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Déliberation - DECISION04 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION04 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
M
A
Ï
R
Ï
E
D
E
ID
: 040-214001331-20230214-DECISIONO4_2023-AU
LABENNE
Dégisionrdu
Maire
: N° 04/2023
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Ligne
de
Trésorerie
- Budget
Camping
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
04 juin 2020
donnant
au Maire
délégation
de pouvoir
pour
procéder
à la réalisation
d'emprunts
inscrits
au
Budget,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
des
établissement
bancaires,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
La
Commune
de
LABENNE
contracte
auprès
de
la
CAISSE
D’EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES,
pour
le budget
Camping,
une
ligne
de
trésorerie
de
la somme
de
200
000,00
€
(deux
cent
mille
euros)
sur une
durée
de
1 an
pour
faire
face
à ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
. Montant
200
000,00
€uros
(deux
cent
mille
euros)
. Taux
d’intérêt
annuel
: taux
ESTER
+
0.50
%
. Commission
d’engagement
: 200€
. Commission
de
non
utilisation
: 0,25%
ARTICLE
2 :
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Epargne,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
formalité
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et reçoit
tous
les
pouvoirs
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
ID
: 040-214001331-20230214-DECISIONO4
2023-AU
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Le
Tribunal
administratif de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
14/02/2023
Fait
à Labenne,
le
14/02/2023
Et publication/notification
Le
Maire
Le
14/02/2023
Jean
Luc
DELPUECH