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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juillet 2024?x92206
Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 janvier 2025?x27939
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juillet 2024?x27939
Compte-Rendu - 211119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ :
01
64
04
80
31
&
: 01
64
75
05
77
Village
«+
Caractère Ê
(c)
CONSEIL
MUNICIPAL
19
NOVEMBRE
2021
Compte
rendu
HR
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
les
dix-neuf
novembre
à
20
h
00
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
M.
Michel
LEGRAND
—
Mme
Colette
GRIFFAUT
-
M.
Bernard
BERTHEZ
- Mme
Patricia
LAPLAIGE
—
Mme
Cécile
LUQUOT
—
M.
Didier
ROUSSELET
-
Mme
Isabelle
THUILLIER-
JULIEN
—
M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
—
M.
Roland
SAUSSEREAU
—
M.
Guillaume
TANGUY
—
Mme
Claire
PERRET
-—
M.
Patrice
TUBEUF
—
Mme
Béatrice
LEBLANC.
Absent
représenté
:
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
Date
d'affichage
:10
novembre
2021
Date
de
convocation
:10
novembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:15
Secrétaire
de
séance
:Mme
Colette
GRIFFAUT
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
h
05.
AJOUT
D'UN
POINT
A
L'ORDRE
DU
JOUR
À
la
demande
écrite
de
Mme
Béatrice
LEBLANC,
le
Maire
et
le
conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
d'ajouter
un
point
concernant
la limitation
du
droit
de
chasser
dans
les
questions
diverses.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
17
septembre
2021
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
septembre
2021,
mais
rectificatif
dans
divers
«
défense
incendie
»
:120m3
au
lieu
de
120m2. 2.
APPROBATION
DES
ADHESIONS
DES
COMMUNES
DE
SAINT-MARS-VIEUX-MAISON
ET
DE
BUSSIERES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDES
ET
DE
PREFIGURATION
DU
PROJET
DE
PNR
BRIE
ET
DES
DEUX
MORIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BCCL-2012
n°145
en
date
du
26
décembre
2012
portant
approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin,
Vu
la
délibération
n°2021-18
du
Comité
Syndical
du
07
septembre
2021
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin
portant
approbation
des
adhésions
des
communes
de
Saint-Mars-Vieux-Maisons,
Bussières,
Vu
le
courriel
de
Monsieur
le
Vice-Président
du
SMEP
du
projet
de
PNR
Brie
et
des
Deux
Morin
en
date
du
21
septembre
2021,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMEP
du
projet
de
PNR
Brie
et
des
Deux
Morin
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Mars-Vieux-Maison
et
de
Bussières
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
(SMEP)
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin.
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Mars-Vieux-Maison
et
de
Bussières
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
(SMEP)
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin. AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SMEP
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
3.
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE
(SDESM)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-17,
L5211-18,
L5211-20
et
L5711-1
relatifs
aux
modifications
statutaires
:
Vu
l'arrêté
inter-préfectorai
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la
représentation-substitution
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
:
Vu
la
délibération
n°
2021-34
du
comité
syndical
du
6
juillet
2021
portant
modification
des
statuts
du
SDESM; Vu
le
projet
des
nouveaux
statuts
du
SDESM
:
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
les
modifications
des
statuts
du
SDESM
;
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SDESM.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
qu'il soit
pris
acte,
par
arrêté
inter
préfectoral,
des
nouveaux
statuts
du
SDESM.
4.
STATIONNEMENT
DES
RESIDENCES
MOBILES
DES
GENS
DU
VOYAGE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2121-29
;
Vu
le
courrier
en
date
du
29
septembre
2021
de
la
Mairie
de
La
Ferté
Gaucher
;
Vu
l'arrêté
2021/arrêté
permanent
de
la
Mairie
de
La
Ferté
Gaucher; Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
un
arrêté
communal
interdisant
le
stationnement
des
résidences
mobiles
en
dehors
des
aires
prévues
à
cet
effet
;
Considérant
que
cet
arrêté
pris
de
façon
concomitante
par
l'ensemble
des
collectivités
du
territoire
de
la
CC2M
garentira
une
intervention
rapide
des
services
de
l'Etat
et
ainsi
une
mise
en
œuvre
de
la
procédure
administrative
en
cas
d'installation
illicite
;
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
permanent
interdisant
le
stationnement
des
résidences
mobiles
des
gens
du
voyage.
5.
CLASSE
ULIS
- FRAIS
DE
SCOLARITE
Conformément
à
l'Article
L.212-8
(modifié
par
la
loi
n°2005-157
du
23
février
2005
—
Art.
113
JORF
24
février
2005)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
le
courrier
en
date
du
13/10/2021
de
la
Mairie
de
la
Ferté
Gaucher
ayant
pour
objet
le
remboursement
frais
de
scolarité
;
Considérant
que
la
commune
de
La
Ferté
Gaucher
demande
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
862,42€
par
élève
pour
l'année
2021/2022
par
délibération
du
29/09/2021;
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le remboursement
de
ces
frais
à hauteur
de
862,42€
par
élève
pour
l’année
2021/2022.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
6.
REGIE
DE
RECETTE
SCOLAIRE
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
facture
les
services
de
cantine
et
de
garderie
pré
et
post
scolaire,
par
l'intermédiaire
d'une
régie
de
recette.
Après
avoir
arrêté
les
comptes
suite
à
la
clôture
de
l'année
scolaire
2020
} 2021,
on
constate
un
excédent
de
2.555,74
€
(deux
mille
cinq
cent
cinquante-cinq
euros
et
soixante-quatorze
centimes),
ce
dernier
est
consécutif
à
des
erreurs
d'encaissement
et
de
facturation,
il
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
recette
et
de
comptabiliser
cette
somme
à
l'article
7788
du
budget
communal
(produits
exceptionnels
divers).
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
l'enregistrement
d'une
recette
exceptionnelle
de
2.555,74
€
en
qualité
de
produits
exceptionnels
divers,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'opération
comptable
appropriée,
7.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
« Zone
70
»
SUR
LA
RD6
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-29;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
routière,
le
conseil
départemental
s'est
engagé,
depuis
2001,
dans
la
réalisation
de
sections
d'approche
d'agglomérations
limitées
à
70
km/h
; CONSIDERANT
qu'en
accord
avec
la
commune,
le
Département
a
procédé
à
la
réalisation
d'une
section
limitée
à
70
km/h
sur
la
RD
6
en
approche
de
l'agglomération,
selon
la
convention
signée
le
23
janvier
2012
;
CONSIDERANT
l'article
VII
de
la
convention
qui
prévoit
que
les
signataires
conviendront
d'un
renouvellement
de
celle-ci
pour
une
durée
de
10
ans
à
sa
date
d'anniversaire
:
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
de
Seine
et
Marne:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
8.
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- PROGRAMME
2
- ANNULE
ET
REMPLACE
délibération
2021-042
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
de
changement
en
LED
de
l'éclairage
public
est
en
cours
et
que
le
premier
programme
est
terminé.
Vu
la
délibération
D
2020-7-7
du
conseil
municipal
en
date
du
18-09-2020
;
Considérant
la
continuité
du
projet
en
lançant
le
programme
2
:
Vu
le
devis
de
la
société
BIR
d'un
montant
de
26
950,00€
HT
{vingt-six
mille
neuf
cent
cinquante
euros)
soit
32
340,00€
TTC
(trente-deux
mille
trois
cent
quarante
euros)
;
SOLLICITE
une
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
Écologique. A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le
programme
2 du
projet
"Éclairage
public",
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
BIR
d'un
montant
de
26
950,00€
HT
soit
32
340,00€
TTC
;
SOLLICITE
une
subvention
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
Ecologique. CHARGE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
8.
REMPLACEMENT
INFORMATIQUE
A
LA
MAIRIE
ET
DANS
LES
ECOLES.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'informatique
à
la
mairie
ainsi
qu'aux
écoles
devient
obsolète,
Considérant
ia
nécessité
de
le
remplacer,
Vu
le
devis
de
la
société
REDIAM
d'un
montant
de
1 395,00€
HT
{mille
trois
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
soit
1 674,00€
TTC
(mille
six
cent
soixante-quatorze
euros);
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le
remplacement
informatique
d'un
poste
à
ia
Mairie
et
d'un
poste
à
l'école
primaire, ACCEPTE
le
devis
de
la
société
REDIAM
d'un
montant
de
1
395,00€
HT
soit
1
674,00€
TTC;
CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
sur
le
budget
2021,
10.
DETR
2022
- Projet
école
maternelle.
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR):
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT;
Vu
le
budget
communal;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
changement
fenêtres
et
portes
de
l'école
maternelle; Vu
le
devis
de
l'entreprise
AGY
MOULHAC
d'un
montant
de
17
857.71€
HT
soit
21
429.26€
TTC
;
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 17 857,71€
HT
DETR
: 14
286,17€
(80%)
Autofinancement
communal
: 3
571,54€
(20%)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
:février
2022
Date
d'achèvement
prévisionnelle
:avril
2022
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée.
1.2
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement. 1.3
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus.
4.4
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
4,5
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
1.6
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit déclaré
ou
réputé
complet.
1.7
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8
Numéro
SIRET
de
la collectivité.
2.
Le
plan
de
situation,
le
plan
cadastral,
dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le
titre
de
propriété
et
la
justification
de
son
caractère
onéreux.
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
et
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'État,
au
titre
de
la
DETR.
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
AGY
MOULHAC
d'un
montant
de
17
857,71€
HT
soit
21
429,25€
TTC; ARRETE
les
modalités
de
financement
pour
le
projet
école
maternelle,
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
d'investissement
exposé
ci-dessus, CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022,
11.
DETR
2022
- Cimetière.
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(BETR);
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT:
Vu
le
budget
communal;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
du
cimetière
et
dont
je
coût
prévisionnel
s'élève
à
18
115.62€
HT
soit
21
738.74€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
:
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
: 18
115,62€
HT
DETR :
14 492,49€
(80%)
Autofinancement
communal
: 3
623,13€
(20%)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
:février
2022
Date
d'achèvement
prévisionnelle
:avril
2022
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
Subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée.
1.2
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement. 1.3
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus.
1.4
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus,
1.5
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
1.6
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
1.7
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8
Numéro
SIRET
de
la
collectivité.
2.
Le
plan
de
situation,
le
plan
cadastral,
dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le
titre
de
propriété
et
la
justification
de
son
caractère
onéreux.
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
et SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'État,
au
titre de
la
DETR.
ARRETE
les
modalités
de
financement
pour
le projet
d'aménagement
du
cimetière
:
APPROUVE
le plan
de
financement
du
projet
d'investissement
exposé
ci-dessus
;
CHARGE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022, 12.
REPARATION
BARRE
DE
COUPE
TRACTEUR
ISEKI.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
tracteur
ISEKI
de
la
commune
a
sa
barre
de
coupe
défectueuse
;
Considérant
la
nécessité
de
la
réparer
;
Vu
le
devis
de
la
SARL
EMERIC
MOTOCULTURE
d'un
montant
de
2
202,99€
HT
soit
2
643,59€
TTC;
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
la réparation
de
la
barre
de
coupe
du
tracteur,
ACCEPTE
le
devis
de
la
SARL
EMERIC
MOTOCULTURE
d'un
montant
de
2
202,99€
HT
soit
2
643,59€
TTC,
CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
13.
REHAUSSE
DE
LA
REMORQUE
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
la
nécessité
de
faire
rehausser
la
remorque
de
la
commune
;
Vu
le
devis
de
la
SARL
EMERIC
MOTOCULTURE
d'un
montant
de
1 800,00€
HT
soit
2
160,00€
TTC,
A
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
la
réhausse
de
la
remorque,
ACCEPTE
le
devis
de
la
SARL
EMERIC
MOTOCULTURE
d'un
montant
de1
800,00€
HT
soit
2
160.00€
TTC
;
CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
14.
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
travaux
de
création
d'un
fossé
en
pleine
masse
rue
de
Château
Renard
et
de
réalisation
de
deux
parkings
de
stationnement
rue
du
Fief
Adam
;
Vu
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER
d'un
montant
de
12
049,00€
HT
soit
14
458.80€
TTC
pour
les
travaux
de
création
d'un
fossé
;
Vu
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER
d'un
montant
de
3
820,00€
HT
soit
4
584,00€
TTC
pour
la
réalisation
de
deux
parkings
de
stationnement
;
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER
d'un
montant
de
12
049,00€
HT
soit
14
458,80€
TTC
pour
les
travaux
de
création
d'un
fossé;
T ACCEPTE
le
devis
de
ETA
DEMAREY
XAVIER
d'un
montant
de
3
820,00€
HT
soit
4
584,00€
TTC
pour
la
réalisation
de
deux
parkings
de
stationnement:
CHARGE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
15.
RENOVATION
ARMOIRES
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT),
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
rénovation
des
armoires
de
l'éclairage
public
:
Vu
le
devis
de
l'entreprise
BIR
d'un
montant
de
10
017,90€
HT
soit
12
021,48€
TTC
;
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
BIR
d'un
montant
de
10
017,90€
HT
soit
12
021,48€
TTC
CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
16.
DIVERS
Défense
incendie :
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
terrain
pour
l'installation
d'une
bâche
incendie
au
hameau
de
Fontaine
Robert
a
été
acquis
par
la
commune
suivant
acte
de
Me
Gombart-Cools,
notaire
à
Viels-
Maisons,
le
28
septembre
2021
au
prix
de
3000€
+
frais
de
notaire
700€
+
prorata
impôts
fonciers
26.13€
et
frais
de
géomètre
1380€.
La
communauté
de
communes
des
2
Morin
prend
en
Charge
la
mise
en
place
de
la
bâche
incendie
y
compris
chemin
d'accès,
clôture
et
raccordements
au
réseau
d'eau.
Commissions : M.
Michel
LEGRAND
fait
le
compte-rendu
de
la
commission
"travaux
et
voirie"
qui
s'est
réunie
le
samedi
13
novembre
dernier,
notamment
concernant
la
maison
communale,
2
Cour
Casin
et
du
danger
de
l'escalier
concernant
l'accès
à
l'appartement
du
1er
étage.
M.
Bernard
BERTHEZ
fait
le
point
sur
les
salles
communales
et
de
la
révision
du
tableau
concernant
les
modalités
de
location
compte
tenu
de
la
mise
à
disposition
de
la
petite
salle
des
fêtes
au
centre
de
loisirs. Mme
Patricia
LAPLAIGE
rend
compte
du
conseil
d'école
du
8
novembre
dernier
concernant
les
effectifs
des
classes
primaire
et
maternelle,
suite
à
la
fermeture
d'une
classe,
et
de
la
restauration
scolaire. Mme
Colette
GRIFFAUT
indique
que
les
travaux
d'aménagement
de
l'ENS
sont
en
bonne
voie
avec
la
finalisation
de
l'installation
du
platelage
et
que
l'ouverture
au
public
reste
programmée
au
printemps
2022, RPQS : Le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
d'une
synthèse
concernant
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
du
Syndicat
de
l'Eau
de
l'Est
Seine
et
Marnais,
le
dossier
complet
restant
à
la
disposition
des
élus. 17.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Le
Maire
fait
savoir
que
la
locataire
du
logement
communal,
2
Cour
Casin
a
donné
congé
pour
le
1%
décembre
2021.
- Le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
d'une
famille
du
hameau
du
Fourcheret
pour
l'occupation
d'un
terrain
dépendant
du
domaine
public
communal.
Le
conseil
donne
son
accord.
-
À
la
demande
écrite
de
Mme
Béatrice
LEBLANC,
le
Maire
organise
un
débat
concernant
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal
pour
limiter
la
chasse
près
des
habitations.
Le
Maire
ayant
expliqué
que
la
réglementation
de
la
chasse
incombait
à
l'État
et
donc
au
Préfet,
et
qu'à
défaut
de
circonstances
et
de
dangers
avérés,
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
d'arrêté
sous
peine
d'annulation
par
le
Tribunal
Administratif
pour
excès
de
pouvoir.
Le
conseil
municipal,
par
13
voix
contre
2
approuve
le
Maire
dans
son
choix
de
ne
pas
prendre
d'arrêté
concernant
la
limitation
du
droit
de
chasse
qui
demeure
l'apanage
du
Préfet.
- Le
Maire
donne
lecture
de
la
synthèse
du
rapport
d'activité
2020
du
SDESM.
- Le
maire
fait
part
au
conseil
de
la
possibilité
de
joindre
la
population
par
SMS
pour
des
informations
importantes
via
des
technologies
innovantes.
-
Le
Maire
souhaite,
pour
l'année
2022,
engager
des
travaux
pour
l'accès
aux
commerces
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
avec
des
subventions
du
Département
77
et
de
la
Région
Ile-de-France.
- À
la
demande
d'un
élu,
le
Maire
donne
des
explications
concernant
l'achat
du
presbytère
par
des
particuliers
destinés,
après
travaux,
à
des
professionnels
de
santé.
- M.
Michel
LEGRAND
fait
savoir
que
l'enrobé
à froid
est
commandé
pour
réparer
la
voirie
communale
fortement
dégradée
à
certains
endroits.
-
M.
Roland
SAUSSEREAU
demande
la
réparation
du
chemin
des
Garges
très
détérioré
par
les
voitures. -
M.
Didier
ROUSSELET
fait
des
remarques
concernant
le
personnel
chargé
de
la
dératisation
sur
la
commune. - M.
Bernard
BERTHEZ
demande
la
réparation
des
bordures
de
trottoirs
au
carrefour
de
la
Place
Constant
Gallot
et
rue
de
l'Abreuvoir.
- M.
Patrice
TUBEUF
souhaite
l'installation
de
chicanes,
route
du
Fourcheret
pour
réduire
la
vitesse
des
voitures
et
une
limitation
à
50
km/h
entre
le
Bourg
et
le
hameau.
- Mme
Colette
GRIFFAUT
rend
compte
de
son
intervention
auprès
de
la
salle
des
ventes
de
Château-
Thierry
pour
l'estimation
des
tableaux
du
legs
Broogly
et
du
refus
du
musée
de
Chambéry
de
les
exposer.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Colette
GRIFFAUT
Jean-Claude
LAPLA
CE
pet