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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
+
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 SEPTEMBRE
2026
+
DATE
DE
CONVOCATION
: 17
Septembre
2026
DATE
D'AFFICHAGE
: 24
Septembre
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
13
Le
Mardi
22
Septembre
2026
à
18
h
30
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
d'ÉrTAMPES-SUR-MARKE
s’est
réuni
à la
SALLE DE
CONSEIL,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
MAGNIER,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
aux
conseillers
municipaux
et
affichés
sur
Les
panneaux
d'affichage
le
17
septembre
2026.
Étaient Présents : ° Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER,
Maria-Inès
COCHETON,
Dolorès
GARCIA,
Morgane
MAILLARD,
Patricia
MAILLET.
° Antolin
BAZ,
Sebastien
EVRARD,
Laurent
HERBLOT,
Jean-Luc
MAGNIER,
Olivier
MANESSE,
Christian
SIENKO.
Étaient
Absents
:
+ Pascale
BOMPARD
a
remis
son
pouvoir
à
Patricia
MAILLET.
+ Mathilde
ROSATI
a remis
son
pouvoir
à
Fabienne
CLAVIER-KAUFINGER.
+ Stéphane
CHAINAY,
Thomas
CURFS.
Secrétaire
de
Séance
(article
L2121-15
du
cecr)
: Christian
SIENKO
1/
DÉSIGNATION D'UN
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
désigne
Christian
SIENKO
pour
remplir
cette
fonction.
2/
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRÉCÉDENTE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
soumet
Le
procès-verbal
de
La
séance du
24
Juin
2026
à l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
Le
procès-verbal
de
La
séance
du 24
Juin
2026.
3/
CHOIX
DU
CABINET
D'ÉTUDES
POUR
LA
MISSION
DE
CAPACITÉ
SUR
LE
SITE
DES
COOPÉRATEURS
DE
CHAMPAGNE
Dans
le
cadre d’une
réflexion
sur
le
devenir
du
site
des Coopérateurs
de
Champagne,
il est
envisagé
de
missionner
un
cabinet
d’études
spécialisé
afin
de
réaliser
une
mission
de
capacité.
Cette mission
aura
notamment
pour
objectifs
:
e
d'établir
un
diagnostic
sur
l’état
existant
;
e
d’analyser
les
caractéristiques
et
contraintes
du
site
;
e
d'identifier
les
possibilités
de
réhabilitation,
d'aménagement
et
de
reconversion
;
e
d'étudier
les
capacités
constructibles
et
les
différents
scénarios
d'aménagement
envisageables
;
e
d'identifier les
principales
contraintes
techniques,
environnementales
et
réglementaires
;
e
d'évaluer
la
faisabilité
des
différents
scénarios
ainsi
que
Les
couts
prévisionnels
;
e
de
proposer
des
orientations
permettant
d'optimiser
le
potentiel
du
site.
À
l'issue
de
la
consultation
de
plusieurs
cabinets
d’études,
Le
choix
du
prestataire
sera effectué
au
regard
notamment
de
son
expérience
sur
des
opérations
similaires,
de
La
méthodologie
proposée,
des
compétences
mobilisées,
des
délais d'intervention
et
du
montant
des
honoraires.
Le
cabinet
retenu
aura
pour
mission
de fournir
les
éléments
nécessaires
à la
prise
de
décision
concernant
les
orientations
futures
du
site. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
annonce
a été
déposée
sur
la
plateforme
XPL
Démat
afin
de
permettre
aux
cabinets
d’études
intéressés
de
présenter
leur
candidature
et
leur
offre.
À
l'issue
de
cette
consultation,
six
cabinets d’études
ont
répondu
à l'avis
publié sur
cette
plateforme.
Les
offres
reçues
ont
été
examinées
lors
de
la
commission
élargie
du
15
Septembre
2026.
Compte
rendu
22-09-2026
1 Au
vu
de
l'avis
de
la
commission
élargie
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Décide
de
retenir
le
Groupement
AREP
- Périmètres
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
capacité
relative
à la
réhabilitation
du
site
des Coopérateurs
de
Champagne
;
e
Approuve
le
montant
de
la
prestation
fixé
à 49
537,50
€
HT,
soit
59
445,00
€ TTC
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
marché,
la
lettre
de
commande
ou
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
mission
;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
à
la
section
d'investissement
(Opération
202507
- article
203)
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-8
et
suivants
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
fixe
notamment
les
règles
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
;
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
Le
règlement
intérieur
applicable
au
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat
2026-2032
;
Vu
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le
mandat
2026-2032,
annexé
à la
présente
délibération,
de
préciser
que
ce
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à compter
de
son
adoption
et
s'applique
pendant
la
durée
du mandat,
sous
réserve
des
modifications
qui
pourraient
être
rendues
nécessaires
par
l’évolution
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
de
charger
Monsieur
Le
Maire
de
l'exécution
de
La
présente
délibération.
A/
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-2032
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-8
et
suivants
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
Les
six
mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
fixe
notamment
les
règles
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
dans
Le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
;
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
Le
règlement
intérieur
applicable
au
Conseil Municipal
pour
la
durée
du
mandat
2026-2032;
Vu
Le
règlement
intérieur
annexé
à
La
présente
délibération
;
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
©
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le
mandat
2026-2032,
annexé
à la
présente
délibération,
>
de
préciser
que
ce règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à compter
de son
adoption
et
s’applique
pendant
la
durée du
mandat,
sous
réserve
des
modifications
qui
pourraient
être
rendues
nécessaires
par
l’évolution
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires.
©
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5/
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
ET
D'UN
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
POUR
SIÉGER
À LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(C.L.E.C.T.)
AU
SEIN
DE
LA
CARCT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Région
de
Château-
Thierry
;
Vu
La
délibération
n°2023DEL114
du
Conseil
communautaire
du
22
mai
2023
approuvant
Le
règlement
intérieur
de
La
CLECT,
Considérant
que
chaque
commune
dispose
d’un
délégué
par
tranche
de
2 000
habitants
et
que
toute
tranche
entamée
donne
droit
à
un
délégué,
Considérant
que
La
population
de
référence
est
la
dernière
population
municipale
sans double
compte
publiée par
l'INSEE,
Considérant
la
nécessité
pour
les
commues
ne
disposant
que
d’un
délégué
titulaire
de
désigner
un délégué
suppléant,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
décision suivante
:
Article
1°
: Monsieur
le
Maire
est
désigné
délégué
titulaire
pour
La
commune
d'Étampes-sur-Marne au
sein
de
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry.
Article
2 :
Madame
Dolorès
GARCIA
est
désignée
déléguée
suppléante pour
la
commune
d'Étampes-sur-Marne au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT) de
la
communauté
d'Agglomération
de
la
région
de Château-
Thierry. Article
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé de notifier
La
présente
délibération
à la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de Château-
Thierry. Compte
rendu
22-09-2026
2 6/
APPROBATION
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
LA
C.A.R.C.T.
AU
PROFIT
DE
CLÉSENCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
(C.AR.C.T.)
a défini
ses
domaines
d'intervention
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat.
Parmi
ces
domaines,
La
C.A.R.C.T.
peut
apporter
des
garanties
d'emprunt
destinées
auxfinancements
des
programmes
de
logements
sociaux.
Elle
a conditionné
ces
garanties
d'emprunt
à l'accord
préalable
des
communes
d’assiettes
des
projets.
CLÉSENCE
sollicite
de
la
C.A.R.C.T.
une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
100
%
pour
la
construction
de
3 logements
situés
rue
Léon
Fontaine. La
commune
d’Étampes-sur-Marne
est
donc
appelée
à approuver
cette
garantie
d'emprunt,
avant
qu’elle
soit
soumise
aux
élus
communautaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la
garantie
d'emprunt
par
la
C.A.R.C.T.
pour
les
3 logements
réalisés
par
CLÉSENCE
rue
Léon
Fontaine.
7/RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2025
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
LA
RÉGION
DE
CHÂTEAU-THIERRY
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°D-2026-SG-061
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2026
prenant
acte
du
rapport
d'activité
2025,
Considérant
qu’un
rapport
d'activités
accompagné
du
compte
administratif
doit être
transmis
chaque
année
avant
le
30 septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
Monsieur
Sebastien
EVRARD
a dû
quitter
la
séance
avant
le
vote
de
La
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
décision
suivante
:
Article
1°
:ILest
pris
acte
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
pour
l’année
2025,
ci-annexé. Article
2 :
Le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-
Thierry. 8/
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D’HABITATION,
Monsieur
le
Maire
de
La
commune
d’Étampes-sur-Marne,
Expose
les
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
fixer
Le
taux
de
la
taxe
sur
La
vacance
des
locaux
d’habitation.
Rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
Les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
La
charge
de
La
commune.
Considérant
que
l'institution
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
constitue
un
outil
fiscal
permettant
d'inciter
les
propriétaires
de
logements
durablement
vacants
à remettre
ces
logements
sur
le
marché,
notamment
par
leur
occupation
ou
leur
mise
en
location;
Vu
l'article
1406
bis
du
code
général
des
impôts,
le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
Décide
d’instituer
la
taxe
sur
La
vacance
des
locaux
d'habitation
au
taux
de
15,30
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services préfectoraux.
9/
INSTALLATION
DE
DEUX
BOITES
À
LIVRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29;
Considérant
que
la
commune
souhaite
favoriser
l'accès
à La
lecture
et
Le
partage
de
livres
entre
les
habitants
;
Considérant
que
les
boîtes à
livres
ont
été
fabriquées
par
Le
service
technique
communal
et
constitue
un
équipement
communal
;
Considérant
qu’il
est
proposé de
les
installer
:résidence
des
Aulnes
et
rue
Pierre
Sémard
(au
niveau
de
la
fontaine)
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
Article
1 :
d'approuver
l'installation
de
deux
boîtes
à
livres
sur
Le
domaine
public
communal.
Article
2
:de
préciser
que
cet
équipement,
propriété
de
la
commune,
est
mis
gratuitement
à La
disposition
du
public
et
sera
entretenu
par
Les
services
municipaux.
Article
3 :
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
22-09-2026
3 10/
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MAREUIL
EN
DÔLE
AU
SIVU
DE
LA
PICOTERIE,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
syndicats
de
communes
et
au
retrait
des
communes
membres
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
la
Picoterie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Mareuil-en-Dôle
en
date
du
31
mars
2026,
sollicitant
son
retrait
du
SIVU
de La Picoterie
;
Vu
Le
courrier
électronique
transmis
par
Le
SIVU
de
la
Picoterie
en
date
du
3 juillet
2026,
informant
les
communes
membres
de
la
demande
de
retrait
formulée
par
La
commune
de
Mareuil-en-Dôle
et
Les
invitant
à se
prononcer
sur
cette
demande
;
Considérant
que
la
commune
de
Mareuil-en-Dôle
a officiellement
sollicité
son
retrait
du SIVU de
la
Picoterie
par
délibération
en
date
du
31
mars
2026;
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes
membres
du
syndicat
de
se
prononcer
sur
cette
demande
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée
par
le
SIVU
de
la
Picoterie
;
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
=
d’acter
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Mareuil-en-Dôle
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
la
Picoterie.
-
de
donner
son
accord au
retrait
de
la
commune
de
Mareuil-en-Dôle
du
SIVU
de
la
Picoterie.
-
d’autorise
Monsieur
Le
Maire
à transmettre
la
présente
délibération
au
Président
du SIVU
de
la
Picoterie
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
son
exécution.
11/ DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le
Maire informe
Le
Conseil Municipal
de
la
décision
prise
depuis
Le
dernier
conseil
municipal
du
24/06/2026,
à savoir:
DÉCISION
DU
MAIRE
DU 24/06/2026
AU
21/09/2026
Date
Fournisseur
Objet
de
la
commande
Montant
HT.
04/08/2026
COMPAS
Achat
d’une
traceuse
pour
Le
stade
municipal
1.499,00
€
MONSIEUR
LE
MAIRE
CLÔT
LES
DÉBATS,
REMERCIE
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
LÈVE
LA
SÉANCE
À 20H00.
ÉTAMPES-SUR-MARNE,
le
22 Septembre 2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
MAGNIER
Christian
SIENKO
Compre
rendu
22-09-2026
4