Compte-Rendu - 200710

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Procès Verbal - PV CM 200710

Compte-Rendu - 200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200710)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

“Village.

Caractère

(Eee

Séance du 10 juillet 2020 à 20 heures 00 minutes

Salle des Fêtes

Présents :

M. BERTHEZ Bernard, Mme GRIFFAUT Colette, M. GRIFFAUT Pierre-Alexis, M. LAPLAIGE Jean-Claude,

Mme LAPLAIGE Patricia, Mme LEBLANC Béatrice, M. LEGRAND Michel, M. LOPES RODRIGUES Vitor,

Mme LUQUOT Cécile, Mme PAMPLUME Maryline, Mme PERRET Claire, M. ROUSSELET Didier, M.

TANGUY Guillaume, Mme THUILLIER-JULIEN Isabelle, M. TUBEUF Patrice

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme GRIFFAUT Colette

Président de séance : M. LAPLAIGE Jean-Claude

4 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à l'appel, le conseil etant au complet, le Quorum est atteint puis à la nomination d’un secrétaire de

séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame Colette GRIFFAUT a été désignée pour

remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

2 - Approbation du compte rendu séance du 04 juin 2020

Le dernier compte-rendu ayant appelé. quelques observations de M. TUBEUF, le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité le compte-rendu de la séance du 04 juin 2020, seul M. TUBEUF ne l'approuve pas.

3 - Espace Naturel Sensible - accord travaux d'aménagement avec subventions: D-2020-6-1

Vu La délibération du Conseil général en date du 18 décembre 2014

portant création d’un périmètre de préemption au titre des espaces

naturels sensibles sur la Commune de Villeneuve-sur-Bellot.

Considérant L'adhésion de la Commune de Villeneuve-sur-Bellot au Groupement d'intérêt public ID77 et la commande de l'offre de service

« Amélioration du cadre de vie par le développement du réseau des

Espaces Naturels Sensibles » ;

Considérant Les travaux du comité de suivi mis en place à l'initiative de la

Commune par le Département en tant que « chef de file ID77 » du

projet de valorisation du site ENS et réunissant la Commune, le

Syndicat aval du bassin du Petit Morin, le Syndicat mixted'aménagement et de gestion des deux Morin, Seine-et-Marne Environnement, Initiatives 77, la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, la Direction départementale des territoires et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ; Considérant La première phase d'aménagement du site visant la réalisation d’un sentier de découverte comportant une section en platelage

Considérant Le projet de chantier d'insertion présenté par Initiatives 77 afin de réaliser le sentier de découverte

Le Conseil municipal,

Décide | D'engager la réalisation des aménagements nécessaires à l'ouverture au public du site ENS « La vallée de la Nebourg »

Approuve | La réalisation d'une première phase d'aménagement par la création d’un sentier de découverte, composé d’une section en platelage sur pilotis, pour un montant de 34 341,43 € HT et 41 209,72 € TTC, conformément au budget estimatif annexé à la présente délibération

Approuve | Le plan de financement du projet tel qu'annexé à la présente délibération

Sollicite | Une aide financière du Département au titre des espaces naturels sensibles pour la réalisation du sentier de découverte

Soliicite | Une aide financière de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Vert Ile-de-France pour la réalisation du sentier de découverte

S’engage | À embaucher un stagiaire pour une durée minimum de deux mois en cas d'avis favorable de la Commission permanente du Conseil régional pour le financement du projet de sentier objet de cette délibération

Projet de création d’un sentier de découverte dans l'ENS « La vallée de la Nebourg » Plan

de financement

Total TTC du projet de sentier : | 41 209,72 € TTC

Total HT du projet de sentier : | 35 936,63 € HT

Aide départementale « ENS » | 17 968,315 €

(50%) :

Aide régionale « Plan vert » | 10 780,989 €

(30%) :

Part communale | 7 187,326 €

4 - Régie de cantine - Annulation dette : D-2020-6-2

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16;

Vu le Procès Verbal en date du 23 octobre 2019 à l'arrêt de la régie suite au départ de la régisseuse en titre, Madame Myriam KOHN FARADE:;

Vu la délibération D-2020-2-8 pour la constatation du déficit de la régie de cantine de Villeneuve-sur-Bellot;

Vu l'ordre de versement en date du 30 avril 2020;

Vu le courrier en date du 30 avril 2020 adressé à Mme Myriam KOHN FARADE, l'informant du déficit constaté d'un montant de 2 900.19€ pour la régie n°2200; Vu le courrier en date du 05 juin 2020 de Mme Myriam KOHN FARADE sollicitant une remise gracieuse pour ce déficit;Considérant qu'il convient d'effectuer une remise gracieuse de ce déficit,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité pour l'effacement de cette dette et;

Autorise Le Maire a signer la remise gracieuse d'un déficit sur la régie de cantine de Villeneuve-sur-Bellot.

5 - Participation scolaire - classe ULIS La Ferté sous Jouarre : D-2020-6-3

Vu la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983, notamment les dispositions de l'article n° 23;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n° DEL 2020 - 070 du 15 juin 2020 de la commune de La Ferté-sous-Jouarre fixant le montant de la participation 2019/2020, des communes extérieures, aux frais de scolarité à 358.84 € par élève en primaire et à 627.07 € par élève en maternelle ;

Vu le courrier du 26 juin 2020 de la commune de la Ferté-sour-Jouarre, fixant une participation financière de 358.84 € par éléve en primaire et 627.07 € par élève en maternelle, sur la base des dépenses obligatoires de fonctionnement des écoies du compte administratif 2018, après déduction de toutes les recettes relatives aux établissements scolaires ;

Considérant qu'un élève de Villeneuve-sur-Bellot est scolarisé en primaire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l'unanimité,

- la participation financière à hauteur de 358.84 € au total au titre de l'année scolaire

2019/2020,

6 - Cotisation SMEP pour projet de PNR Brie et deux Morin: D-2020-6-4

Vu le code général des coliectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n° 2020-03-DE en date du 13 fevrier 2020 ;

Vu la demande du SMEP pour l'adhésion 2020 ;

Considérant l'adhésion de la commune de Villeneuve-sur-Bellot au Syndicat Mixte d'Etude et de Préfiguration (SMEP) du projet de PNR de la Brie et des deux Morin, la commune doit verser une participation pour l'année 2020 à 0.40€ par habitants soit 456.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à

payer la cotisation au syndicat Mixte d'Etude et de Préfiguration (SMEP).

7 - Habilitation tigistes de l'Administration Pénitentiaire

Le Conseil Municipal, après avoir prit connaissance du courrier du SPIP77 concernant l'habilitation à recevoir des tigistes pour l'exécution de leur peine, refuse à l'unanimité d'acceuillir des personnes condamnées à un TIG immédiatement ou dans un délai très proche.

8 - CCID - Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des

commissaires, titulaires et suppléants: D-2020-6-5

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de six commissaires.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Aussi, à la suite des récentes élections il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle

commission communale des impôts directs.Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

La liste retenue qui doit être présentée en partie double, comprend des contribuabies : ° être agés de 18 ans au moins,

+ être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, e jouir de leurs droits civils,

+ être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ( taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),

être familiarisés avec les circonstances locales,

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

En conséquence, j'ai l'honneur, mesdames, messieurs de proposer à votre agrément la présente liste de 24 contribuables tenant compte du nombre d'habitants de la commune; sur lesquels portera le droit de nomination de monsieur le directeur des services fiscaux.

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes :

LEGRAND Michel GRIFFAUT Pierre-Alexis GRIFFAUT Colette TANGUY Guillaume

LAPLAIGE Patricia LOPES RODRIGUES Vitor ROUSSELET Didier GUMY Evelyne

PAMPLUME Maryline LAVECHIN Jeanine (BOLOT)

PERRET Claire POULAIN Marie-Angèle MOULHAC Yannick BUCHER Olivier

SAUSSEREAU Roland FOUCART Sylvie

BERTHEZ Bernard TUBEUF Patrice

LUQUOT Cécile LEBLANC Béatrice LEGRAND Louisette HENRY Virginie

THUILLIER-JULIEN Isabelle COLAS Christian

9 - Acquisition du bâtiment des services techniques, 27 rue du Nebourg : D-2020-6-6

Vu le courrier du 02/09/2019 du Service Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques, concernant le projet de cession du bâtiment occupé par les services techniques de la mairie;

Vu les articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme;

Vu la délibération D-2019-6-1

Vu l'Arrêté du Président de la communauté de communes des 2 Morin N°36-2019;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE l'achat de ce bâtiment aux conditions des services de l'État pour la somme de 58 000€:

- AUTORISE à signer Monsieur Le Maire ou Monsieur Michel LEGRAND, 1er adjoint avec délégation de signature, ensemble ou séparément et à faire toutes les démarches

nécessaires relatives à ce dossier.

10 - Travaux routiers sur voies communales - Devis et subventions: D-2020-6-7

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural (FER), pour objet de réaliser les travaux de voirie;

Monsieur Le Maire fait lecture de 3 devis. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité;

Accepte les propositions de la Société WIAME:

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux et à solliciter la subvention au titre du FER 2020 (subvention départementale) pour un total de 81 700€ TTC divisé en 3 opérations comme suit :

- 52 000€ TTC pour Fontaine Tigée / Les Fans;

- 23 500 € TTC pour Rue de la Pisciculture;

- 6 200€ TTC pour l'allée du Cimetière;

41 - Don ALSH - Familles Rurales de Villeneuve-sur-Bellot : D-2020-6-8

Suite à la dissolution de l'Association Familles Rurales prononcée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2019;

Celle-ci à décidé à l'unanimité des membres présents que la commune de Villeneuve-sur-Bellot sera bénéficiaire des fonds restants à savoir la somme de 15 186.08 €.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'accepter ce don. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré;

Accepte à l'unanimité le versement de cette somme.

12 - Bureau de Poste - Place Constant Gallot

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de la Direction Régionale Île De France de la Poste indiquant les horaires d'ouverture du bureau de poste de Villeneuve-sur-Bellot pendant les congés d'été du 29 juin au 05 septembre 2020.

13 - Projet Cap Solidarité - rue du Moulin à Foulon

Le Maire informe le Conseil Municipal sur l'avancement du dossier concernant le projet de construction d'habitat pour handicapés devant la Mairie et du retard apporté au projet dû aux exigences de l'architecte des Bâtiments de France pour la délivrance du permis de construire.

14 - Comptes rendus des Commissions et Syndicats

- M. Le Maire demande, que seuls les élus inscrits, participent aux commissions auxquelles ils ont fait la demande et dans le respect des délibérations prises.

- Mme Colette GRIFFAUT rend compte de la Commission Tourisme Vert et Environnement du 27 juin 2020.

- M. Bernard BERTHEZ rend compte de la Commission Vie Locale, Associative, Culturelle et Sportive du 03 juillet 2020.

- Mme Patricia LAPLAIGE rend compte de la Commission Communication Municipale du 04 juillet2020.

- Mme Patricia LAPLAIGE rend compte de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 04 juillet 2020.

- M. Michel LEGRAND fait état de la réunion du Comité Syndical S2E77 du 25 juin 2020.

- M. Didier ROUSSELET fait état de la réunion de COVALTRI77.

- M. Le Maire donne le nom des nouveaux présidents des syndicats " SIVOM" et "syndicat de secrétariats VPM".

15 - Décision modificative n°3- Annulation titres assainissement antérieurs:

D-2020-6-9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la décision modificative N°3 de la façon suivante :

DF 615 232 - 8986.69 €

DF 673 + 8986.69 €

16 - Convention dpt77 - subvention EPS : D-2020-6-10

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la réunion de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 26 juin 2020 relative à l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Villeneuve-sur-Bellot ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au coliège ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

17 - Questions diverses 10-07-2020

- M. Le Maire se dit très satisfait du travail de l'entreprise AGY MOULHAC concernant la rénovation des toitures du dortoir et de l'annexe de l'école maternelle, ce que le Conseil Municipal confirme dans l'ensemble.

- M. Michel LEGRAND fixe la réunion de la commission travaux le samedi 12 septembre prochain à 9h30 au parking de l'école maternelle.

- M. Didier ROUSSELET fait part de la dangerosité d'un poteau d'éclairage public rue de la Miche. M. Michel LEGRAND prend acte.

- Mme Cécile LUQUOT demande un meilleur fleurissement dans les hameaux et notamment rue Verte au hameau des Fans à l'endroit du "figuier". Le nécessaire sera fait.

- M. Vitor LOPES RODRIGUES s'inquiète de la dégradation et de la possibilité d'écroulement d'un mur de cloture privé au 38 rue du Nébourg. Le Maire indique être déjà intervenu en 2018 auprès du propriétaire et Un nouveau courrier sera envoyé pour une meilleure sécurisation.

- Mme Patricia LAPLAIGE demande que le Conseil Municipal délibère pour qu'un réglement soit élaboré concernant l'inscription des enfants hors commune dans les classes de maternelle et duprimaire.

- Mme Colette GRIFFAUT demande qu'un courrier soit adressé aux propriétaires d'arbres ou de haies qui débordent sur la voirie communale afin d'éviter le risque d'accident dû à une mauvaise visibilité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Fait à VILLENEUVE-SUR-BELLOT, le 10/07/2020

Le Maire, Jean-Claude LAPLAIGE