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Note de Synthèse - Note de synthese CA EAU 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA EAU 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Note
de
synthèse
(en
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe)
annexée
au
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
2022
Mairie
de
Champnétery
2
Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
Tel
: 05.55.56.01.54
—
Courriel
: mairie.champnetery@wanadoo.fr L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l’article
L2313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes. Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
disposition
s'applique
à
l’ensemble
des
communes
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(article
L.5211-36
du
CGCT).
Cette
note
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Champnétery.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réellement
effectuées
dans
l’année
civile
précédente.
Le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur.
Il
permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
commune,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
À
ce
titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la
vie
communale
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
celle
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Les
Comptes
administratifs
2022
ont
été
votés
le
6
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
à la
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Ces
comptes
administratifs
ont
été
réalisés
avec
la
volonté
:
-de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt
;
-de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
les
budgets
:la
section
de
fonctionnement
(qui
gère
des
affaires
courantes)
et
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
La
Commune
dispose,
depuis
le
1er
janvier
2018
(date
du
transfert
de
la
compétence
du
service
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat),
d’un
seul
Budget
annexe
:
le
Budget
du
service
de
l'Eau.
Depuis
le
1°
mars
1990,
la
Commune
a
opté
pour
une
gestion
déléguée
de
son
service
public
d’eau
potable
par
le
biais
d’un
contrat
d’affermage.
Le
contrat
actuel
de
délégation
par
affermage
du
service
d’eau
potable
a
été
signé
en
2010
avec
la
société
SAUR.
|| prend
fin
au
31
décembre
2022.
Le
Budget
annexe
du
service
de
l'Eau
comprend,
en
recettes,
la
vente
d’eau
(part
communale
sur
la
facture
d’eau),
la
subvention
exceptionnelle
d'exploitation
du
Budget
Principal
de
la
commune
(10
000
€),
pour
l'exercice
2021,
autorisée
par
l’article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
FCTVA,
les
subventions
et
l'emprunt.
Le
coût
de
l’eau
pour
les
abonnés
est
impacté,
dès
le
1°
janvier
2021,
suite
au
raccordement
du
réseau
communal
aux
ouvrages
de
production
d’eau
potable
du
Syndicat
Vienne
Combade
(SVC)
qui
est
effectif
depuis
le
mois
de
Décembre
2020,
vu
l'achat
d’eau
par
la
Commune
au
SVC
à
un
prix
fixé
chaque
année
par
le
SVC
aux
communes
raccordées
(1,45€
HT/m3
pour
l'exercice
2021).
Ainsi,
la
surtaxe
communale
sur
l'Eau
Potable
a
été
fixée,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/11/2020,
à
compter
du
01
Janvier
2021,
comme
suit
:
*abonnement
=
18,29€
HT
(identique
au
tarif
2020)
*prix
au
m3
consommé
=
1,95€
HT
[0,50€
(tarif
2020)
+
1,45€
(prix
du
m3
acheté
au
SVC)]
Mairie
de
Champnétery
> Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
rel
: 05.55.56.01.54
— Courriel
: mairie.champnetery@wanadoo.ft D]442) ETS
RECENT
FONCTIONNEMENT,
PAU
E TA TU
93
436,18
€
rl
Vente
LÉ
TE:
ST CE
LT LES
6335,28
€
LA
Subvention
d'exploitation
90,55€
RC
een
12
940,60
€
77
Produits
exceptionnels
5
345,40
€
Intérêt
des
emprunts
2 077,39
€
y
Amortissement
de
subvention
5
606,79
€
Dotations
aux
amortissement
22
078,00
€
ET
YA
SR
Deficit
de
l'exercice
a
dns
Excédent
final
[L'AUETEET
Rembours
emprunt
en
capital
20
335,49
€
Dotation
FCTVA
et
TAM
Ameortissement
5
606,79
€
e
Amortissement
22
078,00
€
Immobilisations
incorporelles
nn:
Immobilisations
corporelles
(3
Travaux
4116,97
€
SUN
NES
22
078,00
€
Déficit
de
l'exercice
TL: PEL:
Excédent
reporté
Excédent
final
Les
résultats
seront
versés
au
budget
principal
dans
la
mesure
ou
ce
budget
a été
définitivement
clos
suite
au
transfert
de
compétence
au
syndicat
Vienne
Combade.
Fait
à CHAMPNETERY
le
13
avril
2023
Le
Maire,
ichaël
KAPSTEIN
Mairie
de
Champnétery
2
Rue
du
Stade
87400
CHAMPNETERY
Tel
: 05.55.56.01.54
—
Courriel
: mairie.champnetery@wanadoo.fi