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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D05B Amenagement
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D05B Amenagement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n• 201806280058
MACS communaure de communes Maremne Aoovr Côle-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés: 18
absents: 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos >> du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOlT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes:
Mesdames Nathalie CASTETS et Catherine COLL.
Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAIN PIN.
OBJET: AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE
D'ANGRESSE -APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
L'application du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d' Angresse depuis son approbation le 4 septembre 2008 a
révélé la nécessité de préciser différents points règlementaires, notamment sur les logements sociaux et l'emprise au sol. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n· 201806280058
Conformément à l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme, le bilan de la mise à disposition au public ne présente pas
d'observations susceptibles de modifier l'économie générale de la présente modification simplifiée.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-45 à L. 153-48 et R. 153-20 à R. 153-22;
VU l'arrêté préfectoral n" 2015-790 en dote du 24 novembre 2015 approuvant l'extension des compétences de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale >>;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, notamment l'article 6.1.3 relatif à la
compétence plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Angresse en dote du 4 septembre 2008 approuvant le plan local
d'urbanisme;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Angresse en dote du 21 juin 2013 portant modification n: 1 du
PLU et rendu opposable aux tiers le 8 septembre 2013;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Angresse en date du 19 septembre 2014 portant modification
simplifiéen" 1 et rendu opposable aux tiers le 5 novembre 2014;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Angresse en dote du 28 juillet 2015 portant modification ri" 2 du
PLU et rendu opposable aux tiers le 8 août 2015;
VU la modification simplifiéen" 2 approuvée par délibération du conseil communautaire en dote du 28 juin 2016 et rendu
opposable aux tiers le 30 juillet 2016;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 approuvant la mise en compatibilité n" 1 du
PLU d'Angresse;
VU l'arrêté du président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en dote du 13 septembre 2017
prescrivant la modification simplifiée n" 3 du plan local d'urbanisme de la commune d'Angresse;
VU la délibération du conseil communautaire en dote du 18 octobre 2017 approuvant les modalités de mise à disposition
du projet ou public;
VU le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n· 3 du PLU de la commune d'Angresse ou
public annexé à la présente;
CONSIDÉRANT l'avis des personnes publiques associées et le résultat de la mise à disposition ou public, du projet de la
présente modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune d'Angresse;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune d' Angresse, telle
qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou tout document se rapportant à
l'exécution de la présente,
• de prendre acte que la délibération d'approbation de la présente modification simplifiée n° 3 du plan local
d'urbanisme de la commune d' Angresse sera :
affichée, conformément à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, pendant un mois au siège de la
Communauté de communes, ainsi qu'en mairie d' Angresse ; mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211-41 du code général des
collectivités territoriales.
La présente délibération de modification simplifiée, ainsi que le plan local d'urbanisme modifié seront tenus .à la
disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que dans la mairie concernée conformément aux
dispositions du code de l'urbanisme.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n· 201806280058
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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