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Note de Synthèse - Note de synthese annexee au CA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Champnétery.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese annexee au CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Mairie de Champnétery
2 Rue du Stade
87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr
En application de l’article 107 de
la loi NOTRe, annexée au
COMPTE FINANCIER UNIQUE du
BUDGET PRINCIPAL 2024 Mairie de Champnétery
2 Rue du Stade
87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L2313-1 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Une note de présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, doit être jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette disposition s’applique à l’ensemble des communes ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L.5211-36 du CGCT). Cette note sera mise en ligne sur le site internet de la Commune de Champnétery.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réellement effectuées dans l’année civile précédente. Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
La Commune de Champnétery compte 2 budgets :
• Budget principal,
• Budget photovoltaïque (budget dormant),
Depuis le 1er janvier 2018 le service Assainissement a été transféré à la Communauté de Communes de Noblat. Le budget Eau a été arrêté au 31/12/2022. C’est le Syndicat Vienne Combade qui a été délégué pour la compétence eau potable. Les emprunts ont donc été transférés en même temps que le budget et n’incombent plus à la commune depuis le 1er janvier 2023.
Le CFU 2024 a été voté le 1er avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande à la Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Le CFU a été réalisé avec la volonté :
-de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
-de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
-de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent les budgets de la Commune : la section de fonctionnement gère les affaires courantes et la section d’investissement qui comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achat de matériel durable, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure… elle comprend également le montant du remboursement en capital des emprunts. la Section de lonclionnement:
FONCTIONNEMENT
D 2024 R 2024
60 Achats et fournitures 63 535,36 € | 64 Remboursement sur personnel 1 741,63 €
Produits des services, du domaine
61 Services exterieurs 29 224,65 € | 70 |et ventes divers 46 810,49 €
62 Transports, honoraires, imprimés 23 447,46 € | 73 Impots et taxes 257 846,98 €
Taxes foncières et ordures
63 ménagères (6208 €) 6674,00 € | 74 Dotations,participation 166 150,98 €
Chapitre 12
63-64 Charges personnel 231 377,60 € | 75 Produits gestion courante 3 667,84 €
Subvention participation, concours
65 fleurs, indemnités, 41 391,90 € | 76 Produits financiers 22,38€
739 Chapitre | Contribution de compensation CC Valeur comptable des cessions
14 et FPIC 23 074,41 € - €
66 Charges financières (intérêts) 1471,28€
Titres annulés sur exercice
67 antérieur 47,20 €
68 Amortissement 3 687,89 €
Total 423 931,75 € Total 476 240,30 €
Excédent de l'exercice 52 308,55 €
Excédent reporté 371 449,81 €
Excédent final 423 758,36 €
Mairie de Champnétery
2 Rue du Stade
87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr
La section de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Tableau synthétique de la section de fonctionnement pour l’année 2024 :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation en énergie des bâtiments communaux, l’entretien des voies et terrains communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts et la compensation versée à la Communauté de Communes de Noblat pour les charges transférées.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine scolaire, garderie périscolaire, concessions cimetière, locations salle polyvalente …), aux impôts locaux et aux dotations versées par l’Etat.
La fiscalité :
Les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2023. Les taux, pour l’année 2023, sont les suivants : taxe sur le Foncier Bâti = 35,09% et taxe sur le Foncier Non Bâti = 58,05%.
Le produit au titre de la fiscalité directe locale s’est élevé à 257 846.98 €.
Les dotations de l’Etat s’élèvent à 166 150.98 €. la Section d'investissement :
INVESTISSEMENT
D 2024 R 2024
16 Rembours emprunt en capital 14 559,39 € | 19 |Dotation FCTVA et TAM + 1068 54 791,41 €
19 Plus value vente - €| 13 |DETR et diverses subventions 45 261,88 €
204 Participation centre de secours 12 839,80 € | 16 |Emprunts et cautionnement reçu - €
Amortissement et valeur
21 Immobilisations corporelles 50 047,61 € | 040 |comptable des cessions 3 687,89 €
23 Travaux 194 862,18 €
Total 272 308,98 € Total 103 741,18 €
Déficit de l'exercice 168 567,80 €
Résultats Excédent reporté 25 963,52 €
RO0O1 142 604,28 € Résultat 001 142 604,28 €
Solde RAR 22 394,00 €
1068 besoin en financement 164 998,28 € Solde déficitaire des RAR 22 394,00 €
RO02 258 760,08 € Déficit 164 998,28 €
Détails des dépenses d'investissement (hors rbst emprunt)
2111| Terrains - achat foncier 31 227,21 €
2131| Panneaux photovoltaïques garderie 13 606,72 €
2158| Tronçonneuse 1 020,00 €
2183|Informatique bibliothèque 2 749,00 €
2184| Mobilier 1 444,68 €
Travaux de création bibliothèque y
2313|compris MO, frais de marché public
et coordonnateur sécurité 169 141,91 €
2313|Création micro crèche bornage 1 752,00 €
2313|Extension salle polyvalente 23 968,27 €
Total 244 909,79 €
Mairie de Champnétery
2 Rue du Stade
87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr
Tableau synthétique de la section d’investissement pour l’année 2024 :
La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme. Elle concerne des actions, en dépenses ou en recettes, à caractère exceptionnel.
La section investissement du budget de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de terrain, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Tableau des investissements 2024 :
- en recettes : trois types de recettes coexistent :
o le fonds de compensation de TVA ( récupération de la TVA sur les investissements de N-2 pour un taux de 16.404% au lieu de 20%),
o les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), détails des Restes à réaliser 2024
Projet Programme RAR dépenses TTC RAR recettes
202|PLU P314 12 000,00 €
211|Frais SAFER Mas Gilard P329 1 920,00 €
231|Bibliothèque travaux et Mo P321 50 000,00 €
13461|Bibliothèque DETR P321 21 461,00 €
13462|Bibliothèque DSIL P321 17 168,00 €
1323|Bibliothèque CTD P321 18 354,00 €
1323|Bibliothèque CTD P321 10 743,00 €
1323|Bibliothèque CTD P321 6 993,00 €
213|Extension salle polyvalente P231 26 393,00 €
231|Extension salle polyvalente P231 50 000,00 €
13461|Extension salle polyvalente P231 33 450,00 €
1323|Extension salle polyvalente P231 9 750,00 €
Total 140 313,00 € 117 919,00 €
RAR Négatives (Autofinancement) - 22 394,00 €
Mairie de Champnétery
2 Rue du Stade
87400 CHAMPNETERY
Tel : 05.55.56.01.54 – Courriel : mairie.champnetery@wanadoo.fr
o les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection de voies communales, …).
Détails des restes à réaliser (les restes à réaliser sont les dépenses et recettes d’investissement engagées dans l’année mais non terminées) :
Au 31 décembre 2024 le capital restant dû des emprunts pour le budget principal est de 48 573.57 € soit 88.32€ d’encours de la dette par habitant.
L’annuité payée au cours de l’exercice 2024 est de 16 030.67 €.
Pour ce qui concerne le budget photovoltaïque, aucune dépense et aucune recette n’a été émise et encaissée
car le budget est dit « dormant ».
Fait à CHAMPNETERY le 1er avril 2025.
Le Maire, Michaël KAPSTEIN