Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 112 ac trx terrassement voirie reseaux divers
Déliberation - 2021 46 ac bc travaux revetements bitumineux voiri
Déliberation - 2022 87 ac bc travaux revetements bitumineux voiri
Déliberation - 2020 20 ac travaux revetements bitumineux voirie b
Déliberation - 2023 67 ac travaux revetement bitumineux voirie bo
Déliberation - signe 2024 117 ac bc securite des biens et des per
Déliberation - 2024 111 ac bc travaux entretien et petites extens
Acte - 2019 159 accord cadre mono attributaire travaux re
Déliberation - 2024 53 ac bc vitrages batiments communaux attribu
Déliberation - 2024 32 ac bc travaux extension maintenance system
Déliberation - 2024 113 ac bc trx revetements bitumineux voirire bordures dm1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 113 ac bc trx revetements bitumineux voirire bordures dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 30 septembre 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23003ACB00« Accord cadre pour des travaux de revêtements bitumineux de voirie- bordures- caniveaux et équipements. Décision modificative n°1. Décision n° 2024-113
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre en date 07 juin 2023 à l’entreprise EUROVIA ALPES SAS domiciliée 80 Route des écoles – Brasilly à 74330 POISY pour un montant minimum annuel de 80 000.00 € HT et maximum annuel de 800 000.00 € HT.
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte la suppression de l’article 6 (garanties financières) du Cahier des clauses administratives particulières de l’accord cadre précité en vue d’une simplification de la gestion des retenues de garanties.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
#SIGNATURE#