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Arrêté - 1997 1
Conseil Municipal - 2017 Bulletin municipal
unknown - 2010
unknown - 1989
unknown - 2001
unknown - 1982
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (unknown - 1982)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
DECEMBRE
1982
COMMUNE
DE
GROSMAGNY
BULLETTIN
MUNICIPAL
N°
7
- Le
mot
du
Maire
*; Renseignements
sur
la
feuille
d'impêts
locaux
- Statistiques
financiè’es
- Equipement
et
travaux
divers
- Le
Tétanos.
maladie
mortelle
- De
mon
temps
! - Etat
civil VOUS
AVEZ
RECU
VOTRE
"FEUILLE
D'IMPOTS
LOCAUX"
.
Vous
souhaitez
une
précision
sur
votre
imposition.
.
Vous
pensez
que
votre
imposition
comporte
une
erreur.
COMMENT
VOUS
RENSEIGNER
?
Pour
la
taxe
foncière
de
vos
propriétés
bêties
changement
de
propriétaire
.
Montant
de
la
"base"
ou
du
)
revenu
imposable"
)
‘
dégrèvements
en
faveur
des
CADASTRE
(1)
personnes
âgées,
infirmes
ou
de
conditions
modestes.
.
montant
de
la
"base
d'imposi-
tion'''ou
de
la
valeur
locative.
personnes
âgées
et
de
condition
CENTRE
modeste
(titulaires
de
l'allocation
DES
du
fond
national
de
solidarité,
IMPOTS
(2)
contribuables
non
imposables).
Pour
la
taxe
d'habitation
de
votre
logement
ou
de
votre
résidence
secondaire.
changement
d'occupant
)
réduction
pour
charges
de
)
famille
pour
votre
habitation
)
CENTRE
principale.
)
DES
dégrèvements
en
faveur
des
)
IMPOTS
(2)
) )
CADASTRE
(1)
-—
Présentez
vous
au
bureau
du
cadatre
ou
au
Centre
des
impôts
dont
dépend
la
commune
où
se
trouve
votre
propriété
ou
votre
lo-
gement.
-
Dans
la
plupart
des
cas,
cette
démarche
vous
permettra
de
règler
rAGIsenENt
votre
problème
et
vous
évitera
d'avoir
à
présen-
ter
une
réclamation
écrite.
(1)
éventuellement
Centre
des
Impôts
ou
inspection
des
contributions
directes.
(2)
ou
inspection
des
contributions
directes.
Présentez-vous
au
ll ll
COMMENT
RECLAMER
?
Pour
cela
Rédigez
une
lettre
en
indiquent
.
Votre
nom
et
adresse.
.
La
taxe
concernée
.
Les
motifs
de
votre
réclamation
ADRESSEZ
LE
TOUT
:
.
Au
chef
de
service
des
impots
indiqué
sur
votre
avis
d'imposition
.
Avant
le
31.12
de
l'année
qui
suit
celle
de
la
mise
en
recou-
vrement
de
la
taxe
et
dont
la
da-
te
figure
sur
votre
avis
d'impo-
sition.
N'OUBLIEZ
PAS
DE
SIGNER
VOTRE
LETTRE
—
La
présentation
d'une
réclamation
ne
vous
dispense
pas
du
paiement
de
1'Impôt.
Toutefois,
si
vous
désirez
repor-
ter
le
règlement
des
sommes
con-
testées,
jusqu'à
la
décision
du
Service
des
Impôts,
vous
devez
l'indiquer
dans
votre
réclamation.
Vous
devez
alors
constituer
des
garanties
de
paiement
de
votre
impôt
auprès
de
votre
perception. QUELQUES
STATISTIQUES
TIREES
DES
DONNEES
FISCALES
DE
1981-1G82
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
|
TAXE
TAXE
a
FONCIER
BATI
FONCIER
NON
BAT]
PROFESSIONNELLE
COMMUNES
|
FRODUITS
PRODUITS
PRODUITS
PRODUITS
Imaux
[ATTENDUS
TAUX,
ATTENDUS|TAUX
|
ATTENDUS
|
Taux
|
ATTENDUS
BELFORT
111,95
10
207
235
13,12
11
703
040
|59,80
|
65
182
|16,66
54
317
801
Î
ELOIE
|
5,92
96
506
|
9,46
36
507
|26,83
Q
Ok2
|
7,30
49
937
ETUEFFONT
.
D578
105
894
|
O,4k
84
821
|29
-
13
665
|
5,27
122
329
GIROMAGNY
|
5,88
L88
510!
8,14
328
217
[26,75
|
10
433
[11,84
|
601
715
GROSMAGNY
|
3,11
20
086|
3,43
7
186
|25,66
|
13
887
|
20,30
2
508
LEFUY-GY
1,37
30
736|
2,31
32
611
|36,41
57
746
|
2,04
68
701
MORVILLARS
|
6
-
103
786|
8,01
105
525
|49,31
26
115
|
10,40
717
471
|
£
PETITMAGNY
|
5,87
23
3490]
7,04
9
743
|
46,80
4
432
|
30,16
|
884
ROUGEGOUTTE
|
2,32
42
468]
2,25
24
531
111,33
5
219
|
5,87
|
310
139
i
|
|
|
|
.
|
|
TAUX
YOYENS
10,56
11,56
33,63
11,32
NATIONAUX
80
|
EVOLUTION
DE
LA
PRESSION
FISCALE
(
Produit
total
des
quatre
taxes
directes)
DE
GROSMAGNY
,
DE
1081
à
1982
:
+
31,55
%
Four
la
même
période,
la
progression
moyenne
de
ces
taxes
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
est
de
:
+
32,85
% . EQUIPEMENT
ET
TRAVAUX
DIVERS
ECOLE
MATERNELLE
Le
Conseil
Municipal
de
Grosmagny
poursuit
ses
contacts
avec
celui
d'Eloie
en
vue
de
permettre
aux
plus
jeunes
enfants
de
Grosmagny
la
fréquentation
de
l'Ecole
Maternelle
d'Eloie
dont
la
construction
devrait
débuter
en
1983.
RECUPERATION
DU
VERRE
PERDU
:
C'est
pour
bientôt
|!
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'associer
notre
commune
à
la
campagne
natio-
nale
de
récupération
du
verre
perdu,
en
faisant
l'achat
d'un
conteneur
de
}
m3
dans
lequel
les
habitants
pourront
venir
déverser
leurs
verres
de
rebut.
L'acquisition
de
ce
conteneur
qui
sera
placé
près
du
panneau
d'affichage
répond
à
plusieurs
préoccupations
-
d'abord,
la
récupération
du
verre
entre
dans
le
cadre
très
vaste
des
économies
d'énergie
et
de
lutte
contre
le
gaspillage.
-
d'autre
part,
le
coût
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
augmente
d'années
en
années
et
ce
dans
des
proportions
assez
importantes.
Pour
le
calcul
de
la
taxe
communale
d'enlèvement
des
ordures,
seuls
sont
pris
en
considération
le
kilométrage
intérieur
et
le
tonnage
collecté.
Donc,
si
chacun
d'entre
nous
prend
l'habitude
d'éliminer
le
verre
perdu
de
ses
ordures,
et
de
le
déposer
dans
le
conteneur
placé
à
cet
effet,
il
sera
possible
d'influer
sur
l'un
de
ces
facteurs,
le
tonnage,
et
ainsi
de
le
voir
sinon
diminuer
du
moins
rester
stationnaire
;
ce
qui
permettrait
à
tous
de
ne
subir
d'une
année
à
l'autre,
qu'une
hausse
normale
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Le
produit
de
ce
tri
sera
vendu
à
une
verrerie
au
prix
d'environ
90
F
la
tonne
de
verre
récupéré,
sous-réserve
que
le
conteneur
contienne
uniquement
bou-
teilles,
bocaux,
pots,
flacons
cassés
ou
entiers,
sans
différenciation
de
teinte
l'exclusion
de
graviers,
pierres,
faïence,
porcelaine,
grès,
débris
de
vaisselle,
bois,
cartons,
ferraille,
verre
armé
ou
feuilleté. INSTALLATION
D'UNE
CABINE
TELEPHONIQUE
Les
PTT
ont
décidé
d'installer
dans
notre
commune
et
à
titre
gratuit,
une
cabine
téléphonique.
Celle-ci
sera
installée
près
de
l'école.
PETITS
TRAVAUX
.
Réfection
de
chemins
Réalisation
de
caniveaux
pour
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement.
.
Peinture
des
volets
du
presbytère
Réfection
des
cheneaux
de
la
cure
et
de
la
sacristie
Mise
hors
d'eau
du
toit
de
la
sacristie
.
Elagage
des
plantations
de
résineux.
IL
EST
RAPPELE
QUE
L'ELAGAGE
DES
HAIES
EN
BORDURE
DES
CHEMINS
RURAUX
EST
À
LA
CHARGE
DES
RIVERAINS. TETANOS
:
Maladie
Mortelle
.En
France,
le
tétanos
tue
encore
chaque
année
plus
de
OO
personnes
et
laisse
des
handicaps
définitifs
à
ceux
qui
l'ont
contracté
et
que
la
médecine
réussit
à
sauver.
Cette
très
grave
maladie
extrêmement
douloureuse
est
due
à
un
bacille
qui
vit
généralement
dans
la
terre
et
dont
la
pénétration
dans
l'or-
ganisme
se
fait
à
travers
la
moindre
plaie
de
la
peau
(piqûre
d'épine,
simple
coupure..)
Les
personnes
les
plus
menacées
sont
les
personnes
âgées,
les
travailleurs
manuels
et
ruraux
et
les
amateurs
de
jardinage.
Heureusement,
il
est
possible
d'être
immunisé
contre
cette
maladie
grâce
à
un
vaccin
dont
l'effet
dure
10
ans.
Ainsi
toute
personne
qui
n'a
pas
eu
de
rappel
antitétanique
depuis
plus
de
10
ans
n'est
plus
pro-
tégée
et
doit
refaire
son
vaccin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ce
sujet
que
des
vaccinations
gratuites
contre
Le
tétanos
et
associées
D.T.P.
(Diphtérie,
Tétanos,
polio)
ont
lieu
chaque
année
à
la
mairie
dans
le
courant
de
l'année,
les
personnes
intéressées
sont
priées
de
se
faire
connäître
à
la
mairie
jusqu'à
fin
janvier. DE
MON
TEMPS
|
C'est
ce
que
disent
les
Parents
aux
jeunes.
&test
ce
que
les
jeunes
reprochent
à
leurs
parents
de
leur
rabâcher.
Je
viens
de
lire
ce
Jugement
que
des
adultes
portent
sur
des
Jeunes.
-
Quiconque
observe
de
près
la
jeunesse
contemporaine
constate
bien
vite,
avec
la
dernière
évidence,
qu'un
détestable
esprit
d'indépendance
poussé
jusqu'à
la
révolte
a
soufflé
sur
La
jeunesse
comme
un
ouragan
déchainé..
Renversant,
dans
un
nouveau
tourbillon
révolutionnaire
tous
les
principes
d'autorité,
toutes
Les
règles
de
discipline.
Au
point
de
vue
du
manque
de
respect
et
de
l'insoumission,
on
peut
dire
que
le
fils
du
peuple
et
le
fils
de
famille
se
valent
car
dans
la
plupart
des
cas,
il
rivalisent,
d'impertinence
et
d'arrogance
à
moins
qu'ils
ne
se
cantonnent
dans
un
mutisme
calculé,
plus
insolent
encore.
Nous
devons
reconnaître
qu'il
règne
de
nos
jours,
une
familiarité,
un
laisser
aller
tout
à
fait
déplorable
entre
jeunes
gens
et
jeunes
filles
?
Que
dire
des
conversations
de
certaines
jeunes
filles
fiancées
d'hier
ou
d'aujourd'hui
sur
leur
engagement
d'avenir
?
Ce
qu'elles
redoutent
le
plus
c'est
de
voir
s'interrompre
une
vie
de
plaisir..
Tout
de
même,
quand
je
compare
la
sévère
éducation
d'autrefois
à
l'édu-
cation
molle
de
nos
jours
je
ne
puis
me
défendre
de
ce
sentiment
qu'il
y
a
chez
nous
un
affaissement
notable
des
caractères.
Voilà
qui
va
faire
bondir
d'indignation
les
jeunes,
tandis
que
leurs
parents
diront
:
oh
!
c'est
bien
ça.
Rassurez-vous
tous
:
ce
texte
est
emprunté
à
une
conférence
prononcée
à
PARIS
le
10
mars
1914,
lisez
bien,
mil
neuf
cent
quatorze.
Et
ces
jeunes
de
l'époque
qui
avaient
alors
une
vingtaine
d'années
ce
sont
les
grand'pères
les
grands
mères
d'aujourd'hui.
Comme
quoi,
il
n'y
a
rien
de
nouveau,
les
générations
se
suivent
et
se......
ressemblent.
000
000
000
ANNEE
1982
-
ETAT
CIVIL
Naissances
Décès
LAMIELLE
Maryline
27.01.82
MILLOT
Geneviève
29.01.82
TALFUMIER
Audrey
14.05.82
SIGNE
Joseph
1k.05.82
LEMASSON
Laetitia
16.06.82
SEROZ
Olga
30.05.82
Le
Conseil
Municipal
prend
part
à
toutes
ces
joies
et
toutes
ces
peines
survenues
au
cours
de
l'année
1982.
n.