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Déliberation - registre du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2024
CONVOCATION DU 17 JUIN 2024 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Convocation en date du 17 Juin 2024, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par
écrit et à domicile, pour le Lundi 24 Juin 2024, à dix-neuf heures trente à l’effet de procéder à :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 Mai 2024.
1) Décisions Modificatives 2024
2) Création poste adjoint technique 2ème classe
3) Délibération convention SDEA (rénovation énergétique école)
4) Convention de partenariat pour développement lecture publique entre Département
Ardèche/Communauté de Communes Ardèche des Sources et volcans/Commune de Prades
5) Convention interventions musicales — année scolaire 2024-2025
6) Organisation Elections Législatives du 30 juin 2024 et 07 juillet 2024
7) Organisation soirée du 13 juillet 2024 (repas — feux d'artifices)
8) Questions diverses
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 09
Date de convocation : 17 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de Juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a
été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Présents : Messieurs ALLEGRE Guillaume, CONDOR Alain, VALETTE Alain, FERMENT Bernard
Mesdames NEYRAND COUDENE Evelyne, TERME Annie, HENNACHE Marie Hélène ; DUCLAUX Marie-
Christine, THEROND Marie-Jo, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 09
membres.
Excusés : BELABED Hakim ; BOUCHEREAU Morgane.
Absent : SABATIER Gilles.
Procurations : DALVERNY Jérôme à TERME Annie ; BENOIT Corinne à NEYRAND Evelyne ; LEJEUNE
Arnaud à VALETTE Alain.
Secrétaire de séance : TERME Annie
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
DECISIONS MODIFICATIVES N°01 - BUDGET GENERAL — 16100
6228 - Divers esse - 500.00 euros
023 - Virement à la section d'investissement .. + 500.00 euros
Pour:12 Contre:00 Abstention: 00
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l'avancement de grade, il serait souhaitable de
procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet pour une
durée hebdomadaire de 35 heures 00 minute, en application des lois et règlements de la fonction publique
territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale, COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2024
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
1 — d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
2 — de créer à compter du 01/09/2024 un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps
complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minutes,
3 — l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont
fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
4— de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
5 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront
inscrits au budget.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
CONVENTION DE MANDAT POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE L'ECOLE ET DE LA CANTINE
SUR LA COMMUNE DE PRADES
Monsieur le Maire rappelle que la commune de PRADES a décidé d’engager un important programme de
rénovation de son patrimoine bâti. Profitant de la démarche engagée par le Syndicat Départemental des Energies
de l'Ardèche, elle a fait réaliser plusieurs diagnostics de performance énergétique sur sa patrimoine bâti.
Dans ce cadre, la rénovation thermique de l’école et de la cantine est apparue comme un enjeu important pour
améliorer le confort des usagers, baisser significativement les coûts de fonctionnement de l’outil et participer aux
enjeux de baisse des consommations.
C'est la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs qui constitue l’opération conduite par la Commune de
PRADES, et objet de la présente convention.
Le coût de cette opération communale d'aménagement est estimé à 509 166,18 € H.T. dont 412 000,00 € H.T. de
travaux.
Pour son financement, des participations de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de
l'Ardèche et du SDEO7 sont prévues et quant à son planning d'exécution, il devrait s’étaler sur la période 2024 —
2027.
Âu regard des moyens humains et techniques dont la Commune de PRADES dispose pour mener à bien
l'opération, elle à considéré opportun de faire appel à un maître d'ouvrage mandataire, conformément aux
dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics
liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.
Monsieur le Maire a demandé au S.D.E.A. d'assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies
par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la
commande publique relatifs au quasi régi, La Commune de PRADES étant membre adhérent du Syndicat, et le
SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l'autorité de ladite Commune.
Monsieur le Maire explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération au taux de
3,5 % du montant de l'opération savoir 17 218,18 € H.T. soit 20 661,82 € T.T.C de rémunération de mandataire.
Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir
pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-
dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter ce jour, sachant que le Bureau syndical du SDEA sera appelé
à l’approuver lors de sa prochaine séance.
Après en avoir délibéré et statué à l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la Commune de PRADES et le S.D.F.A. pour
« la réhabilitation thermique de l'école et de la cantine », en vue de fixer les obligations respectives des
deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,
- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DEVELOPPEMENT LECTURE PUBLIQUE ENTRE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE/COMMUNAUTE DE COMMES ARDECHE DES SOURCES ET
VOLCANS/COMMUNE DE PRADES.
Le Maire rappelle l'importance de la bibliothèque municipale située dans les locaux de la Mairie pour les enfants
des écoles maternelle et primaires, pour les particuliers (permanences tenues par des bénévoles).
En cohérence avec le schéma départemental de lecture publique 2024-2028, il y a lieu de signer une convention
visant à accompagner la structuration de l'offre de lecture publique à l’échelle du territoire intercommunal
Ardèche des Sources et Volcans, le Maire donne lecture de cette convention qui aura pour but :
- d'accompagner l’évolution des bibliothèques pour toucher un large public, dynamiser l'offre et
renforcer leur attractivité,
- accompagner l'évolution des compétences des bénévoles et salariés des bibliothèques
- faire émerger des réseaux de lecture publique structurés pour une offre de service développée sur le
territoire COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2024
- identifier les chantiers prioritaires à investir par les partenaires
- définir les modalités de partenariat entre la communauté de communes Ardèche des sources et volcans,
les communes de Barnas, Burzet , Chirols, Jaujac, Lalevade d’Ardèche, Mayres, Meyras, Montpezat sous
Bauzon, Pont de la Beaume, Prades, La Souche, Thueyts et le Département pour obtenir un
développement concerté.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- Approuve la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique — réseau de
bibliothèque Ardèche des sources et volcans avec le département de l'Ardèche et la communauté de
communes Ardèche des Sources et Volcans
- Autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
CONVENTION INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention avec « l'association Mont’a la feira » pour des interventions de musique en milieu scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Il présente aussi le devis n°24-006 pour un montant TTC de 1889.50 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- Approuve la convention avec l'association Mont’a la feira pour l’année scolaire 2024-2025, - Approuve le devis n°24-006 pour un montant de 1889.50 euros TTC.
- Autorise le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.
Pour:12 Contre:00 Abstention : 00
ORGANISATION ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN 2024 ET DU 07 JUILLET 2024
La composition pour les bureaux de vote a été mise en place.
ORGANISATION SOIREE DU 13 JUILLET 2024
Discussion concernant l’organisation de la soirée du 13 juillet 2024.
Fin de la réunion 20 heures 30.