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Compte-Rendu - registre du 08 fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre du 08 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
COMMUNE DE PRADES 08 FEVRIER 2021
CONVOCATION DU 02 FEVRIER 2021 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2021
Convocation en date du 02 février 2021, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à
domicile, pour le lundi 08 février 2021, à vingt heures trente minutes à l’effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2021.
1) Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2021 (article L1612-1 du code général des collectivités territoriales)
2) Règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Prades
3) Convention « Label école numérique 2020 »
4) Terrain multisports
5) Convention eau potable avec la Commune de Jaujac
6) Chemin rural de la Mine
7) Proposition achat parcelles à l’euro symbolique
8) Questions diverses
SEANCE DU 08 FEVRIER 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Date de convocation : 02 Février 2021
L’an deux mille vingt et un et le huit du mois de février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle des fêtes de la commune de Prades à huit clos, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du
code général des collectivités territoriales.
Présents : Messieurs DALVERNY Jérôme, ALLEGRE Guillaume, SABATIER Gilles, BELABED Hakim, LEJEUNE
Arnaud, CONDOR Alain.
Mesdames TERME Annie, THEROND Marie-Josée, NEYRAND COUDENE Evelyne, BENOIT Corine,
BOUCHEREAU Morgane, DUCLAUX Marie-Christine, HENNACHE Marie Hélène formant la majorité des
membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Excusé : FERMENT Bernard.
Absent :
Procurations : VALETTE Alain à DALVERNY Jérôme, BOUCHEREAU Morgane à LEJEUNE Arnaud.
Secrétaire de séance :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021.
1) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il
s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le
Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
sur la base, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. COMMUNE DE PRADES 08 FEVRIER 2021
Budget principal :
Chapitre -
Article
Libellé Budget 2020 25%
20 Immos incorporelles
21 -21534 Immos corporelles 25 344 6 336
21 - 2183 Immos corporelles 833 208
21 - 2188 Immos corporelles 4 843 1 210
23 - 238 Immos en cours 8 448 2 112
Service des eaux :
Chapitre -
Article
Libellé Budget 2020 25%
20 Immos incorporelles
21 Immos corporelles
23-2313 Immos en cours
23-2315 Immos en cours 201 634 50 408
Service assainissement :
Chapitre -
Article
Libellé Budget 2020 25%
20 Immos incorporelles
21-2158 Immos corporelles 3 583 895
23 - 2315 Immos en cours 36 194 9 048
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
2) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PRADES
Le Maire présente aux membres du conseil municipal une proposition de règlement intérieur de la commune de
Prades.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord :
- pour le règlement intérieur ci joint.
Et charge le Maire de :
- de faire appliquer le règlement intérieur de la commune de Prades ci-joint,
- de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
3 ) CONVENTION DE PARTENARIAT « LABEL NUMERIQUE »
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat entre l’académie de
Grenoble dénommée « académie » et la commune de Prades dénommée « commune ».
Cette convention aura pour objet l’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels
des écoles dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre de la politique de
développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la stratégie
interministérielle pour les ruralités au titre des investissements d’avenir ainsi que des modalités de financement
de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la
convention ci-jointe et charge le Maire :
- de signer la présente convention,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021,
- de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
4) CREATION TERRAIN MULTISPORTS – TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de créer un terrain multisports qui serait installé en lieu et
place de l’actuel terrain de sport. Ce terrain multisports serait intergénérationnel et ouvert à tous, les enfants et
les adultes bien entendu ; avec un public visé – les ados - qui sont demandeurs d’équipements sportifs.
Le conseil municipal des jeunes a été largement associé au choix de la structure, des diverses options, des coloris,
ainsi que de leurs attentes de ce projet.
Cette structure permettrait la pratique des activités dans le cadre du sport scolaire (école de Prades, IME
Lalevade) mais également en qualité de divertissement des sports collectifs tels que le football, le basket, le hand
ball, voire même volley ball et badminton. COMMUNE DE PRADES 08 FEVRIER 2021
Cette construction est aussi un nouveau lieu de vie sur notre commune.
Le Maire présente donc plan et devis du projet, pour un montant de 41 708.00 euros HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord :
- pour la réalisation de cette construction pour un montant de 41 708.00 euros HT
Et charge le Maire de :
- d’établir des dossier de demande de subvention auprès de la Région, de l’Etat et dans le cadre DETR ou
DSIL,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021,
- de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
5) CONVENTION EAU POTABLE COMMUNE DE PRADES/COMMUNE DE JAUJAC
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention concernant la fourniture d’eau
potable domestique en gros en cas de besoin à la commune de Jaujac.
En effet, la commune de Jaujac est confrontée de manière marginale à une difficulté d’approvisionnement en eau
potable domestique. La proximité du captage de Laulagnet situé sur la commune de Jaujac mais appartenant à la
commune de Prades permet de réaliser de façon avantageuse, tant techniquement que financièrement la desserte
en eau potable domestique en cas de besoin à certaines périodes de l’année.
Les modalités de desserte seront précisées par une convention liant les deux collectivités.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord de principe
pour fournir de l’eau potable domestique à la commune de Jaujac en cas de besoin et charge le Maire :
- De signer la convention avec la Commune de Jaujac concernant la fourniture d’eau potable
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif en cours,
- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
6) CHEMIN RURAL DE LA MINE
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Lalevade souhaiterait ouvrir à la circulation le chemin
rural de la mine (entre Lalevade d’Ardèche et Prades d’une longueur de 220 mètres dont 35 mètres sur la
commune de Lalevade). La Commune de Lalevade prendrait à sa charge la moitié des frais pour la réalisation des
travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas ouvrir le
chemin rural à la circulation.
Suite à un éboulement, le chemin rural de la mine est fermé au public par arrêté municipal du 17 novembre
2020, dès que les abords seront sécurisés par le propriétaire, la commune de Prades ouvrira le chemin rural pour
accès piétons et vélos et garder ce chemin rural dans l’esprit « voie douce ».
Et charge le Maire de :
- D’informer Monsieur le Maire de Lalevade de la décision de ne pas ouvrir le Chemin rural de la Mine à la
circulation des véhicules,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021 pour la remise en état,
- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
7) PROPOSITION ACHAT PARCELLES A L’EURO SYMBOLIQUE – PROPRIETE BLANC
Le Maire informe le conseil municipal d’un appel téléphonique de Monsieur BLANC Georges souhaitant laisser
l’ensemble de ses propriétés à la commune soit 1 ha 66 a 14 ca – parcelles situées dans divers hameaux de la
commune (ci-joint relevé de propriété de Monsieur BLANC Georges et BLANC Yvette) à l’euro symbolique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord pour
l’acquisition de l’ensemble de ses parcelles à l’euro symbolique et charge le Maire :
- De contacter les propriétaires afin qu’ils rédigent un courrier s’engageant à laisser la totalité des terrains
à l’euro symbolique à la commune de Prades,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021 afin de payer les frais de notaire,
- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00 COMMUNE DE PRADES 08 FEVRIER 2021
QUESTIONS DIVERSES
Commission des finances programmée le Mercredi 24 Février à 17 heures à la Mairie de Prades.
Les travaux de réfection de canalisation d’eau potable secteur « Pont de la Vigne » débuteront en février
2021.
Suite à un rendez-vous avec la société « Orange » pour la mise en place d’une antenne sur la commune,
aucun site n’a été trouvé pour son implantation.
Si la classe verte programmée au mois de mars ne peut avoir lieu, des intervenants pourraient venir en
classe pour réaliser les ateliers prévus.
La séance est levée à 22 heures 35 minutes.