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Déliberation - Decisions du cm du 13022024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du cm du 13022024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Démocratie, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 13 Février 2024
Renouvellement de la convention pour la prise en charge des animaux avec la SPA du 01/01 au 31/12/2024
Convention de partenariat pour la mise en œuvre et la poursuite de la "Médiation Sociale" avec l'association ALIFS du 01/01 au 31/12/2023
Convention tripartite de partenariat pour le projet "Etoffe de la Jeunesse avec les associations FOKSABOUGE et LES BELLES PERSONNES, du 09/05/2023 au 31/12/2024
Contrat d'abonnement aux services d'informations avec ADAY, du 01/02/2024 au 31/01/2025
Contrat d'entretien avec SAFETY CLEEN pour l'entretien, le nettoyage et dégraissage de la fontaine d'eau au CTM, du 01/01 au 31/12/2024
Adhésion pour l'assurance transports scolaires avec ANATEEP, du 01/01 au 31/12/2024
Contrat d'entretien du contrôle d'accès et équipements techniques anti-intrusion au Château des Griffons avec Aquitaine Technique 3S, du 01/01 au 31/12/2024
Contrat de maintenance préventive pour deux nacelles, un chariot Nissan et un Pont FOG, Société EIFAGE du 01/01/2024 au 31/12/2027its
2024-082
«s
DECISION DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
07/11/2023
de
LA SPA DE BORDEAUX
domicilié 361 AVENUE DE L'ARGONNE 33700 MERIGNAC
concernant le renouvellement de la convention "fourrière" pour la prise en charge
des animaux.
d'un montant de
0.65 €
par habitant DECIDE
Article 1et
De signer le renouvellement de la convention pour la prise en charge des animaux avec la SPA. Cette convention est renouvellée du 1er janvier 2024 au 31 décembre
Article 2e :
2026, soit pour trois ans. Le montant de la participation communale, par habitant, est de 0,66€, soit pour l'année 2024, un montant de 4 865.90€.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 14/11/2023
Responsable de service Directeur Général : À Directeur de Cabinet : 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
D,
_
ire de
DBassens
2024-0853
sas
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
24/11/2023
de
l'association ALIFS
domicilié 9 Cours Pasteur à BORDEAUX
concernant la Médiation Sociale
d'un montant de
6 000.00 €
DECIDE
Article 1er:
De signer la convention de partenarait pour la mise en œuvre et la poursuite de la "Médiation Sociale" avec l'association ALIFS. Cette convention est conclue pour l'année 2023 pour un montant de
Article 2e :
6000€
dont 50% seront versés
à la signature
et le solde à la réception du
bilan.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 27/11/2023
Le
Maire,
Responsable
de
service:
Directeur Général: Directeur de Cabinet : 42 avenue
Jean
Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax OS
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frPBassens
2024-084
45258
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
5
associations FOKSABOUGE et
Vu la proposition du
01/11/2023
des
LES BELLES PERSONNES
concernant le projet "ETOFFE DE LA JEUNESSE"
d'un montant de
8 603.45 €
DECIDE
Article 1er :
De signer la convention tripartite de partenaräit
pour le projet "Etoffe de
la Jeunesse” avec l'association FOKSABOUGE et l'association LES BELLES
PERSONNES.
Cette convention est conciue du 9 mai 2023 au 31 décembre 2024 pour un montant total prévisionnel de 8 693.45€ (6 700€
aux BELLES
PERSONNES et 1 993.45€
à FOKSABOUGE
).
Article 2e
:
L'association LES BELLES PERSONNES percevra 50% à la signature, soit 3 350€ et le solde à la fin de la prestation et l'association FOKSABOUGE sera rémunérée à
la fin du projet.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 28/11/2023
Rasponsable
de
sertce
:
Directeur
Général
:
M.
Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
7.
ve
Bassens
2024-0685
sen
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
14/12/2023
de
ADAY
domicilié
101
Boulevard
du
Montparnasse
à
PARIS
concernant
un
contrat
d'abonnement des
services
d'informations
médias
d'un
montant
de
3
882.60
€
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
contrat
d'abonnement
n°
C3370040
aux
services
d'informations,
des
moyens
mis
à
la
disposition
veille
médias,
panorama
et de sa diffusion. Le
contrat
est
signé
pour
une
période
allant
du
1er
février
2024
au
31
janvier
2025,
le
montant
est
fixé
à 3
882.60€.
Conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
14/12/2023
Responsable
de
service
+
Directeur Général Directeur
de
Cabinet
:
47
avant
lean
laurès
33530
RASSFNS_ >
Ville de
P Bassens
2024-086
4303
DECISION DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
SAFETY KLEEN
Vu la proposition du
14/12/2023
de
domicilié ZI EURONORD 6 RUE DU PARC 31150 BRUGUERES
concemant un contrat d'entretien fontaine nettoyage et degraissage
d'un montant de
3 384.29 €
DECIDE
De signer le contrat d'entretien n° P 131579 pour l'entretien, le nettoyage et degraissage de la fontaine située au Centre Technique Municipal. Le montant mensuel est fixé à 229.77€ HT (275.72€ TTC) soit un total de 3 384.29€. Ce contrat est signé pour l'année 2024.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 12/01/2024
Le
Maire,
RUBIO
—-Responsable de service-—
Directeur Général Directeur de Cabinet
:
»-
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05
57 80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
É pe de
assens|
45308
2024-087
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
08/01/2024
de
ANATEEP
domicilié 8 Rue Edouard Lockroy 75011 PARIS
concernant
l'adhesion
pour
l'assurance transports
scolaires
et périscolaires
d'un
montant
de
195.30
€
DECIDE
Article 1er :
De signer le bulletin d'adhésion pour l'assurance transports scolaires et périscolaires.
L
.
Le
montant
est
de
195.30€
pour
la
période
du
1er
janvier
2024 au
31
se
décembre 2024.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/01/2024
Responsable de senice Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel :
contact@viile-bassens.fr=,
Ville
de
Bassens
45307
2024-088
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
16/01/2024
de
AQUITAINE TECHNIQUE 3$ (AT3S)
domicilié 479 Avenue d'Eysines 33110 LE BOUSCAT
concernant le contrat d'entretien contrôle accès et équipements tehniques anti
intrusion au Château des Griffons
d'un montant de
566.40€
TTC
DECIDE
icle
1er :
De signer un contrat d'entretien du contrôle d'accès et équipements techniques
anti-intrusion
au
Château des
Griffons.
.
.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, du 1er/01/2024 au
Aricle 2e:
31/12/2024.
Article 3e : Conformément à
l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/01/2024
Responsable
de
service
Directeur Général, Directeur de
Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05
57 80 81
57-Eax
05
57.80.8158
Courriel.:
contact@ville-bassens
fr_
Ville
de
assens
2024-089
45308
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2023,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
14/12/2023
de
EIFFAGE
domicilié 3 Avenue du Virecourt 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
concernant le contrat de maintenance préventive offre 23SR1013
d'un montant de
248400€
TTC DECIDE
Article 1er :
De signer le contrat de maintenance préventive pour deux nacelles, un chariot
Nissan
et
1
Pont
FOG,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
maximum
deux
fois
jusqu'au
31
décembre
2027.
Le
montant
annuel
de 2
484,00€
se
réparti
: 1
152.00€
pour
deux
nacelles,
900,00€
pour
un
chariot
NISSAN
et
432,00€
pour
un
pont
RAVAGLIOLI .
Article
2e :
La
maintenance
curative
sera
facturée
au temps
passé
justifié
sur
la
base
d'un
taux
préférentiel
de
75.60€
de
l'heure
et
les
pièces
détachées
Article
3e
:
s'ajouterontnà
la
main
d'œuvre
ainsi
que
les
frais
de
déplacements.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
19/01/2024
(Directeur de Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr