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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 09 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Saint-Germain
Bs-Corbil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20 septembre
2022
Affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville le
20 septembre
2022
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville du
26-09-2022
au
26-11-2022
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 18
Votants
: 24
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
Mme
WELLNER
Valérie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LORIN
Pierre
M.
ROUGER
Philippe,
ayant
donné
pouvoir
à M. CATHELOT
Jean-Philippe
Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
ayant
donné
pouvoir
à M.
GOUJON
Jeannine
ABSENTS : Mme
TAVERNIER
Brigitte
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOLENGU
Julien
M.
COPEL
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
CARRIOL
Patrice
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures.
Monsieur
Patrice
CARRIOL
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été consentie.
1 - Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
juin
2022
Le procès-verbal
de
la séance
du 27
juin
2022
est adopté
à l'unanimité.
2 - Rapport
d’activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
SIARCE
nous
a
transmis
son
rapport
d’activité
2021
afin
de
le
soumettre
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
Le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
:
Tél.
: 01 69 89 70 70
:
Fax
: 01
60
750191
:
Courriel : contact@sglc.fr
Libé
blouses
22
es le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Ce
rapport
vous
est transmis
par
voie
dématérialisée
via
le
lien
suivant
:
Rapport
d’activité
2021
du
SIARCE
: https://fr.calameo.com/read/000334029f0c1691ef448
Le conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
SIARCE.
3 - Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Seine
et
Sénart
(S.I.
25)
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil
Par courrier
reçu
le 5 juillet 2022,
le S.I 2S
nous
informe
de
la délibération
de son
comité
syndical
du
23 juin 2022
relative
à
la
modification
des
statuts
du
syndicat.
Modification
portant
sur
le retrait
des
statuts
de
l’ancienne
dénomination
« SIVOM
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
».
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
du
syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
S.I. 2.
4 - Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
aux
inscriptions
sur
les
tableaux
d'avancement
de
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
et
de
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
1*°
classe,
il
convient
de
créer
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"° classe
et 3 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
afin
de
promouvoir
les agents
inscrits. De
plus,
un
agent
de
l'école
de
musique
ayant
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
dans
sa
collectivité
d’origine
au 1° janvier
2022
(grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"° classe),
il convient
de
modifier
sa
situation
administrative.
Enfin,
suite
au
départ
en
retraite
le 1°
octobre
2022
d’un
adjoint
technique
à temps
complet
au
sein
du
service
entretien,
qui
sera
remplacé
par
un
agent
déjà
en
poste
à temps
non
complet
ayant
souhaité
augmenter
son
temps
de
travail,
et,
pour
conserver
un
volume
d'heures
suffisant
à
l’exécution
des
missions
quotidiennes,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
15/35?"°,
en
remplacement
du
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
17,5/35è"e,
En
contrepartie,
il conviendra
de
fermer
après
avis
du
comité
technique
:
e
2 postes
d’adjoint
administratif
principal
de 2°"
classe,
e
3 postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe,
e
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe,
°
1 poste
d’adjoint technique
à temps
non
complet
(17.5/35?"°).
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
la création
des
postes
suivants
:
Création
Catégori
Durée
. ©
ss
<
Grade
,
Date
d'effet
Nature
du
poste
hiérarchique
hebdomadaire
assistant
d'enseignement
B
artistique principal
de
1ère
5/20ème
ler
janvier
2022
|Professeur
de
musique
classe
€
AGJataGGRINIsaEr
35/35ème
ler
octobre
2022
|Gestionnaire
ressources
humaines
principal de 1ère classe Adjoint
administratif
.
Coordinatrice
budgétaire
et
C
1
35/35ème
ler
octobre
2022
8
principal
de
1ère
classe
comptable
Adjoint
d'animation
.
C
J
35/35ème
ler
octobre
2022
principal
de 1ère
classe
périscolaires Agent
d'animation
sur
les
structures
Adjoint
d'animation
Agent
d'animation
sur
les
structures
C
.
.
35/35ème
1er
octobre
2022
2.
.
principal
de
1ère
classe
périscolaires
Adjoint d'animation
,
Agent
d'animation
sur
les
structures
c
Jo"
|
35/35ème
1er octobre 2022 |
8°?
principal
de
1ère
classe
périscolaires
..
.
.
Agent
d'entretien
ménager
des
C
Adjointtechnique
15/35ème
ler
octobre
2022
bâtiments
communaux
Les
crédits
pour
ces
nouveaux
postes
sont
inscrits
dans
le
budget
2022
de
la commune. 5 - Décision
Modificative
(DM)
n°1
Depuis
2015,
début
de
l'opération
de
construction
du
nouveau
gymnase,
les
frais
d’étude
pour
cette
opération
et d’autre
après
n’ont
pas
été encore
intégrés
aux travaux.
Pour ce faire, il convient
de réaliser une
opération
d’ordre
budgétaire
avec
la Trésorerie,
en annulant
par un titre
de
recette
au
2031
le montant
des
frais
d'étude.
En
contrepartie
un
mandat
à
l’article
d'enregistrement
des
travaux
sera
émis
du
même
montant.
De
plus,
il convient
d'effectuer
la même
procédure
pour des
imputations
erronées
sur des
opérations
terminées
afin
de
pouvoir
les
intégrer
dans
l’actif de
la
commune
concernant
principalement
la
construction
du
poste
de
police
municipale
et l'isolation
thermique
par
l'extérieur
des
groupes
scolaires.
L'ensemble
de
ses
mouvements
représente
un
montant
de
914
968.34
€
en
opération
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
» d’un
montant
identique
en
dépenses
et
recettes
d'investissement.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°1
d’un
montant
de
914
968,34
€
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
6 - Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
créances
éteintes
Dans
le but
d’apurer
la comptabilité,
Monsieur
le Comptable
public
a dressé
l’état en
date
du
13 janvier
2022
des
créances
irrécouvrables
dont
il sollicite
l'admission
en
non-valeur
des
titres
émis
entre
2009
et
2020
et
des
créances
éteintes.
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement. Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu.
Il est
à
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Le
détail
des
motifs
est précisé
dans
le tableau
ci-dessous :
Numéro
du
Année
.
.
ou
Montant
Type
de
recette
Motif
de
l'admission
titre
d'émission
Redevance
à
à
164
2009
240,54€ |
,.
|
Déménagement
sans
nouvelle
adresse
périscolaire Redevance
ÿ
à
241
2009
36,00€ |
,.
|
Déménagement
sans
nouvelle
adresse
périscolaire
2
2010
72,64
€
|Redevance
culture | Poursuite
sans
effet
Occupation
du
.
.
.
147
2012
17,05
€
.
.
Seuil
de
poursuite
non
atteint
domaine
public
70
2012
23,85
€
|Redevance
culture | Poursuite
sans
effet
Autres
produits
.
.
.
35
2012
30,00
€
.
Seuil
de
poursuite
non
atteint
exceptionnels Redevance
5
qe
92
2013
50,70€
|
,.
.
Décédé
périscolaire
205
2013
8,68
€
|Redevance
culture
[Seuil
de
poursuite
non
atteint
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
LR
ess
Llaseos es veraesm
th
cmmammsetts
ace
aura
tf
caueusÊ Montant
MOTIT
de
l'aamission
titre
d'émission
recette
Redevance
206
2013
12,08
€
Poursuite
sans
effet
culture Redevance
.
90
2013
9,02
€
Poursuite
sans
effet
culture
896100
2015
79,00
€
|Non
défini
Poursuite
sans
effet
Redevance
.
.
.
108
2015
6,50
€
Seuil
de
poursuite
non
atteint
culture Redevance
ans
302
2016
7,82
€
|.
Combinaison
infructeuse
d'acte
jeunesse Redevance
—
5
'
68
2016
25,80
€
|.
Combinaison
infructeuse
d'acte
jeunesse Autres
.
.
.
158
2016
10,00
€
Seuil
de
poursuite
non
atteint
redevances Taxe
sur
la
273
2017
345,00
€ | publicité
Insuffisance
d'actif
extérieure Redevance
à
à
202
2018
120,87€|
,.
|
Déménagement
sans
nouvelle
adresse
périscolaire
135
2020
10,00
€
|Vente
de
bois
|Seuil
de
poursuite
non
atteint
Total
des
non-valeurs
:
1
105,55
€
-
Les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseur
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif, règlement
judiciaire, surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
de
recouvrement.
Le détail
des
motifs
est précisé
dans
le tableau
ci-dessous
:
Numéro
du
Année
.
._
.
re
Montant
Type
de
recette
Motif
de
l'admission
titre
d'émission
81
PIS
SLA
Taxe sur
la
publicité
A
Clôture,
insuffisance
189
2012
A9125€
|*érieure
d'actif
106
2014
260.50
€
Remboursement
de
frais
Total
des
créances
éteintes
1042.75
€
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à 1 105,55
€ sur
la
période
2009-2020,
tandis
que
les créances
éteintes
représentent
un
montant
de
1 042,75
€ pour
le budget
de
la ville.
Soit
un
total
de
2
148,30
€.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
les
admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
les
mandats
au
6542
et 6541
du
budget
de
fonctionnement.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65 du
budget
primitif 2022.
Budget
Compte
Montants
41
- Créances
admises
en
non-valeur
1105,55
€
Budget
principal
42
- Créances
éteintes
1042,75€
7
- Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
2023 repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
arrêté
du
maire
pris
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
A
noter
que
par
courriers
reçus
respectivement
le
25
juillet
2022
et
le
4
septembre
2022,
les
directions
des
magasins
PICARD
et
AUCHAN
sollicitent
l'autorisation
d'ouverture
exceptionnelle
de
leur
magasin
à
Saint-
Germain-lès-Corbeil
les quatre
dimanches
du
mois
de
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
les
ouvertures
dominicales
en
décembre
2023,
soit
quatre
dimanches.
8 - Don
d’un
radar
à la communauté
opérationnelle
de
brigade
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
La
commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
a doté
en
2002
la police
municipale
d’un
cinémomètre
de contrôles
routiers.
Cet
appareil
de
marque
et
modèle
SAGEM
Eurolaser
n°
de
série
3302
a
subi
les
vérifications
réglementaires
jusqu’au
25
avril 2017.
En
2017,
la police
municipale
a été doté
d’un
nouveau
cinémomètre
de contrôles
routiers
de
marque
et modèle
MERCURA
L.T.I
Truespeed
SE
n°
de
série
TJ006356,
ce
matériel
a
subi
annuellement
les
vérifications
réglementaires. Ce
nouveau
matériel
plus
performant
et
mieux
adapté
aux
besoins,
a conduit
le service
de
la
police
municipale
à ne
plus se servir du
modèle
précédent.
Afin
de
ne
pas
avoir
à
garder
et
faire
vérifier
le
cinémomètre
de
contrôles
routier
de
marque
SAGEM,
il a
été
proposé
au
commandant
de
la communauté
opérationnelle
de
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
un
don
de
cet
appareil.
Don
qui
a
reçu
un
avis
favorable
du
commandant
d'unité.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
ce don. 9 -Projet
de
motion
Coûts
de
l’énergie
et
conséquences
pour
Le fonctionnement
et
l'investissement
de
nos
collectivités
«Le
Président
de
la
République
et
le
gouvernement
appelaient
de
leurs
vœux
à
une
nouvelle
méthode
d'élaboration
des
politiques
publiques,
et
soulignent
le
rôle
fondamental
des
collectivités
locales
dans
la
vie
quotidienne
des Françaises
et des Français
à travers,
notamment,
les services publics
qu’elles
opèrent.
Elles sont
aussi
un
maillon
essentiel
d'une
chaîne
qui permet
d’amortir
les crises
successives
que
nous
traversons,
qui
disposent
toutes
d’une
même
constante,
d'une
même
dynamique
qui
se
répète
inlassablement
avec
plus
de
force
: ce sont
celles
et ceux
qui ont déjà
le moins
qui
les subissent
le plus.
Mais
l'agilité de nos
territoires à innover est de plus en plus restreinte.
Elle
l’est par
une
crise
énergétique
qui les frappe
très
durement.
Elle
l’est par
la réduction
de
leurs
financements,
et de ses
leviers.
Inexorablement,
nous
constatons
un
recul
de
notre
capacité
à
faire,
à
transformer,
à
porter
de
nouveaux
projets. Ici,
c’est
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
régresse,
alors
même
que
plusieurs
de
nos
communes
constatent
un
différentiel
important
entre
leur
population
réelle
et
celle
issue
des
règles
de
l'INSEE,
avec
en
parallèle,
un
affaissement
toujours
plus
important
des
dispositifs
de
solidarité,
que
ce soit le fonds
de péréquation
intercommunale
(FPIC),
le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF)
ou
encore
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
Là,
c'est
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
au
demeurant
nécessaire,
qui
fait grimper
drastiquement
le coût
du
traitement
des
ordures
ménagères
sans
que
n'ait été
anticipé
l'impact
sur
les
collectivités,
et
in
fine,
sur
les
ménages.
Ici encore,
c’est
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
nouvelle
compétence
des
collectivités
locales,
qui,
contrainte
de
l'exercer,
n'ont
d'autre
choix
que
d'instaurer
une
nouvelle
taxe,
pesant
encore
une
fois sur les contribuables.
Et
maintenant,
nous
est
annoncée
la
suppression
en
deux
exercices
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises,
qui
reste
le seul
marqueur
du
dynamisme
d’un
territoire
et de
son
lien
avec
le tissu
économique.
Aujourd’hui,
ce
sont
les
coûts
de
l’énergie
et
l’inflation
du
coût
des
matières
premières
qui
sont
en
passe
de
nous
étrangler.
Faute
de
dispositif d’amortissement,
nous
n’aurons
d’autre
choix
que
de
ralentir
le rythme
Tél.
: 01
69
89
70
70
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: 01
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Département
de
l'ESSONNE
nel
ho smesssne
med
ue
ous
mtle
ee
mule
26
cf ou
encore,
de
réduire
l’offre
de
services
publics.
Et pourtant,
à l'image
des
villes moyennes
ou
des
métropoles
partout
ailleurs
sur le territoire
national,
aux
confins
de
la zone
dense
de
la région
parisienne,
nous
assumons
toutes
les charges
de
centralité.
353
000
habitants,
l'équivalent
d’agglomérations
comme
Montpellier,
Tours,
Rennes
ou
encore
Saint-Étienne.
19
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
qui concentrent
un
quart
de
la population
du
territoire.
Une
personne
sur deux
qui
vit sous
le seuil
de
pauvreté
à Grand
Paris
Sud
n'en
est d'ailleurs
pas
issu.
De
toutes
les charges
de centralité,
mais plus encore.
Une
population jeune,
qui nécessite
plus
d'écoles
qu'ailleurs.
Une
population
plus
précaire,
qui
nécessite
plus
de
services
publics,
plus
de
dispositifs
d'insertion
et
d'accompagnement
à l'emploi.
Une population plus soumise
à un emploi moins
qualifié,
ceux qui sont en première
ligne et qui font vivre les métiers
essentiels. Une
population
plus
touchée
par
les
difficultés
d'accès
à
la
santé,
où
le bloc
communal
est
appelé
à
financer
l'hôpital,
des
centres
de
santé
ou
encore
des
maisons
sport-santé.
Et
pourtant,
nos
communes,
notre
agglomération
développent,
chacune
à
leur
niveau,
des
solutions
innovantes,
puissantes,
qui
essaiment
partout
sur
le
territoire
national.
Elles
protègent,
elles
sont
le dernier
rempart,
avec
toutes
les
forces
vives,
à
l'affaissement
d’un
territoire
comme
le
nôtre,
qui
entraïnerait
mécaniquement
le sud
francilien.
Nous
savons
faire
face,
nous
en
sommes
fiers,
avec
toutes
les richesses,
les talents
qui cohabitent
ici.
Nous
avons
les idées pour
transformer
la vie de
nos
concitoyens,
pour
faire
un
territoire
complet,
durable,
où
il fait
bon
vivre.
Nous
avons
des
projets,
au
rayonnement
sans
égal,
et qui
contribuent
à
la souveraineté
du
pays,
à sa
résilience.
C'est
Génopole,
qui avec
la génomique
participe
à créer
le médicament
de
demain.
C’est encore
Grand
Paris
Sport
qui
veut
créer
le
modèle
du
sport
de
demain,
en
alliant
la
santé,
la
recherche,
la
formation,
l’économie. Tout
cela
nécessite
des
financements
exceptionnels
pour
un
territoire
exceptionnel.
L'urgence
climatique,
les
menaces
qui
pèsent
sur
la
biodiversité,
le
passage
à
une
économie
décarbonée
nous
obligent,
non
pas
dans
20 ans,
non
pas
dans
10 ans,
mais
dès
maintenant
à enclencher
des
investissements
massifs,
qui par
nature
auront
des
effets
à moyen
et longs
termes.
Les
marges
de
manœuvre
dont
nous
disposions jusqu'alors
nous
ont permis
la réalisation
de
beaux
projets.
Nous
sommes
à
ce
titre
deuxième
territoire
d'Île-de-France
en
matière
de
réseaux
de
chaleur,
et
celui
d'Évry-
Courcouronnes,
avec
la
mise
en
place
d'une
géothermie
en
2023
en
complément
de
la
valorisation
des
déchets,
permettra
d'économiser
pas
moins
de
48
000
tonnes
de
rejets
de
CO2
par
an.
Nous
développons
une
unité
de
production
de
biogaz
à partir des boues
de
l'épuration
de nos
eaux
usées,
l'équivalent
de
la consommation
de 4000
logements
en
eau
chaude
et
chauffage.
Nous
« renaturons
»
des
espaces
écologiques
sensibles:
le
cirque
de
l'Essonne,
les
lacs
de
Viry-Grigny
ou
encore
les
rus
présents
sur
notre
territoire.
Nous
favorisons
l'agriculture
de
proximité,
qui à Moissy-Cramayel
ou à Savigny-le-Temple
alimentent
en circuit court les écoles.
Mais,
il reste
tant à faire.
Tant
à
faire
que
nous
ne
voyons
pas
comment,
dans
la
situation
actuelle,
une
agglomération
comme
la
nôtre
pourra
engager
réellement,
drastiquement,
une
transition
écologique
qui
se
doit,
nécessairement,
d’être juste
et
sociale. La
planification
écologique
que
le gouvernement
appelle
de
ses
vœux
peut
trouver
une
déclinaison
concrète,
en
s'appuyant
sur
l'intelligence
collective
présente
dans
les
territoires,
et
par
leurs
alliances.
Elle
devra
se
faire
à
l’aune
de
moyens
dédiés,
avec
la dotation
d’enveloppes
globales,
fongibles
et pluriannuelles.
"Nous
demandons,
par
ailleurs,
à court
terme,
la mise
en place
d’un
bouclier
énergie
en
faveur
des
collectivités,
et
que
le
gouvernement
engage,
au
niveau
européen
et
à
plus
long
terme,
les
moyens
pour
sortir
de
la
dépendance
aux
marchés
de
l’énergie,
en
réinstaurant
un
tarif
réglementé. parties prenantes,
partant
des
propositions
issues
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
et
Sociale
signé
avec
l’État,
précisant
ainsi
les
modalités
d’attribution
du
«fonds
vert » annoncé
par la Première
Ministre.
Nous
croyons
aussi
nécessaire
que
tout
un
chacun
participe
à la
transition,
y compris
le secteur
privé.
Plus
que
rendre
au
consommateur
final
quelques
centimes
sur
le
litre
de
carburant,
ou
sur
le
megawatt
heure
d'électricité,
ces acteurs
doivent investir, sur l’autel d'une
maîtrise publique
basée
sur le partenariat public-privé.
Plus
qu’une
taxe
sur
les
super-profits
à son
seul
avantage,
l’État
doit
en
flécher
une
partie
des
produits
sur
les budgets
des
collectivités
locales.
Elle
aura
un
double
mérite
: amplifier
la
transition
écologique
dès
maintenant
et participer,
par
un
financement
État
- collectivités
- entreprises
à un
plan
de
relance
vert,
de
manière
à changer
de paradigme
collectivement.
Pour
y répondre,
nous
avons
des
propositions
immédiatement
applicables
:
-
En matière
de
transition
énergétique,
avec
le développement
des
réseaux
de
chaleur,
des
énergies
renouvelables
et de
récupération,
le renouvellement
accéléré
de
l'éclairage
public
et l'amplification
de la rénovation
énergétique
des bâtiments
;
-
En
ce
qui
concerne
le
cycle
de
l’eau,
avec
le renouvellement
des
réseaux
d’eaux
potables
et d’eaux
usées,
par
la création
de
cycles
vertueux
en
matière
d’eaux
pluviales
et d'espaces
de
biodiversité,
par
la réutilisation
des
eaux
usées
dans
nos
espaces
verts,
nos
voiries ou par leur
valorisation
énergétique
;
-
Pour
ce qui touche
à la gestion
des
déchets,
par des
investissements
et des solutions
nouvelles,
pour
mieux
orienter les flux, mieux
traiter à la source
et mieux
valoriser dans
des
filières dédiées;
-
En
ce
qui
concerne
l’agriculture,
en
favorisant
la
transition
de
son
modèle,
vers
des
circuits
plus
courts;
-
En
matière
de
mobilités,
pour
favoriser
les
transports
du
quotidien,
les parcours
multi-modaux,
les
déplacements
doux,
et sortir de la dépendance
au
véhicule
thermique.
L'ensemble
du
conseil
municipal
prend
acte
de
la motion
proposée.
La
séance
se
clôture
à 21h30.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Le secrétaire
de
séance
Grand
Paris
Sud,
Yann
PÉTEL
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
hétmes/flhiananar
caint
marmain
lac
rnarhail
arm