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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00198 2024 Portant modificatif sur arrêté emplacements panneaux d'affichage 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Union Européenne,
LR
"PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00198-2024 du 15 mai 2024
MODIFICATIF DE L'ARRETE N°00069-2024 DU 15 FEVRIER 2024
RELATIF À L'AFFICHAGE ÉLECTORAL À L'OCCASION
DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
DU 09 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
VU le Code Electoral et notamment les articles L.51 et R.28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°1731/SG/DCL enregistré le 17 août 2023 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1° janvier au 31 décembre
2024
ARRÊTE
Article 1°: A l’occasion des élections Européennes, les emplacements spécialement réservés à l'affichage électoral Sont les suivants :
- Rue Dureau (maison de quartier Ritour,
- Place de la Cayenne,
-_ Place de la Mairie,
- Rue des Goménolés (Petit gîte communal),
- Place de l'ancienne école du Bras des Calumets,
- Chemin de la Petite Plaine (entrée de Bébour),
- Angle des rues Vélia Saint-Ange et Bernard Ginet.
Aticle 2 : Les affiches ne pourront être apposées en d'autres lieux.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.
Article 4: Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Général des Services de la Mairie et le bureau de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Benoît, pour récépissé, affiché, publié et transcrit au registre de la Mairie.
7” .
Fait à la Plaine des Palmistes, le A MA Lo
Re lan
ublique 97 a Plaine des Palmistes Publicité faite le 15/05/2024 PR PME I ER RnIES
Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00198-2024 du 15 mai 2024
Arrêté N° 00198-2024
Date: 15/05/2024