Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 09 2020

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 09 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 21 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt, le vingt-et-un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.

Convocation

15 septembre 2020

Affichage

15 septembre 2020

Affichage du

compte-rendu

22 septembre 2020

Conseillers

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

PRESENTS :

M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, M. RANCHER Jacques, Mme PODEVIN Cécile, M. GARIN Bertrand, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, Mme BADIER Aline, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. ROUGER Philippe, Mme THELLIEZ Aude, M. GOUJON Jean-Marie, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, M. MICHAUT Ange, Mme CARRIOL Pauline, M. MARTINEZ René, Mme LALANNE Bernadette, M. BOLENGU Julien, M. DEMEURE Jacques, M. DAL ZOTTO Alain.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme WELLNER Valérie, ayant donné pouvoir à Mme PODEVIN Cécile

Mme TAVERNIER Brigitte, ayant donné pouvoir à Mme BADIER Aline

Mme PETEL Brigitte, ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann

Mme SEJOURNE Jeannine, ayant donné pouvoir à Mme DEGOUTTE Marie-Laure

ABSENT :

M. SERRE Jean-Philippe

Secrétaire de séance : Mme THELLIEZ Aude

Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures. Mme THELLIEZ Aude est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été consentie.

1 - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2020

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020 est adopté par voix à l’unanimité

2 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020

Le conseil municipal a affecté nos excédents lors de sa précédente séance de la manière suivante :  002, résultat reporté de fonctionnement 874 358.43 €  001, solde d’exécution positif reporté d’investissement 1 566 855.47 € Afin de les intégrer dans le budget, nous devons prendre une décision modificative budgétaire. Le budget supplémentaire permet d’inscrire ces montants et d’éventuellement inscrire des dépenses et recettes supplémentaires et/ou complémentaires.

Le code général des collectivités territoriales à l’article L 1612-7 autorise l’organe délibérant à présenter un budget en suréquilibre (recettes supérieures aux dépenses) dès lors que la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées.

Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif par section du Budget supplémentaire 2020 : SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitres budgétaires B.P. Proposition de

budget

supplémentaire

Total

002 - Excédent antérieur reporté 0.00 € 874 358.43 € 874 358.43 €SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

013 - Atténuations de charges 83 000 € 0 € 83 000 €

70 - Produits des services 658 000 € 0 € 658 000 €

73 - Impôts et taxes 5 636 000 € 0 € 5 636 000 €

74 - Dotations et participations 761 000 € 30 000 € 791 000 €

75 - Autres produits gestion courante 160 000 € 55 641.57 € 215 358.43 €

77 - Produits exceptionnels 2 000.00 € 0 € 2 000.00 €

Total 7 300 000 € 960 000 € 8 260 000 €

DEPENSES

Chapitres budgétaires B.P. B.S. Total

011 - Charges à caractère général 1 670 000 € 250 000 € 1 920 000 €

012 - Charges de personnel 3 851 000 € 0 € 3 851 000 €

014 – Atténuations de produits 111 000 € 0 € 111 000 €

65 - Autres charges gestion courante 1 115 000 € 0 € 1 115 000 €

66 - Charges financières 15 000 € 0 € 15 000 €

67 - Charges exceptionnelles 12 856.81 € 0 € 12 856.81 €

68 – Dotations provisions semi-

budgétaires

30 000 € 0 € 30 000 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 495 143.19 € 0 € 495 143.19 €

Total 7 300 000 € 250 000 € 7 550 000€

 Total des recettes : 960 000 €

o Recettes supplémentaires hors excédent reporté :

 30 000 € reversement d’excédent du SIPEJ

 55 358.43 € reversement de fin de DSP restauration

 Total des dépenses : 250 000 €

o Dépenses supplémentaires :

 Direction des services techniques : 113 500 €, frais supplémentaires suite au transfert de la salle des fêtes et de l’E.C.A.

Besoin complémentaires du service « entretien ménager des bâtiments communaux) 48 000 €  Direction des finances : 88 500 € (COVID, Transport…)

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitres budgétaires B.P. Proposition de

budget

supplémentaire

Total

001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 0 € 1 566 855.47 € 1 566 855.47 €

040 - Opérations d'ordre entre sections 495 143.19 € 0 € 495 143.19 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 496 356.81 € 1644.53 € 496 501.34 €

13 - Subventions d'investissement 1 108 500 € 0 € 1 108 500 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 300 000 € 0 € 300 000 €

024 - Cessions d'immobilisation 0 € 2 306 500 € 2 473 000 €

Total 2 400 000 € 3 875 000 € 6 275 000 €

DEPENSES

Chapitres budgétaires B.P. Reste à réaliser

2019

B.S. Total

16 - Remboursement d'emprunts 290 000 € 0 € 0 € 290 000 €

20 - Immobilisations incorporelles 30 000 € 51 186 € 5 000 € 86 186 €

204 -Subventions d'immobilisation 58 300 € 0 € 12 628.08 € 70 928.08 €

21 - Immobilisations corporelles 479 660 € 65 388.67 € 0 € 545 048.67 €

23 - Immobilisations en cours 1 542 040 € 1 600 797.25 € 945 000 € 4 087 837.05 €

Total 2 400 000 € 1 717 371.92 € 962 628.08 € 5 080 000 €SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

 Total des recettes : 3 875 000 €

o Recettes supplémentaires hors excédent reporté :

 Cession du terrain au trou à sable, du terrain pour la construction de la maison médicale et d’un logement sur l’école des Prés-hauts : 2 306 500 €

 Total des dépenses : 2 680 000 €

o Dépenses supplémentaires :

 Solde opération du gymnase : 700 000 €, solde poste de PM : 15 000 €, complément isolation pat l’extérieur des bâtiments communaux : 230 000 €.

 Participation au remboursement d’emprunt contracté par le SIPEJ pour la construction d’infrastructure 12 628.08 €

Pour finir, l’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L 2113-1 du C.G.C.T., relatif à la publicité des budgets et des comptes. Une présentation brève et synthétique doit-être annexée au budget. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget supplémentaire 2020 en suréquilibre et d’annexer la présente notice au budget en tant que présentation brève et synthétique.

VOTE : unanimité

3 - ACTUALISATION DU TARIF MAXIMAL APPLICABLE A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.) POUR 2021

Pour rappel, la délibération 60-2010 a instauré la taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour un montant annuel de 15 € au m². Il est inscrit également qu’aucun coefficient multiplicateur dans le cadre de surfaces conséquentes (12 à 50m²) ne serait appliqué. Elle ne s’applique pas aux enseignes dont la superficie ne dépasse pas 7m².

La T.L.P.E. s’applique sur les dispositifs publicitaires suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation : - Enseignes

- Enseignes lumineuses

- Pré-enseignes

En 2017 par le délibération 29-2017, le Conseil Municipal a actualisé ce montant annuel à 15.50 €, applicable au 1er janvier 2018. Cette base n’a pas été modifiée depuis.

L’article L2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux pour cette taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. Le taux de variation applicable à la TLPE en 2019 est de 1.5% (source INSEE).

Le tarif maximal autorisé pour les communes de notre strate s’élève à 16.20 € à partir du 1er janvier 2021. Pour que ce montant soit effectif à cette date, l’assemblée délibérante doit statuer avant le 1er octobre 2020. Sur la base des titres émis en 2019 pour paiement de cette taxe auprès des 20 établissements éligibles, l’augmentation prévue représente environ 2 000 € pour l’ensemble.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tarif annuel de la taxe locale sur la publicité extérieure au montant de 16.20 € le m². Cette augmentation sera effective au 1er janvier 2021.

VOTE : 26 voix pour, 2 abstentions (M. DEMEURE, M. DAL ZOTTO)

4 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART

Par délibérations en date du 4 février, 9 juin et 7 juillet 2020, le conseil de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a approuvé, à l’unanimité, des modifications de ses statuts selon les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT.

Ces modifications statutaires concernent :

- le transfert de compétences à la communauté d’agglomération en matière de production d’énergies, notamment renouvelables et récupérables (délibération du conseil communautaire du 4 février 2020) - la mise à jour des statuts afin de se conformer à diverses modifications législatives notamment relatives aux compétences obligatoires ainsi qu’à la suppression des compétences optionnelles et approuvant la possibilité pour la communauté d’agglomération, de passer et d’exécuter, à titre gratuit, des marchés publics pour le compte de ses communes membres, réunies en groupements de commande (délibération du conseil communautaire du 9 juin 2020) - la mise à jour des statuts consécutive à la nouvelle répartition des sièges entre les communes membres à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 (délibération du conseil communautaire du 7 juillet 2020)SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

Le 7 juillet 2020, nous avons reçu le courrier de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart informant Monsieur le Maire des modifications des statuts de l’EPCI. Ainsi, conformément aux articles susvisés, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de ce courrier pour se prononcer, dans les mêmes termes, sur les modifications envisagées. Afin d’apprécier au mieux les nouveaux statuts, ces derniers sont annexés à la présente notice explicative.

Il vous est donc proposé d’approuver les modifications statutaires telles qu’énoncées précédemment.

VOTE : unanimité

5 - ELECTION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Cet organisme auquel est affiliée la commune depuis 1974, apporte aux agents municipaux des aides diverses (naissances, mariage, études, prêts,….).

Chaque commune doit désigner un conseiller municipal et un agent de la collectivité pour siéger à l’assemblée départementale annuelle, afin qu’ils puissent donner leur avis sur les orientations de cet organisme. Ils émettent des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS et procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d’administration.

Il vous est donc proposé de désigner Madame Aline BADIER comme déléguée pour représenter le collège des élus du Conseil Municipal au sein du CNAS.

VOTE : unanimité

6 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

VOTE : unanimité

7 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Par délibérations en date du 21 juillet 2020, le conseil de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixe le nombre des représentants des communes membres à 38 membres titulaires et 13 suppléants.

La commune de Saint-Germain-lès-Corbeil dispose d’un siège titulaire.

Par ailleurs, les communes membres de l’EPCI de moins de 10 000 habitants doivent également désigner un suppléant.

Il vous est donc proposé de désigner au sein de la CLECT:

- Monsieur Yann Pétel, en tant que membre titulaire

- Monsieur Jean-Philippe Cathelot, en tant que membre suppléant.

VOTE : unanimité

8 - AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2021

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire pris après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire. A noter par exemple, que par courrier reçu le 3 août 2020, la direction des magasins PICARD sollicite l’autorisation d’ouverture exceptionnelle de son magasin à Saint-Germain-lès-Corbeil les quatre dimanches du mois de décembre 2021.

Manifestement, d’autres commerces implantés sur la commune demanderont l’autorisation d’ouverture de leur magasin à l’occasion des fêtes de fin d’année de 2021.SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

Il vous est donc demandé de formuler un avis sur les ouvertures dominicales en décembre 2021, soit quatre dimanches.

VOTE : unanimité

9 - ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE L’OPAH

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire Seine-Essonne a été approuvée par délibération du conseil communautaire de l’agglomération Seine-Essonne du 22 juin 2015 et son lancement a eu lieu le 24 août 2015.

Chaque subvention individuelle est examinée en commission intercommunale d’attribution des aides de l’OPAH conformément au règlement d’attribution des aides de l’OPAH approuvé par le conseil communautaire Seine-Essonne du 16 décembre 2015.

Les communes adhérentes à ce dispositif doivent approuver chaque aide financière attribuée. Il vous est proposé d’approuver les aides financières suivantes :

Nom Adresse Objet des travaux

Date

commission

interco

Montant

subventio

n

communa

le

Montant

subventio

n GPS

MATHURIN 61 AVENUE P. CLAUDEL

Isolation thermique toiture /

réfection fenêtre de toit / porte

d’entrée

21-04-2020 2400 € 2900 €

GALOU 57 SQUARE R. BELLEAU Isolation toiture et installation VMC hygro B 19-09-2019 1894 € 2394 €

BENICHOU 23 SQUARE P. RONSARD Aménagement de salle de bain et adaptation du WC 07-06-2020 1463 € 1463 €

CHAUSSON

NERIE

2 RUE DU CLOS

AU MERLE

Remplacement de menuiseries,

isolation combles et intérieur garage,

installation VMC

07-06-2020 2400 € 2900 €

ROYER 34 AVENUE G APPOLINAIRE PORTE D’ENTREE (complément) 23-05-2019 1603 € 587 €

VOTE : unanimité

10 - MODIFICATION ET ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, il convient de fermer des postes qui ne sont plus pourvus depuis longtemps.

De plus, le Conseil Municipal étant installé depuis peu, il est important de présenter à ses membres le tableau des effectifs afin d’avoir une lisibilité claire sur les postes pourvus et à pourvoir par filières et par durées de travail. Cette lisibilité permettra également de définir la future politique en matière de ressources humaines. Après consultation et considérant l’avis rendu par le comité technique du 18 septembre 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Supprimer les postes suivants :

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (délibération 139-2002)

 1 poste de chargé de mission (délibération 79-2004)

 1 poste de vacataire au sein du service communication (délibération 60-2005)  1 poste de vacataire « sécurité point école » (délibération 117-2002)

 1 poste d’agent vacataire (délibération 90-2003)

 1 poste d’adjoint d’animation vacataire à temps non complet (délibération 48-2016)  1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (délibération 59-2002)  2 postes d’adjoint technique temporaire (délibération 42-2005)

- De valider l’état des effectifs présenté en annexe de la délibération.

VOTE : unanimité

11 - COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2019 DE LA SOCIETE S.F.R.S.SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

Le compte rendu annuel 2019 de la société SFRS (ex RGC Restauration), filiale de SODEXO, vient clôturer 15 ans de délégation de service public (DSP) pour la restauration municipale. Pour rappel, le but principal de cette DSP consistait à créer 3 points de distribution de repas, soit un sur chaque groupe scolaire.

Durant ces 15 ans, chaque année et conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Sociétés RGC puis SFRS nous ont transmis leurs comptes rendus annuels d’activité de la Délégation de Service Public de la restauration afin que le Conseil Municipal ait une rétrospective de l’année écoulée. Ce document comprend un bilan qualitatif, technique et financier, ainsi que différentes annexes. Il est disponible au pôle ressources en version papier ou dématérialisée.

Le point marquant de l’année 2019 est la mise en place de self-services sur les 3 groupes scolaires pour les élèves des écoles élémentaires (Prés-hauts en avril 2019, les 2 autres à la rentrée scolaire 2019-2020).

Bilan qualitatif synthétique :

Synthèse des repas consommés, animations proposées, synthèses des commissions de menus (en annexe), formations, contrôles sanitaires, développement durable.

Contrôles sanitaires :

Il a été réalisé, sur la cuisine centrale de Savigny sur Orge, 75 analyses microbiologiques et prélèvements de surface. Aucune information sur d’éventuelles contaminations sur les offices de Saint-Germain-lès-Corbeil n’est pas précisée sur le compte-rendu.

Formation du personnel :

Chaque année, les collaborateurs de SODEXO ont à leur disposition un plan de formation comprenant plus de 100 stages.

11 agents de la cuisine centrale ont reçu une formation en 2019, aucune information pour les agents des offices de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Nutrition, santé et bien-être

Le délégataire a augmenté en 2019 le nombre de produits BIO servis dans les restaurants de la ville.

Bilan technique synthétique :

Travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments : 121 987 €. Ce montant comprend l’ensemble des travaux nécessaires à la remise en état des bâtiments pour la rétrocession des bâtiments en fin de DSP. Renouvellement de matériels : 48 777 €, comprenant une partie du matériel indispensable à la mise en place des self-services.

Bilan financier synthétique :

Nombre de repas facturés en 2019 : 93 051 (+ 1.31% => 2018), soit une prévision de reversement dûe à l’effet de seuil de 39 006.38 € en 2020

Chiffre d’affaire annoncé : + 762 751 € HT

Effet de seuil et provisions : - 39 006 €

Frais de marchandises et assimilés : - 201 149 € HT

Frais de personnel : - 242 188 € HT

Frais d’exploitation : - 864 886 (dont 484 626 de dotation aux amortissements) Déficit d’exploitation annoncé 2019 : - 584 479 € HT (- 410% par rapport à 2018) Pour information, le déficit cumulé du contrat de D.S.P. se monte à 2 410 735 € après consolidation de l’ensemble des comptes rendus annuels depuis le 1er janvier 2005.

L’intégralité du document est consultable au pôle ressources.

Pour finir, lors de la création du contrat, des provisions pour charges ont été incluses dans le prix de vente unitaire des repas pour financer :

La construction,

Le renouvellement du mobilier et des équipements,

L’entretien et la maintenance des locaux,

L’encaissement des recettes pour le compte du délégataire.

Après déduction des dépenses effectuées durant les 15 ans de la DSP, Nous arrivons au montant suivant en faveur de la commune :

Provision pour renouvellement : 18 €

Provision pour l’entretien et la maintenance : 91 256 €

Encaissement des recettes : 17 315.07 €

A ces montants il faut ajouter la redevance de concession pour la somme de 14 989 € ainsi que 39 006 € correspondant à l’effet de seuil, soit un total hors taxes de 162 584.07 €.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, une partie des montants dus à SODEXO concernant les encaissements des familles sont restés sur le compte de la commune, il faut donc soustraire 52 208.07 € au montant total ci-dessus. La somme à percevoir par la ville sera donc de 119 318.53 €.SECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

Au vu du compte-rendu d’activité présenté par la Société S.F.R.S et des autres éléments présentés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce document, et clôturer la délégation de service public sur la restauration municipale.

VOTE : prise d’acte

12 - FERMETURE DU RESTAURANT COMMUNAL

Le restaurant communal a, dans le passé, été fréquenté par les séniors de la commune, les enseignants, et le personnel communal.

Depuis plusieurs années sa fréquentation est en déclin.

A ce jour, une seule personne fréquente cet espace et bénéfice du tarif correspondant. Il est proposé qu’en cas de fermeture, cette personne pourra bénéficier si elle le souhaite des chèques déjeuners ou de la livraison de son repas. D’un autre côté, l’école Champ-Dolent élémentaire a vu sa fréquentation à la restauration augmenté fortement. De ce fait, la salle du restaurant communal est utilisée de plus en plus par les enfants de cette école.

Il vous est ainsi proposé de fermer le restaurant communal situé sur le groupe scolaire Champ-dolent à partir du 1er octobre 2020 et d’affecter la salle à la restauration scolaire. Néanmoins, cette salle pourrait être occupée ponctuellement pour des évènements lors des vacances scolaires tels que les chantiers « SIARCE, CITOYENS… »

VOTE : unanimité

13 - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GYMNASE MULTISPORTS SUR LES TERRAINS DE SPORTS DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : AVENANT HONORAIRES DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de mandat, la Municipalité consciente des besoins des associations en termes d’équipements sportifs, a souhaité développer et améliorer l’offre sportive locale, en créant un gymnase multisports.

Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé la réalisation d’un nouveau Gymnase Multisports sur le site du stade situé Chemin de Brie à Saint-Germain-lès-Corbeil, pour une surface bâtie d’environ 1 400 m² et 300 m² d’aménagements extérieurs minéralisés.

Conformément à l’Avant-Projet Définitif, le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été arrêté lors de la passation des marchés de travaux, avec l’affermissement d’un certain nombre de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou options présentes dans les cahiers des charges, à la somme totale de 341 730,45 € H.T. soit 410 076,54 € T.T.C.

L’article 1.3 du CCP du marché de maîtrise d’oeuvre notifié le 2 juin 2016, prévoyait une durée d’exécution des travaux de 12 mois. Par ordres de service du 28 août 2018, la durée des marchés de travaux a été fixée à 16 mois. En raison de la pandémie de COVID-19 (période de confinement pendant laquelle il a fallu mettre en place les conditions sanitaires nécessaires à la reprise des travaux), la durée d’exécution des travaux a été prolongée de 2 mois supplémentaires.

D’autre part, en raison des nombreuses défaillances et retards d’exécution de l’entreprise du lot n°1 « Gros œuvre », la société ECB, tout au long du chantier, les travaux ont pris un retard de 5 mois. Ce qui porte le retard total pour l’opération à 7 mois.

Il est donc accordé à l’équipe de maîtrise d’oeuvre des honoraires complémentaires décomposés comme suit : • 15 686,08 € HT au titre des missions DET et OPC en raison de la pandémie COVID-19, • 32 652,02 € HT au titre des missions DET et OPC en raison des retards d’exécution.

Le montant total de l’avenant est par conséquent fixé à 48 338,10 € H.T. ou 58 005,72 € T.T.C., soit un nouveau montant total d’honoraires de 390 068,55 € H.T. ou 468 082,26 € T.T.C., représentant une hausse du forfait de rémunération de 14,39 %.

Dans ce contexte, il vous est proposé d’autoriser M. Le Maire à signer un avenant d’ajustement des honoraires pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

VOTE : unanimité

14 - PROPOSITION DE REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND PARIS SUD, SEINE-ESSONNE-SENARTSECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

Pour rappel, la loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu que les communautés de communes et d’agglomération existantes et créées ultérieurement deviendront compétentes de plein droit en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme et autres documents en tenant lieu à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi. La Communauté d’Agglomération du Grand Paris Sud, Seine-Essonne-Sénart, créée le 1er janvier 2016, devenait donc compétente en matière de PLU en date du 27 mars 2017.

Toutefois, l’article 136 de la loi ALUR prévoit que, dans les trois mois précédant ce transfert de compétence, les communes peuvent s’y opposer. Le transfert n’aura pas lieu si au moins 25% des communes de l’EPCI, représentant au moins 20% de la population, s’y opposent.

La compétence en matière de droit des sols et de plan local d’urbanisme demeure essentielle s’agissant de déterminer l’organisation du cadre de vie, de la prise en compte des spécificités des populations et du patrimoine local. Il apparait alors inopportun d’opérer ce transfert de compétence à un échelon territorial regroupant des territoires aux spécificités et aux formes urbaines hétérogènes.

Pour mémoire, une délibération a été prise par le Conseil Municipal en date du 27 février 2017 afin de refuser le transfert de la compétence en matière de PLU, à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, Seine-Essonne- Sénart.

Le Conseil Municipal est à présent sollicité pour :

Acter le refus de transfert de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu à la communauté d’agglomération du Grand paris-Sud, Seine-Essonne-Sénart.

VOTE : unanimité

15 - APPROBATION DE LA VENTE DU LOGEMENT CADASTRE AC N°312, SITUE 2BIS, RUE GEORGES COURTELINE

La présente délibération a pour objet d’approuver la vente du logement communal situé 2bis, rue Georges Courteline et occupé actuellement par Monsieur FOUCHER, instituteur à l’école des Prés Hauts.

Informations relatives à la division :

La parcelle initialement cadastrée AC n° 265 a fait l’objet d’une division en quatre lots afin de vendre le logement communal en question :

-Le lot A : logement provisoirement occupé par Monsieur et Madame BOICHE, relogés suite à l’incendie de leur bien est à présent cadastré AC n°313 avec une surface de terrain de 264 m².

-Le lot B : objet de la présente délibération : logement occupé actuellement par Monsieur Foucher, bien qui est cadastré AC n°312 avec une surface de 121 m²

-Le lot C, occupé par l’association GERAME est cadastré AC n°311 avec une surface de 185 m² -Le lot D (Emprise foncière de l’école les Prés Hauts) avec une surface de 4597 m²

Le Conseil Municipal est à présent sollicité pour :

Approuver la vente du logement communal cadastré AC n°312, situé 2 bis rue Georges Courteline.

VOTE : unanimité

16 - DECLASSEMENT ET CESSION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 2BIS, RUE GEORGES COURTELINE ET CADASTRE SECTION AC N°312

La présente délibération a pour objet de prononcer le déclassement et la cession du logement communal situé 2bis, rue Georges Courteline, occupé actuellement par Monsieur FOUCHER, instituteur à l’école des Prés Hauts. Informations relatives à la division :

La parcelle initialement cadastrée AC n° 265 a fait l’objet d’une division en quatre lots afin de vendre le logement communal en question :

-Le lot A : logement provisoirement occupé par Monsieur et Madame BOICHE, relogés suite à l’incendie de leur bien est à présent cadastré AC n°313 avec une surface de terrain de 264 m².

-Le lot B : objet de la présente délibération : logement occupé actuellement par Monsieur Foucher. Bien qui est cadastré AC n°312 avec une surface de 121 m²

-Le lot C, occupé par l’association GERAME est cadastré AC n°311 avec une surface de 185 m² -Le lot D (Emprise foncière de l’école les Prés Hauts) avec une surface de 4597 m² Le Conseil Municipal est à présent sollicité pour :

Décider et prononcer le déclassement et la cession du logement communal.

VOTE : unanimitéSECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

17 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 36-2020 CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19

Pour des raisons administratives et techniques, la prime exceptionnelle soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’épidémie de covid-19, validée par le Conseil Municipal du 29 juin dernier n’a pu être versée sur les salaires de septembre.

Afin que les agents concernés soient gratifiés, l’assemblée délibérante doit statuer de nouveau sur la date de versement. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la date de versement de la prime référencée sur la délibération 36- 2020. Elle sera versée aux agents éligibles avant le 31 décembre 2020. Les autres points de la délibération susnommée restent inchangés.

VOTE : unanimité

18 - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

La commune de Saint Pierre du Perray propose une convention de mise à disposition d’un agent municipal, pour encadrer un élève de la classe ULIS, résidant de Saint Pierre du Perray, sur les temps périscolaires organisés par notre municipalité à l’école des Prés-Hauts élémentaires.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : unanimité

19 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ONG ACTED, VISANT A LA RECONSTRUCTION DE BEYROUTH, DEVASTEE PAR LA DOUBLE EXPLOSION DU 4 AOUT 2020

Le 4 août dernier, une double explosion au port de Beyrouth a soufflé la capitale libanaise sur un rayon de plusieurs kilomètres. Le bilan humanitaire, encore provisoire, est désastreux : 190 morts, 6.500 blessés. L’état des destructions est lui aussi catastrophique. L’onde de choc de la seconde explosion s’est propagée du site des explosions vers le front de mer industriel de Beyrouth, jusqu’aux quartiers densément peuplés de la cité et les quartiers commerciaux du centre- ville. 1 000 immeubles se sont effondrés et 5 500 autres immeubles ont subi de lourds dommages, rendant plus de la moitié inhabitable. Au total 40 000 immeubles ont été sévèrement touchés, comptant en leur sein quelques 200 000 logements plus ou moins lourdement impactés par les explosions. On compte dans ce total 640 bâtiments historiques, dont environ 60 risquant de s’effondrer.

Dans ce contexte, la Région Île-de-France, partenaire depuis plus de vingt ans de la ville de Beyrouth, s’est mobilisée et a appelé l’ensemble des Maires d’Île-de-France à rejoindre le collectif nouvellement créé d’élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil souhaite s’engager pour contribuer au volet santé de la reconstruction de Beyrouth.

L’offre de soins a été durement éprouvée par les explosions, avec des destructions qui ont touché plusieurs établissements, aussi bien au niveau des équipements médicaux que des bâtiments. L'hôpital de Karantina - un des rares hôpitaux publics de la ville, accueillant les populations les plus modestes ne pouvant se soigner dans le privé, a subi de graves dommages, à tel point qu'aucune de ses unités, anciennes ou nouvelles, n'est actuellement opérationnelle ou sûre. L'ancien bâtiment est détruit à environ 80% et le nouveau à 30%, mais ce dernier n'est pas encore opérationnel ni équipé.

Les dommages comprennent des murs et des cloisons effondrées, des fissures dans plusieurs poutres et colonnes, des renforts en acier rouillés, des dommages importants aux fenêtres, aux portes, aux réservoirs d'eau et au système d'évacuation des eaux usées. De plus, l'alimentation électrique des anciens bâtiments est endommagée et le nouveau bâtiment n'est toujours pas relié à l’alimentation. La plupart des équipements n'ont pas pu être testés mais une grande partie semble endommagée. L'unité néonatale a également été totalement détruite. Les priorités immédiates identifiées par l'équipe d'évaluation sont le transfert des équipements dans un lieu sûr, le test des équipements, le retrait/démolition de l'ancien bâtiment et l'achèvement du nouveau bâtiment pour le remplacer.

Face à l’urgence de la situation et l’importance des besoins, il est proposé au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention de 1 000 € visant à réhabiliter un service médical de l’hôpital de Karantina, par la fourniture d'équipements et de matériel essentiels et par le soutien éventuel aux frais de fonctionnement pour permettre la reprise du service. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention. La subvention sera attribuée à ACTED, ONG internationale dont le siège est à Paris, implantée au Liban depuis 2006 et spécialisée dans l’intervention pré et post crise. ACTED va entreprendre ce soutien en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé Publique, l'OMS et le directeur de l'hôpital afin de s'assurer que le soutien à ce service soit bienSECRETARIATDGS-DOCS / CONSEIL MUNICIPAL / 2020 / 2020-09-21 / PIECES ANNEXES

coordonné avec le plan global de rétablissement des services médicaux dans cette zone et les autres actions gouvernementales et non gouvernementales menées en réponse à la destruction de l'hôpital.

Les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget communal

VOTE : unanimité

La séance se clôture à 21 h 07.

Le Maire,

Yann PĒTEL

Signature des conseillers municipaux :

BADIER Aline BINEAU Pierrette BOLENGU Julien CARRIOL Patrice

CARRIOL Pauline CATHELOT Jean-Philippe COURTINE Bénédicte DAL ZOTTO Alain

DEGOUTTE Marie-Laure DEMEURE Jacques GARIN Bertrand GOUJON Jean-Marie

LALANNE Bernadette LE BELLEC Florence LE GOUELLEC Yannick LORIN Pierre

MARTINEZ René MICHAUT Ange PASTUREAU Romain PĒTEL BRIGITTE

PODEVIN Cécile RANCHER Jacques ROUGER Philippe SEJOURNE Jeannine

SERRE Jean-Philippe TAVERNIER Brigitte THELLIEZ Aude WELLNER Valérie