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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 082 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 082 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-082
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026 Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2026-03-27-00001 - 20260327 ARRETE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
SPFE (1 page) Page 4
Etablissement public de santé mentale /
71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine
Martin-Longère (2 pages) Page 6
71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne
Labaune (2 pages) Page 9
71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey
Philippon (2 pages) Page 12
71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija
Benfdile (2 pages) Page 15
71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence
Millet (2 pages) Page 18
71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline
Marcheras (2 pages) Page 21
71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina
Mentella (2 pages) Page 24
71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent
Lebeau (2 pages) Page 27
71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia
Desbois (2 pages) Page 30
71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud
Guillet (2 pages) Page 33
71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre (3
pages) Page 36
71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin (3
pages) Page 40
71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe
Menage (3 pages) Page 44
71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier
Bourdet (4 pages) Page 48
71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric
Romand (3 pages) Page 53
71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles
Chambry (5 pages) Page 57
71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé
Goujon (2 pages) Page 63
2 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier
Parisot (3 pages) Page 66
71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver
Thirion (2 pages) Page 70
71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra
Hespel (3 pages) Page 73
71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet
(2 pages) Page 77
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste
particulière des médecins agréés pour la détermination de
l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire (2
pages) Page 80
71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste
particulière des médecins agréés pour la détermination de
l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire (2 pages) Page 83
3 Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2026-03-27-00001
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-03-27-00001 - 20260327 ARRETE FERMETURE EXCEPTIONNELLE SPFE 4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE SAÔNE-ET-LOIRE | Mâcon, le 27 MARS 2076
29 rue Lamartine 71000 MÂCON
Tél : 03.85.39.65.65
Mel : ddfip71@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saône-et-Loire
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire :
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ; : |
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00023 du 25 août 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE:
Article 1°:
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saône-et-Loire sera, à titre exceptionnel, fermé les 8 et 9 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Par délégation\du Préfet,
Le Directeur Départementales Finances Publiques
de Saône-et-Loite
|
[ À
Led Francis LE
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-03-27-00001 - 20260327 ARRETE FERMETURE EXCEPTIONNELLE SPFE 5 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00006
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine Martin-Longère 6 D o Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
6 e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
eLSEe PU DENT ENT & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/021
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CATHERINE MARTIN-LONGERE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP);
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Catherine MARTIN-LONGERE, agent du standard, à effet de signer au nom
du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à Madame Catherine MARTIN-LONGERE, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l’impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — Mme MARTIN-LONGERE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine Martin-Longère 7 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Catherine MARTIN-LONGERE »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Catherine MARTIN-LONGERE, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Catherine MARTIN-LONGERE au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l'objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
À
D Sevrey, le 27/03) 2096
L’Adjoint administratif au Standard, Le Directeur,
-LONGERE Philippe LEQUIEN
DéStirataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-S
- Madame MARTIN-LONGERE - Dossier agent
2/2
Délégation de signature —- Mme MARTIN-LONGERE- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine Martin-Longère 8 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00007
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne Labaune 9 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© 6 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ wWww.epsm71 fr
Décision DG 2026/022
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CORINNE LABAUNE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d’ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 -Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Corinne LABAUNE, agent du standard, à effet de signer au nom du
Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Madame Corinne LEBAUNE, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — Mme LABAUNE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne Labaune 10 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Corinne LABAUNE »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
a Madame Corinne LABAUNE, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Corinne LABAUNE au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 97/05/2076
L’Adjoint ädr nistratif au standard, Le Directeur,
Corinne LABAUNE Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Madame LABAUNE - Dossier agent
2/2
Délégation de signature - Mme LABAUNE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne Labaune 11 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00008
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey Philippon 12 D a Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© ë 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. _ @www.epsm71.fr
Décision DG 2026/023
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME AUDREY PHILIPPON
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 -— Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Audrey PHILIPPON, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à Madame Audrey PHILIPPON, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l’impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature —- Mme PHILIPPON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey Philippon 13 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Audrey PHILIPPON »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Audrey PHILIPPON, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Audrey PHILIPPON au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier. Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 21/03 / ZT
HET
tandard, Le Directeur, L’Adjoint administratif{a
Philippe LEQUIEN Audrey PHILIPPON
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Madame PHILIPPON - Dossier agent TT
2/2
Délégation de signature — Mme PHILIPPON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey Philippon 14 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00009
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija Benfdile 15 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© ® 55 rue Auguste Champion — 71 100 SEVREY & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
Décision DG 2026/024
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME KHADHA BENFDILE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 -Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Khadija BENFDILE, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Madame Khadija BENFDILE, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature —- Mme BENFDILE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija Benfdile 16 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Khadija BENFDILE »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Khadija BENFDILE, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de Madame Khadija BENFDILE au sein de létablissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via lapplication « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le Ÿ7/03)j 2026
L’'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,
Khadija BENFDILE Te — Philippe LEQUIEN
Original : ; nc
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Madame BENFDILE - Dossier agent T
2/2
Délégation de signature — Mme BENFDILE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija Benfdile 17 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00010
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence Millet 18 D @ Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e e 55 rue Auguste Champion — 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE Ç 03.85.92.82.00. -— @ Www.epsm/71 fr
Décision DG 2026/025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME LAURENCE MILLET
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Laurence MILLET, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeur
de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivement
dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Madame Laurence MILLET, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d’isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — Mme MILLET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence Millet 19 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Laurence MILLET »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Laurence MILLET, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Laurence MILLET au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MIODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 77/03) 902€
L’Adjoint administratif au standard, Le Directeur,
Laurence MILLET | Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Madame MILLET - Dossier agent 7
2/2
Délégation de signature — Mme MILLET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence Millet 20 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00011
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline Marcheras 21 D eo 7 T Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire e ® f 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - & www.epsm/71.fr
Décision DG 2026/026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME COLINE MARCHERAS
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Coline MARCHERAS, agent du standard, à effet de signer au nom du
Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Madame Coline MARCHERAS, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — Mme MARCHERAS — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline Marcheras 22 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Coline MARCHERAS »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Coline MARCHERAS, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Coline MARCHERAS au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MIODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 27/03) 3026
L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,
Coline MARCHERAS r Philippe LEQUIEN
Original : IL
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance / - Recueil des Actes Administratifs - juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saôñé
- Madame MARCHERAS - Dossier agent
2/2
Délégation de signature — Mme MARCHERAS- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline Marcheras 23 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00012
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina Mentella 24 Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire D ©
E © S M 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY RC & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.fr
Décision DG 2026/027
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME SABRINA MENTELLA
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 — Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Sabrina MENTELLA, agent du standard, à effet de signer au nom du
Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Madame Sabrina MENTELLA, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l’impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature —- Mme MENTELLA — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina Mentella 25 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Sabrina MENTELLA »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Sabrina MENTELLA, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Sabrine MENTELLA au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier. Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le Z7/0%i 20%
L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,
Sabrina MENTELLA Philippe LEQUIEN
| Original : Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône /
- Madame MENTELLA - Dossier agent TT
2/2
Délégation de signature —- Mme MENTELLA — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina Mentella 26 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00013
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent Lebeau 27 D S Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ARR LISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/028
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LAURENT LEBEAU
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d’hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Laurent LEBEAU, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeur
de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivement
dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Monsieur Laurent LEBEAU, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — M. LEBEAU — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent Lebeau 28 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L’adjoint administratif au standard,
Laurent LEBEAU »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Laurent LEBEAU, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Laurent LEBEAU au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 91/03) 3026
L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur, Laurent LEBEAU Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Monsieur LEBEAU - Dossier agent T
2/2
Délégation de signature — M. LEBEAU — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent Lebeau 29 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00014
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia Desbois 30 Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire fn) ©
E © S M 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71 fr
Décision DG 2026/029
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME NADIA DESBOIS
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 -Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Nadia DESBOIS, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeur
de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivement
dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à
Madame Nadia DESBOIS, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l’impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — Mme DESBOIS — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia Desbois 31 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L'adjoint administratif au standard,
Nadia DESBOIS »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Nadia DESBOIS, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Nadia DESBOIS au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l’établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey,le 27/03) 204
L’Adjoint administratif au standard, Le Directeur,
Nadia DESBOIS Philippe LEQUIEN
Original : >
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Madame DESBOIS - Dossier agent
2/2
Délégation de signature — Mme DESBOIS — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia Desbois 32 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00015
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud Guillet 33 1 © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e ) 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE Ç 03.85.92.82.00. — & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/030
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR ARNAUD GUILLET
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d’hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors des
horaires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Arnaud GUILLET, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeur
de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivement
dans les limites strictement définies ci-après.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la
Gestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud GUILLET, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.
Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire de
Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d’isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent :
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans le
cadre des mesures de péril imminent.
En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n’est autorisée au titre de la
présente délégation.
1/2
Délégation de signature — M. GUILLET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud Guillet 34 ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L'adjoint administratif au standard,
Arnaud GUILLET »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Arnaud GUILLET, agent du standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Arnaud GUILLET au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier. Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 27/03/2026
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
L'Adjoint administratif au standa
Arnaud GUILLET 1
Destinätaifes d'une copie :
-ÉrÉSorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Monsieur GUILLET - Dossier agent T
2/2
Délégation de signature — M. GUILLET- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud Guillet 35 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00016
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 36 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e e 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE Ç 03.85.92.82.00. - & www.epsm71 fr
Décision DG 2026/031
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME NELLY CARRE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Nelly CARRE, Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du Standard, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions d’Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du
Standard, et uniquement en cas d'absence ou d’empêchement du Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du Standard, délégation de signature est accordée à Madame Nelly CARRE, dans la limite
strictement nécessaire à la continuité du service.
1.2.1. - Au titre de la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Responsable de la Gestion
Administrative des Patients et du Standard
e Signature des documents nécessaires à la gestion des mesures de soins sans consentement,
d'isolement et de contention, et notamment :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal
Judiciaire de Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent
- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille,
dans le cadre des mesures de péril imminent.
1/3
Délégation de signature — Mme CARRE- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 37 e Signature des réquisitions judiciaires relatives aux patients, émanant des autorités judiciaires ou des services d'enquête, dans le cadre de la transmission d'éléments administratifs ou médicaux autorisés
par la réglementation en vigueur.
e Signature de tous actes, décisions, correspondances et documents relevant du périmètre de la
Gestion Administrative des Patients, à l’exception de ceux relevant de la compétence exclusive du
Directeur ou présentant un caractère stratégique ou d'importance particulière dont notamment :
a) Concernant les conventions et partenariats :
- les conventions pluriannuelles et partenariats stratégiques engageant durablement
l'établissement.
b) Concernant le contentieux :
- la conclusion de transactions où protocoles d’accord amiables mettant fin à un litige,
- la saisine des juridictions et la signature des actes de procédure engageant l'établissement
dans une action en justice.
c) Concernant la communication institutionnelle :
- les communiqués institutionnels et prises de position officielles de l'établissement.
d) Concernant l’organisation et le pilotage du service :
- les notes de service, instructions internes ou décisions d’organisation structurantes relatives
au fonctionnement du service,
- les documents engageant la réorganisation des missions ou des procédures du service,
- tout acte relevant de l'encadrement stratégique ou du management du service au-delà de la
gestion administrative courante.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
L'Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du Standard,
Nelly CARRE »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTÉRIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Nelly CARRE, Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du Standard.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame Nelly CARRE au sein de l'établissement.
2/3
Délégation de signature — Mme CARRE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 38 ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
Atout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le Àt lo3 L222c
L’Adjointe au Responsable de la
Gestion Administrative des Patients et du Standard, Le Directeur,
Nelly CARRE Philippe LEQUIEN
De
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Madame CARRE - Dossier agent
3/3
Délégation de signature — Mme CARRE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 39 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00017
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 40 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e e© 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ET RE CNE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.fr
Décision DG 2026/032
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LUC GESEIN
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Luc GESLIN, Responsable de la Gestion Administrative des Patients, du
Standard et du Service des Majeurs Protégés, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public
de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. - Au titre des fonctions de Responsable de la Gestion Administrative des Patients, du Standard et
du Service des Majeurs Protégés
e Signature des documents nécessaires à la gestion des mesures de soins sans consentement,
d'isolement et de contention, et notamment :
a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :
- la signature des formulaires d’information et de saisine du juge du siège du Tribunal
Judiciaire de Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.
b) Concernant les mesures de péril imminent
- la signature du formulaire attestant de l’impossibilité de prévenir un membre de la famille,
dans le cadre des mesures de péril imminent.
1/3
Délégation de signature — M. GESLIN — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 41 e Signature des réquisitions judiciaires relatives aux patients, émanant des autorités judiciaires ou des
services d'enquête, dans le cadre de la transmission d'éléments administratifs ou médicaux autorisés par la réglementation en vigueur.
e Signature de tous actes, décisions, correspondances et documents relevant du périmètre de la
Gestion Administrative des Patients, du Standard et du Service des Majeurs Protégés, à l’exception de ceux relevant de la compétence exclusive du Directeur ou présentant un caractère stratégique ou
d'importance particulière dont notamment :
a) Concernant les conventions et partenariats :
- les conventions pluriannuelles et partenariats stratégiques engageant durablement
l'établissement.
b) Concernant le contentieux :
- la conclusion de transactions ou protocoles d’accord amiables mettant fin à un litige, - la saisine des juridictions et la signature des actes de procédure engageant l'établissement
dans une action en justice.
c) Concernant la communication institutionnelle :
- les communiqués institutionnels et prises de position officielles de l'établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Responsable de la Gestion Administrative des Patients,
du Standard et du Service des Majeurs Protégés,
Luc GESLIN »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Luc GESLIN, Responsable de la Gestion Administrative des Patients, du Standard et du Service des
Majeurs Protégés.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Luc GESLIN au sein de l'établissement.
2/3
Délégation de signature — M. GESLIN — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 42 ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l’établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier. Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le #7 l03|2X6
Le Responsable de la Gestion Administrative des Patients,
du Standard et du Service des Majeurs Protégés, Le Directeur,
Luc GESLIN Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Monsieur GESLIN - Dossier agent
3/3
Délégation de signature — M. GESLIN — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 43 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00018
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 44 D & Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
Décision DG 2026/033
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR CHRISTOPHE MENAGE
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 — Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Christophe MENAGE, Responsable Services Techniques et Sécurité
Incendie au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au
nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,
et dans la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. -Atitre permanent
De manière permanente, délégation est donnée à Monsieur Christophe MENAGE pour signer :
e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir la maintenance, la sécurité incendie et la conformité réglementaire, incluant notamment les pièces techniques, comptes rendus, rapports de contrôle, documents de suivi, attestations, visas techniques et tout
document préparatoire nécessaire à la continuité, à la sécurisation des installations ainsi qu’à la
gestion des situations d'urgence relevant de son périmètre de compétence.
1/3
Délégation de signature — M. MENAGE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 45 Sont exclus de cette délégation permanente :
e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plus
généralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Responsable Services Techniques et Sécurité Incendie,
Christophe MENAGE »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Christophe MENAGE, Responsable Services Techniques et Sécurité Incendie au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Christophe MENAGE au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu’au Trésorier de
l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses) délégation(s) au Directeur.
2/3
Délégation de signature — M. MENAGE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 46 ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le îF] 0$ | L |
Le Responsable Services Techniques et Sécurité Incendie,
Christophe MENAGE
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent
- Monsieur MENAGE
3/3
Délégation de signature — M. MENAGE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 47 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00019
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 48 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE LS 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/034
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR DIDIER BOURDET
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique
hospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Didier BOURDET, Responsable Travaux et Equipements Neufs au sein du
Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur
de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite
de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. -Atitre permanent
De manière permanente, délégation est donnée à Monsieur Didier BOURDET pour signer :
e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir les travaux neufs,
les investissements et les équipements, incluant notamment les pièces techniques, visas, comptes
rendus, documents de suivi d'opérations et tout document préparatoire nécessaire à la conduite des
projets.
Sont exclus de cette délégation permanente :
e Les engagements contractuels et financiers ÿ compris les marchés publics, leurs avenants et, plus
généralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.
1/4
Délégation de signature — M. BOURDET — Février 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 49 1.2.2. - Au titre de la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable et du Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable
Dans le cadre de ses fonctions de Responsable Travaux et Equipements Neufs au sein du Pôle Patrimoine,
Ressources Matérielles et Développement Durable, et uniquement cas d'absence ou d’empêchement simultané du Directeur du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable et du
Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement
Durable, délégation de signature est accordée à Monsieur Didier BOURDET, pour signer :
e Engagement des dépenses, bons de commandes et validation de l’ensemble des factures relevant du
périmètre budgétaire du pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable dans le respect de la politique d’achat du GHT, et dans la limite de 10 000 €.
1.2.3. — Au titre de la permanence de la fonction de direction assurée par les personnels de direction et
d'encadrement dans le cadre de sa fonction d'administrateur d’astreinte
Dans le cadre de sa fonction d’administrateur d’astreinte, délégation de signature est accordée à
Monsieur Didier BOURDET.
L'administrateur d’astreinte assure la continuité de la fonction de direction en dehors des horaires habituels
(nuits, week-ends et jours fériés), conformément au tableau d’astreinte arrêté par le Directeur.
L'administrateur d’astreinte veille :
° au bon fonctionnement des services,
e à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs),
e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
Son action est limitée aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service public. Les actes de
gestion courante sans caractère urgent sont différés.
Dans ce cadre, il peut notamment :
a) Concernant la gestion des hospitalisations :
e prononcer les admissions de patients (majeurs en hospitalisation libre, en soins sans consentement sur décision du Directeur ou du représentant de l'État, mineurs avec autorisation parentale ou
ordonnance) ;
e autoriser les permissions prévues par la réglementation et décider du maintien ou de la levée d’un
SDDE à 72h;
e assurer les transmissions obligatoires au juge (isolements, contentions) et signaler aux forces de
l’ordre les sorties sans autorisation :
e autoriser l'admission hors secteur sous réserve d’un engagement de reprise par l’établissement de référence.
b} Concernant la gestion des ressources humaines :
e accorder des autorisations ponctuelles (ordre de mission imprévu, ASA pour événement familial ou
enfant malade, congés ou récupérations non programmés) dès lors que la continuité du service est
assurée ;
e gérer les absences urgentes (paiement d’heures supplémentaires, recours à un CDD court ou à
l’intérim ponctuel) ;
rappeler du personnel en cas de Plan blanc ou d’épidémie ;
en cas de grève, assigner ou lever l’assignation d’un agent dans le respect de la procédure en vigueur.
c) Concernant la gestion des ressources logistiques et techniques :
e autoriser des commandes urgentes (ex. dispositifs médicaux, médicaments) ;
e requérir une intervention immédiate pour la sécurité des personnes et des biens, en lien avec
l’astreinte technique.
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Délégation de signature — M. BOURDET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 50 d) Concernant le pouvoir de police au sein de l'établissement :
e gérer temporairement les accès à l’établissement (entrées véhicules, refus de visiteurs en cas de
comportement dangereux) ;
e signaler aux autorités compétentes tout fait compromettant la sécurité ou la qualité des soins et, si nécessaire, déposer plainte.
En cas d'événement grave (incendie, décès suspect, dégradation majeure...), l'administrateur d’astreinte
informe sans délai le Directeur Général ou, en son absence, un Directeur adjoint.
En circonstances exceptionnelles, il peut prendre toute mesure strictement nécessaire et adaptée au
contexte.
Les communiqués de presse ne peuvent être réalisés qu'après autorisation expresse du Directeur Général ou d’un Directeur adjoint.
Toutes les interventions sont consignées dans le registre dématérialisé d’astreinte (BlueMédi).
Monsieur Didier BOURDET bénéficie d’un logement pour nécessité de service ou de l'indemnité
compensatrice correspondante, conformément au décret n°2013-347 du 23 avril 2013.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Responsable Travaux et Equipements Neufs,
Didier BOURDET »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Didier BOURDET, Responsable Travaux et Equipements Neufs au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Didier BOURDET au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
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Délégation de signature — M. BOURDET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 51 ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 37/03) iot6
Le Responsable Travaux et Equipements Neufs, Le Directeur,
Didier BOURDET Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance - Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Monsieur BOURDET - Dossier agent
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Délégation de signature - M. BOURDET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 52 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00020
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 53 D © 71 Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
e . , 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/035
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC ROMAND
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l’Etablissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 -— Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Frédéric ROMAND, Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur de
l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
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Délégation de signature - M. ROMAND -— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 54 1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. - Au titre de la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur du Pôle Patrimoine,
Ressources Matérielles et Développement Durable
Dans le cadre de ses fonctions de Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine,
Ressources Matérielles et Développement Durable, et cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du
Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, délégation de signature est accordée à
Monsieur Frédéric ROMAND, pour signer :
»* Engagement des dépenses, bons de commandes et validation de l’ensemble des factures relevant du
périmètre budgétaire du pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable dans
le respect de la politique d'achat du GHT, et dans la limite de 10 000 €.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Responsable Administratif et Financier,
Frédéric ROMAND »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Frédéric ROMAND, Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Frédéric ROMAND au sein de l’établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu’au Trésorier de l’établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
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Délégation de signature — M. ROMAND — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 55 ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.telérecours.fr,
Sevrey, le 24 ([03i 206
Le Responsable Administratif et Financier, Le Directeur,
Frédéric ROMAND Philippe LEQUIEN ©X<
Original :
Classeur décisions
Destinataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent
- Monsieur ROMAND
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Délégation de signature — M. ROMAND - Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 56 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00021
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 57 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© & 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE Ç 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.fr
Décision DG 2026/036
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR GILLES CHAMBRY
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publique
hospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Monsieur Gilles CHAMBRY en qualité
de Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et du Développement Durable de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), à compter du 15 septembre 2025 ;
Vu organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1-Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Gilles CHAMBRY, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources
Matérielles et du Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
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Délégation de signature — M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 58 1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. - Au titre des fonctions de Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et du
Développement Durable
e Engagement des dépenses dans le respect de la politique d'achat du GHT, ce qui implique de veiller à ce que les crédits soient engagés et liquidés conformément aux besoins recensés et mutualisés, sans fractionnement artificiel, et dans le respect des seuils réglementaires applicables : o Dispense de procédure pour les achats inférieurs à 40 000 € HT,
o Au-delà de 40 000 € HT, la procédure est obligatoirement mise en œuvre par la cellule achats
de l’établissement support du GHT.
e Signature de tous actes, décisions, correspondances et documents, à l'exception de ceux relevant de
la compétence exclusive du Directeur ou présentant un caractère stratégique ou d'importance
particulière dont notamment :
a) Concernant les contrats et conventions :
- les contrats locaux de maintenance, de travaux ou de fournitures supérieurs à un montant
de 40 000 £ HT et/ou qui engagent durablement l’établissement (par leur durée, leur coût
important ou leur impact sur l’organisation interne),
- les avenants aux contrats existants, lorsqu'ils entraînent un surcoût significatif de 30%, une
modification substantielle des prestations prévues, ou un impact direct sur l’organisation de l'établissement.
b) Concernant le patrimoine et les investissements :
- les décisions relatives aux acquisitions, cessions, locations ou affectations de bâtiments,
- les projets d'investissement inscrits au schéma directeur immobilier ou au plan stratégique
de l'établissement,
- les conventions patrimoniales ou immobilières engageant durablement l'établissement
(partenariats avec collectivités, institutions ou organismes tiers).
c) Concernant la sécurité, la sûreté et la gestion des risques :
- l'approbation des plans de sécurité incendie, sûreté et gestion de crise, - toute décision relative aux risques majeurs engageant la responsabilité pénale du Directeur,
- les conventions ou décisions stratégiques avec les forces de l’ordre, autorités préfectorales ou services de secours.
d) Concernant le développement durable :
- les documents, chartes, conventions ou engagements institutionnels en matière de
développement durable, susceptibles d'engager officiellement l'établissement vis-à-vis de partenaires externes (collectivités, ARS, ADEME, organismes publics ou privés) - la signature de partenariats stratégiques dans ce domaine avec des institutions, réseaux ou
partenaires extérieurs.
e) Concernant le système d’information et la blanchisserie (relevant du GCS) : - les décisions stratégiques engageant l'établissement dans le cadre du GCS, - la signature de conventions ou d'engagements financiers importants avec le GCS, - la validation des orientations structurantes en matière de système d’information ou
d'organisation de la blanchisserie qui impactent directement l'établissement.
f) Concernant le contentieux :
- la conclusion de transactions ou protocoles d'accord amiables mettant fin à un litige relevant
de son périmètre,
- la saisine des juridictions et la signature des actes de procédure engageant l’établissement
dans une action en justice.
g) Concernant la communication institutionnelle :
- les communiqués institutionnels et prises de position officielles de l'établissement.
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Délégation de signature — M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 59 1.2.2 — Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-Yves CHASTENET et de Madame Fatima CHAHBI, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Gilles CHAMBRY, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et du Développement Durable.
1.2.3 — Au titre de la permanence de la fonction de direction assurée par les personnels de direction et
d'encadrement dans le cadre de sa fonction d'administrateur d’astreinte
Dans le cadre de sa fonction d’administrateur d’astreinte, délégation de signature est accordée à
Monsieur Gilles CHAMBRY.
L'administrateur d’astreinte assure la continuité de la fonction de direction en dehors des horaires habituels
(nuits, week-ends et jours fériés), conformément au tableau d’astreinte arrêté par le Directeur.
L'administrateur d’astreinte veille :
e au bon fonctionnement des services,
e à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs),
e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.
Son action est limitée aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service public. Les actes de
gestion courante sans caractère urgent sont différés.
Dans ce cadre, il peut notamment :
a) Concernant la gestion des hospitalisations :
e prononcer les admissions de patients (majeurs en hospitalisation libre, en soins sans consentement
sur décision du Directeur ou du représentant de l’État, mineurs avec autorisation parentale ou ordonnance);
e autoriser les permissions prévues par la réglementation et décider du maintien ou de la levée d’un
SDDE à 72h;
e assurer les transmissions obligatoires au juge (isolements, contentions) et signaler aux forces de l’ordre les sorties sans autorisation ;
e autoriser l'admission hors secteur sous réserve d’un engagement de reprise par l'établissement de
référence.
b) Concernant la gestion des ressources humaines :
e accorder des autorisations ponctuelles (ordre de mission imprévu, ASA pour événement familial ou
enfant malade, congés ou récupérations non programmés) dès lors que la continuité du service est
assurée ;
e gérer les absences urgentes (paiement d’heures supplémentaires, recours à un CDD court ou à
l'intérim ponctuel) ;
e rappeler du personnel en cas de Plan blanc ou d’épidémie ;
e en cas de grève, assigner ou lever l’assignation d’un agent dans le respect de la procédure en vigueur.
c) Concernant la gestion des ressources logistiques et techniques :
e autoriser des commandes urgentes (ex. dispositifs médicaux, médicaments) ;
e requérir une intervention immédiate pour la sécurité des personnes et des biens, en lien avec l’astreinte technique.
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Délégation de signature —- M. CHAMBRY — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 60 d) Concernant le pouvoir de police au sein de l'établissement :
e gérer temporairement les accès à l’établissement (entrées véhicules, refus de visiteurs en cas de
comportement dangereux) ;
e signaler aux autorités compétentes tout fait compromettant la sécurité ou la qualité des soins et, si
nécessaire, déposer plainte.
En cas d'événement grave (incendie, décès suspect, dégradation majeure...), l'administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur Général ou, en son absence, un Directeur adjoint.
En circonstances exceptionnelles, il peut prendre toute mesure strictement nécessaire et adaptée au
contexte.
Les communiqués de presse ne peuvent être réalisés qu'après autorisation expresse du Directeur Général ou
d’un Directeur adjoint.
Toutes les interventions sont consignées dans le registre dématérialisé d’astreinte (BlueMédi).
Monsieur Gilles CHAMBRY bénéficie d’un logement pour nécessité de service ou de l'indemnité
compensatrice correspondante, conformément au décret n°2013-347 du 23 avril 2013.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint,
Gilles CHAMBRY »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTÉRIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Gilles CHAMBRY, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et du
Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Gilles CHAMBRY au sein de l’établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
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Délégation de signature —- M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 61 Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l’établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses) délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 47/03} 4096
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Monsieur CHAMBRY - Dossier agent
5/5
Délégation de signature — M. CHAMBRY — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 62 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00022
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé Goujon 63 D eo Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© " 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/037
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR HERVE GOUJON
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024, affectant Monsieur Hervé GOUJON en qualité de Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique, délégué des EHPAD du Creusot et de Montcenis, à l’Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, l'EHPAD Départemental du Creusot et l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), à compter du 1° octobre 2024
Vu l’organigramme de direction en vigueur;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Hervé GOUJON, Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions :
1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1 — Au titre de la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI, de Monsieur Gilles CHAMBRY et de Madame Agnès HERVE-GRILLOT, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Hervé GOUJON,
Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint,
Hervé GOUJON »
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Délégation de signature — M. GOUJON -— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé Goujon 64 ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Hervé GOUJON, Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Hervé GOUJON au sein de l’établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du Tribunal
Judicaire de Chalon sur Saône ainsi qu’au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier. Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
sevrey, le 2? 0%) ?e2<
Le Directeur Adjoint, Le Directeur,
Hervé GOUJON Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône
- Monsieur GOUJON - Dossier agent
2/2
Délégation de signature — M. GOUJON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé Goujon 65 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00002
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 66 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© e 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.fr
Décision DG 2026/038
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR OLIVIER PARISOT
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d’hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1-Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Olivier PARISOT, Responsable Restauration Collective au sein du Pôle
Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur de
l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. -Atitre permanent
De manière permanente, délégation est donnée à Monsieur Olivier PARISOT pour signer :
e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir la restauration collective, la production et la distribution des repas, dans le respect des normes HACCP et du temps de travail.
1/3
Délégation de signature — M. PARISOT — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 67 Sont exclus de cette délégation permanente :
e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plus
généralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Responsable Restauration Collective,
Olivier PARISOT »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur Olivier PARISOT, Responsable Restauration Collective au sein du Pôle Patrimoine, Ressources
Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur Olivier PARISOT au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu’au Trésorier de
l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
2/3
Délégation de signature — M. PARISOT— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 68 ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 91103 2076
Le Responsa 3 Le Directeur,
Olivier PARISQ Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent
- Monsieur PARISOT
3/3
Délégation de signature — M. PARISOT — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 69 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00003
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver Thirion 70 D e Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
6 5 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE Ç 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.fr
Décision DG 2026/039
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE DOCTEUR OLIVIER THIRION
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de
Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier THIRION, Pharmacien, à effet de signer au nom du
Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans
la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions de Pharmacien, et en cas d'absence ou d’empêchement du Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur, délégation de signature est accordée à
Monsieur le Docteur Olivier THIRION à effet de signer :
e Engagement des dépenses imputées au titre 2 - comptes de pharmacie, dans le respect de la politique
des marchés publics.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Pharmacien,
Olivier THIRION »
1/2
Délégation de signature — Dr THIRION — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver Thirion 71 ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Monsieur le Docteur Olivier THIRION, Pharmacien.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Monsieur le Docteur Olivier THIRION au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu’au Trésorier de
l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible
par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le ?7/ O3 j 2026
Le Pharmacien, Le Directeur,
Olivier THIRION Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent
- Docteur THIRION
2/2
Délégation de signature — Dr THIRION — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver Thirion 72 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00004
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 73 D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© e 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.fr
Décision DG 2026/040
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME SANDRA HESPEL
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l’'EHPAD Départemental du Creusot et de l’'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Sandra HESPEL, Responsable Magasin Général et Transport Logistique, au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans
la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
1.2.1. -Atitre permanent
De manière permanente, délégation est donnée à Madame Sandra HESPEL pour signer :
e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir les stocks, les fournitures, le transport et la logistique, dans le respect des obligations de traçabilité des flux et des
effectifs.
1/3
Délégation de signature —- Mme HESPEL — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 74 Sont exclus de cette délégation permanente :
e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plus
généralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l’établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
La Responsable Magasin Général et Transport Logistique,
Sandra HESPEL »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame Sandra HESPEL, Responsable Magasin Général et Transport Logistique au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur
le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de Madame Sandra HESPEL au sein de l’établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l'établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu’au Trésorier de
l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)
délégation(s) au Directeur.
2/3
Délégation de signature —- Mme HESPEL — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 75 ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif
de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier. Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
sevrey, le 27/0%/2626
La Responsable Magasin Général et Transport Logistique,
Sandra HESPEL
Le Directeur,
Philippe LEQUIEN
Original :
Classeur décisions
Destinataires d'une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent
- Madame HESPEL
3/3
Délégation de signature — Mme HESPEL — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 76 Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00005
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet 77 D ® 71 ÿ Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire
© e f 55 rue Auguste Champion — 71 100 SEVREY
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE Ç 03.85.92.82.00. - & wWww.epsm71 fr
Décision DG 2026/041
Ro Edo NET AN XNA) TN) TR eo a AK el dre) r44
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination de Monsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l’EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à
compter du 17 octobre 2022 ;
Vu l’organigramme de direction en vigueur;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé :;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 - Titulaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage
Intérieur, à effet de signer au nom du Directeur de l’Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1.2 — Périmètre de la délégation
Dans le cadre de ses fonctions de Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur, délégation de
signature est accordée à Madame le Docteur Sophie DIZET à effet de signer :
e Engagement des dépenses imputées au titre 2 - comptes de pharmacie, dans le respect de la politique des marchés publics.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
« Pour le Directeur et par délégation,
Le Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur,
Sophie DIZET »
1/2
Délégation de signature — Dr DIZET - Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet 78 ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURES
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée
à Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET
La présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement sur le sujet.
Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions de
Madame le Docteur Sophie DIZET au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSION
La présente décision fera l’objet d’un affichage et d’une diffusion interne au sein de l’établissement.
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil de
Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu’au Trésorier de
l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONS
A tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses) délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratif de Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.
Ladite juridiction peut être saisie d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le AH 03/ oi£
Le Pharmacien Gérant de‘laPrarm Mer, Le Directeur,
Sophie DIZET Philippe LEQUIE
Original :
Classeur décisions
Destinataires d’une copie :
- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance
- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent
- Docteur DIZET
2/2
Délégation de signature — Dr DIZET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet 79 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-03-20-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 80 Eu PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC-2026-055
PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE PARTICULIÈRE
DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA DÉTERMINATION DE L’APTITUDE A LA CONDUITE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAÔNE-ET-LOIRE
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R. 722-2 et R. 722-3,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l’arrêté ministériel du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules de service,
Vu l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de Cabinet ;
Vu l’avis du médecin-chef de la sous-direction santé du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire,
Vu l’avis du conseil départemental de l’ordre des médecins,
Vu l’avis du président du conseil médical départemental,
Considérant que l’aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers est déterminée par des médecins agréés,
Sur proposition du directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
- Article 1er : La liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l’aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire est fixée comme suit :
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 81 Grade Prénom NOM N° RPPS Grade Prénom NOM N° RPPS
Médecin lieutenant-
colonel Paul-Henri
BASSENNE
1000217750
8
Médecin colonel
Éric BROUSSE 10003014502
Médecin lieutenant-
colonel Bruno CARRAT
1000216360
7
Médecin capitaine Alisson
CHEVILLARD 10102185138
Médecin lieutenant-
colonel Christophe
COGNET
1000386834
5
Médecin capitaine
Charlotte COTRONIS 10101936200
Médecin lieutenant-
colonel François DELBOSC
1000217736
7
Médecin commandant
Christophe DESCHAMPS 10100939403
Médecin commandante
Dominique GAUTHERON
1000217906
6
Médecin commandante
Camille GIBERT 10101080280
Médecin commandant
Antoine GUEGNARD
1000517879
2
Médecin commandant
Dominique MENOT 10002164787
Médecin commandant
Éric MEZIER
1000216388
8
Médecin commandant
Gilles Éric NUEMI
TCHATCHOUANG
10100250157
Médecin capitaine
Frédéric PLANTEVIN
1000154889
9
Médecin commandante
Irène ROQUEBERT 10005171482
Médecin commandant
Éric VITTORI 10002167194
- Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026. À cette date, l’arrêté SDIS n° 2024-1001 portant composition de la liste départementale des médecins sapeur-pompiers habilités à prononcer l’aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier est abrogé.
- Article 3 : Le Préfet de Saône-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et dont une ampliation sera remise aux intéressés pour notification.
À Mâcon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Salwa PHILIBERT
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg, 71000 MACON ; - soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 Rue d'Assas, 21000 DIJON. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 82 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-03-20-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 83 Eu PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC-2026-054
PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE PARTICULIÈRE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA DÉTERMINATION DE L’APTITUDE
DES SAPEURS-POMPIERS DE SAÔNE-ET-LOIRE
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R. 722-2 et R. 722-3,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l’arrêté ministériel du 10 avril 2025 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l’aptitude à la conduite des véhicules de service,
Vu l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de Cabinet ;
Vu l’avis du médecin-chef de la sous-direction santé du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire,
Vu l’avis du conseil départemental de l’ordre des médecins,
Vu l’avis du président du conseil médical départemental,
Considérant que l’aptitude des sapeurs-pompiers est déterminée par des médecins agréés,
Sur proposition du directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
- Article 1er : La liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire est fixée comme suit :
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 84 Grade Prénom NOM N° RPPS Grade Prénom NOM N° RPPS
Médecin lieutenant-
colonel Paul-Henri
BASSENNE
1000217750
8
Médecin colonel
Éric BROUSSE 10003014502
Médecin lieutenant-
colonel Bruno CARRAT
1000216360
7
Médecin capitaine Alisson
CHEVILLARD 10102185138
Médecin lieutenant-
colonel Christophe
COGNET
1000386834
5
Médecin capitaine
Charlotte COTRONIS 10101936200
Médecin lieutenant-
colonel François DELBOSC
1000217736
7
Médecin commandant
Christophe DESCHAMPS 10100939403
Médecin commandante
Dominique GAUTHERON
1000217906
6
Médecin commandante
Camille GIBERT 10101080280
Médecin commandant
Antoine GUEGNARD
1000517879
2
Médecin commandant
Dominique MENOT 10002164787
Médecin commandant
Éric MEZIER
1000216388
8
Médecin commandant
Gilles Éric NUEMI
TCHATCHOUANG
10100250157
Médecin capitaine
Frédéric PLANTEVIN
1000154889
9
Médecin commandante
Irène ROQUEBERT 10005171482
Médecin commandant Éric
VITTORI 10002167194
- Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026. À cette date, l’arrêté SDIS n° 2024-1001 portant composition de la liste départementale des médecins sapeur-pompier habilités à prononcer l’aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier est abrogé.
- Article 3 : Le Préfet de Saône-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et dont une ampliation sera remise aux intéressés pour notification.
À Mâcon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Salwa PHILIBERT
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg, 71000 MACON ; - soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 Rue d'Assas, 21000 DIJON. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 85