local sis 36 rue Jules Roch.
_____
- 5 -
Demande de subvention CAF pour le Centre de Loisirs
M. le Maire informe l’assemblée que la commune a adressé une demande de
subvention à la CAF afin qu’elle participe au financement des équipements dont le Centre de
Loisirs a besoin pour son fonctionnement tout au long de l’année. Il souligne que la CAF
demande de lui envoyer une délibération autorisant la réalisation de ce projet
d’investissement. Le CLSH souhaite acquérir, dans le cadre de ce projet, du matériel pour un
montant H.T. de 4 101,67 €. LA CAF subventionnerait ces investissements à hauteur de 40%.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la CAF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
de subvention. 4
______
- 6 -
Tarif CLSH Toussaint
Monsieur GRUSZCZYNSKI informe les membres du Conseil Municipal que
comme les vacances de la Toussaint ont été prolongées, il prolonge d’une journée le séjour de
la Toussaint du Centre de Loisirs. Ce séjour aura donc lieu au Futuroscope de Poitiers du 28
au 31 octobre 2013. Il souligne qu’il y a donc lieu de modifier le tarif applicable à ce séjour,
comme suit :
Q 1 : 69,02 €
Q 2 : 110,43 €
Q 3 : 151,84 €
Q 4 : 207,06 €
Q Ext. : 414,12 €
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE les tarifs pour le séjour du Centre de Loisirs pendant les Vacances
de la Toussaint.
______
- 7 -
Cession à PARTENORD du bail emphytéotique concernant la Résidence Les
Orchidées
Monsieur le Maire propose de céder à la société PARTENORD un bail
emphytéotique concernant la Résidence Les Orchidées sise 39 rue Gaston Leroy. Il rappelle
que ce bail emphytéotique de 50 ans à compter du troisième trimestre 1993 a été conclu en
février 1992, à l’origine, avec la société SLE Habitat suite à l’accord en Conseil Municipal du
29 septembre 1989. En décembre dernier, PARTENORD Habitat a racheté 1829 logements à
Vilogia dont deux à Orchies :
La Résidence Les Orchidées rue Gaston Leroy
La Résidence Louis Legallais rue François Herbo
Monsieur le Maire explique que VILOGIA se recentre sur les grosses
métropoles. Il souligne que cela ne change rien pour les locataires.
Monsieur BRAEM s’étonne que dans la note de synthèse ne figure qu’un bâtiment
alors que deux viennent d’être évoqués. Monsieur le Maire répond que seule la Résidence Les
Orchidées fait l’objet d’un bail emphytéotique.
Monsieur GOASDOUE informe que si le terrain appartient à la Commune, il n’y a
pas lieu de céder le bail emphytéotique à PARTENORD puisque ledit bail appartient à Vilogia
mais juste à approuver la cession de ce bail de Vilogia à PARTENORD. Selon Monsieur 5
GOASDOUE deux solutions s’offrent à la commune : soit on agrée la cession du bail
emphytéotique de VILOGIA à PARTENORD, soit on reprend le bail emphytéotique à
VILOGIA et on en prend un nouveau avec PARTENORD.
Monsieur le Maire souligne que le bail emphytéotique avait été attribué à un
partenaire et la Commune le transmet à un autre partenaire.
Monsieur DEREGNAUCOURT souligne que dans tout bail il y a deux parties le
bailleur et le preneur : le bailleur a signé avec un premier attributaire. Maintenant cet
attributaire change.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la cession du bail emphytéotique par Vilogia à PARTENORD Habitat.
______
- 8 -
CDI Amandine FREMAUT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de
l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Mademoiselle
Amandine FREMAUT effectuant un temps de travail hebdomadaire de 4 heures par semaine à
l’accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Mademoiselle Amandine
FREMAUT.
______
- 9 -
CDI Sébastien DANGLETERRE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de
l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Monsieur Sébastien
DANGLETERRE effectuant un temps de travail hebdomadaire de 24 heures par semaine au
service de la régie cantine.
Le Conseil Municipal, 6
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Monsieur Sébastien
DANGLETERRE.
______
- 10 -
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’attaché principal
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant un
poste d’attaché principal suite à la réussite au concours d’un de nos agents, Madame Virginie
MEAUZOONE, Directrice Générale des Services.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
______
- 11 -
Extension de l’école maternelle : demande de D.E.T.R.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’Etat une demande de
subvention pour l’extension de l’école maternelle au titre de la D.E.T.R. (Dotation
D’Equipement des Territoires Ruraux) 2013
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au dossier de
demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2013 pour l’extension de l’école maternelle
Roger Salengro.
______
- 12 -
Compte administratif 2012
Monsieur DEPRET, Adjoint aux Finances rappelle que le compte administratif
est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il compare à
cette fin, d’une part, les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du
budget et d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de
recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire. Il informe 7
que chaque élu a reçu avec sa convocation, le document budgétaire correspondant ainsi que
divers tableaux reprenant les éléments essentiels du compte administratif.
En recettes de fonctionnement, il informe les membres du Conseil Municipal
qu’avec un peu plus de 336 600 €, les produits des services du domaine (chapitre 070,
désormais intitulé « ventes de produits fabriqués et prestations de services) sont
globalement au même niveau qu’en 2011 (339 000 €). Les redevances liées aux centres de
loisirs se sont élevées à près de 104 000 €, celles relatives au restaurant scolaire à 162 000
€ et celles relatives à la garderie à 32 000 €. Le produit des impôts et taxes représente une
somme totale de 5,18 millions d’€uros, dont un peu plus de 3,18 millions d’€uros pour les
contributions directes. La dotation de compensation versée par la Communauté de Communes
s’est élevée à 1,56 million d’€uros. La taxe sur l’électricité a rapporté 126 500 € et la taxe
sur la publicité extérieure près de 46 000 €. La taxe additionnelle sur les droits de mutation
représente une recette de 283 300 €, en légère augmentation par rapport à 2011 (223 000
€), mais encore en deçà des montants encaissés il y a quelques années, qui dépassaient les
300 000 €.
Au chapitre « dotations subventions », on constate une nouvelle diminution de la dotation
globale de fonctionnement : 1,27 million d’€uros en 2010, 1,19 million d’€uros en 2011 et 1,18
million d’€uros en 2012. Cette diminution est tout juste compensée par une légère
augmentation de la dotation de solidarité rurale, qui passe de 331 600 € en 2011 à 378 000 €
en 2012. La dotation nationale de péréquation s’est élevée à près de 160 000 €. A noter deux
participations financières exceptionnelles de la Région et du Département pour le Tour de
France : 50 000 € pour la première et 20 000 € pour le second. Enfin, les participations de la
CAF pour les centres de loisirs et la garderie et de France Agrimer, pour le lait dans les
écoles représentent une recette globale de près de 134 000 €. Globalement, les recettes
encaissées sur le chapitre 74 « dotations et participations » se montent à 2,18 millions
d’€uros contre 1,95 million d’€uros en 2011.
Pour le reste des recettes, pas de remarques particulières, à l’exception des « produits
exceptionnels » qui se montent à plus de 237 000 €, qui comprennent principalement la vente
d’un terrain à l’OGEC (10 000 €) et d’une maison rue du Maréchal Leclerc (170 000 €), ainsi
que des indemnités de sinistre pour un montant total de près de 44 000 €. Les opérations
d’ordre se montent à 378 427 € (dont 33 773 € de travaux en régie) et la reprise de
l’excédent de fonctionnement 2011, reporté en 2012 pour un peu plus de 538 800 €. Ce qui
donne un total de recettes de 8 598 642,91 € contre 8 269 027,13 €, soit une augmentation
des recettes de 4%.
En dépenses de fonctionnement, elles se montent globalement à 7 390 465,31
€ contre 7 331 766,32 € (+0,8%) ainsi répartis :
2 264 200 € pour les charges à caractère générale. Ces dépenses sont en augmentation
d’un peu plus de 100 000 € par rapport à l’exercice précédent. Mais la Commune a connu des
dépenses exceptionnelles en 2012 liées au tour de France pour un montant de l’ordre de
80 000 € et par ailleurs la ville a repris à son compte la fête des Chicoriades (qui auparavant
faisait l’objet d’une subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture) ce qui a représenté
une dépense de près de 30 000 €. C’est dire que toutes les autres dépenses enregistrées sur
ce chapitre 011 sont globalement au même niveau qu’en 2011. Il informe les membres du
Conseil Municipal que dans les divers tableaux transmis, on retrouve, pour chaque imputation,
les montants prévus au budget et les dépenses effectivement réalisées. Il fournit quelques
explications sur le premier article du chapitre 011, l’article 6042 intitulé « achats de
prestations de services ». Cet article a été créé en 2012 regroupe désormais les prestations 8
de services qui font l’objet d’une facturation aux usagers à savoir, le restaurant scolaire, les
centres de loisirs (transports, prestations de services, locations immobilières, etc…), le
concert de l’Orchestre National de Lille, la patinoire. Ces prestations étaient auparavant
réglées sur les articles 611 (contrats de prestations de services), 6132 (locations
immobilières), 6188 (autres frais divers) et 6247 (transports collectifs). Ne figurent plus sur
ces imputations que les prestations de services ne faisant pas l’objet d’une facturation aux
usagers comme par exemple, le transport des écoliers pour la piscine ou à une visite scolaire,
la location de conteneurs pour les ateliers et le cimetière, la location de photocopieurs, la
maintenance du standard téléphonique et du matériel informatique, etc …
3 426 000 € (contre 3 331 400 € en 2011) pour les charges de personnel, soit une
augmentation de 2,8% due essentiellement au GVT et aux promotions internes. Ces dépenses
de personnel ne représentent que 48% des dépenses réelles de fonctionnement, loin des 55%
qu’il vaut mieux éviter d’atteindre.
1 110 000 €pour les autres charges de gestion courante qui comprennent notamment
les indemnités aux élus (108 000 €), le contingent service incendie (322 000 €), les
contributions aux organismes intercommunaux (229 800 €), la contribution à l’école Saint
Michel (64 000 €), les subventions aux associations et clubs sportifs (366 000 €).
247 500 € pour les charges financières dont 65 000 € de frais de renégociation de
l’emprunt DEXIA en francs suisses.
334 600 € pour les opérations d’ordre dont 149 175 € de dotations aux
amortissements et 185 400 € pour différences sur réalisations dans le cadre de la vente
d’immeuble et de matériel.
Le total des dépenses de fonctionnement se monte donc à 7 390 465,31 € (dont 7 055 857,88
€ de dépenses réelles et 334 607,43 € de dépenses d’ordre). Il existe donc un excédent de
fonctionnement de 1 208 177,60 €.
En recettes d’investissement, ces dernières se présentent comme suit au
compte administratif :
92 264,35 € au titre du FCTVA
118 631 € pour la taxe locale d’équipement
37 411,59 € de subvention du Conseil Général du nord pour la création des jardins
familiaux (1er acompte)
16 000 € au titre de la convention passée avec NOREADE pour des travaux rue de
Fleurus
20 000 € au titre des amendes de police 2012
8 000 € versés dans le cadre du RSI FISAC
1 803,50 € d’aide à l’aménagement de poste pour les personnes handicapées (versées
par le FIPHFP)
871,92 € pour les amendes recouvrées
Ce qui fait un total de 294 982,36 € auquel il y a lieu d’ajouter :
L’excédent de fonctionnement 2011 capitalisé pour 398 423,96 €
L’excédent d’investissement 2011 reporté pour 105 182,22 €
Enfin, des emprunts ont été réalisés pour un montant total de 1 044 886,42 €, dont
294 886,42 € au titre de la renégociation de l’emprunt DEXIA en francs suisses et 750 000 €
pour le financement des équipements réalisés en 2012. Ces 294 886,42 € ont permis de
rembourser les 229 881,28 € du capital restant dû sur l’ancien emprunt et les 65 005,14 € de
frais de renégociation correspondants. En définitive, le total des recettes réelles constatées
au compte administratif 2012 à la section d’investissement s’établit donc à 1 843 474,96 €. A 9
ce chiffre il y a lieu d’ajouter les opérations d’ordre entre sections et les opérations
patrimoniales pour 346 976,43 €, soit un total de recettes d’investissement de
2 190 451,39€.
En dépenses d’investissement, les dépenses d’équipement proprement dites
représentent un montant de 1 249 292,10 € (contre 599 000 € en 2011). Il est à noter que
beaucoup de projets initiés en 2011 ont été achevés en 2012, notamment au niveau de la
voirie, ce qui explique le doublement des dépenses d’équipement sur l’année 2012. Le
remboursement du capital des emprunts s’est élevé à 758 037,82 € (603 900 € en 2011 mais il
y a 229 881,28 € de remboursement anticipé de l’emprunt en francs suisses, ce qui fait que le
remboursement du capital des autres emprunts s’établit à 528 156,54 €). Enfin, les dépenses
d’ordre s’élèvent à un peu plus de 50 000 €. Ce qui donne un total de dépense d’investissement
de 2 058 128,81 € et donc un excédent de clôture de la section d’investissement de
132 322,58 €. En conclusion de ce compte administratif et compte tenu des recettes
encaissées et des dépenses réalisées, tant en section de fonctionnement que
d’investissement, il ressort un excédent de fonctionnement de 1 208 177,60 €, un excédent
d’investissement de 132 322,58 €. Il existe donc des dépenses d’investissement reportées
sur 2013 pour un montant de 283 140 € et un besoin de financement s’élevant donc à
150 817,42 €, ce qui donne un nouvel excédent de fonctionnement de 1 057 360,18 € qui va
permettre de faciliter les dépenses sur l’année 2013.
Monsieur GOASDOUE demande pourquoi faut-il emprunter autant alors qu’il y a
un excédent de fonctionnement et d’investissement, il se demande s’il ne faudrait pas plutôt
se désendetter. Monsieur DEPRET lui répond que les emprunts sont réalisés pour financer les
dépenses d’investissement, or si la commune avait emprunté moins, elles aurait eu un moins
important excédent et aurait dû emprunter beaucoup plus en 2013 pour financer ses
investissements à hauteur d’environ 1 million. Les banques sont maintenant frileuses à
proposer des emprunts à des taux intéressants. Ce choix permet de limiter les emprunts à
600 000 € afin de financer nos investissements. Monsieur DEPRET informe l’assemblée à la
demande de Monsieur GOASDOUE que la Commune n’a pas de placement contrairement au
CCAS. Il souligne que le Trésorier a pratiquement une trésorerie à zéro et c’est pour cette
raison que de temps en temps la Commune ouvre une ligne de trésorerie puisque le Trésorier
ne peut décaisser que lorsqu’il y a de l’argent dans les caisses. Monsieur GOASDOUE souligne
que la Commission des Finances a donné un avis favorable à ce compte administratif ainsi qu’au
budget primitif 2013. Il déplore que la création de la nouvelle nomenclature au niveau des
dépenses (article 6042) ne retrouve pas son correspondant au niveau des recettes. Il
souhaiterait que lors du prochain vote du compte administratif, il puisse y avoir les
comparatifs avec les années antérieures. Monsieur GOASDOUE, au nom du groupe Orchies
Autrement, estime qu’il n’y a pas une véritable recherche d’économie au travers de la lecture
de ce compte administratif.
Monsieur PECQUEUR rappelle à l’assemblée qu’il s’était abstenu l’an dernier
pour le vote du budget primitif, il informe l’assemblée que cette année il votera contre
notamment à cause de la renégociation de l’emprunt en francs suisses. Monsieur DEPRET
comprend qu’il puisse voter contre le budget mais estime que le compte administratif n’est
que le constat tant en dépenses qu’en recettes du budget, que le Maire a bien géré les
finances de la Commune dans les limites fixées par le Conseil Municipal. 10
Monsieur DEREGNAUCOURT est surpris que Monsieur GOADOUE regrette que
l’excédent de fonctionnement soit aussi important parce qu’il s’inscrit dans la lignée des
personnes qui souhaitent la trésorerie zéro. Mais Monsieur DEREGNAUCOURT se demande
comment faire quand on a une trésorerie zéro pour régler les dépenses entre le 1er janvier et
la fin du mois de février quand on commence à percevoir les douzièmes. S’il n’y avait pas
d’argent pour payer les artisans et commerçants, le Trésorier ne pourrait pas payer les
factures du début d’année. Il estime qu’avoir une avance est bien pour nos fournisseurs.
Invité à procéder au vote,
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire,
APPROUVE le compte administratif 2012 et l’affectation de résultats, hormis le
vote défavorable de Monsieur PECQUEUR et du groupe Orchies Autrement.
______
- 13 -
Compte de gestion 2012
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les résultats du
compte de gestion 2012 établis par Monsieur le Receveur Municipal et qui reprend les mêmes
résultats que le compte administratif qui vient d’être approuvé.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal, hormis l’abstention du
groupe Orchies Autrement et le vote défavorable de Monsieur PECQUEUR.
______
- 14 -
Budget primitif et fixation du taux des impôts locaux
Monsieur DEPRET propose avant de passer au vote du budget de se prononcer
sur l’affectation de résultats en proposant d’affecter la somme de 150 817,42 € en section
d’investissement afin de financer les dépenses d’investissement. Le Conseil Municipal a voté
majoritairement favorablement pour l’affectation de résultats, Monsieur PECQUEUR étant
absent lors du vote, n’a pas pris part au vote.
Monsieur DEPRET souligne que depuis maintenant trois ans, le vote, au cours de
la même réunion, du compte administratif et du projet de budget permet d’y incorporer les
résultats du compte administratif alors que par le passé, il fallait attendre fin juin pour
prendre en compte ces résultats. Il souligne que cette reprise des résultats lors du vote du
budget primitif facilite, en partie, le financement des propositions de dépenses.
Au niveau des recettes de fonctionnement, elles comprennent :
Les produits des services du domaine (intitulé désormais « ventes de produits
fabriqués et prestations de services ») 11
Les impôts et taxes
Les dotations et participations
Des produits divers et exceptionnels et des atténuations de charges.
En ce qui concerne les impôts et taxes, et plus particulièrement les contributions directes,
et pour la deuxième année consécutive, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des taxes
directes qui restent donc au même niveau qu’en 2011, à savoir :
23,86% pour la taxe d’habitation
27% pour le foncier bâti
56,90% pour le foncier non bâti
Compte tenu des bases notifiées par le services des impôts, le produit attendu est estimé à :
1 307 000 € pour la taxe d’habitation
1 942 000 € pour le foncier bâti
45 000 € pour le foncier non bâti
A cette somme s’ajoute l’attribution de compensation reversée par la Communauté de
Communes, pour un montant de 1 561 000 €. Enfin, sur ce chapitre 73 (impôts et taxes), on
retrouve les produits attendus au titre des droits de place (24 300 €), de la taxe sur
l’électricité (127 000 €), de la taxe locale sur les affiches et enseignes publicitaires (45 000
€) et de la taxe additionnelle aux droits de mutation (225 000 €). Globalement, les recettes
attendues au chapitre 73 se montent à 5 281 962 €.
Pour les dotations et participations, en 2011, la dotation forfaitaire de la dotation globale de
fonctionnement, à l’article 7411, avait subi une diminution d’un peu plus de 26 000 € par
rapport à l’année 2010. Nouvelle baisse de près de 7 000 € en 2012 soit une somme de
1 183 000 €. Pour 2013, le chiffre énoncé par l’Etat subit une nouvelle diminution de 9 000 €
et est donc ramené à 1 174 000 €, soit une baisse totale de cette dotation forfaitaire de
42 000 € en trois ans, alors que nos dépenses de fonctionnement elles, ne diminuent pas. A
l’article 74121 (dotation de solidarité rurale), il était prévu une recette de 330 000 € au
budget 2012 et il a finalement été encaissé un peu plus de 378 000 €. Pour le budget 2013,
une somme de 400 000 € est inscrite afin de prendre en compte sur cette imputation, la
participation financière de l’Etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
185 000 € sont également prévus au titre de la dotation nationale de péréquation. Sur ce
chapitre figurent également les participations de la CAF pour le Centre de Loisirs, de France
AGRIMER pour le lait des écoles et des compensations de l’Etat pour certaines exonérations
sur les taxes locales. Globalement les recettes attendues au chapitre 74 sont estimées à
2 012 460 €.
Au niveau des ventes de produits fabriqués et prestations de services (ex produits des
services des domaines), celles-ci comprennent principalement les recettes attendues au titre
du centre de loisirs, du restaurant scolaire, des services périscolaires, mais aussi des
concessions dans le cimetière, des redevances funéraires, des droits de stationnement ou
d’occupation du domaine public, des droits d’entrée à la patinoire. Globalement, les recettes
estimées s’élèvent sur ce chapitre 70 à 326 620 €.
Les autres produits de gestion courante, les atténuations de charges et les recettes
correspondent aux remboursements sur rémunération du personnel, aux revenus des
immeubles et des valeurs mobilières de placement, à la redevance versée pour le passage de
canalisation de gaz sur le domaine public et à des produits exceptionnels pour un montant
total de 81 420 €.
Enfin, en opération d’ordre figure une somme de 5 000 € pour l’amortissement d’une
subvention d’investissement. 12
En définitive, le montant total des recettes de fonctionnement du projet de budget 2013 se
mont à 7 707 442 € auxquels il y a lieu d’ajouter la reprise de l’excédent de fonctionnement
constaté à la clôture de l’exercice 2012 pour un montant de 1 057 360,18 € ce qui donne un
montant total de recettes de fonctionnement de 8 764 802,18 €.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, celles-ci peuvent être classées en
sept catégories :
Les charges à caractère général
Les charges de personnel
Les atténuations de produits
Les charges de gestion courante
Les charges financières
Les charges exceptionnelles
Les dotations aux amortissements
En ce qui concerne les charges à caractère général, un nouvel article a été créé en 2012
pour les prestations de service qui font l’objet d’une facturation aux usagers, comme la
restauration scolaire, les centres de loisirs, la patinoire, etc… : il s’agit de l’article 6042 qui
reprend une partie des dépenses qui étaient réglées auparavant sur les articles 611 (contrats
de prestations de services), 6132 (locations immobilières), 6188 (autres frais divers) et 6247
(transports collectifs). En 2012, il a été constaté lors de l’examen du compte administratif
que 415 082,25 € avaient été mandatés sur cet article. Pour 2013, une somme de 538 870 € a
été prévue sur cette imputation pour tenir compte notamment de l’augmentation des dépenses
liées aux centres de loisirs et à la restauration scolaire. Par contre, les articles 611, 6132,
6188 et 6247 ont été revus à la baisse car ne figurent plus sur ceux-ci que les prestations de
service ne faisant pas l’objet d’une facturation aux usagers. L’article 611 est ainsi ramené de
353 000 € au budget 2012 à 55 800 € au budget 2013, l’article 6132 de 130 600 € à 0 €,
l’article 6188 de 41 900 € à 170400 € et l’article 6247 de 54 200 € à 21 330 €. Pour tous les
autres articles, les propositions tiennent compte des dépenses effectivement réalisées lors
des exercices précédents et des augmentations connues ou annoncées. Une petite remarque
sur l’article 6232 (fêtes et cérémonies) : au projet de budget 2012, figurait une somme de
224 910 €. Au compte administratif, les dépenses enregistrées atteignaient un total de
279 837,95 €, dont 80 000 € pour le Tour de France et 30 000 € pour les Chicoriades. Les
Chicoriades n’ayant pas lieu en 2013 et en déduisant les dépenses exceptionnelles liées au
Tour de France, le crédit prévu à l’article 6232 a été ramené à 166 800 €. En bref, toutes les
dépenses dites de charges à caractère général sont estimées à 2 373 226 € contre 2 291 370
€ en 2012 soit une augmentation de 3,5%.
Les autres charges de gestion courante comprennent :
Les indemnités et frais de formation des élus
Le versement du contingent du service incendie, en légère diminution puisque le
montant appelé par le SDIS passe de 323 000 € à 295 000 €
Les contributions aux organismes de regroupements de communes
Les subventions aux associations, aux clubs sportifs, à l’école Saint Michel
Globalement, ces dépenses du chapitre 65 sont estimées à 1 131 670 € contre 1 169 850 € en
2012.
Viennent ensuite :
Le remboursement des intérêts des emprunts et autres charges financières, pour un
montant de 220 000 €
Les ICNE pour un montant de 15 000 € 13
Les charges exceptionnelles pour 10 000 €
Les dotations aux amortissements pour 176 000 €.
Globalement, le montant des dépenses de fonctionnement se chiffre à 7 591 962 € dont
7 416 962 € de dépenses réelles et 176 000 € d’amortissements.
Le montant des recettes prévues étant de 8 764 802,18 €, il se dégage un excédent de
1 172 840,18 € qu’il est proposé de virer à la section d’investissement pour financer une partie
des équipements dont la réalisation est prévue en 2013.
En recettes d’investissement, sont prévues :
Des subventions d’investissement pour un montant total de 80 000 € (12 988 € pour les
jardins familiaux, 1 573 € pour les centres de loisirs et 39 700 € pour la droguerie Bernard)
Le FCTVA pour un montant de 187 000 € (contre 92 000 € en 2012, mais les
équipements réalisés en 2012 ont été beaucoup plus importants qu’en 2011, le FCTVA étant
versé l’année N+1)
La taxe locale d’équipement (TLE) pour un montant de 27 275 € contre 145 000 €
prévus en 2012 : cette diminution mérite quelques explications. En fait, la TLE est remplacée
par la Taxe d’Aménagement. Normalement, les services de l’Etat devaient fournir aux
Communes, pour le 1er mars de chaque année, le montant prévisionnel des recettes attendues à
ce titre. Interrogée à ce sujet, la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord Pas de
Calais n’est pas en mesure, à l’heure actuelle, d’indiquer le montant de cette taxe. Toutefois, il
s’avère qu’un reliquat de TLE d’un montant de 27 275 €devrait être versé en 2013 sur les TLE
antérieures.
L’excédent de fonctionnement de 2012 capitalisé pour un montant de 150 817,42 €
Le virement de 1 172 840,18 € provenant de l’excédent de la section de
fonctionnement
Les dotations aux amortissements pour 176 000 €.
Ce qui donne un total de recettes d’investissement (hors emprunt) de 1 926 255,18 €.
En dépenses d’investissement se trouvent principalement les besoins
d’équipements. 12 571,41 € sont prévus pour l’éclairage public, 3 800 € pour le centre de
loisirs, 106 700 € pour l’école maternelle, 54 804,81 € pour les écoles primaires, 495 914,36 €
pour le restaurant scolaire, 905 161,70 € pour les voiries et travaux divers, 168 208,75 € pour
les travaux au cimetière, 65 940 € pour les travaux du presbytère et de l’église. Le total se
monte donc à 1 987 962,18 € reports inclus. Aux dépenses d’équipement s’ajoute le
remboursement du capital des emprunts (495 000 €). Le total des dépenses d’investissement
s’élève donc à 2 526 255,18 €. Pour équilibrer la section d’investissement, il manque donc
600 000 € grâce aux excédents de l’exercice 2012.
Monsieur DEPRET veut remercier, avant de conclure, Madame la Directrice
Générale des Services pour la qualité des tableaux qui ont été préparés par les services afin
de permettre de présenter aussi clairement que possible les résultats du compte
administratif et des propositions pour le budget 2013. Il remercie tout particulièrement Véra
GENGEMBRE, responsable du service comptabilité qui a été la cheville ouvrière pour
l’établissement des tableaux explicatifs et des différents documents budgétaires.
En conclusion, il invite le Conseil Municipal à statuer sur ces propositions
budgétaires et, le cas échéant :
A adopter le budget 2013 tel que décrit au présent rapport 14
A fixer ainsi qu’il suit le taux des contributions directes, à savoir :
o 23,86% pour la taxe d’habitation
o 27% pour le foncier bâti
o 56,90% pour le foncier non bâti
A autoriser la souscription d’emprunts pour un montant maximum de 600 000 €
A autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous actes et
engagements et à signer tous documents, contrats et marchés nécessaires à l’exécution de ce
budget, tant en recettes qu’en dépenses.
Monsieur le Maire souligne que le budget a été géré en « bon père de famille »
avec une stabilité des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissement en
évolution et une pause fiscale depuis maintenant deux ans.
Monsieur BRAEM se demande au vu du tableau sur les besoins d’investissement
pourquoi il y a une ligne sur la Droguerie Bernard qui devait être prise en charge par l’EPF.
Monsieur DEPRET lui indique que la démolition est prise en charge par l’EPF et qu’il y a
également une ligne concernant ce dossier en recette. Il y a environ 39 700 € pour la
droguerie Bernard : il s’agit en fait pour la commune d’une opération blanche. Monsieur le
Maire souligne que la Commune a passé des conventions avec l’EPF notamment pour la
droguerie Bernard et l’entreprise CARNEAU, il souligne que nous sommes dans le temps des
appels à projet de maîtrise foncière. Monsieur BRAEM pose aussi la question des équipements
concernant le club de rugby. Monsieur le Maire lui répond que pour le moment les équipements
sont partagés entre la commune et la communauté de communes du cœur de Pévèle mais qu’il
s’agit d’un foncier municipal qui se situe sur le terrain en face de la piscine communautaire et
qu’il y a lieu d’attendre la création de la Grande Intercommunalité pour transférer ce dossier.
En réponse à la question de Madame GORISSE concernant l’article 611 qui a subi
une baisse importante, Monsieur DEPRET répond que c’est en raison de la création de l’article
6042 en cours d’année 2012. En effet, il souligne qu’auparavant notamment les frais de
restauration de DUPONT RESTAURATION étaient comptabilisés à l’article 611 mais que
depuis l’année dernière ils se retrouvent à l’article 6042. Il en est de même pour le centre de
loisirs. La seconde question concerne l’article 616 (primes d’assurance). Monsieur DEPRET
souligne que le budget n’est qu’une prévision et que cela s’explique par la renégociation d’un
nouveau marché d’assurance.
Monsieur PECQUEUR prend la parole en expliquant en premier lieu la politique
générale avant d’expliquer son vote quant au budget municipal. Il estime que « depuis des
années, la situation des travailleurs et des classes populaires s’est encore aggravée. Les
patrons et en particulier les grandes entreprises, les actionnaires des grands groupes
capitalistes continuent à licencier, à comprimer les effectifs, à fermer les usines. Chaque jour
dans le pays ce sont 1 500 chômeurs de plus que la veille. Chaque semaine, c’est l’équivalent de
la population entière d’Orchies et de Beuvry la Forêt réunis qui sombre dans le chômage, avec
de moins en moins d’espoir de retrouver un travail et un salaire qui permette de vivre. Face à
cela, le PS au gouvernement, avec Hollande et Ayrault, font pareil que Sarkozy avant eux. Ils
font pareil que la droite et s’aplatissent devant les actionnaires, les grands patrons et les
banquiers. Ce gouvernement PS ne fait rien pour interdire les licenciements. Au contraire, il
les cautionne et n’hésite pas à envoyer les gendarmes et la Police de Manuel Valls contre des
ouvriers en grève pour défendre leur emploi, comme à PSA Aulnay. Les députés socialistes ont 15
voté, avec l’abstention bienveillante de la droite et du FN, la loi dite abusivement de
« sécurisation de l’emploi », puisqu’elle va au contraire permettre aux patrons de licencier plus
vite et à moindre coût, tout en imposant une mobilité forcée aux travailleurs, des baisses de
salaires, des allongements de la journée de travail… Cette loi va surtout sécuriser les profits
pour les patrons et aggraver encore la précarité pour les salariés. Le gouvernement se fait
l’avocat zélé de ce texte écrit par le MEDEF et signé par seulement trois syndicats : le CFDT,
la CFTC et la CGC qui ne représentent qu’une toute petite minorité des salariés. Hollande,
c’est pareil que Sarkozy : servir les très riches , les banquiers, et les grands patrons au
détriment des conditions de vie, de travail, d’existence, de logement, de transport, de santé,
d’éducation de millions de travailleurs, de chômeurs, d’enfants, de femmes et d’hommes des
milieux populaires. Et quand le ministre du budget Cahuzac, qui se présentait comme le
champion de la lutte anti-fraude fiscale, est pris la main dans le sac avec un pactole planqué en
Suisse, cela montre juste à quel point tout ce système est pourri parce qu’il obéit à la loi du
profit, à la loi des riches industriels et des banquiers, qui s’entourent de valets politiciens de
droite ou de gauche pour défendre leurs intérêts. Et dans cette affaire, le problème n’est pas
de dire « tous pourris » comme certains, ou « du balai » comme d’autres. Ceux qui sont
responsables des licenciements, du chômage qui monte, des bas salaires, des prix élevés de la
nourriture, du carburant, des logements, de l’endettement de l’Etat, ce sont les gros
actionnaires, les grands patrons, la bourgeoisie, les banquiers. La résignation, cela aggrave la
situation des travailleurs. Mais la solution ne se trouve pas pour autant dans les élections. Ni
du côté de Marine Le Pen dont un des proches amis a conseillé Cahuzac, et qui trouve elle-
même qu’ouvrir un compte à l’étranger pour y planquer sa fortune n’est pas un délit ; ni du côté
de Mélenchon, cet ex-socialiste qui n’a que pour ambition de devenir un premier ministre de
remplacement à Hollande à la place d’Ayrault. Il ne faut pas oublier que Mélenchon a contribué
à faire élire Hollande et s’en est félicité pendant tout un temps. La démagogie populiste, c’est
un piège. La solution pour les ouvriers, les employés, les chômeurs, les retraités se trouve dans
notre force collective, quand on se mobilise au travers des grèves, des manifestations telles
qu’on a pu en connaître en 1968 ou en 1936. C’est de cette manière que nous pourrons imposer
l’interdiction des licenciements, le partage du travail entre tous, sans baisse de salaires,
l’augmentation des salaires et des pensions, avec leur indexation automatique sur la hausse
des prix. Et cela ne deviendra possible qu’à partir du moment où les travailleurs et la
population commenceront à contrôler directement l’activité, les décisions des entreprises et
limiteront le pouvoir des patrons et des actionnaires. Ceci étant, il s’agit de se prononcer ici
sur le budget de la Commune. Quand Sarkozy était président, il était critiqué, vous le
critiquiez, Monsieur le Maire, vous critiquiez sa politique de restriction des services publics
utiles à la population, de baisse des subventions aux communes. Mais vos critiques ne vous ont
pas empêché d’accepter au bout du compte la situation et d’augmenter à plusieurs reprises les
impôts pour les habitants d’Orchies. Vous étiez à l’époque dans l’opposition à Sarkozy, mais
vous acceptiez concrètement de faire payer à votre niveau à la population une partie des
centaines de milliards donnés aux grands groupes industriels et financiers, cause du déficit de
l’Etat. Moi, j’avais voté contre les hausses d’impôts. Vous vous réjouissiez aussi du
regroupement des intercommunalités qui n’a qu’un but : regrouper les services et les moyens
publics pour encore réduire le personnel, au détriment de la population. Et puis, Monsieur le
Maire, vous êtes surtout Sénateur socialiste, et vous appuyez la politique anti ouvrière et pro
patronale de Hollande et de ce gouvernement. Cette année, dans le budget que vous
présentez, les impôts n’augmenteraient pas. Tant mieux et c’est la moindre des choses ! Les
impôts, les riches doivent en payer. Mais les impôts ne devraient pas frapper les ouvriers, les
employés, ni les retraités, ni les chômeurs ! Bien sûr, comme je l’ai souvent expliqué, je suis 16
solidaire de tous les conseillers municipaux socialistes et communistes qui sont confrontés au
quotidien, dans leur activité de conseiller municipal et de militant, mais aussi dans leur famille,
aux difficultés des milieux populaires et à la pauvreté qui augmente. Mais au-delà de ce qui
pourrait nous rapprocher sur le plan local dans l’opposition à la politique du patronat et des
gouvernements, je ne voterai pas ce budget, et je voterai contre le taux d’imposition, car c’est
les plus riches qu’il faudrait taxer ! A force de s’attaquer aux conditions d’existence de la
population, de s’aplatir devant les volontés du grand patronat, ce gouvernement renforce les
partis de droite et d’extrême droite. Il est absolument nécessaire que se développe une
opposition ouvrière, une opposition du monde du travail à ce gouvernement des patrons et des
banquiers, et à ses relais et soutiens locaux. C’est le sens de mon opposition à ce budget et
aux impôts. »
Monsieur BRAEM estime au nom du groupe Orchies Autrement que l’effort
d’économie n’est pas suffisant. Il ne souhaite pas cet effort d’économie dans la partie
investissement. Il revient au débat d’orientations budgétaires par lequel la Municipalité
évoquait un effort d’économie en section de fonctionnement et Monsieur BRAEM souligne qu’il
n’y transparaît pas. Or, il est nécessaire dans la réduction de l’endettement de toutes les
collectivités territoriales. Il estime positif la non augmentation des taux d’imposition et en
informera les citoyens mais voudrait être plus près des citoyens en leur présentant une
feuille d’impôt qui n’augmente pas sur le papier. Il voudrait proposer une matrice sur laquelle
les Orchésiens auraient une feuille d’imposition à l’€uro près équivalente à celle de l’an passé.
Il ne sait pas si cela est techniquement réalisable. Ce serait quelque chose de marquant dans
l’ordre du symbole.
Monsieur le Maire répond à cette demande en disant qu’il est toujours possible
de ne pas augmenter les taux, de les baisser mais il explique que la politique de la Municipalité
est de pouvoir répondre aux demandes des Orchésiens. Les citoyens se retournent quasiment
toujours vers la commune, échelon territorial le plus proche d’eux quand ils ont des soucis de
quelque ordre que ce soit. Monsieur le Maire estime que l’arbitrage est dans le fait que la
Commune préfère répondre aux besoins des citoyens plutôt que de baisser les taux
d’imposition.
Monsieur BRAEM est d’accord avec Monsieur le Maire mais estime que si les
Orchésiens recevaient une feuille d’imposition égale à celle de l’année précédente à l’€uro
près, ils se rendraient compte que les taux n’ont pas augmenté quitte à faire des arbitrages
notamment sur le poste fêtes et cérémonies sur lequel il est encore possible de faire des
économies puisque les Chicoriades n’auront pas lieu en 2013. Il se demande également si il n’y
a pas lieu de faire des économies sur le poste assurances des Pourchots puisque c’est une
association externe à la Municipalité. Madame THIEFFRY lui répond qu’un des géants est
propriété de la ville : il s’agit de Porchies, Constance appartenant à l’association.
Monsieur DEREGNAUCOURT ne trouve pas démagogique la proposition de
Monsieur BRAEM mais il souligne que c’est techniquement impossible dans la mesure où la
Municipalité ne détermine que le taux des impôts locaux. Pour le faire, il faudrait avoir toutes
les données nécessaires à ce calcul, or ce n’est pas le cas. Si la Municipalité avait les bases, il
serait possible de faire des simulations, mais les Municipalités ne connaissent pas les bases
quand elles votent leur budget primitif. Il souligne que maintenir des dépenses de 17
fonctionnement avec une évolution de 0,8% par rapport à l’an passé est un exploit dans les
conditions actuelles.
Le débat étant arrivé à son terme, Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter
les taux d’impôts locaux 2013 ainsi que le budget primitif 2013.
Taux d’impôts locaux 2013 :
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les taux ci-après suivants : taxe d’habitation : 23,86%, taxe
foncière bâti : 27,00%, Taxe foncière non bâti : 56,90%, hormis le vote contre de Monsieur
PECQUEUR et du groupe Orchies Autrement.
Budget primitif 2013 :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2013 hormis le vote contre de Monsieur
PECQUEUR et du groupe Orchies Autrement.
______
- 15 -
Subventions aux associations
Monsieur DEPRET, Adjoint aux Finances, donne lecture des propositions faites
pour l’attribution des subventions 2013. Ces subventions sont accordées pour aider au
fonctionnement des clubs et des associations pour l’ensemble de leurs activités de l’année. Il
rappelle qu’il s’agit pour le Conseil Municipal d’individualiser chacune des subventions, qui ne
seront effectivement versées que si les documents à fournir ont bien été présentés. Si en
cours d’année, des manifestations spéciales étaient organisées ou si des problèmes
particuliers se présentaient, le Conseil Municipal serait appelé à examiner la situation, et,
éventuellement à compléter le montant de la participation communale.
Monsieur GOASDOUE a lu dans la presse une possible fusion entre le BCO et le
Club de Lille, et se demande si cela aura des répercussions sur le financement du Club
Orchésien.
Monsieur le Maire lui répond qu’il avait donné à l’époque un avis favorable de
principe au regroupement des équipes premières d’Orchies et de Lille mais les dirigeants des
différents clubs n’y ont pas donné suite.
En réponse à la question de Monsieur GOASDOUE sur l’augmentation du montant
de la subvention de l’Harmonie Municipale, Monsieur le Maire informe que conformément à la 18
loi du 12 mars 2012, le chef de l’Harmonie et le sous-chef auraient dû conclure un Contrat à
Durée Indéterminée. Le montant de leurs salaires a donc été intégré dans le montant de la
subvention. A noter que 90% de la subvention de l’Harmonie Municipale sont destinés à l’école
de musique.
Monsieur PECQUEUR informe l’assemblée qu’il votera les subventions avec les
mêmes réserves que l’an passé à propos de la subvention du BCO.
Dans un souci de transparence, et afin de sécuriser le dispositif, Monsieur le
Maire propose que les membres du Conseil Municipal, présidents d’associations
subventionnées, ne prennent pas part au vote des subventions qu’ils président, lui ne prendra
pas part au vote en qualité de Président Directeur Général de la Société Publique Locale de la
Pévèle.
Il y a lieu également d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ou
du moins le renouvellement de celles intervenues pour les exercices précédents pour les
associations touchant une subvention supérieure ou égale à 23 000 €.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le paiement des subventions 2013 comme suit :
CLUBS SPORTIFS SUBVENTION 2013 VOTEE
Association Amicale Laïque d'Orchies (tennis de table) 5 000,00 € Association A Tout Ping (supporters) 250,00 € Association "Club Badminton" 3 000,00 € Basket Club Orchésien (B.C.O.) 125 000,00 € LES BUGS 'supporter du BCO 150,00 € Club Nautique d'Orchies (C.N.O.) 2 800,00 € PLONGEE 480,00 € exceptionnelle : mise en conformité des bouteilles tampon
du compresseur (versement sur présentation facture) 1 500,00 € Cyclo Club d'Orchies 2 800,00 € (dont 1 000 € section UFOLEP - course)
Gymnastique Volontaire Féminine d'Orchies 1 800,00 € JUDO JUJIITSU CLUB ORCHIES 3 900,00 € Société de gymnastique "La Concorde" 5 000,00 € Orchies Marche 300,00 € Les Sains Pas d'Orchies 300,00 € Société Pétanque Orchésienne 400,00 € exceptionnelle 2013 "prix ville d'Orchies" 500,00 € Association "Seiken Karaté Do Club" 700,00 € Association Sportive collège du Pévèle 1 100,00 € Ferry Orchies USEP sports 150,00 € Association Stade Orchésien Foot 23 000,00 € Association Tennis Club Orchies 4 000,00 € Société Colombophile 'Le Vengeur" 750,00 € Association "Volley Ball Orchésien" 3 000,00 € Moto Crazzy Club d'Orchies 350,00 € Association La Transfrontalière pour la Transfontière 2 000,00 € Le 8 Orchésien (billard) 2 250,00 € 19
Javelot tir sur cible 375,00 € Rugby Club Pévèle Orchies 3 000,00 € Taekwondo (exceptionnelle achat plastrons) 2 200,00 € ASSOCIATIONS ORCHESIENNES
NO LIMIT SECURITY 1 000,00 € Amicale du personnel communal 515,00 € Association des Combattants, Prisonniers de
Guerre (ACPG - CATM) 230,00 € U.N.C. - A.F.N. 230,00 € Comité de Noël 1 100,00 € Association Corbineau 585,00 € Association Générale des Familles d'Orchies 650,00 € APE Jules Ferry 150,00 € Aubade Ensemble Vocal 200,00 € Bal du 13 juillet stade orchésien) 700,00 € Club du 3ème Age Orchies (club des aînés rue Poutrain) 550,00 € aide transports 1 000,00 € Association Amicale Laïque d'Orchies 10 550,00 € Amicale des donneurs de sang 255,00 € Association "L'Eternel Printemps" 270,00 € Harmonie Municipale 98 500,00 € Le Jardin du Cheminot 240,00 € Jardins Familiaux d'Orchies 780,00 € Vie Libre 200,00 € F.N.A.T.H. Flines et environs (mutilés du travail) 210,00 € Club l'Oiseau Lyre 1 600,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 400,00 € AGIR ET SAUVER 155,00 € Société nouvelle des Pourchots d'Orchies 580,00 € SPL (pour ex-Maison des Jeunes et de la Culture 40 000,00 € A.D.M.R. Nomain et Environs 800,00 € UCAO 2 000,00 € Vivre jusqu'au bout 800,00 € APE collège du Pévèle 0,00 € Fondation de Pévèle 600,00 € Secours Populaire Français 250,00 € Secours Catholique 250,00 € Restaurants du Cœur 250,00 € AVVC Association Résidence du Carnoy 155,00 € Les Pompoms Girls des Alysées 155,00 € PEVELE NATURE 155,00 € Association d'aquariophilie d'Orchies 300,00 € Comité de foires et braderies d'Orchies 1 500,00 € Association le Bout du Monde 155,00 € Avec et pour le Mali 2 000,00 € "ENSEMBLE" 250,00 € Nord Artistes 200,00 € AYITIMOUN YO France 2 000,00 € ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Chambre des Métiers du Nord 1 485,30 € Institut Recherche Cancer 155,00 € FLASEN 110,00 € Institut Pasteur 100,00 € Fédération DDEN Douaisis 110,00 € Société Horticole "Jardins Familiaux" (fédération Douaisis) 95,00 € Association des Paralysés de France 100,00 € Croix Rouge Française 100,00 € Ligue Nationale Française contre le cancer 155,00 € 20
La Maison des Parents 155,00 €
TOTAL GENERAL 371 090,30 €
La séance est levée à 22 h 15
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Gérard DEPRET
Nelly THIEFFRY
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jeannine DEWEZ
Jean DEREGNAUCOURT
Annie DUPUIS
Joël BAERT
Viviane SLUSAREK
Daniel GRUSZCZYNSKI
Corinne PLAISANT
Elisabeth TELLIEZ
Jean-Luc DINGHUIN
Frédéric SZYMCZAK
Ingrid VERON
Christophe BRAEM
Bénédicte GORISSE
Vincent GOASDOUE
Eric PECQUEUR
Catherine LECOINTRE
Michèle ABELOOS (Procuration à Isabelle DEREGNAUCOURT) 21
Jacques LEMAIRE (Procuration à Jean-Luc DINGHUIN)
Edith LORIO (Procuration à Dominique BAILLY)
Christophe MONDOU (Procuration à Bénédicte GORISSE)