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Arrêté - 2024 49135 t0114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0114)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2024
49135
T0114
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
raison
de
travaux,
sur
la
D391
hors
agglomération
(secteur
le
Haut
Coudray)
du
21
octobre
au
21
novembre
2024
inclus.
VU
La
loi n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L
22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974),
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
(broyage
des
bois
en
bord
de
route
départementale),
réalisé:
par
la
société
SAS
TPF,
représenté
par
Florent
HERBERT,
conducteur
de
travaux,
sur
la
D391
(direction
Querré
au
niveau
du
Haut
Coudray),
du
21
octobre
au
21
novembre
2024
inclus.
Il y a
lieu
:
-
d'autoriser
la
restriction
sur
section
courante
avec
suppression
de
voie
et
basculement
de
la
circulation
sur
la
chaussée
opposée
(panneau
KB).
- d'autoriser
la circulation
par
alternat
par
feux
tricolores
(panneaux
KR11
et AK17).
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
(panneaux
B3)
et poids
lourds.
- limiter
la vitesse
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
à
30
Km/h
(B14).
- d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
la SAS
TPF.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la SAS
TPF.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le
Maire
de
FENEU
et
la
SAS
TPF,
représenté
par
Monsieur
Florent
HERBERT,
conducteur
de
travaux
—
6
rue
des
compagnons
— 79300
BRESSUIRE
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
15
octobre
2024
Le
Maire,
Mickaël
JOUSSET