Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre du 27 janvier 2023
Déliberation - REGISTRE DU 14 JANVIER 2019
Compte-Rendu - Registre du 10 octobre 2022
Déliberation - registre du 12 fevrier 2024
Compte-Rendu - registre du 22 mars 2021
Déliberation - Registre du 06 decembre 2022
Compte-Rendu - registre du 28 mars 2022
Compte-Rendu - registre du 11 janvier 2021
Compte-Rendu - Registre du 17 avril 2023
Compte-Rendu - REGISTRE DU 20 janvier 2020
Compte-Rendu - registre du 17 janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre du 17 janvier 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Ruralité,
COMMUNE DE PRADES 17 JANVIER 2022
CONVOCATION DU 11 JANVIER 2022 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2022
Convocation en date du 11 Janvier 2022, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à
domicile, pour le lundi 17 janvier 2022, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022.
1) Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2022
2) Dossiers DETR-DSIL (dotation d'équipement des territoires ruraux — dotation de
soutien à l'investissement) terrain multisports et AEP Les Fiagoux
3) Questions diverses.
SEANCE DU 17 JANVIER 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Date de convocation : 11 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept du mois de janvier à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle de la mairie en séance publique, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du
code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs DALVERNY Jérôme, VALETTE Alain, ALLEGRE Guillaume, CONDOR Alain BELABED
Hakim, FERMENT Bernard, SABATIER Gilles, LEJEUNE Arnaud. Mesdames TERME Annie, NEYRAND
COUDENE Evelyne, BENOIT Corine, BOUCHEREAU Morgane, Marie-Christine DUCLAUX, THEROND
Marie-Josée formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Excusé : HENNACHE Marie Hélène,
Absent :
Procuration :
Secrétaire de séance : Terme Annie
1) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut,
Sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur la base, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. Budget principal :
COMMUNE DE PRADES 17 JANVIER 2022
Chapitre Libellé Budget 2021 25%
Article
20 Immos incorporelles
21-21534 Immos corporelles 106 500 26 625
21-2183 Immos corporelles 10 700 2 675
21-2188 Immos corporelles
2315 Immos en cours 48 200 12 050
Service des eaux :
Chapitre - | Libellé Budget 2021 25%
Article
20 Immos incorporelles 28 700 7175
21 Immos corporelles
23-2313 Immos en cours
23-2315 Immos en cours 466 300 116 575
Service assainissement :
Chapitre - | Libellé Budget 2021 25%
Article
20 Im
mos incorporelles
21-2158 Immos corporelles 15 000 3 750
23 - 2315 ÎImmos en cours 29 393 7 348
21-2156 Immos corporelles 2 000 500
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
2) DOSSIER DETR-DSIL (dotation d'équipement des territoires ruraux — dotation de soutien à
l'investissement) TERRAIN MULTISPORTS ET AFP LES FLAGOUX
Le Maire informe les Membres du conseil Municipal que les dossiers DETR-DSIL concernant le terrain
multisports et AEP Les Fiagoux n’ont pas été accepté en 2021, mais qu’ils sont reconduits en 2022 sur simple
demande par mail.
QUESTIONS DIVERSES :
e Service Ecoles :
Le Maire donne le compte rendu d’une réunion avec l’inspecteur d'académie. Il préconisait d’acheter des
capteurs de CO2 subventionnables. Le Conseil Municipal préfère attendre, d'autant que les bâtiments scolaires
peuvent être aérés.
Madame Terme propose l'acquisition d’une aire de jeux dans la cour de l’école. Il est donc décider de réunir la
commission des écoles afin de déterminer le projet.
e Etude des ponts:
Monsieur Allègre fait part aux membres du conseil municipal qu’une étude sur l’ensemble des ponts de la
commune va être réalisée, le dossier a été envoyé cette semaine.
e_ Abris bus « le Moulin » :
Le Maire informe que cet abri bus gêne la visibilité pour s’engager sur la départernentale D19. Une réflexion est
lancée pour l'améliorer, diverses solutions sont proposées (abri en verre, fenêtre dans abri, miroir, ... .).
+ Le Maire informe que des devis pour des illuminations de Noël complémentaires vont être demandées UN sur la Route Départementale 19. COMMUNE DE PRADES 17 JANVIER 2022
+ _ Le Conseil Municipal des jeunes va être renouvelé en septembre 2022. Un bilan est exposé sur toutes les
actions réalisées.
+ Concernant la voie douce, les travaux ont débuté la semaine dernière et sont pris en charges par la
communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans.
e Suite à l'initiative du Maire de Lalevade ; les élus de Prades et Lalevade vont se réunir pour débattre de
plusieurs points (projets de circulations, festivités, béalières, ...).
+ Le bulletin municipal va être éditer le 19 janvier 2022.
Madame LADET Corinne déplore le manque d’une réunion d’information concernant la réalisation de « la voie
douce » et informe qu’un constat d’huissier de 80 pages a été établit.
La séance est levée à 21 heures 30.