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Déliberation - DEL 2025 DEC 033 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 DEC 033 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Modification des tableaux
des effectifs théoriques
du personnel du CCAS
Del-2025-DECEMBRE-033
N-4.1.4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20251202-2025-dec-033-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/12/2025)
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux décembre, le Conseil d'administration
du CCAS, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du
Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : |. | Ac pate SÉrore-. C mlairr.
LP Gurhre- A apte - O.Atuul - E Qc
e) ant - À Fan E.. Amacut .Q. Umaal.
TL EShn - Coke
POUVOIR(S):
leu Logneau - CV. Crus
EXCUSE(S) :
G.Aulian- E Inaquel -
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE :
À: Lu dur
Vu, l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant, qu'il convient de créer des postes en fonction des besoins liés à un détachement et une mutation,
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
Autorise :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La modification du tableau des effectifs théoriques du CCAS, avec la :
Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste seront inscrits aux budgets aux chapitres et articles prévus à cet effet.
{ ;
Adopté à J Lrancmae"
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater du :
Ce Le 05|44/ 9025:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compler de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, el de sa publication.