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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 027ann01 BP 2022 BA telecentre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 027ann01 BP 2022 BA telecentre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
CA du Pays de Fontainebleau - Budget annexe télécentre 2022 —
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice GP. cerenne
Nombre de membres présents... EE...
Nombre de suffrages exprimés... #7...
VOTES : POUrnrnrereenrnre ne nenennern es
Contre D nnnnnnscsnnss
Présenté par lePrésident, — ;
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Le Président,
Pascal GOUHOURY L°
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Délibéré par le Conseil Commènéutair, réunién Session ordinaire. nn
Les membres du Conseil Communautaire,
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M. GOUHOURY M. BAGUET Mme BELMIN fre ne BERTHOLIER Mme BICHON è LHERMITTE
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Mme BOLLET me BOURDREUX BQURNERY
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Mme CLER M. DELAUNE M. DINTILHAC M. DUVAU HELLE - é “Mme FEMENIA ‘ FLINE
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Mme PAYAN / M. PIERRET \e POCHON M. POMMERET \YMOND
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-027-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe télécentre 2022 —
M. ROUSSEL M. SIGLER
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Mme TAMBORINI M. TAPONAT M. Cédric THOMA M Ÿ rd THOMAS Mme TORQUE
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Mme VINOT
Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le 15 À 4] 2 2 2. et de la publication le | T /s y) 2 50 )
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
À Fontainebleau, le | 34 o G) LS 22
Le Pass Ju
Eh. me
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-027-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022