Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 129 du 25 au 145 rue de la republique signe
Arrêté - 2021 120
Arrêté - 2021 111
Arrêté - 2021 109
Arrêté - 2021 108
Arrêté - 2021 67
Arrêté - 2021 130
Arrêté - 2021 140
Arrêté - 2021 124 1
Arrêté - 2021 110
Arrêté - 2021 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
PARKING CIMETIERE NOTRE DAME RUE PIERRE CURIE
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la course « La Reinette » qui se déroulera le dimanche 03 octobre 2021 à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du cimetière Notre Dame sis rue Pierre Curie à Franqueville Saint Pierre dans un but de sécurité publique,
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 03 octobre 2021de 07h00 à 13h00 , le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du cimetière Notre Dame rue Pierre Curie sur les emplacements situés à la gauche de l’accès principal.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre,
Le 27 septembre 2021
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2021/129
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 28/09/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE