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Compte-Rendu - 220409
Procès Verbal - 231205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Bellot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PROVINS
Mairie
de
VILLENEUVE
sur
BELLOT
25,
Place
Maurice
Jaquet
Æ
:
01
64
04
80
31
&
: 01
64 75
05
77
QUAILE
T°
(PS
Caractère
CONSEIL
MUNICIPAL
02 DÉCEMBRE
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
décembre
à
dix
heures
Le
Conseil
municipal
de
Villeneuve
sur
Bellot,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAPLAIGE.
Présents :
Jean-Claude
LAPLAIGE
-
Michel
LEGRAND
-
Colette
GRIFFAUT
-
Bernard
BERHTEZ
-
Cécile
LUQUOT
-
Didier
ROUSSELET
-
Isabelle
THUILLIER-JULIEN
- Pierre-Alexis
GRIFFAUT
- Roland
SAUSSEREAU
-
Guillaume
TANGUY
-
Claire
PERRET
-
Vitor
LOPES
RODRIGUES
-
Patrice
TUBEUF
- Béatrice
LEBLANC
Absent
représenté :
Patricia
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE
Date
d'affichage
: 24/11/2023
Date
de
convocation
: 24/11/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
10h.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alexis
GRIFFAUT
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2023
A
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2023.
2.
Décision
modificative
n°2
— Travaux
régie
—
budget
communal
Il est
exposé
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
sur
des
chapitres
déterminés
afin
de
permettre
une
exécution
budgétaire
optimisée
jusqu'à
la
clôture
de
l'exercice
comptable.
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice
La
présente
Décision
Modificative
s'équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement. À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
valider
la
décision
modificative
n°
2,
telle
qu'annexée
à
la
présente
3.
Périmètre
délimité
des
abords
des
Monuments
Historiques
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
compte
sur
son
territoire
deux
monuments
historiques
faisant
l'objet
d'un
classement
:
L'Église
Saint
Rémi
et
le
pressoir.
L'intérêt
de
ce
nouveau
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
est
de
déterminer
sur
le
terrain
ce
qui
participe
réellement
du
cadre
de
présentation
des
monuments
et
qui
doit
faire
l'objet
d'une
attention
particulière.
Cette
proposition
résulte
d'une
analyse
du
paysage
bâti
et
de
l'environnement
paysager
des
monuments
historiques.
A
l'issue
de
la
mise
en
place
de
ce
périmètre,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
n'intervient
que
dans
les
parties
des
périmètres
délimités
(une
consultation
à titre
de
conseil
étant
toujours
possible
hors
périmètres). Vu
la
loi
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
;
Vu
le
dispositif
de
mise
en
place
des
PDA
codifié
dans
le
code
du
patrimoine
(articles
L.621-30
à
L.621-32
et
R.621-96
à
R.621-96-17)
;
Vu
la
proposition
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
monuments
historiques
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
30/10/2023
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
septembre
2019
Vu
la
délibération
n°
2023
- 092
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bellot,
en
date
du
13
novembre
2023,
portant
sur
leur
Périmètre
Délimité
des
Abords
et
dont
ia
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
est
impactée
;
Considérant
l'élaboration
du
PLUi
par
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
:
Considérant
que
le
périmètre
Délimité
des
Abords
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
sera
pius
adapté
à
la
réalité
du
terrain,
ainsi
qu'aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
des
abords
des
monuments
historiques
concernés,
que
l'actuel
rayon
de
500
mètres
:
A
la
majorité,
à
13
voix
pour
à
2
voix
contre
(M.
TUBEUF
et
Mme
LEBLANC)
à
0
abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
la
création
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
autour
de
l'Église
Saint
Rémy
et
du
pressoir,
comme
annexée
à
la
présente
CHARGE
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la poursuite
du
projet.
4.
EPS
collège
: Convention
avec
le
Département
77
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29
:
Vu
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
21
novembre
2023
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
en
faveur
de
la
commune
de
Villeneuve-Sur-Bellot
;
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
2 ) APPROUVE
la
convention
relative
à
la
participation
aux
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
utilisés
pour
la
pratique
de
l'EPS
au
collège
:
AUTORISE
la Maire
à signer
cette
convention
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
5.
Demande
de
subvention
«
Fonds
vert
»
Vu
le permis
de
construire
n°
077
512
23
00004,
déposé
le
12
juillet
2023
et accordé
le 28
septembre
2023, Vu
la délibération
n°2023-045
du
Conseil
Municipal
en
date
du 8
juillet
2023,
Le
gouvernement
ayant
annoncé
la
création
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
énergétique,
appelé
«
Fonds
vert
»,
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
l'effort
des
collectivités
locales
dans
leurs
investissements. La
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
exprime
la volonté
d'engager
des
travaux
concernant
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
ia
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
:
-__
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
:
51
274,48
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
Fonds
vert:
41
019,58
€ HT
soit 80
%
du
HT
Commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
:
10
254,90
€
HT
soit
20
%
du
HT
Total :
51
274,48
€ HT
soit
100
%
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
du
principe
de
réalisation
de
ces
travaux
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
l'État,
au
titre
du
Fonds
vert,
à
hauteur
de
41
019,58
€
HT ;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
6.
DSIL
2024
-
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
la
convention
financière
annuelle
relative
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
{CRTE),
entre
le Préfet
de
Seine
et
Marne
et la Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
Vu
l'avenant
n°1
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE),
entre
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
et
la Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
en
date
du
22
décembre
2022,
portant
sur
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
Considérant
que
le
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
est
classé
CRTE,
permettant
à
la
commune
de
prétendre
à
une
subvention
supplémentaire
au
titre
de
la
DETR,
dans
la
limite
de
80%
de
subvention
pour
ce
dossier
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
: Coût
total
: 558
000
€ HT
COR
: 350
000
€
(70%
sur
montant
plafonné
à 500
000
€EHT,
soit 62,72%
de
la totalité
du
projet}
DSIL
: 96
422,40
€ (17,28%)
Autofinancement
communal
: 111
577,60
€ (20%)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
: 01/01/2024
Date
d'achèvement
prévisionnelle
: 31/12/2025
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1,
Dossier
de
base
1.1
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée.
1.2
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement. 1.3
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus.
1.4
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
1.5
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
1.6
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit déclaré
ou
réputé
complet.
1.7
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8
Numéro
SIRET
de
la collectivité.
2.
Le
plan
de
situation,
le
plan
cadastral,
dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le
titre de
propriété
et la justification
de
son
caractère
onéreux.
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
et SOLLICITE
l'aide financière
de
l'État,
au
titre de
la DSIL.
ARRETE
les
modalités
de
financement
pour
le projet
de
maison
de
santé piuridisciplinaire,
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
d'investissement
exposé
ci-dessus,
CHARGE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024
et suivants,
7.
DETR
2024
-
Projet
école
maternelle
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L 2334-32
et suivants
du
CGCT
;
Vu
le budget
communai
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
changement
de
la
toiture,
d'une
partie
du
mur
de
clôture
et
réfection
du
grillage
de
l'école
maternelle
;
Vu
le
devis
n°23148/1
de
l'entreprise
SAS
AJ.C.
BATIMENT,
sise
2
les
Pierries
- 77510
Verdelot,
d'un
montant
de
87
966,98
€
HT
(quatre-vingt-sept
mille
neuf
cent
soixante-six
Euros
et
quatre-vingt-dix-
huit
centimes),
soit
105
560,38
€
TTC
(cent
cinq
mille
cinq
cent
soixante
Euros
et
trente-huit
centimes),
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
l'isolation
de
l'école
maternelle
;
Vu
le
devis
n°23154/1
de
de
l'entreprise
SAS
AJ.C.
BATIMENT,
sise
2
les
Pierries
- 77510
Verdelot,
d'un
montant
de
8
164,70
€HT
{huit
mille
cent
soixante-quatre
Euros
et
soixante-dix
centimes),
soit
9
797,64
ETTC
(neuf
mille
sept-cent-quatre-vingt-dix-sept
Euros
et
soixante-quatre
centimes),
pour
la
dépose
d'une
partie
du
mur
de
clôture
et réfection
du
grillage
au
parking
de
l'école
maternelle
;
E Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
pour
l'année
2024
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
total
:
96
131,68
€
HT
DETR :
76
905,34
€ (80%)
Autofinancement
communal
:
19
226,33
€ (20%)
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
Date
prévisionnelle
de
début
de
l'opération
:01/01/2024
Date
d'achèvement
prévisionnelle
:30/09/2024
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1
Une
note
explicative
précisant
l'objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention sollicitée.
1.2
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement. 1.3
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l'origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus.
1.4
Le
devis
descriptif
détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
1.5
L'échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
4.6
Une
attestation
de
non-commencement
de
l'opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
1.7
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8
Numéro
SIRET
de
la collectivité.
2.
Le
plan
de
situation,
le
plan
cadastral,
dans
le
cas
où
l'acquisition
du
terrain
est
déjà
réalisée,
le
titre
de
propriété
et la justification
de
son
caractère
onéreux.
A
l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ACCEPTE
et SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'État,
au
titre de
la
DETR.
ACCEPTE
le
devis
n°23148/1
de
l'entreprise
SAS
AJ.C.
BATIMENT,
sise
2
les
Pierries
-
77510
Verdelot,
d'un
montant
de
87
966,98
€
HT
(quatre-vingt-sept
mille
neuf
cent
soixante-six
Euros
et
quatre-vingt-dix-huit
centimes),
soit
105
560,38
€
TTC
(cent
cinq
mille
cinq
cent
soixante
Euros
et
trente-huit
centimes),
:
ACCEPTE
le
devis
n°23154/1
de
de
l'entreprise
SAS
AJ.C.
BATIMENT,
sise 2
les
Pierries
-
77510
Verdelot,
d'un
montant
de
8
164,70
€HT
(huit
mille
cent
soixante-quatre
Euros
et
soixante-dix
centimes),
soit
9
797,64
€TTC
(neuf
mille
sept-cent-quatre-vingt-dix-sept
Euros
et
soixante-quatre
centimes), ARRETE
les
modalités
de
financement
pour
le projet
école
maternelle,
APPROUVE
le plan
de
financement
du
projet
d'investissement
exposé
ci-dessus,
CHARGE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024,
8.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Syndicat
des
Secrétariats
VPM
pour
la
régie
et
convention
financière
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1321-1
et
suivants,
L.5217-2
1. c)
et
L.5217-5,
15) Vu
la
délibération
n°2023
-
019
en
date
du
20
octobre
2023
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
des
Secrétariats
VPM,
Considérant
la
nécessité
d'établir
cette
convention,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants,
8.
Cotisations
Syndicales
acompte
Janvier
2024
-
Syndicat
de
Secrétariats
de
la
Vallée
du
Petit
Morin
(SVPM)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
2023-021,
en
date
du
20/10/2023,
du
Conseil
Syndical
du
SVPM
portant
sur
les
statuts
;
Vu
les
délibérations
2023-015
du
20/10/2023,
du
Conseil
Syndicai
du
SVPM,
portant
sur
l'acompte
au
15"
janvier
des
cotisations
2024
:
Considérant
la
demande
du
Trésor
Public
d'acter
en
Conseil
Municipal
l'appel
à
cotisations
des
Syndicats
dont
a
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
est
adhérente
;
A
l'unanimité,
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
le
paiement
de
l'acompte
des
cotisations
du
SVPM
en
Janvier
2024
d'un
montant
de
66
080,10
€
(soixante-six
mille
quatre-vingt
Euros
et
dix
centimes)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024,
10.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Secrétariats
de
la
Vallée
du
Petit
Morin
{Syndicat
SVPM)
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
:
Vu
la
Délibération
2023
—
021
du
Conseil
Syndical
du
SVPM,
en
date
du
20/10/2023,
portant
modification
des
statuts
de
ce
dernier
pour
les
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
Considérant
que
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot
est
membre
du
Syndicat
SVPM,
À
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
Secrétariats
de
la
Vallée
du
Petit
Morin
comme
annexés
à
la
présente,
DIT
qu'ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne,
ainsi
qu'à
la
Présidente
du
Syndicat
de
Secrétariats
de
la
Vallée
du
Petit
Morin.
Vu
à
l'Article
L.212-8
(modifié
par
la
loi
n°2005-157
du
23
février
2005
— Art.
113
JORF
24
février
2005)
du
Code
de
l'Education
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
le
courrier
en
date
du
12
octobre
2023
de
la
Mairie
de
La
Ferté-Gaucher
ayant
pour
objet
le
remboursement
frais
de
scolarité
;
6 Considérant
que
la
commune
de
La
Ferté-Gaucher
demande
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
1 099,43
€
(mille-quatre-vingt-dix-neuf
Euros
et quarante-trois
centimes)
par
élève
pour
l'année
2023/2024
par
délibération
n°
71/2023
en
date
du
26
Septembre
2023
;
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
remboursement
de
ces
frais
à
hauteur
1
098,43
€
{mille
quatre-vingt-dix-neuf
Euros
a
quarante-trois
centimes)
par
élève
pour
l'année
2023/2024.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024,
11.
Prime
pouvoir
d'achat
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent :
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
fer
janvier
2023 ; - être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
nee
sont
pas
à
prendre
en
compte.
is
Liu
La
prime
prévue
est
versée
par
:
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
- chaque
employeur
public, lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
80
juin
2028.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
{pour
les
agents
dont
la rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et 39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
Îer juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
îer
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Fr)
7 A
la majorité,
à
12
voix
pour
à 3
voix contre
(Cécile
LUQUOT
-
Béatrice
LEBLANC
-— Patrice
TUBEUF)
à 0 abstention LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
ne
pas
attribuer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessous
à
tous
les
agents
concernés,
42.
Mandatement
du
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
pour
la
mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
ie Code
de
la commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
ia
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
22
juin
2023
relative
au
‘lancement
d’un
appel
d'offres
pour
un
nouveau
contrat
d'assurance
à
effet
du
îer
janvier
2025
d'une
durée
de
6 ans,
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
départemental
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
fe Maire,
A
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
Maire
à
donner
mandat
au
centre
départemental
de
gestion
de
seine
et
marne
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
la
mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 6 ans
à effet
du
1er janvier
2025
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
-
La
collectivité
souhaite
garantir
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL.
13.
Questions
diverses
-
Sécurité
routière
:
Le
Maire
explique
aux
Élus
les
démarches
entreprises
par
la
municipalité
pour
améliorer
la
sécurité
routière
au
niveau
des
deux
départementales
qui
traversent
le
village
et
le
hameau
du
Fourcheret.
Après
intervention
des
responsables
départementaux
de
la
voirie
sur
place,
un
rapport
a
été
établi
par
ces
derniers
qui
a
été
lu
par
le
Maire.
Ce
rapport
préconise
avant
tout
projet
de
travaux
sur
la
chaussée
départementale
de
contrôler
la
vitesse
des
véhicules
au
moyen
des
radars
pédagogiques
avec
l'installation
de
deux
radars
supplémentaires
au
niveau
du
hameau
du
Fourcheret.
Après
discussions,
la
majorité
des
Élus donne
son
accord
pour
les
contrôles,
l'achat
et
la
pose
de
deux
radars
pédagogiques
au
niveau
du
hameau
du
Fourcheret.
-
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
sur
l'avancée
du
dossier
concernant
la
future
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
que
suite
à
la
signature
du
permis
de
rénovation
de
l’ancienne
épicerie,
les
démarches
pour
l'obtention
des
subventions
possibles
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne,
de
la
Région
Ile-de-France
et
de
l'État
sont
en
cours.
-
Point
sur
la
situation
financière
de
la
CC2M
:
Le
Maire
explique
que
suite
à
des
difficultés
financières,
la
CC2M
a
engagé
des
démarches
.pour
restituer
des
compétences
aux
communes
avec
toutes
les
conséquences
financières
pour
ces
dernières.
-
Téléthon:
Le
Maire
indique
que
comme
chaque
année,
la
municipalité
organise
la
manifestation
qui
est
prévue
le
samedi
9 décembre
prochain.
-
_ Vœux
du
Maire
:La
manifestation
des
vœux
du
Maire
2024
est
prévue
le
samedi
6
janvier
2024
à
20h.
-
Chèques
cadeaux
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
à
titre
consultatif,
de
la
possibilité
d'octroi
de
chèques
cadeaux
pour
tous
les
employés
de
la
commune,
sans
distinction
de
nature
de
contrat,
à
défaut
de
la
prime
contre
l'inflation,
précédemment
votée
contre
à
la
majorité.
Après
débat,
il
est
proposé
un
montant
de
300€
pour
chaque
agent.
-
La
Poste
de
Villeneuve-sur-Bellot
:Le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
horaires
du
bureau
de
poste
évoluent
à
compter
du
1°"
février
2024
du
mardi
de
9h10
à
12h
et
du
mercredi
au
samedi
de
9h
à
12h.
-
Budget
2023
:
Le
Maire
indique
qu'à
ce
jour
le
budget
2023
est
conforme
à
celui
voté
en
début
d'année
à
l'exception
d'un
dépassement
des
dépenses
d'énergie
malgré
une
baisse
de
consommation.
-
Chemin
du
Bois
Vallée
:Le
Maire
donne
lecture
aux
Élus
d'un
courrier
des
deux
riverains
du
Chemin
du
Bois
vallée,
concernant
les
nuisances
dues
à
la
boue
qui
se
forme
après
chaque
épisode
pluvieux.
Le
Maire
fait
remarquer
que
l'assise
du
chemin
est
en
bon
état
général
et
,que
malgré
quelques
aménagements
il
pourrait,
à
moindre
frais,
être
possible
de
revoir
les
accotements
sur
lesquels
se
stationnent
les
riverains
et
qui
provoquent
ces
dégradations.
Une
étude
de
faisabilité
va
être
demandée
à
une
entreprise
de
travaux
publics.
-
-
Mur
dangereux
route
de
Verdelot:
Le
maire
fait
savoir
que
malgré
l'accord
verbal
des
propriétaires
d'abaissement
de
ce
mur
le
6
juillet
2022
avec
une
demande
de
délai,
la
convention
qui
devait
être
formalisée
par:le
conciliateur
de
Justice
n’a
jamais
été
établie
et
qu'après
relance
du
Maire,
les
propriétaires
du
mur
ont
répondu
le
24
juin
2023
L'ordre
du jour étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
12h00
Le
présent
procès-verbal,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Bellot,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outremer
et
à
étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre-Alexis
GRIFFAUT
Jean-Claude
LAPLAIGE