Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 240403 1
Compte-Rendu - 220409
Compte-Rendu - 220128
Procès Verbal - 230609
Procès Verbal - 230311
Compte-Rendu - 211119
Procès Verbal - 230408
Procès Verbal - 260327
PLU - Annexes - liste sup
Compte-Rendu - CR CM 2019 04 08
Compte-Rendu - 210410
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210410)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
-
ARRONDISSEMENT
DE
PROV]
Mairie
de VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
& :
01
64
04
80
31
&
: 01
64 75
05
77
Village
:
(FEI Had
CONSEIL
MUNICIPAL
10
avril
2021
Compte
rendu
HRREE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix
avril
à
10
h
00
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
du
village,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents
:
M.
Jean-Claude
LAPLAIGE
—
M.
Michel
LEGRAND
-—
Mme
Colette
GRIFFAUT
—
M.
Bernard
BERTHEZ
—
Mme
Patricia
LAPLAIGE
—
Mme
Cécile
LUQUOT
- M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
—
Mme
Béatrice
LEBLANC
—
M.
Vitor
LOPES
RODRIGUES
-—
Mme
Claire
PERRET
—
M.
Didier
ROUSSELET
—
M.
Guillaume
TANGUY
—
Mme
Isabelle
THUILLIER-
JULIEN
—
M.
Patrice
TUBEUF
Absente
représentée
:
Mme
Maryline
PAMPLUME
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
LAPLAIGE.
Absents :
Date
d'affichage
: 03
avril
2021
Date
de
convocation
: 03
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
:Mme
Colette
GRIFFAUT.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10
h 05.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mars
2021.
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mars
2021. 2.
DÉLIBÉRATION
2021
- 017
:Approbation
du
budget
primitif
2021
—
budget
commune
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
proposition
de
budget
primitif
commune
2021
est
annexée
à
la
présente.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2021.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
voter
le
budget
primitif
commune
2021
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
1
829
683,65
€
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
à
1 278
627,86
€
* Section
d'Investissement
à 553
055,79
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à
ce
dossier.
3.
DÉLIBÉRATION
2021 -
018
: Fiscalité
locale
2021
Ilest
exposé
au
Conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la
Loi
de
Finances
pour
2020
a été
marquée
par
le
sujet
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Considérant
que
le
taux
de
TFPB
communal
de
référence
est
majoré
du
taux
départemental
(18
%
pour
la
Seine
et
Marne),
afin
de
compenser
à
l'euro
près
et
de
manière
dynamique
la
perte
de
produit
de
la
taxe
d'habitation
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
2020
des
taxes
directes
locales.
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
en
augmentant
la
pression
fiscale,
À
la majorité,
à
14
voix pour
à
1
voix
contre
à
©
abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
les
taux
d'imposition
de
référence
2021
notifiés
sur
l'état
1259
par
rapport
à
2020
et
de
les
augmenter
sur
2021
soit
:
- Taxe
Foncière
Bâti
35,39
%
- Taxe
Foncière
non
Bâti
42,28
%
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. 4.
DÉLIBÉRATION
2021-019
: Finances
-
Budget
2021
— Subventions
à
des
associations
Monsieur
le Maire
explique
que
L'article
L 2311-7
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
préconise
:
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Toutefois,
pour
les
subventions
dont
l'attribution
n'est
pas
assortie
de
conditions
d'octroi,
le
conseil
municipal
peut
décider:
1° D'individualiser au
budget
les
crédits
par bénéficiaire
;
29 Ou
d'établir,
dans
un
état annexé
au
budget,
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d'eux,
l'objet et le montant
de
la subvention.
L'individualisation
des
crédits
ou
la liste
établie
conformément
au
2° vaut
décision
d'attribution
des
subventions
en
cause.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Nom
de
l'organisme
ni
Montant
de
la subvention
TENNIS
CLUB
1000
€
ALLIANCE
MUSICALE
200
€
ANCIENS
COMBATTANTS
100
€
CRŒURS
ECHO
200
€
CLUB
DES
ANCIENS
500
€
COOPERATIVE
ÉCOLE
MATERNELLE
400
€
COOPERATIVE
ÉCOLE
PRIMAIRE
400
€
BIBLIOTHEQUE
350
€
DS
RACING
TEAM
100
€
CYCLISME
LA
FERTE
GAUCHER
800
€
CHANTERELLE
100
€
PECHE
ET
PISCICULTURE
100
€
ADOPTE
la répartition
des
subventions
suivantes
aux
associations,
telle
qu'annexée
au
budget
2021
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
2021,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
où
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier. 5,
DÉLIBÉRATION
2021
- 020
: URBANISME
- inscription
d'un
périmètre
au
titre
de
Monuments
Historiques Monsieur
le
Maire
expose :
VU
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titre
let
Il;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements:
VU
l'avis
de
la Commissions
Régionale
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
en
date
du
30
juin
2020;
VU
le
courrier
du
Préfet
de
la
région
d'Ile-de-France
en
date
du
18
novembre
2020; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2020-11-03-035;
CONSIDERANT
que
le
pressoir
de
Villeneuve-sur-Bellot
présente
au
point
de
vue
de
l'histoire
un
intérêt
et
de
qualités
suffisantes
pour
en
rendre
désirable
la
préservation,
en
raison
de
la
cohérence
de
cet
ensemble
technique
du
début
du
XIXe
siècle,
du
témoignage
qu'il
représente
de
la
mixité
des
pratiques
agricoles
dans
la
Vailée
du
Morin,
et
de
l'excellent
état
de
conservation
des
divers
éléments;
À l'unanimité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'inscrire
au
titre
des
monuments
historiques
les
parties
suivantes
de
la
maison
située
12
rue
du
Pressoir
à
Villeneuve-sur-Bellot
(77510),
sur
la
parcelle
17,
d'une
contenance
de
675
mètres
carrés,
figurant
au
cadastre
section
AH,
tel
que
délimité
par
un
liseré
rouge
sur
le
plan
annexé
:la
cuverie
en
totalité,
à
savoir
le
bâtiment
et
les
aménagements
qu'il
abrite
(auge
de
broyage,
pressoir,
pompe
à
eau,
espace
de
stockage
des
tonneaux)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
se
rapportant
à
ce
dossier.
DIT
qu'ampliation
de
ia présente
sera
adressée
au
servie
des
bâtiments
de
France,
6. DÉLIBÉRATION
2021
- 021
: Désignation
élu
référent
Bois
et Forêts
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
des
territoires
franciliens,
notamment
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières,
a été
désigné
comme
élu
référent
Forêts
et Bois
au
sein
du
conseil
municipal
:
- Monsieur
Pierre-Alexis
GRIFFAUT.
À l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
l'élu
référent
Forêts
et Bois;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
la
Région
Ile-de-France
7.
DÉLIBÉRATION
2021
-
022:
PNR/SMEP
-—
Approbation
adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
de
Lescherolles
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
6
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et des
deux
Morins
relatif à l'admission
des
nouveaux
membres,
Vu
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
de
Lescherolles
au
Syndicat
mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
deux
Morin,
À l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
de
Lescherolles AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SMEP
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
préfectoral,
les
adhésions
précitées,
8.
DÉLIBÉRATION
2021
- 023
: Achat
tables
de
pique-nique.*
Monsieur
le
Maire
à
l'assemblée,
Propose
l'achat
de
tables
de
pique-nique
pour
le confort
des
administrés
de
la commune:
Propose
un
devis
correspondant
à
l'achat
de
4
tables
pique-nique
rallongées
pour
personne
à
mobilité
réduite
avec
plaque
métallique
anti vandalisme.
À l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'achat
de
4
tables
de
pique-nique:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cet
achat,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021,
9. DÉLIBÉRATION
2021-024
: Demande
de
subvention
pour
le Fonds
d'Équipement
Rural
(FER)
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Équipement
Rural
pour
un
montant
total
de
travaux
65
027.70
€ TTC
(soixante-cinq
mille
vingt-sept
euros
et soixante-dix
centimes)
divisé
en
3 opérations
comme
suit
:
- 50
091.30€
TTC
{cinquante
mille
quatre-vingt-onze
euros
et
trente
centimes)
Réfection
de
voirie,
chemin
des
Pentes;
-
8
304.80€
TTC
{trois
mille
trois
cent
quatre
euros
et
quatre-vingt
centimes)
Pose
de
bordures,
Fontaine
Robert;
- 11
631.60€
TTC
(onze
mille
six cent
trente
et un
euros
et soixante
centimes)
Réfection
de
chaussée,
Route
de
Fontaine
Robert.
À l'unanimité Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
par
la Société
WIAME
et
Monsieur
le
Maire
et décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués.
S'ENGAGE - Sur
le programme
définitif et l'estimation
de
cette
opération,
- À
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention, - À
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
éventuelles
de
cette
opération, - À
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
Conseil
Départemental,
- À
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
- À
inscrire
cette
action
au
budget
de
l'année
2021,
- A
ne
pas
dépasser
70%
de
subventions
publiques.
DESIGNE
la Société
WIAME
pour
assurer
la Maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
qui
le concerne
pour
une
somme
de
65
027,70
€
TTC
(soixante-cinq
mille
vingt-sept
euros
et
soixante-dix
centimes). 10.
DÉLIBÉRATION
2021
- 025
: ENEDIS-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
Monsieur
le
Maire
expose;
VU
l'article
R.2333-105
du
CGCT
relatif à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS;
CONSIDERANT
la population
de
la commune;
À l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum;
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
appiication
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
locales.
41.
DÉLIBÉRATION
2021
-
026:
Provisions
comptables
pour
créances
douteuses,
méthodologie,
approbation
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Principe
: Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faite
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrable,
estimé
à partir d'informations
communiquée
par
le comptable.
Du
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et accord
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
ville
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
l’utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotation
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
»
l'est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal,
VU
les
articles
L
612-16,
L2321-1,
L2321-2
et
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d'être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
publie,
VU
la
somme
de
8
992,61
€,
montant
susceptible
d'être
proposé
en
admission
en
non-valeur
par
le
comptable
public,
CONSIDERANT
que
leur
montant
doit
s'élever,
au
minimum,
à
15%
des
créances
non
recouvrées
de
plus
de
2 ans
À l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ET
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
créance
douteuse
pour
la
somme
de
1
350
€,
répartie
de
la
façon
suivante
:
Montant
provisionné
pour
créance
douteuse
sur
2 ans
: 1
350
€
D’AUTORISER
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à venir,
12.
DÉLIBÉRATION
2021
- 027
: synthèse
finances
- Budget
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
édictées
par
la
note
préfectorale
du
11
décembre
2015,
il convient
dorénavant
de
réaliser
une
synthèse
retraçant
les
informations
financières
essentielles
annexée
aux
comptes
administratifs
2020
et budgets
2021.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
À l'unanimité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
note
de
synthèse
ainsi
présentée.
13.
Achat
bâtiment
public
- Contrat
rural.
Les
Coopérateurs
de
Champagne
ayant
répondu
négativement
à
la
proposition
d'achat,
ie
projet
est
reporté. 14.
ENS -
Travaux
2è"*
phase
avec
subvention
du
Département
77.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
l'avance
des
travaux
prévus
cette
année
sur
la
zone
ENS
et
du
2ème
programme
prévu
notamment
pour
la mise
en
valeur
de
la roselière.
15.
Toiture
Cour
Casin.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'urgence
de
refaire
en
partie
la
toiture
de
l'immeuble
communal,
Place
de
l'Église,
et
le
conseil
municipal
décide
de
remettre
en
concurrence
les
2
entreprises
retenues.
16.
École
maternelle
et
primaire
- Covid
et effectifs.
Le
Maire
confirme
au
conseil
municipal
la
fermeture
de
la
classe
élémentaire
de
Villeneuve-sur-Bellot
pour
la
rentrée
2021/2022
suite
à
l'arrêté
collectif
n°1/2021
du
recteur
de
l'Académie
de
Créteil.
Le
Maire
précise
que
les
mesures
de
protection
dans
les
écoles
sont
conformes
au
protacole
sanitaire
imposées
par
l'Éducation
Nationale.
17.
Bureau
de
Poste.
Le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
qu'après
discussion
avec
les
représentants
de
la
Poste
Réseau
lie-de-France
Est,
le
bureau
de
Poste
est
maintenu
avec
de
nouveaux
horaires
d'ouverture
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
14h
à
17h
à
compter
du
3
mai
2021.
18.
Arrêtés
de
péril.
Le
Maire
fait
le
point
sur
les
deux
arrêtés
de
péril
établis
sur
la
commune,
que
les
travaux
de
sécurisation
sont
en
cours
rue
de
l'Ormerond,
mais
qu'en
ce
qui
concerne
le
risque
rue
du
Neubourg, le
propriétaire
a
assigné
la
commune
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
pour
faire
annuler
l'arrêté
de
péril. 19.
Questions
diverses
:
- Défense
Incendie
Hameau
de
Fontaine
Robert.
|
Le
Maire
fait
savoir
que
la
commune
à
la
possibilité
maintenant
d'acquérir
le
terrain
nécessaire
pour
installer
une
bâche
pour
la
défense
incendie
du
hameau
et
créer
un
accès
direct
à
l'antenne
installée
sur
un
terrain
communal
près
de
la
mare.
- Le
Maire
indique
qu'il
est
invité
à
comparaïtre
à
l'audience
du
Tribunal
Correctionnel
de
Meaux
le
10
juin
2021
suite
à
une
plainte
faite
pour
outrage
au
Maire
par
un
habitant
de
Villeneuve-sur-Bellot
le
1°°
juillet 2018. - M.
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
fait part
des
incivilités
sur
l'armoire
fibre
optique
rue
du
Pont.
- Mme
Cécile
LUQUOT
demande
des
précisions
sur
la fin
des
travaux
de
voirie
au
hameau
des
Fans.
- M.
Vitor
RODRIGUEZ
demande
la situation
au
PLU
sur
le terrain
au-dessus
du
cimetière.
- M.
Bernard
BERTHEZ
fait part
d'une
demande
de
nettoyage
des
vitraux
de
l'Église.
- M.
Patrice
TUBEUF
fait
remarquer
le danger
concernant
la vétusté
des
regards
télécom
en
cours
de
remplacement. - Mme
Béatrice
LEBLANC
indique
une
ornière
dangereuse
route
de
Fontaine
Robert.
- Mme
Patricia
LAPLAIGE
fait
remarquer
une
pollution
sur
la
source
rue
du
Neubourg
et
le
problème
des
dégâts
sur
l'église
et
les
habitations
par
les
pigeons
en
prolifération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à
12
h
50
Le
présent
compte-rendu,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
etfou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve
sur
Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Colette
GRIFFAUT
Jean-Claude
LAPLAIGE
He