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Déliberation - DECISION05 2023
Déliberation - DECISION24 2023
Déliberation - DECISION26 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION26 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
É) K
A
RÉPUBLIQUE
FRANC AISE
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié le
|
M
A
|
R
|
E
D
E
ID
: 040-214001331-20230913-DECISION26_2023-AU
LABENNE
LAgEérisiqn
du
Maire
:N°26/2023
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: moirie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°07/2021:
Construction
de
vestiaires/tribunes
et local
à
vocation
pédagogique
au
stade
Robert
Dicharry
- LOT
09
:
Avenant
n°
I et avenant
n°
2
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L
2194-1,
et
R
2194-8,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°
08/2022
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
les
travaux
qui
n’ont
pas
été
effectués
(m°?
en
moins
de
chapes,
et suppression
de
fournitures),
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et
de
signer
les
avenants
n°1
et
n°2
au
marché
n°
07/2021
concernant
le
lot
09
(Carrelage)
attribué
à SARL
BCV.
Article
2
: L’avenant
n°
1 engendre
une
moins-value
qui
s’élève
à - 240.34
€ HT
soit -
288.41
€ TTC.
L’avenant
n°
2
engendre
une
moins-value
qui
s’élève
à —
1 368.94
€ HT
soit —
1 642.73
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
LOT
09
est
de
49
607.79
€ HT
soit
59
529.35
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi en Sous-Préfecture
Fait à Labenne, le 13/09/2023
Le AZ[0312003 Et
publication/notification
Le
48/09
12023
Le
Maire,