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Déliberation - Decisions du 15 Novembre 2018
Déliberation - Decisions du 08.12.20
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 08.12.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Banque,
DECISIONS - Conseil Municipal du 8 Décembre 2020
Contrat d'entretien du contrôle d'accès et équipements techniques anti-intrusion du Château des Griffons.
Contrat de réservation avec l'UCPA et l'Ecole François Villon pour un séjour "classe transplantée du 10 au 12/05/2021 au camping de Bombannes.
Cette décision annule et remplace la décision 43819 du 20/12/2019 car le séjour a dû être reporté suite à la pandémie du COVID 19
Contrat d'entretien pour l'horloge PUNTO04 de la Mairie, Sté HOROSYS PILON, du 01/01/2020 au 31/12/2022.
Contrat de maintenance Gestion des ressources Humaines et Gestion Financière, BERGER LEVRAULT, du 01/01/2020 au 31/12/2022.
Contrat de service diffusion avec Arpège relatif à la protection des données personnelles sur le logiciel du service Enfance, du 01/01 au 31/12/2021.
Contrat de maintenance et assistance GMA relatif à la protection des données personnelles sur le logiciel du service des Sports, du 01/01 au 31/12/2021.
Spectacle de magie pour l'ALSH du Bousquet
Acte de nomination - Régisseur titulaire de la régie de recettes des produits du CCAS.
Acte de nomination - Régisseur titulaire de la régie d'avance des produits du CCAS.
Acte de nomination - Mandataires de la régie de recettes des produits du marché dominical.
Acte de nomination - Marina REY, mandataire du 2 au 6 mars 2020 pour la régie de recettes et d'avance du service Communication.
Acte de nomination - Nomination des mandataires de la régie de recettes des produits du CCAS.
Acte de nomination - Nomination du régisseur titulaire de la régie de recette de location des salles communales et de prêt de matériel.
Acte de nomination - Mandataires de la régie de recettes de location des salles communales et de prêt de matériel
Acte de nomination - régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du marché hebdomadaire de la ville.
Acte de nomination - Régisseur titulaire de la régie de recettes des produits du cimetière.
Acte de nomination - mandataire de la régie des recettes pour l'encaissement des produits du cimetière.
Acte de nomination - mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives de la ville.
[Acte de nomination - mandataires sur la régie d'avance du CCAS
Arrêté constitutif d'une régie de recettes et d'avances nommée "Régie du service Cuturel”.
Acte de nomination - régisseur titulaire de la régie d'avance du CCAS
Acte de nomination - mandataires de la régie d'avance du CCAS
Acte de nomination - régisseur titulaire de la régie d'avance du CCAS
Acte de nomination - mandataires de la régie de recette pour l'encaissement de produits du CCAS2020-564
5h Vie de
_ÆBässens] 44075
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 27/08/2020 de AQUITAINE TECHNIQUE 3S
domicilié 86bis Avenue du Médoc 33320 EYSINES
concernant un contrat d'entretien alarme intrusion au Château des Griffons
d'un montant de 566.40 € par an
DECIDE
Article ter : De signer un contrat d'entretien du contrôle d'accès et équipements
techniques anti-intrusion du Château des Griffons.
Article 2e : Ce contrat est conclu pour une durée d'un an, du 1er/09/2020 au
31/08/2021 et sera renouvelable 3 fois pour la même durée, soit une
échéance au 31/08/2024.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/09/2020
Le Maire,
—
= Ville de 2020-565 assens| .
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 27/08/2020 de UCPA
domicilié 7 Rue Nationale 59800 LILLE
concernant une classe transplantée de l'Ecole François Villon -
d'un montant de 5 050.00 €
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de réservation avec l'UCPA et l'Ecole François
Villon pour un séjour "classe transplantéeé du 10 mai au 12 mai 2021 au
camping de Bombannes.
Cette décision annule et remplace la décision 43819 du 20/12/2019 car
“le séjour a dû être reporté suite à la pandémie du COVID 19.
Article 2e : La totalité du séjour est de 5 050€
La participation financière de la ville s'élève à 3 986€, le reste étant réglé
par l'école.
Un premier acompte de 1 515€ a été réglé par mandat administratif en
février 2020, avant le report du séjour. Un deuxième de 1 060.50€ sera
réglé avant la fin de l'année 2020 et le solde de 1 410.50€ sera versé
après le séjour.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/09/2020—
pi de assens
44105
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 02/01/2020 de .HOROSYS PILON
domicilié 32 RUE DE LA CLEF D OR 16410 DIGNAC
concernant un contrat de maintenance de l'horloge de la Mairie
d'un montant de 501.60 € annuel
DECIDE
Article 1er: De signer un contrat d'entretien pour l'horloge PUNTO4 de la Mairie.
Article 2e : Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Il pourra être dénoncé avant le 30 octobre de
chaque année.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/10/2020
Le Main}
La & ©)... | RUBIO
2020-567
44110
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 31/12/2019 de BERGER LEVRAULT
domicilié 64 Rue Jean Rostand à LABEGE
concernant un contrat de maintenance
d'un montant de 10 495.76 €
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de maintenance NCT 127421 "Gestion des
Ressources Humaines" et "Gestion Financière "
Article 2e : Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois soit du 1er Janvier
2020 au 31 décembre 2022.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 06/10/2020ZU20-568
N pi de Bassens| 44124
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 07/09/2020 de ARPEGE
domiciliés 13 Rue de la Loire CS 23619 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
concemant un contrat de service DIFFUSION C208052 :
d'un montant de 724.69 € pour 2021
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de service Diffusion C208052 avec Arpège relatif a la protection des données personnelles.
Article 2e : Le montant est de 724,69€ pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et sera renouvelé par période d'un an jusqu'au 31
décembre 2023.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/10/2020
2020-569
44125
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 06/08/2020 de GMA CONSULTING
domiciliés 321 Avenue Antoine de St Exupéry 84500 BOLLENE
concernant un contrat de maintenance et assistance GMA
d'un montant de 898.42 € pour 2021
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de maintenance et assistance GMA portant sur le
traitement des données personnelles pour le service des sports
utilisateur,
Article 2e : Le montant est de 898,42€ pour la période du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021 et sera renouvelé par période d'un an jusqu'au 31
décembre 2024.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/10/2020> 2020-570
_#Bassens) aus
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 07/10/2020 de S2A PRODUCTION
domicilié 41 Rue Pierre Curie 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
concernant un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
d'un montant de 500.00 € pour la journée du 27 octobre 2020
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
‘’Mini Show - Spectacle de magie avec Theotim Martins" à l'école
Maternelle du Bousquet, pour le 27 octobre 2020.
Article 2e : Le montant de la prestation est de 500€
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/10/2020
UBIO2020-57
CCAS ' ; Ville de Bassens FIN/287
ACTE DE NOMINATION
« Régie de recettes des produits du CCAS de Bassens »
Le président du GCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu ia décision n°122 du 20 mai 2011, portant création de la régie d'avance du CCAS
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu les arrêtés n°123 du 20 mai 2011 et n°281 du 11 février 2018 relatifs à la nomination du régisseur titulaire,
du mandataire suppléant et des mandataires,
Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 21 juin 2019
ARRETE
ARTICLE PREMIER: le présent arrêté annule et remplace les arrêtés visés cité ci-dessus.
Mme BERNARD Céline, est nommée régisseur titulaire de la régie d'avance du CCAS
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de
celle-ci;
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme
. BERNARD Céline, responsable du service du maintien à domicile, sera remplacée par Mme
SOGNAC Mélanie, co-responsable du service du maintien à domicile, mandataire suppléant,
TICLE 3 : Madame BERNARD Céline n'est pas astreinte à constituer un cautionnement,
ARTICLE 4: Madame BERNARD Céline est exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire
du RIFSEEP,
ARTICLE 5: Mme SOGNAC Mélanie, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de
responsabilité car elle pourra être bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6; Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en
vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à
des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal :
ARTICLE 8; Le régisseur fiulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
EUVzU-979
ARTICLE 9; Le régisseur filaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 21 juin 2019
Le Président,
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Bon.pour acceptation, |. Bonpour acceptation
Bon Pour accaplabion | En F5 a LE
EE RNARD M. SOGNAC2020-573
TC C A S FIN/289 Ville de Bassens ACTE DE NOMINATION
« Régie d'avances du CCAS de Bassens » ;
Le Président du CCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°122 du 20 mai 2011, n°123 du 26 avril 2011 et n° 254 du 22 juin 2018, portants création de la régie d'avance du CCAS.
Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 19 juillet 2019
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Mme BERNARD Céline, est nommée régisseur titulaire de la régie d'avance du CCAS ur mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme BERNARD Céline, responsable du service du maintien à domicile, sera remplacée par Mme SOGNAC Mélanie, co-responsable du service du maintien à domicile, mandataire suppléant;
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 : Mme BERNARD Céline est astreinte à constituer un cautionnement ;
ARTICLE 4 : Madame BERNARD Céline est exemptée d'ndemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire du RIFSEEP ;
ARTICLE 5: Mme SOGNAC Mélanie, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de responsabilité car elle pourra être bénéficiaire du RIFSEEP ;
ARTICLE 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le conceme, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006
FAIT à Bassens, le 22 juillet 2019
Le Président du CCAS,
e mandataire suppléant
= C. BERNARD M. SOGNAC
Le régisseur titulaire2020-575 > Ve
de 2020-574 D Bassens
ns
ACTE DE NOMINATION
« Régie de recettes desproduits du marché dominical de Bassens »
. FAIT à Bassens, le 29 aout 2019
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n°200 du 10 mai 2016 et l'arrêté n° 238 du 5 octobre 2016 portant création de la régie de recettes pour l'encaissement
des produits du marché hebdomadaire de la ville de Bassens,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu les arrêtés n°160 du 24 janvier 2013, n°201 et 202 du 30 mai 2016, n°249 du 14 décembre 2017, n° 261 du 3 septembre 2018 et
n° 284 du 14 février 2019 relatifs à la nomination de régisseur titulaire, suppléant et mandataires, |
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 29 aout 2019,
.
Bonpour acceptation Bonpour acceptation Vu l'avis conforme du régisseur en date du 28 aout 2019,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 28 aout 2019. eo
ARRETE J. DUCOMTE À BOUYER
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés 202 et 284 notés ci-dessus.
Madame LEFEVRE Chantal, Monsieur GUILLO Yann et Monsieur KETOUNOU Girès-Djahou
sont nommés mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des. produits du marché
hebdomadaire de la ville, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de Le mandataire Le mandataire
Le mandataire recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de
création de celle-ci,
‘Bonpour accsptation Bonpour acceptation Bonpour acceptation
ARTICLE 2: Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
) : énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
nouveau Code pénal,
Ê doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévues par l'acte consttutf de Ia C LEFEVRE Y.euILLa
G-D. KETOUNOU
ARTICLE 3 ; Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril
2006-2020-576
pi de FIN291 assens
ACTE DE NOMINATION
« Communication Animation Jumelage »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°208 du 2 juin 2016 et 274 du 12 octobre 2018, portants création de la régie de recettes et
d'avance du service Communication,
Vu les arrêtés n° 209 du 2 juin 2016 et 263 du 3 septembre 2018, portants nomination du régisseur titulaire et
du mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avance du service Communication,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avanceset de recettes et d'avances des-collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 février 2020
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 5 février 2020
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 5 février 2020
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Madame REY Marina est nommée mandataire — pour la période du 2 au 6 mars 2020 -
de la régie de recettes et d'avance du service Communication, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur ttulaire de la régle et avec pour mission.d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2: Madame REY Marina ne doit pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des
produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine
d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 3: Madame REY Marina est tenue d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21 avril 2006,
FAIT à Bassens, le 6 février 2020
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Le mandataire
Bonpour acceptation Bonpo acceptation Bonpour acceptation
S TE —
S. SOULEYREAU B. LABRO MREY2020-577 —à
ZBCCAS FIN 292
ACTE DE NOMINATION
« Régie de recettes des produits du CCAS de Eassens »
Le Président du CCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n° 227 du 6 juillet 2016, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement
des produits du CCAS de la ville de Bassens,
Vu le arrêté n° 287 du 21 juin 2019, portant nomination des mandataires de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 février 2020,
Vu l'avis conforme du régisseur en dats du 31 janvier 2020,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 31 janvier 2020.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés cités ci-dessus, +”
Mme Stéphanie LAGARDE, adjointe au Directeur du CCAS, Mme Lydie LALEU et Mme
Betty DUVERGER, agents d'accueil du CCAS, Mme Sylvie FOUQUET, gardienne de la
Résidence Autonomie, M. PARGADE Dominique, animateur séniors et Mme PERET
Marie-Claude, conseillère municipale déléguée au Conseil d'Administration du CCAS
sont nommés mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du
CCAS, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de cette régie,
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de
création de celle-ci ;
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif
de la régie,
2020-578
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 6 février 2020
Le mandataire suppléant Le mandataire Bonpouy accepiation Bonpour acceptation
C. BERNARD d. MARTOS S. LAGARDE
Le mandataire Le mandataire Le mandataire
Bonpour acceptation Bonpour acceptation Bonpour acceptation
L. LALEU B. DUVERGER D. PARGADE
2
Le mandataire Le mandataire Bonpour acceptti Bonpour accepté
S. FOUQUET M-C PERET2020-579
3 ue a aSSENS
Fee
ACTE DE NOMINATION
a Réole- delocatibrides sallesbomimutiales-et dé prêt de-matérielx
Le Malte de fa Ville de BASSENS: (Gironde)
Mi la déélsion n°218-du.2juin 2016 portant création de la régie de rédéttss pour l'encälssement des produjts.
dé local le Salles:communales etde prêt de masi. ist ?
Va là délbérafion en date du 15 décenibre. 2014 fiat (s régime ifidérinitaihs global. des. régisseurs: de.
tecéifés, d'avahces et de recettes et d'avantes desicolleginités locales efués-éféblisséinents publics lacarix,
Vu les arrêtés n°126. du 45 novembre 2011, n#2td-du 2 juin 2076 ét268 du 3 séptéribre 2018 relatifs à Ja “orination de.régisseur Hulaire efmandatalre:suppléant,
Vülaÿis conforme du comptable de lacommune de BASSENS'en dits di 2 thârs 2020
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Cetarrêté annule-etremplace les artélés cités ci-dessus,
Médäfie PES Fabienne, est nommée régisseur flulaire de [a régie: de recetteside lôation des.
sälles: Cofimuñales et de prêt de matériel, avec: pour mission d'appliquer exslusivetnent: les: Hispositiohs prévues dans l'acte decréation de celle-ci, L
ARTICLE 2 ! En:cas d'absëiice pour malèdie. congé ou tout atire empéchetnent excsptigrinel, Mädäné PES
Fabletihe céfa remplacée par Madame FOURNES-Géiine mandataire SD
ARTICLE 3 : Madaïñé PES Fablemne n'est astrlñle à constituer aucut éauoñnement Selon 1à ” rédlemeñtétio ên vigueur,
ARTICLE. 4 : ie RES Fabienne éetexemptéé d'indérnité dé responsabilité car-elle est bénéficiaire dl l P,
ARTICLE 5: Madame FOURNÉS Celné, mandataire supplésnit eét également exemplée d'indernita de
resporisabilté car élle-poërra être bériéficiaire-du RIFSEEP,
ARTICLE 6; Le régisseur Hlufäire et le andere. suppléant sôût cohtôrmément à la réglementation ‘n,
vigueur pPponvelement et écunrertBne réspanaabIes de la conservation desTonds, des valeurs et. desplèces comptables qu'ils of reçus, aînst que de Pexactilude des décomptes de. liquidation qu'ils-ont éventuellernent-elfectué,
ARTICLE 7 ; Le régisseur ltulaire et le mandaisiré suppléant he doivent pas percevoir de.sommes pourdes :produits auires Que ceux: énumérés ne lactée coñstitütir de là régie, sous. peine d'être constfuès comptable de fait efd5 S'exposer aux poüraullés. diséiflinaires et aux poursuites pénales prévuss.par lartidle 432-10 du Nouveau Gôdé-pénäl,
2020-580
ARTICLE 8: Le eur fitulslre ef le inändatälré sipplédht soft téhus dé présenter léürs registres
éomptäbles, leurs: fohds ét leurs ul dE leursInaëtives aux agents dé.contrôle qualifiés,
ARTICLE 2: Le régissèur tiülaire et le. mahdatélre- supbléant sont téñus d'appliquer éhacun éh ée qui le.
cbñcere; les dispositions de l'instriction interministénélle du 2 Avril 2006.
FAITà Bassèhs, 18 2 mârs 2020
Lé-Waité,
Le fégisseur ftuléire Le mañdätälre üppléait
Ra pour acoéptatiqn Boû pot arécptation
F.RES G..FOURNES2020-581
Rp de
assens Ne
ACTE DE NOMINATION
« Régië de focatlan des salles.communales etdo prêtde-matériel »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde):
“Va la décision n°213 du 2:Jiin:2616 portent création de la régis de recetles:-pour l'encafssement des produits: s É de location de.salles vommunales:etde prêt de matériel,
Vu les arrêtés n°127 du 15 novenibre 201, n°218 du 2 juin 2046 et-246 du, 27'septetnbre 2017 relais à4a *
nomination des:mandataires,
Vu l'avis conforme du comptabis:de fa cominune:de BASSENS:en date du 2 riiats 2020
Vu favis:confôrme du régisseur'en dafe du 28 février 2026,
Vu levis chufhriné du méñdétaihé suppléant date du 28 février 2020. .
‘ARRETE
ARTICLE PREMIER : Gct affsta annule-et remplace les arrêtés visés Ghdesais. . psÉSOOLANO-Anfhañÿ, Moñslèur BLANCHARD.Sébstieh, Mansibür LAMARCHE Phlippeiet Moi uno: s0 Fandataires He [à tégle-de recetteé de
Igéatioh.dés sälles cominünales ét de prêt dé ifiatériel, pad Je Somiple el sous la réspañisabliité dürégiéseur de la régis de roeités, «Ven pour mlssion d'appliquer exciéIverent ess spoahions Piévues dan l'acté ds éréation de Gllé-c},
ARTICLE 2; Lesmiandataires te doivent pas péréevoir de Sommes pour dés produits-aütfes gite pou ‘ ériatnérés dans l'abte constitutif dela régis; sous pêine d'être constitués. compléble dé Taibét d8 Éeperauxpouisultes distipinialtes:êt ax poursuites pénêles prévuse par l'érticié-432-10'du Fode :
: desahoit les éncaisser sélon Îes mbdas de fédouirement prévée: pa l'acté vois deta
ARTICLE 3: Les. ndeaies santa d'appliquer les-dispositfons dj liistrüctiäh interministériené:da 24
FAIT à Bassens, le 2 tnaïé 2020.
Le régisseurtituléire LE nañdétaire suppléant
Sorpotr acceptation on proit tecpraton
<É. Fe PES G.FOURRES
Le mandataire Le mandataire
“& BLANCHARD . LAMARCHE
2020-582
Le mandataire
“Bôn Doi aebentaiôn,
AESCOLANO
Le mandataire
Bon pour accepfation
AT B, RIVIERE=) “Ville de 2 0 2 0 : 5 8 3 # Bassens anse
ACTE DE NOMINATION
Régiedérecettes des produits-du marché dominleal dé-Bassens »
Le aire: de la Ville de BASSENS (Grrandè}
Vu fa décision n°200 du 40 mai 2016 et l'arrêté ñ° 238 du 5.étobré 2016 potfaht ciéation de là régle de recetfes-pour l'encaissement des produits du mérôhé hebäômaiairé de: la ville-de Béssehé,
Va le délibération en date du 16. décembre 2014. fiant le Fébimé inéerinitalte dlobél dés rédisseurs dé- réceffes, d'avanges et de recelles std'avances-des collectivités locëles et dés établissements pulls locaux,
Vu les arrêtés n°150 du 24 janvier 2043, n°201 du 30 mai 2016, n°249 àu 14 décérbrs 2017 et 261 du & seplembre 2018 relatifs à fa nominatlert de régisseur ttilalre ét du mandataire Subplégit,
Vi l'avis conforme du comptable rfe:larcorimüné-da BASSENS én däté qu 2 mfs-2020.
ARRETE
ARTICLE PREMIER le présent au2té âñhule étrefplacb les arrêtés visés ci-dessus, Medamè FRIGIER-LARROUDE Sophie, ëst nommée régisseur ffulalre se la régle de. recettes.
pour Peñcaissement des produits du marché hebdomédaire de la vile, avec pour mission 'ébpliauer exelusiVétrent les aispositioris prévues: dans l'aote te © on de celle-ci,
ARTICLE 2} Eh das, 'ebsënce pouf inaladie, obtigé: au ae “embéchement exceptionnel, Madame: FRIGIER-LARROUDE Sophia sera remplacés pat Mademe ÉOUVER Adeline, mandataire suppléait,
ARTICLES; Maëanié FRIGIER-LARROUDE Sophie r'éstpas astrelnfe à constituer un.cautionnement,
ARTIGLE 4: Madante: FRIGIER-LARRÔUDE Sophle est exemptée dindéminité dé responsabilité car elle est L bénéfiçialredu RIFSÉEF
ARTIÈLE 5; Madame. BOUYER Adelne, mandatale suppléañt, est également exémipiée- d'ndeminité die arabe alé estbénele ea RIFSEP Lu pour TB,
ARTIGLE: 6 ; Le régisseur flulaire et le mantiafaire suppléant $ént éonformémient là féglemientalion en vigueur personnellement et pécuniairement tesponsables de la cénservation des fondé, des, valeurs et-des:pièces comptables qu'ils.ôntréqus, ainsi que dé l'exactitnde dés décomptés de liquidation qu'ils:ontèventuellement-efféctié,
ARTICLE"7: Le régisseurtilulaire etle mandätäiré Süippléanf ne détvett. pas pefcevei dé Sommés pour des: produits auires que ceux énumérés dahs l'âcté constitutif de Le:FE, sous peiné d'être. ‘constitués comptable de fait et de ‘s'exposer aux péûrsiités disciplinaires ét aux poursuites. pénales prévuesparl'arficte:442-10.dû Nouveau Gndé pénal,
2020-584
ARTICLE 8} Le réglsseut filulaira et {e mandaïalre suppléant sont tenus. de présenter leurs registres comptables, leurs fonds ef leurs formules de valeurs nectives aux agents de contrôle quels,
ARTIGLE 2 Le régisseur fluialre et le mandataire suppléant sont tenus d'applquer chacu ile conceme, les dispositions dé l'instruction interministérielie dur24 23006. pere
FAIT'& Bassens, le-16 mars 2026
Le régisseur titalaire Le mandataire suppléant
Hô fic bécptatioh. Dpbrdcéaprétion,
EE 7 «ll
SFRIGIER-LARROUDE À BOUVER
pi de
bassens| rivrzee
ACTE DE NOMINATION
“ENCAISSEMENT.DES PRODUITS DU ÉIMETIERE
Le Malre-de.là Ville dé BASSENS {Gironde)
VuTaBté n°210 A 2juin:2016, portant création de la régie de receties des:produits dur éimelière,
Vi la déclälon a”115. du 15 avrit:2011, portant création de la régie de receiles pour l'énéaissemient des
produits. du éimietièie.
Vi le délibération en dâte du 16: décembre 2014 fixant le régime indemnitaire. global des rédisseurs de
“H6eltés, d'aänbés ét ie revettes.std'avances des colleofivités locales etdes.établissements publles locsux,
Vu fesafrêtéé n°87 du 26 évier 2010, n° 45 dur 14'juin 201, n°211 du?juin 2619, 286 AU sep
t 20étn277.du 11 féviiér 2019 désignant le régisseur flulaire ete mandataire suppléant
Vu l'avis conforiné dû éomptable-de‘la commune. de BASSENS en late du 2 mars,2020
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent Atrôté añnüle et remplace lés arrêtés.ellés cdbssus, : Mädamé BOUVER. Adeline, ést désignée régisseur flulaire de la régie-de recelles des pradults du cimetière avec pdlr fission d'appliquer éxélusivement les dispositions prévues dans l'acte, de-créätlon de selles,
ARTICLE: 2; En pas d'absahée pôlt mialadié, congé. 5u tout autre érnpêchement exceplionnel, Madame
BOUVER fra remplacée par Medaré FRIGIER-LARROUDE Sophie mandalare suppléant.
ARTICLE 3: Madaïne BOUYER-estastiinté à constitiérun caütionnétént d'un montant de. 300€,
ARTICLE 4;Lu BOUYER est exemplée d'irdemnilé de responsabiité car elle est bénéficiaire au.
ARTICLE 5: Madame FRIGIER-CARROUDE Sophie, mandataire suppléant. ét également exe
d'indemnité-de responsabllité car elle-est- bénéficiaire du AISÉE, pee
ARTICLE 6: Le régisseur due et le mandetaïre suppléant sont canfotmémert à la régletnentation en
xigueur personnellement et pécuniairement responsables dé: la conservation. dés fonds, des
valeurs et des plèces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que-de l'exactitude des décamptes de liduidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTIGLE7 ; Lé régisseur Htulaire:et-fe mandataire-suppléant ne doivent pas percevoir de.sommies pour des
réduits autres: due: ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régle. sous. pese d'êfre oñstiiés comptable de fait:et re :s'exposer aux. pour disciplinaires ot ‘aux poursuites Hénales-prévués par l'article 442-106 du Nouveau Code pénal,
2020-586
ARTICLE 8; Lo régisseur fitulaé ét lé tiandataire. suppléant sont ‘tenus. de: présenter leurs registres cüplables, leurs fonds et leurs formules de Valeurs Inaëtives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTIGLE 9 ; Le régisseur tiuléire êt le ftandataire suppléant Soût térius appliquer chacun en ce qui le | cohreñie, les dispositions de l'ifétrüction'intetministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassehs, JS 2 mars 2020!
Le régisseur-ttalère Lemiandatäire suppléant
Banpour acvepraiton: Bon, pouracéeptaflon
A-BOUYER S: FRIGIER4 ARROUDE:3 2020-587
E Ville de
Z#"Bassens avr
ACTE DE NOMINATION
ENCAISSEUENT DES:PRODUITS.DU CIMETIERE
Le Maire de a Ville‘ de BASSENS (Gironde)
Vu l'arrêté 216 du 2 juin 2516; portant eréatlon de là régie de recettes des produits du Gimetiëre,
Vu la décision n°413 du 45 avrif 2014; portant création de la têgle. de retettes pour l'efcalssemerit dés
produits du cimetière. |
Va la délbérafion en date du 16 décembre 3014 fh régime Indétmittaite global des régiésetis dé: recetles, d'avances etderrecsiles ef d'avances des s locales #f dis Établissénents publics lovaux,
Vu les arrêtés n° 114 du 44 juin 2pi1; n° 242 du 2 Join 2016: et n°283 ëu-14 février 2019 désignant 18.
mandataires de la régle de recette pour léncelssernentiles produifs-du cmétière,
Va Favis conforme du comptable de Ia commune de BASSENS n date du 2 mars 2020
Vu l'avis conforme durégisseuren date du:28-Yévrier 2620;
Vu l'évis côhforte du miandatäire sappléart et date-du 28 février 2020.
ARRETÉ
ARTICLE PREMIER : Madame LÉFEVRE Ghétal est nômmée-jsdalaité de Ia régi jcettés pour léncalssemeht des produits du cléère, pou lecompte:stéous Ja feSpühéäbilté du régléseur dé.laRe dencre, avec pour filssion d'appliquer exélüsiement les dispositions prèvues «dans l'ablé de éréation decélleet,
ARTICLE 2; Le meñdafairé né doit pas péreevolr de sttfimes fiour de prétalts-autres Gus ééuicénurhérés
dans l'acte conslluti de la réglé, Sous peine d'être constiiés comptable de fait ét de:s'iposai fo En diséiplinäfres étaux poursuites péfiatés Prévues par l'aftiele 432-10 dis Nouiveaiÿ de pénal :
Ai doitles encafsser selon (és modes de racauvremient ptévtiés par lééteconstitutif de.là égie.
ARTICLE 3:La roandatareresttenud'appliquer les dispositions de l'instruction IHterministéielé qu 24 avril
Le régisseur ftulaire
A;BOÛYER
FAIT à Bassens, le 2 mars 2020
Le Maire;
Le-mandafaire suppléant
ot par écOpt at
EP
8. FRIGIERLARROUDE
2020-59g
Lemandataire
Boispo aébiptation
AT . LEFEURE=: 2020-589
Mille de
_#"Bässens _.
ACTE DE NOMINATION
Le Meira de la Vie 8 BASSENS {Girondé)
Vu ladésiden pus 2 jui 2046, portnltcréäon de Ja régle dertécetiéé pour loncalssemenf des actités ivesdé la 5 sport
Vü la délbérallon ei daté du 46 décembre 2644 ijant 19 tégltte: Iiderahiiaire. globaf des Égisseuré de recelles; d'avanbes et de récéltés.etd'avances des collectivités locales etdes nn es red étaux,
Vu Tes arrêtée n° 244 du 9 Jui 2017 et.282 du 14 février 2019 désignant Is mandataires de: le. régle. de recette gour l'encalséent dés activités
at animations. spôHives propdsées par le service ven ie Assoialior;
Vuavis conforme dy comptablele à commune de ÉASSENS en date äu 2 mérs:2020
Viiavis conforme durégissaur an dle-du 28éyrier 229,
Vi l'avis éohfermedu mandataire supHléatén date du 28 février 2024,
ARRETÉ
ARTIÈLE PREMIER “Madame PES Fabienne ofMôheleër LAFOUGERE Sépastiensontnominés u Mandatälres
de larégls dé réceltes pour l'éncalssërtient des activités sportives de la vile, pout 16 combté:et sous la responsabilité durrégisseur-de la régie de ANG FOUT MISSION “epplqièrexclusivement fes disposons prévues dans l'aclc de gréallon de celle-ci,
ARTICLE 2 : Lesinahdetalres ne daïfyent pas percevoir de Scies jiour des roduils autres que cäux Énuméréà dans:Facto cent
e là réglé, sousPE dre enter fait ef de gore Sdisciplaires ét aux pourauités:pénales prévues
par 'riole-432-10 du ie pénal, Dee
li:dsWèñtles encdiBser sélon fes modes derecoutiémént prévues par l'acte const je regie.
ARTICÉE 3: LLMeñdatalés sont tenus:d'appliquer fes dispositions de l'instruction interministérislle du 21 ail 2006
2020-590
FAÎT à Bassens, le 2 mars 2020
Lérégisseurtitalaire.
Bon pour ncogphation.
=
6. FOURNES
LS inahdätaire.
Gon-pour actephation
_Æ
FPES
Le mandetalre-suppléant
VRUEZ
Lemandetaire
“Bon pod abceptétion
= S. LAFOUGERE2020-5917
}CCcAS Ville de Bassens FIN/299
ARRETE
Le Président du GCAS de la Ville deBASSENS (Giroride)
Vü la déoision n°254 du 22 juin 2018, portant éréation de la régle d'avahces du CCAS. Vu l'arrêté. n°287 du 21 juin 2019, désignant le régisseur titulaire ét les mandataires ‘de la régle
d'avances durCCAS.
Vu les arrêtés 176, 189 et 247 portants nominätionr des randatäirés dé la régie d'avances du CCAS.
Vu l'avis confotme du régisseur en date du 10juin 2020
Vu l'avis conforne du andatälre suppléant en date du 10 juin 2020
Vu l'avis conforme du coïnptablé de la commune de BASSÈNS en dâte du 41 Juin 2020
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Le présent arrêté annule et rémiplace l'arrêté 247, cité ci-dessus. Mmes Stella DUBUIS: et SABALOT-JUNGALAS Cariille, Conseilléres. en économie sociale et familiale, Mme. Stéphanie LAGARDE, Conseillère en économie sociale et familiale, M. Jean MARTOS, Directeur du CCAS: et Mine Betty DUVERGER, Agent d'accueil sont nommés mändataires de la régie d'avance du GCAS, paur-le compte et. sous là résponsablité du régisseur titulaire de cette régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'aôté de création de-Éelle-ci ;
ARTICLE2 : Lés mändataifes ne doivent pas payer dé dépenses relatives à des:charges autres que
celles énumérées dans l'acté constitutif de la régie; sous peine: d'être constitué(s)
comptable(s) de fait.et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
Pénäles prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Îls doivent les payer selôn [és mode dé pâletént prévus par l'acte constitutif de la
ARTICLE 3 : Les mandafaires sont tenus d'appliquer lés dispositions dé l'nstruëtiori intérininistérielle
du 21 avril 2006.
FAITà.Bassens, le 12 juin 2020
Le régisseur D d Le mandaleire Le mandaisire Lemandataire Lemandatäre Le mandataire.
fau PPA C.SABALOT. GC: BERNARD M:SOGNAC 8. DUBUIS NSALRE S:LAGARDE J.MARTOS BDUVERGER> Ville de
Bassens emo
ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances
« Régie du service Culturel »
Le Maire de la ville de BASSENS (Gironde),
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 - alinéa 7 - autorisant le maire à créer
des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté n° 276 du 12 octobre 2018, portant modification de l'article 17 de la régie ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 septembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - L'arrêté n° 276 ci-dessus est annulé et remplacé par le présent arrêté,
ARTICLE 2 - II est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service Culturel de la ville de
Bassens dorénavant nommée « Régie du service Culturel »,
ARTICLE3 - Cette régie est installée rue du 8 Mai 1945 - 33530 BASSENS,
ARTICLE 4 - La régie fonctionne du mardi au samedi,
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : les cotisations des usagers
: les remboursements pour détérioration des supports culturels
la vente d'ouvrages et supports divers, de livres pilonnés,
cartes de photocopies et impressions
: des chèques de caution pour la location du Refuge Urbain, si nécessaire
: les billets d'entrée aux spectacles
2020-593
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- par chèques
- en numéraire
- carte bancaire sur TPE
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche
ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes :
1° : organisation des manifestations culturelles
2° : organisation de spectacles, animations,
3°: organisation d'expositions
ARTICLE 8 - Les dépenses désignéesà l'article 7 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
+ par chèques bancaires ;
- en numéraire
ARTICLE9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
du Trésor Public de Cenon,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandatairesa lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination,
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 500€,
ARTICLE 12 - Un fond de caisse d'un montant de 20€ est mis à disposition du régisseur,
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 €,
ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans les
plus brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception. I! verse
le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixéà l'article 11 et au
minimum une fois par mois,
RTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens la totalité
des justificatifs de recettes et de dépenses dans la semaine qui suit la fin de la
manifestation et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 16 — Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 17 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité s’il n'est pas bénéficiaire
du RIFSEEP,
ARTICLE 18 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité s’il n'est pas
bénéficiaire du RIFSEEP,2020-594
ARTICLE 19 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de Canon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Bassens, le 17 septembre 2020
/> 2020-5095 =. 2020-596 RC C A S FIN/302 ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le Ville de Bassens concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
ACTE DE NOMINATION « Rôgio d'avances du CCAS de Bassens » FAIT à Bassens, le 22 octobre 2020
Le Président du CCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°122 du 20 mai 2011, n°123 du 26 avril 2041 et n° 254 du 22 juin 2018, portants création de la
régie d'avance du CCAS.
Vu l'arrêté n° 289 du 22 juillet 2019, portant nomination des titulaire et mandataire suppléant de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 octobre 2020,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Mme BERNARD Céline, est nommée régisseur fitulaire de la régie d'avance du CCAS Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de Bowpour acceptation Bon pour celle-ci ;
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou fout autre empéchement exceptionnel, Mme EST =... BERNARD Céline, sera remplacée par Mme LALEU Lydie, mandataire suppléant ; ARTICLE 3: Mme BERNARD Céline est astreinte à constituer un cautionnement : C. BERNARD L LALEU ARTICLE 4: Madame BERNARD Céline est exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire du RIFSEEP ;
ARTICLE 5: Mme LALEU Lydie, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de
responsabilité car elle pourra être bénéficiaire du RIFSEEP ;
ARTICLE 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en
vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué :
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être
constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 8: Le régisseur ütulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;2020-598 2 ccas 2020-597
Ville de Bassens
FIN /303 ARTICLE
3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
du 21 avril 2006.
ACTE DE NOMINATION FAIT à Bassens, le 20 octobre 2020
«Régie d'avances du CCAS de Bassens »
Le Président du CCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n°254 du 22 juin 2018, portant création de la régie d'avances du CCAS.
Vu l'arrêté n°287 du 21 juin 2019, désignant le régisseur titulaire et les mandataires de la régie
d'avances du CCAS.
Vu les arrêtés 176, 189, 247 et 2299 portants nomination des mandataires de la régie d'avances du
CCAS.
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 12 octobre 2020 . :
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 12 octobre 2020 Bon pour acceptation Bon pour acceptation
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 octobre 2020, D
ARRETE
C. BERNARD L. LALEU
ARTICLE PREMIER : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés cités ci-dessus. Le mandataire Le mandataire Le mandataire
Bonpour acceptation Bonpour acceptation
Bonpour acceptation
Mmes Stéphanie LAGARDE, Stella DUBUIS et Mallaury BLAVEC sont nommées
mandataires de la régie d'avance du CCAS, pour le compte et sous la responsabilité du
régisseur titulaire de cette régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ; Ch
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que
celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué(s)
comptable(s) de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal : S. LAGARDE S. DUBUIS M.
BLAVEC
- Ils doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la
régie ;À CCAS 2020-599 DC de Bassens| FIN/304
ACTE DE NOMINATION
«Régie de recettes des produits du CCAS de Bassens »
Le président du CCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n°122 du 20 mai 2011, portant création de la régie d'avance du CCAS
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de
recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu les arrêtés n°123 du 20 mal 2011 et n°287 du 21 juin 2019 relatifs à la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 20 octobre 2020,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace les arrêtés visés cité ci-dessus.
Mme BERNARD Céline, est nommée régisseur titulaire de la régie d'avance du CCAS
avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de
celle-ci;
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme
BERNARD Céline, sera remplacée par Mme LALEU Lydie, mandataire suppléant,
ARTICLE 3 : Madame BERNARD Céline n'est pas astreinte à constituer un cautionnement,
ARTICLE 4: Madame BERNARD Céline est exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire
du RIFSEEP,
ARTICLE 5: Mme LALEU Lydie, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de
responsabilité car elle pourra être bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6; Le régisseur fulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en
vigueur personnellement et pécunisirement responsables de la conservation des fonds, des
valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de
liquidation qu'ils ont éventuellement effectué ;
ARTICLE 7 : Le régisseur tlulalre et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à
des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régle, sous peine d'être
constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 43210 du Nouveau Code pénal ;
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres
comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés :
2020-6090
ARTICLE 9! Le régisseur filaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le
conceme, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 22 octobre 2020
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Bonpour acceptation Bonpour acceptation
© G. BERNARD L LALEU2020-601
=.
ZCCAS FIN/305
ACTE DE NOMINATION
« Régie de recettes desproduits du CCAS de Bassens »
Le Président du CCAS de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n° 227 du 6 juillet 2016, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement
des produits du CCAS de la ville de Bassens,
Vu l'arrêté n° 292 du 6 février 2020, portant nomination des mandataires de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 octobre 2020,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 12 octobre 2020,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 12 octobre 2020.
ARRETE
ARTICLE PREMIER ; Cet arrêté annule et remplace les arrêtés cités ci-dessus.
Mme Stéphanie LAGARDE, Directrice du CCAS, Mme Sylvie FOUQUET, gardienne de
la Résidence Autonomie, M. PARGADE Dominique, animateur « séniors» sont
nommés mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du CCAS, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur tiulaire de cette régie, avec pour mission d'appliquer exclusement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2: Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
œeux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ls doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif
de la régie,
2020-6092
ARTICLE3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle
du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 22 octobre 2020
Le régisseur tiluiaire Le mandataire suppléant
j Sompour ration Bonpour acceptation |
:
|
£ C. BERNARD Il L. LALEU Î
Le mandataire Le mandataire | Le mandataire
Bonpour acceptation ‘Bonpour acceptation Bon.pour acceptation
S:LAGARDE __ SFOUQUET |