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Déliberation - N 13 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget primitif
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 13 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste,
OBJET : FINANCES – Exercice 2018 – Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada – Budget primitif.
Ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 3,54 M€, soit 2,275 M€ pour les fêtes et 1,265 M€ pour la temporada.
Pour les fêtes traditionnelles, ce budget primitif est proposé sur la base d’une organisation similaire à l’année passée, tant en termes de sécurité et de secours que d’animations. En conséquence, la principale inscription budgétaire concernant le chapitre 011 (achats et charges externes) tient compte des dépenses réellement effectuées en 2017. En complément, elle intègre également la rémunération du prestataire (29 K€ TTC) chargé d’assister la Ville dans la définition et le dimensionnement du dispositif nécessaire à la mise en œuvre d’un éventuel droit d’entrée. L’enveloppe globale des charges à caractère général s’élève ainsi à 1,77 M€, répartie comme suit : 705 K€ pour la sécurité et le gardiennage, 355 K€ pour les secours et la prévention, 385 K€ pour les animations et enfin 325 K€ affectés aux frais de logistique et d’organisation.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Un crédit de 425 K€ est prévu pour les charges de personnel, tandis que 35 K€ figurent au chapitre 65 pour les subventions attribuées aux associations participant à l’organisation. Un montant de 36 K€ est également inscrit au chapitre 67 pour les dépenses exceptionnelles, comprenant principalement les prix versés aux associations participant au corso.
Les recettes directement encaissées par la Ville représentent 725 K€. Elles incluent surtout les droits d’occupation du domaine public appliqués aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants pour 560 K€. Les autres postes de recettes sont constitués du partenariat (80 K€), des entrées aux courses de vaches (55 K€) et de la redevance versée en application du contrat à conclure avec la société Ecocup au titre du marché de fourniture des gobelets réutilisables (30 K€).
Ce budget s’équilibre par l’apport d’une subvention du budget principal, estimée à 1,55 M€, ce qui traduit le coût net prévisionnel de cette manifestation au vu des éléments connus au moment du vote du budget primitif.
Il est par ailleurs précisé que les recettes supplémentaires qui naîtraient de l’instauration d’un droit d’entrée ainsi que les nouvelles dépenses induites par l’organisation du dispositif adéquat sont en cours de chiffrage. Si celui-ci était mis en place, les inscriptions budgétaires nécessaires et leur conséquence sur le niveau de la subvention d’équilibre feraient l’objet d’une présentation en décision modificative lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
La temporada 2018 prévoit une programmation de huit spectacles : une corrida de rejon pour les fêtes, une novillada non piquée et la corrida goyesque le 15 août ainsi que trois corridas, une novillada piquée et une novillada non piquée à l’occasion de la Feria de l’Atlantique du 31 août au 2 septembre.
Les dépenses s’élèvent globalement à 1,265 M€, en baisse sensible par rapport au BP 2017 (1,35 M€). Cette diminution touche l’ensemble des postes, tant les charges à caractère général que les crédits liés à la formation des cartels, avec 568 K€ pour la rémunération des professionnels taurins et 185 K€ pour l’achat des taureaux.
Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,09 M€ pour la billetterie proprement dite et 175 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).
En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document ci-annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
M. IRIART et Mme WAGNER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne