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Arrêté - AR187 2019 arrêté portant concession BOYER Agnès
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR187 2019 arrêté portant concession BOYER Agnès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
[_ LA PUUNE DES PALMISTES
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Arrêté N° 00187-2019 du 12 juin 2019
PORTANT ARRETE CONCESSION N°
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant
modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal,
laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame BOYER Agnès
Demeurant au 12, impasse Hervé Tamon- 97431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRETE
Article 1*: Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de Madame BOYER Agnès et à
l'effet d’y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession de trente années, située dans l’ancien cimetière de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3: La concession est accordée moyennant le versement de la somme de TROIS CENT CINQUANTE EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Les droits de perception et d’enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du titulaire de la concession.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire
BOYER Agnès Marc Luc BOYER
__jtel de ville - 230 rue de la République -— 97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie @plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00187-2019 du 12 juin 2019
Arrêté N° 00187-2019
Date: 12/06/2019