Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - registre du 08 fevrier 2021
Déliberation - Registre du 24 fevrier 2025
Déliberation - Registre du 18 octobre 2021
Compte-Rendu - registre du 17 janvier 2022
Compte-Rendu - registre du 22 mars 2021
Compte-Rendu - registre du 29 mars 2024
Compte-Rendu - Registre du 15 avril 2024 20240416132631
Déliberation - registre du 24 juin 2024
Déliberation - registre du 29 aout 2022
Compte-Rendu - registre du 06 septembre 2021
Déliberation - registre du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE PRADES 12 FEVRIER 2024
CONVOCATION DU 06 FEVRIER 2024 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 20214
Convocation en date du 06 Février 2024, adressée individuellement à chaque conseiller municipal,
par écrit et à domicile, pour le Lundi 12 Février 2024, à vingt heures trente à l'effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 Décembre 2024.
1 - Autorisation du Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du budget (article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2 - Annulation délibération du 04 Mars 2019 - Acquisition parcelle B1797- Consort
Fougedoire-
- Compte rendu Conseil Communautaire ASV du 23 Janvier 2024
- Présentation consommation énergétique
- Questions diverses U
BR ©
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Date de convocation : 06 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois de Février à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, VALETTE Alain, LEJEUNE Arnaud. FERMENT Bernard,
Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, THEROND Marie-José, HENNACHE M
Hélène, BOUCHEREAU Morgane formant la majorité des membres. en exercice, le conseil étant
composé de 11 membres.
Excusée : DUCLAUX Marie Christine
Absent : SABATIER Gilles.
Procurations : DALVERNY Jérôme à VALETTE Alain ; BELABED Hakim à LEJEUNE Arnaud.
Secrétaire de séance : Morgane SERGENT
1 - AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1« janvier de
l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
I est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent sur la base, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. COMMUNE DE PRADES 12 FEVRIER 2024
Budget principal - 16100 :
| Chapitre - | Libellé Budget 2023 25%
Article |
| 20 Immos incorporelles | 30000 7500
| 2188 Autre Immos 8000 2000
corporelles
21-21838 | Immos corporelles 2000 | 500
21-21848 | Immos corporelles 1000 250
[__ 2315 Immos en cours 70232 17558
Service des eaux - 16101 :
| Chapitre - | Libellé Budget 2023 25%
| Article
20 | Immos incorporelles 9000 2250
21 Immos corporelles
23-2313 | Immos en cours
23-2315 | Immos en cours 145891 36472
Service assainissement - 16102 :
Chapitre - | Libellé Budget 2023 25%
Article
20 Immos incorporelles 4000 1000
21-2158 | Immos corporelles
23-2315 | Immos en cours 54487 13621
21-2156 | Immos corporelles Pour:13 Contre:00 Abstention : 00
2) ANNULATION DELIBERATION DU 04 MARS 2019 - ACQUISITION PARCELLE B1797 -
Consorts FOUGEDOIRE -—
Le Maire donne lecture de la délibération du 04 Mars 2019, ayant pour objet « réseau pluvial sortie du
village » et concernant l'acquisition de la parcelle B1797 pour un montant de 1000 euros. Il informe que le Département 07 a abandonner les travaux concernant la création d'une servitude
pour l'évacuation des eaux pluviales.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal charge le Maire
de :
- D'annuler l’acquisition de la parcelle B1797,
- D'informer les propriétaires de cette parcelle ainsi que Maitre Roumaneix - Notaire à
Lalevade d’Ardèche
- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.
Pour:13 Contre:00 Abstention : 00 :
3) COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAITRE ASV DU 23 JANVIER 2024
Le Maire présente le compte rendu du conseil communautaire ASV du 23 Janvier 2024.
4) PRESENTATION CONSOMMATION ENERGETIQUE
Le Maire présente une visualisation des consommations par bâtiments.
QUESTIONS DIVERSES :
+ Nouveau contrat en CDD du 1* février 2024 au 5 juillet 2024 pour le fonctionnement de la
cantine.
° La commune prend en charge les repas cantine pour deux enfants jusqu'au 29 mars inclus sur
demande de l’assistante sociale du secteur.
+ Biodéchets : Pose d'un composteur à proximité des conteneurs verres.
La lutte collective contre le frelon asiatique débute — réunion le 14 février 2024.
e Commission des finances — mi-mars 2024
La séance est levée à 22 heures 15.