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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 5.2.3 Annexe reglementaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 5.2.3 Annexe reglementaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025 33K-AU
Communauté de
du Haut Allier
‘
, A
_
Communes
Margeride
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Haut Allier Margeride
Annexe réglementaire n°5.2.3 au règlement :
Les STECAL 5.2.3
P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
Modifications - Révisions - Mises à jour
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Président,
Francis CHABALIER
31 avenue de La Gineste
12000 Rodez
Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 EM
ID : 048-200006930-20250514-2025 33K-AU
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
3
Rappels du Code de l’urbanisme
Les STECAL sont définis d’après l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme :
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agri- coles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisa- teurs.
Il précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des construc- tions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibi- lité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 4
Les STECAL de la zone agricole (A) La zone agricole regroupe les secteurs de la Communauté de Communes, équipés
ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économi- que. Ainsi, en raison de certaines spécificités du territoire, 2 types de STECAL ont été mis en place:
STECAL de la zone A Zones agricoles Commune(s) concernée(s)
At Secteurs à vocation touristique
situés en dehors des principaux
bourgs et hameaux (STECAL)
Langogne, Rocles
Ah Secteur à vocation d’habitat
situés en dehors des principaux
bourgs et hameaux (STECAL)
Saint-Flour-de-Mercoire
Les secteurs At :
2 secteurs At ont été mis en place sur le territoire communautaire dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ils correspondent à des espaces à vocation touristique / éques- tre. La méthodologie utilisée pour définir le projet communautaire en termes de dé- veloppement touristique est expliquée au paragraphe C.2.6 du présent document. Les secteurs At englobent donc les secteurs touristiques existants ou en projet situés en dehors des principaux bourgs ou hameaux, dans un milieu plutôt ouvert (ceux situés en milieu boisé ont été classé en secteur Nt).
Il est possible de rappeler que ce choix de la collectivité participe à l’atteinte de plusieurs objectifs fixés dans la Projet d’Aménagement et de Développement Dura- bles (PADD). Il est, notamment, possible de citer l’orientation suivante (9.2): «Créer les conditions pour augmenter la durée des séjours et mieux les diffuser sur le territoire afin de favoriser une structuration d’une économie touristique durable”.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urbanisme
Hauteur La hauteur des constructions nouvelles, pour tou-
tes les sous-destinations autorisées, ne pourra ex-
céder 6 mètres. Cette prescription pourra être
adaptée (adaptation mineure) pour permettre
une meilleure intégration au cadre existant le cas
échéant. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
U
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
5
Implantation des construc-
tions
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles
constructions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la
zone A. Il s’agit de veiller à la sécurité des usagers
de la route et à la bonne visibilité par rapport à
la voirie, en tenant compte de la localisation (au
sein ou en dehors des espaces urbanisées), de la
hiérarchie de la voirie, du voisinage de lieux ha-
bités, etc.
Densité La densité des constructions et installations réali-
sées est garantie par le règlement graphique. Le
zonage n’englobe que les installations existantes
ainsi qu’un périmètre réduit autour de celles- ci
pour ne permettre qu’une évolution modérée
des activités concernées.
Le secteur Ah :
1 secteur Ah a été mis en place sur le territoire communautaire dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Il correspond au hameau historique des Choisinets (ayant perdu sa vocation agricole (en son centre) et incluant la bâtisse de l’ancien or- phelinat des Choisinets. Ce dernier est actuellement en état de ruine fait l’objet d’un projet de restauration. Ainsi la mise en place d’un secteur Ah au droit de se site permettra la poursuite du projet de restauration et de sauvegarde du patrimoine.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urba- nisme
Hauteur La hauteur des nouvelles constructions et ex-
tensions entrant dans la sous-destination «loge-
ment» ne dépassera pas un équivalent R+1+C
(10 mètres maximum).
Implantation des construc-
tions
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles
constructions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de
la zone A. Il s’agit de veiller à la sécurité des
usagers de la route et à la bonne visibilité par
rapport à la voirie, en tenant compte de la lo-
calisation (au sein ou en dehors des espaces
urbanisées), de la hiérarchie de la voirie, du
voisinage de lieux habités, etc.
Densité La densité des constructions et installations réa-
lisées est garantie par le règlement graphique.
Le zonage n’englobe que les installations exis-
tantes ainsi qu’un périmètre réduit autour de
celles- ci pour ne permettre qu’une évolution
modérée des activités concernées. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 6
Carte de localisation des STECAL de la zone A
1
1
2
Secteur Ah
Secteurs At Envoyé en préfecture le 05/06/2025
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0 /
TZ | CU0
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
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Rocles - Centre équestre - At (1,15 ha)
Ce secteur correspond
à une activité équestre
implanté sur la parcelle.
Le périmètre retenu en-
globe l’ensemble des ins-
tallations existantes
JUSTIFICATION DES SITES
Langogne - Centre équestre - At (0,33 ha)
Saint-Flour-de-Mercoire - Les Choisinets - Ah (0,73ha)
Ce secteur correspond
à une activité équestre
implanté sur la parcelle.
Le périmètre retenu en-
globe l’ensemble des ins-
tallations existantes
Ce secteur est un ha-
meau agricole sur la
commune de Saint-Flour-
de-Mercoire
1
1
2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride
Les STECAL de la zone naturelle (N) La zone agricole regroupe les secteurs de la Communauté de Communes, équi-
pés ou non, à protéger en raison de leur potentiel naturel et environnemental ou économique. Ainsi, en raison de certaines spécificités du territoire, 5 types de STECAL ont été mis en place:
SETCAL de la zone A Zones naturelles Commune(s)
concernée(s)
Nt Secteurs à vocation touristique
situés en dehors des principaux
bourgs et hameaux (STECAL)
Chastanier, Langogne,
Rocles, Saint-Bonnet-
Laval
Nh Secteur à vocation d’habitat
situé en dehors des principaux
bourgs et hameaux (STECAL)
Langogne
Nl Secteurs à vocation de loisirs
situés en dehors des principaux
bourgs et hameaux (STECAL)
Langogne
Nx Secteurs à vocation écono-
mique situés en dehors des
principaux bourgs et hameaux
(STECAL)
Auroux, Luc, Saint-Bon-
net-Laval, Saint-Flour-
de-Mercoire
Nenr Secteurs à vocation de déve-
loppement de projet d’éner-
gies renouvelables
Auroux, Langogne
Les secteurs Nt :
5 secteurs Nt ont été identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi, il s’agit de camping communaux ou privés correspondant à une vocation touristique. Ces secteurs englobent des projets existants en dehors des principaux bourgs ou hameaux. Il est possible de rappeler que ce choix de la collectivité participe à l’atteinte de plusieurs objectifs fixés dans la Projet d’Aménagement et de Dé- veloppement Durables (PADD). Il est, notamment, possible de citer l’orientation suivante (9.2): «Créer les conditions pour augmenter la durée des séjours et mieux les diffuser sur le territoire afin de favoriser une structuration d’une économie tou- ristique durable”.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urba- nisme
Hauteur La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres.
Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mi-
neure) pour permettre une meilleure intégration au cadre
existant le cas échéant. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
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Implantation des
constructions
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles construc-
tions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la zone N. Il
s’agit de veiller à la sécurité des usagers de la route et à la
bonne visibilité par rapport à la voirie, en te- nant compte
de la localisation (au sein ou en dehors des espaces urba-
nisés), de la hiérarchie de la voirie, etc.
Densité La densité des constructions et installations réalisées est garantie par le règlement graphique. Le zonage n’englo-
be, en effet, qu’un périmètre réduit autour des installations
existantes per- mettant, au cas par cas, l’émergence de
projets retenus par la commission aménagement dans le
cadre de la définition de la stratégie de développement
touristique à l’échelle communautaire.
Le secteur Nh :
Un seul secteur Nh a été identifié dans le cadre de l’élaboration du PLUi. �l permet seul secteur Nh a été identifié dans le cadre de l’élaboration du PLUi. �l permet l’entretien de l’existant et de nouvelles constructions, à la condition qu’il ne crée pas de gêne supplémentaire à l’activité agricole et ne compromet pas la qualité paysagère et environnementale du site.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urba- nisme
Hauteur La hauteur des constructions nouvelles entrant
dans la sous-destination «Logement» ne pourra
excéder 10 mètres.
Implantation des construc-
tions
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles
constructions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la
zone N. Il s’agit de veiller à la sécurité des usagers
de la route et à la bonne visibilité par rapport à
la voirie, en tenant compte de la localisation (au
sein ou en dehors des espaces urbanisés), de la
hiérarchie de la voirie, etc.
Densité La densité des constructions et installations réa-
lisées est garantie par le règlement graphique
(périmètres englobant dans la plupart des cas
uniquement des constructions existantes, tout
en offrant une possibilité limitée de nouvelles
constructions en extension de l’enveloppe urbai-
ne). Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 10
Les secteurs Nl :
Deux secteurs Nl ont été identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ces secteurs permettent de conforter des activités de loisirs existantes dans la zone Naturelle. Il est possible de rappeler que ce choix de la collectivité participe à l’atteinte de plusieurs objectifs fixés dans la Projet d’Aménagement et de Développement Dura- bles (PADD). Il est, notamment, possible de citer l’orientation suivante (9.2): «Créer les conditions pour augmenter la durée des séjours et mieux les diffuser sur le territoire afin de favoriser une structuration d’une économie touristique durable”.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urbanisme
Hauteur Les règles sont identiques à celles de la zone N.
Implantation des
constructions
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles constructions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la zone N. Il
s’agit de veiller à la sécurité des usagers de la route et à la
bonne visibilité par rapport à la voirie, en tenant compte de
la localisation (au sein ou en dehors des espaces urbanisés),
de la hiérarchie de la voirie, etc.
Densité La densité des constructions et installations réalisées est ga- rantie par le règlement graphique (périmètres englobant
dans la plupart des cas uniquement des constructions exis-
tantes, tout en offrant une possibilité limitée de nouvelles
constructions en extension de l’enveloppe urbaine).
Les secteur Nx :
4 secteurs Nx ont été identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ces secteurs permettent de conforter des activités économiques existantes isolées. Il ne s’agit pas de créer des activités ex nihilo mais plutôt de permettre un maintien, voir un déve- loppement, des constructions et installations liées à ces activités. Ce choix s’inscrit dans la stratégie de développement et d’aménagement définie à l’échelle com- munautaire. L’orientation 6 du Projet d’Aménagement et de Développement Dura- bles (PADD) a, en effet, pour objectif de “Développer une offre foncière à destina- tion des entreprises dans un logique de renforcement de la polarité économique de Langogne et complémentarité et d’équilibre territorial”.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urbanisme
Hauteur La hauteur des constructions nouvelles en-
trant dans la sous-destination «Activités de
services où s’effectue l’accueil d’une clien-
tèle» ne pourra excéder 10 mètres. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
U
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
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Implantation des constructions Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles constructions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste
de la zone N. Il s’agit de veiller à la sécurité
des usagers de la route et à la bonne visibi-
lité par rapport à la voirie, en tenant compte
de la localisation (au sein ou en dehors des
espaces urbanisés), de la hiérarchie de la
voirie, etc.
Densité La densité des constructions et installations
réalisées est garantie par le règlement gra-
phique (périmètres englobant dans la plu-
part des cas uniquement des constructions
existantes, tout en offrant une possibilité limi-
tée de nouvelles constructions en extension
de l’enveloppe urbaine).
Les secteurs Nenr :
Trois secteurs ont été identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Parmi ces 3 secteurs un est actuellement occupé par un parc photovoltaïque au sol. Les deux autres correspondent aux emplacements réfléchi et souhaité de la col- lectivité dans le cadre de sa réflexion sur la cartographie d’accélération des énergies renouvelables. Il s’agit pour les deux d’anciennes friches industrielle ou d’anciennes décharges.
La création de ces secteurs est en corrélation avec les objectifs définis dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). �l est, notamment possible de citer l’orientation 13.2) : “Développer et généraliser le recours aux énergies renouvelables dans un contexte favorable”.
Détails des conditions requises au titre de l’article L151-13 du Code de l’urba- nisme
Hauteur -
Implantation des
constructions
Dans l’emprise du STECAL pour les nouvelles construc-
tions.
Il s’agit des mêmes règles que pour le reste de la zone
N. Il s’agit de veiller à la sécurité des usagers de la
route et à la bonne visibilité par rapport à la voirie,
en tenant compte de la localisation (au sein ou en
dehors des espaces urbanisés), de la hiérarchie de la
voirie, etc.
Densité La densité des constructions et installations réalisées
est garantie par le règlement graphique (périmètres
englobant dans la plupart des cas uniquement des
constructions existantes, tout en offrant une possibi-
lité limitée de nouvelles constructions en extension de
l’enveloppe urbaine). Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 12
Carte de localisation des STECAL de la zone N
Secteur Nh
1
Secteur Nt
2
4
5
1
3
6
Secteur Nx
1
2
3
4
Secteur Nl
1
2
Secteur Nenr
3
1
2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ie
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ID : 048-200006930-20250514-2025 33K-AU
LL LL héhé
# 6
6
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
13
JUSTIFICATION DES SITES
Langogne - Camping - Nt (2,47 ha)
Ce secteur correspond à un
camping sur la commune de
Chastanier. Existant depuis
plusieurs années le «Camping
du pont de Braye» dispose de
35 emplacements et de quel-
ques hébergements insolites
(Yourtes, cabanes, bivouac).
Chastanier - Camping - Nt (1,11 ha)
Rocles - Camping de la Rode - Nt (3,58 ha)
Ce secteur Nt correspond au
camping de Langogne situé à
l’Est de la ville, dernière la voie
ferrée et le long de l’Allier.
Ce secteur correspond au
camping de Rocles dit «Cam-
ping de la Rode», existant de-
puis 1995. Le camping dispose
de mobil-home et d’accueil
dispose de mobil-home, et
d’accueil pour tentes et cara-
vanes camping-car.
1
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3 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 14
Saint-Bonnet-Laval - Camping - Nt (1,97 ha)
Ce secteur correspond au
camping du Rondin des Bois à
Rocles. Construit en 1993, il est
constitué de chalet en bois,
d’éco-lodges et de mobil-
homes et d’un espace pour
accueillir les campeurs en ca-
ravane et des tentes. Le cam-
ping dispose d’un restaurant.
Rocles - Camping Rondin des bois - Nt (2,77 ha)
Ce secteur correspond au
camping de Chapeauroux sur
la commune de Saint-Bonnet
Laval, il est situé en contre-bas
du pont, à la confluence de
l’Allier et du Chapeauroux.
Langogne - Golf Nt (0,37 ha + 0,17 ha = 0,54 ha)
Ces secteurs correspondent a
deux ensemble de petits chalets
installés par le Domaine de Barres
pour son activité touristique (He-
bergement, golf et restaurant)
4
5
6 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
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15
Ce secteur correspond à
une de loisir (Stand de Tir de
Langogne).
Langogne - Stand de tir -Nl (0,39 ha)
Langogne - Zone de Loisirs - Nl (6,63 ha)
Ce secteur correspond à la
plage aménagée de Lan-
gogne (coté petit Lac), des
installations principalement
légères y sont présentes.
Luc - Fromagerie de Luc - Nx (0,32 ha)
Ce secteur correspond à la
Fromagerie de Luc existante
depuis 1988 en bordure de la
D906.
1
1
2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 16
Saint-Flour-de-Mercoire - Ateliers - Nx (0,27 ha)
Ce secteur englobe les installa-
tions et constructions relatives
à une menuiserie au Nord du
hameau du Bouchet sur la com-
mune de Saint-Bonnet-Laval.
Saint-Bonnet-Laval - Menuiserie du Bouchet - Nx (0,2 ha)
Ce secteur correspond à une
activité économique au Sud du
village de Saint-Flour-de-Mercoi-
re.
4
2
Auroux - Ateliers de la RD - Nx (0,78 ha)
Ce secteur englobe les construc-
tions relatives aux ateliers munici-
paux de la commune d’Auroux
et à une activité de plomberie,
en bordure du Chapeauroux et
de la RD 988.
3 fecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
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ID : 048-200006930-20250514-2025 33K-AU
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
17
Langogne - Hameau du Reynaldès - Nh (1,18 ha)
Ce secteur est un hameau
agricole sur la commune
de Langogne.
1
Langogne - Zone Industrielle - Nenr (6,52 ha)
Ce secteur à vocation de
devenir un secteur à pro-
duction d’énergies renou-
velables, il s’agit d’une an-
cienne décharge.
Langogne - Les Choisinets - Nenr (5,33 ha)
Ce secteur correspond a
une bande de terre inuti-
lisée entre la zone indus-
trielle et la dechetterie. En
zone inondable ce secteur
a aujourd’hui une vocation
a accueillir des structures
à production d’énergies
renouvelables et compati-
bles avec le risque inonda-
tion.
1
2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ET
ID : 048-200006930-20250514-2025 33K-AU
Annexe informative n°5.2.3 au règlement: Les STECAL
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Haut Allier Margeride 1
Auroux- Parc Photovoltaique - Nenr (1,22 ha)
Ce secteur est un parc photo-
voltaïque au sol existant.
3