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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1703250323740)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-9
23SGADL0179
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Mission Economie et services aux
entreprises - création d'un emploi
permanent de Chef de projet
"territoire d'industrie"
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Lionel DUPARAY
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Vu les articles L.313-1 et 332-8 du Code général de la fonction publique relatifs à la création des emplois,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 30 novembre 2023,
Le rapporteur expose :
« Le projet de territoire 2020-2026 de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau met en exergue le développement économique comme un thème prioritaire de la collectivité. En effet, la MESE porte 50 fiches sur les 120 identifiées pour l’ensemble des 4 grands axes du plan de mandat.
Ces enjeux se sont traduits par la mise en place d’un plan d’action de développement économique, qui est effectif depuis fin 2021, structuré autour de 4 grands axes stratégiques
1. Améliorer l’attractivité globale du territoire
2. Accompagner l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité 3. Soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises par le biais de l’innovation et du soutien des grands groupes.
4. Connecter l’offre d’emploi et de formation avec les besoins des entreprises
C’est dans ce contexte que l’initiative « Territoires d’Industrie » souhaite définir une stratégie de reconquête industrielle et développement des territoires. Cette approche permettrait de mobiliser de manière coordonnée les opérateurs publics, les entreprises et les acteurs économiques au service de l’industrie et de leurs territoires. Engagées dans cette démarche, la CUCM, la Communauté de Commune Grand autunois Morvan (CCGAM), la CC du Grand Charolais et la CC entre Arroux Loire et Somme ont signé le contrat « Territoire Industrie Ouest Saône-et-Loire » le 25 février 2021 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 25 février 2025.
Les autres signataires sont : le Préfet de Saône et Loire, la Région Bourgogne Franche-Comté, le département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, la Banque publique d’investissement, la Chambre de commerce et d’industrie, et l’entreprise FPT.
Le périmètre actuel est composé des collectivités suivantes : la CUCM, la CCGAM, la CC du Grand Charolais et la CC entre Arroux Loire et Somme s’agrandit afin d’intégrer Dijon Métropole. C’est un donc total de 5 EPCI pour une population totale de 444 993 habitants répartis entre le département de la Saône-et-Loire et la Côte d’Or.
Le contrat « Territoire Industrie Ouest Saône-et-Loire » sera donc remplacé par le « Territoire
Bourgogne Industrie »
L’objectif du dispositif « Territoires d’Industrie » est d’agir sur les leviers suivants : Recruter, Innover, Attirer et Simplifier.
Le plan d’action du territoire doit donc répondre à ces problématiques.
Dans l’optique de mettre en place une stratégie concertée et partagée avec les acteurs économiques,
il est prévu, dans ce contrat, la création de deux postes de chef(fe) de projet chargé d’appuyer
et de coordonner le plan d’action.
Le chef(fe) de projet animera également le déploiement du programme sur son territoire, au bénéfice de l’ensemble des intercommunalités regroupées dans le périmètre labellisé « Territoires d'industrie », en travaillant notamment à la définition, à la mise en œuvre et au suivi d’un plan d’actions opérationnel en matière de reconquête industrielle, sous l’impulsion du COPIL. Ce poste peut bénéficier d’un financement de la part de l’ANCT à hauteur de 50%. La CUCM propose de porter un des deux postes. Une convention à venir sera soumise à l'assemblée pour définir les modalités d'intervention sur l'ensemble du « Territoire d’Industries » dans le cadre du partenariat avec les autres intercommunalités.
Aussi, compte tenu des éléments présentés ci-dessus, il est proposé :
-De créer à compter du 01/01/2024 un emploi permanent à temps complet de chef(e) de projet territoire industrie relevant de la filière administrative calibré sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux (catégorie A),
Ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel si aucun fonctionnaire ne pouvait être retenu.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer à compter du 01/01/2024 au sein de la Mission Economie et services aux entreprises un emploi permanent à temps complet de Chef de projet territoire d’industrie relevant de la filière administrative calibré sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
- D’autoriser le cas échéant, Monsieur le Président à signer le contrat à intervenir avec l’agent contractuel si aucun fonctionnaire ne pouvait être retenu.
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME