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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
En
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
annexée
au
BUDGET PREVISIONNEL
PRINCIPAL
2024 L'article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l’article
L2313-1
du
CGCT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Une
note
de
présentation
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
doit
être
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Cette
disposition
s'applique
à
l’ensemble
des
communes
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(article
L.5211-36
du
CGCT). Cette
note
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Champnétery.
Le
Budget
Primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°’
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Les
Budgets
2024
ont
été
votés
le
11
avril
2024
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
à
la
Mairie
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Ces
budgets
ont
été
établis
avec
la
volonté
:
-de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
les
budgets
de
la
Commune
:
- la
section
de
fonctionnement
(gestion
des
affaires
courantes)
- la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
af
SN
irriel
:
mairie.cham
Jneterv(adwan
«wwWañaqOO.ït la Sulion de fpnclionnement: Ÿ”
Généralités
La
section
de
fonctionnement
permet
à
la commune
d’assurer
le quotidien.
Elle
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
* _
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
l'entretien
des
voies
et
terrains
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
intérêts
des
emprunts
et
la
compensation
versée
à
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
pour
les
charges
transférées
(22
146.78
€
pour
l’année
2023).
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine
scolaire,
garderie
périscolaire,
concessions
cimetière,
location
salle
polyvalente
….),
aux
impôts
locaux
et
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Y”_
La
fiscalité
:
l'a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
par
rapport
à
2023.
Les
taux,
pour
l’année
2024,
sont
les
suivants
:
-
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
= 35,09%
-
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
=
58,05%
-
Taxe
d'habitation
=
14.26
%
Mairie
de
Champnétery
Courriel
:mairie.champnetery@wanadoo.fr Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
2024
:
DETTES
2024
Recettes
PAZ
60
Achats
et
fournitures
125
500,00
£ |
64
Remboursement
1 000,00
€
sur
personnel
61
Services
extérieurs
88
541,00€
|
70
Vente
de
produits
57
309,00
€
(maintenances,
(coupe
bois,
réparations,
assurances...)
cantine,
garderie,
redevance occupation
domaine
public)
62
Transports,
honoraires,
2190000607
Impôts
et
taxes
253
109,00
€
téléphone,
affranchissement,
cotisations
(type
ATEC,
SEHV...)
63
Impôts
et
taxes
3
338,00€
|
74
Dotations
de
l'Etat
|
153
750,00
€
63
Cotisations
75
Locations
de
la
1
600,00
€
290
800,00
€
salle
polyvalente
64
Charges
de
personnel
76
Produits
financiers
14,00
€
65
Subvention
aux
67
800,00
€ |
RO02
|
Excédent
reporté
|
371
449,81
€
associations,
2023
participations,
indemnités
des
élus
73
Attributions
de
30
000,00
€
compensation
et
contribution
au
FPIC
66
Charges
financières
5
000,00
€
(intérêts
et
ICNE)
67
Titres
annulés
sur
1
000,00
€
exercice
antérieurs
68
|
Amortissement
étude
de
3
688,00
€
la
salle
polyvalente
023
Virement
à
la
section
190
664,81
€
d'investissement
Le
Total
838
231,81
€
Total
838
231,81
€ le Section
d'investissement
:
|
Y”
Généralités
:
La
section
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
et
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
en
dépenses
ou
en
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
La
section
investissement
du
budget
de
la
commune
regroupe
:
°__en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
où
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
terrain,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
e
en
recettes
:
trois
types
de
recettes
coexistent
:
o
le
fonds
de
compensation
de
TVA,
o
les
recettes
dites
«
patrimoniales
»
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement),
©
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
des
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
un
bâtiment
public,
à
la
réfection
de
voies
communales,
….)
©
lemprunt
qui
est
une
recette
d'investissement
et
qui
ne
peut
financer
que
des
dépenses
d'investissement.
me
rriol
:
mairie
rh
re
=
|
1.54
—
Courriel
:mairie.champnetery@wa
nadoo.ir Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
:
Dépenses
2024
Recettes
PLU
10
Reversement
taxe
1
000,00
€
10
Fonds
de
compensation
26
300,00
€
aménagement
à
la
TVA
+
Taxe
aménagement
communauté
de
communes
16
Remboursement
14
600,00
€
|
13
DETR
et
diverses
75
700,00
€
emprunt
en
capital
subventions
20
Immobilisations
3
004,81
€
16
Emprunt
33
514,00
€
incorporelles
(études)
204
Participation
aux
13
662,00€
|28
Amortissement
étude
de
3
688,00
€
travaux
de
la
caserne
la
salle
polÿvalente
des
pompiers
de
St
léo
21
Travaux
129
000,00
€ |
021
Virement
de
la
section
de
|
190
664,81
€
d'investissement
à
finir
fonctionnement
dans
l'année
23
Travaux
non
finis
dans
168
600,00
€ |
ROO1
Excédent
reporté
25
963,52
€
l'année
|
1068
Excédent
de
28
554,34
€
fonctionnement
capitalisé
Total
329
866,81
€
Total
384
380,67
€
Solde
déficitaire
des
RAR
|
-54517,86
€
Total
final
329
866,81
€
Détails
des
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
2024
20
PLU
enveloppe
supplémentaire
3
004,81
€
20
|
Subvention
d'équipement
versée
pour
le
centre
13
662,00
€
de
secours
de
St
Léonard
21
Achat
terrains
45
000,00
£
21
Aire
de
jeux
25
000,00
€
21
Enveloppe
supplémentaire
bibliothèque
30
000,00
€
21
Travaux
bâtiment
public
10
000,00
€
21
Réseaux
5
000,00
£
21
Achat
matériel
8
000,00
€
21
Mobilier
urbain
6
000,00
€
23
Extension
salle
polyvalente
138
600,00
€
23
Enveloppe
supplémentaire
30
000,00
€
Total
314
266,81
€
tale
maire
chaman
ET
:
Malrie.Champnetery(@ Total
314
266,81
€
a Nelle: AU 1° Janvier
2024
le
capital
restant
dû
est
de
63
132.96
€
soit
moins
de
115
€
par
habitant. L’annuité
de
remboursement
à
payer
au
cours
de
l'exercice
2024
est
de
17
219.91
€
dont
14
559.39
€
en
capital).
Fait
à
CHAMPNETERY
le
12
avril
2024