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Déliberation - DECISION04 2023
Déliberation - DELIB20 63 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 63 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
°°"
0242 8 P07R0ES
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
°°°
DEPARTEMENT
LABENNE
ID :040-214001331-20250701-DELIB20
63 2025-DE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES DE
Séance du 1i Juillet 2025
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
art
à 1
Municipal
ETES
RER
eRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lier
Juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
33
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dateniclalonvocauon
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
23/06/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
23/06/2025
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
HIRIGOYEN
Philippe,
DUBOS
Christelle,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel,
DARRIBERE
Patrick
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
PETITIEAN
Jérôme,
RONDET
Chantal
et DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
2025-07-01-20/63
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
sur
le
budget
Commune
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le BP
2025
de
la Commune,
Vu
la proposition
émise
par
la Caisse
d'Epargne,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
principe
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charente,
pour
le
budget
de
la
Commune,
une
ligne
de
trésorerie
de
la
somme
de
500
000
€
(Cinq
cent
mille
euros)
sur
une
durée
de
1
an
pour
faire
face
à
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie. Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
Montant
500
000,00
€uros
(cinq
cent
mille
euros)
Taux
d’intérêt
annuel
: taux
ESTER
+
0,40%
Frais
de
dossier
: 500
€
Commission
de
non
utilisation
: 0,30%
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Epargne,
et
est
habilitée
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt
et reçoit
tous
les
pouvoirs
à cet
effet.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 03/07/2025
Et
publication
et/ou
notification
le 03/07/2025 -
AUTORISE
le
renouvellement
de
celui-ci
marché
bancaire.
À
Labenne,
le
2
Juillet
2025 é
ER LR
:
:
&
Le
Secrétaire
ÆS$égnéé
€,
à
l’issue
de
la
pér
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250701-DELIB20
63
2025-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
03/07/2025
Et
publication
et/ou
notification
le 03/07/2025