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Déliberation - DECISION05 2023
Déliberation - DECISION24 2023
Déliberation - DECISION18 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION18 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 21/06/2023
MAIRIE
D
E
Publié le ID
: 040-214001331-20230616-DECISION18_2023-CC
LABENNE
LABEKkisiqn
du
Maire
:N°
18/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
LÉNMISMRE TIR
le (a,
PUS
& É
se =
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°06/2022
: Rénovation
sanitaires
Camping
Municipal
« Les
Pins
Bleus
» - LOT
7:
Avenant
n°1
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-8,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 04 juin
2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
n°
23/2022
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
des
modifications
rendues
nécessaires
en
cours
de
chantier,
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et de
signer
l’avenant
suivant
Avenant
n°
1 au
lot
7 attribué
à BERROCQ
Electricité
Montant
initial
du
marché
: 26
950.77
€ HT
Avenant
n°2
:
52.56
€
HT
Montant
modifié
par
l’avenant
:
27
003.33
€ HT
soit
32
403.99
€ TTC
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
19/06/2023
Et
publication/notification
Le
19/06/2023
Fait
à Labenne,
le
16/06/2023
Le
Maire,
Jean
Luc
D